$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#853)

$@FwLOVariable(libelleProg#Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
415 000 000

0
415 000 000

 
 

190 000 000
605 000 000

190 000 000
605 000 000

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

190 000 000

190 000 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+415 000 000

+415 000 000

 

+415 000 000

+415 000 000

Total des crédits ouverts

0

415 000 000

415 000 000

0

605 000 000

605 000 000

Total des crédits consommés

0

415 000 000

415 000 000

0

605 000 000

605 000 000

Crédits ouverts - crédits consommés

 

 

 

 

 

 


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

190 000 000

190 000 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

190 000 000

190 000 000

 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits du programmes 853 étant évaluatifs, des dépenses nouvelles en AE et en CP pour le versement de trois prêts urgents à l’Ukraine et à la Moldavie, en dépassement de l’ouverture de crédits de paiement en loi de finances initiale, ont successivement fait l’objet d’ouvertures de crédits dans les lois de finances rectificatives n° 2022-1157 du 16 août 2022 (315 M€ en AE et CP) et n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 (100 M€ en AE et CP).

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

415 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

605 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

415 000 000

 

CP consommés en 2022
(P2)

605 000 000

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

190 000 000

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

0

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

415 000 000

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

1 994 965 822

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

1 994 965 822



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

190 000 000



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

1 804 965 822

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

415 000 000



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

415 000 000



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

0

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

1 804 965 822

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

150 000 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

1 654 965 822

 

Les prêts de l’AFD aux pays en développement sont décaissés plus ou moins rapidement en fonction de l’avancée concrète des projets (études préalables, avancée des travaux, etc.). Les crédits budgétaires du programme 853 sont versés selon le rythme de décaissement de l’AFD et correspondent aux prévisions d’avancement des projets sur le terrain.

 

Justification par action

ACTION

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

 
 

 
415 000 000

0
415 000 000

 
 

190 000 000
605 000 000

190 000 000
605 000 000

 

Cette action unique du programme correspond à la mise à disposition de l’AFD, par la direction générale du Trésor, d’une ressource très concessionnelle, la ressource à condition spéciale (RCS), sous forme de prêts classiquement d’une durée de 30 ans dont 10 ans de différé du remboursement du principal et assortis d’un taux d’intérêt de 0,25 %.

 

L’AFD utilise les crédits du programme 853 conjointement avec les crédits du programme 110 « Aide économique et financière au développement » du budget général pour octroyer à la fois des prêts souverains et non souverains concessionnels.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

415 000 000

190 000 000

605 000 000

Prêts et avances

 

415 000 000

190 000 000

605 000 000

Total

 

415 000 000

190 000 000

605 000 000

 

Les dépenses d’opérations financières exécutées en 2022 s’élèvent à 415 M€ en AE et 605 M€ en CP.


Elles sont principalement constituées de deux prêts exceptionnels à l’Ukraine pour 400 M€ en AE et en CP ainsi que d’un prêt à la Moldavie pour 15 M€ en AE et en CP.


Ces dépenses s’ajoutent aux 190 M€ en CP prévus en LFI afin de bonifier les décaissements de prêts aux États étrangers pour les prêts octroyés avant 2019 qui ont été adossés à de la ressource RCS. Ces crédits correspondent à des prêts très concessionnels octroyés par l’AFD à des pays en développement.