$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#877)

$@FwLOVariable(libelleProg#Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
88 140 702

0
88 140 702

0
                    

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+226 627 500

+226 627 500

Total des AE ouvertes

226 627 500

226 627 500

Total des AE consommées

88 140 702

88 140 702

 

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2022
Consommation 2022

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
88 140 702

0
88 140 702

0
                    

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+226 627 500

+226 627 500

Total des CP ouverts

226 627 500

226 627 500

Total des CP consommés

88 140 702

88 140 702

 

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
123 372 500

0
                    

0
123 372 500

Total des AE prévues en LFI

0

0

0

Total des AE consommées

123 372 500

 

123 372 500

 

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19

 
123 372 500

0
                    

0
123 372 500

Total des CP prévus en LFI

0

0

0

Total des CP consommés

123 372 500

 

123 372 500

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2021
 

Ouvertes
en 2022

Consommées*
en 2022

Consommés*
en 2021

Ouverts
en 2022

Consommés*
en 2022

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières

123 372 500

0

88 140 702

123 372 500

0

88 140 702

Prêts et avances

123 372 500

0

88 140 702

123 372 500

0

88 140 702

Total hors FdC et AdP

0

0

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+226 627 500

+226 627 500

Total*

123 372 500

226 627 500

88 140 702

123 372 500

226 627 500

88 140 702


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report anticipé ou isolé hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

18/01/2022

 

50 000 000

 

50 000 000

 

 

 

 

Total

 

50 000 000

 

50 000 000

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

25/03/2022

 

176 627 500

 

176 627 500

 

 

 

 

Total

 

176 627 500

 

176 627 500

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

226 627 500

 

226 627 500