Le programme temporaire 877 a été créé dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Il avait pour vocation de répondre aux difficultés économiques des entreprises touchées dans le contexte de la crise sanitaire, en mettant en place un dispositif public d’octroi d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, selon des principes compatibles avec la réglementation européenne des aides d’État. La création de ce dispositif discrétionnaire visait ainsi principalement à répondre aux difficultés des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés sur la base d’une doctrine d’intervention adaptée aux entreprises fragilisées stratégiques pour l’industrie française ou sensibles socialement sur un territoire. Cette cible a par la suite été élargie aux Entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Le programme, qui devait prendre fin au 31/12/2020, a été prolongé à trois reprises :

• jusqu’au 30 juin 2021 par décret du 23 décembre 2020. Ce même décret a assoupli les règles de plafonnement pour les entreprises fermées administrativement pendant le second confinement de la fin d’année 2020 ;

• jusqu’à la fin de l’année 2021 par décret du 29 juin 2021 n° 2021-839 suite à l’extension de l’encadrement temporaire de la Commission européenne qui régit principalement ce dispositif ;

• jusqu’au 30 juin 2022 par décret n° 2021-1915 du 30 décembre 2021.

En 2022, ce sont 87 aides dont 53 prêts à taux bonifié et 34 avances remboursables qui ont été octroyées pour un montant total de 88,14 M€ en AE et CP. Près de 8 500 emplois ont ainsi pu être sauvegardés et 84 entreprises soutenues. Le recours aux avances remboursables et prêts à taux bonifié du programme 877 a lieu une fois toutes les solutions de droit commun épuisées notamment les prêts garantis par l’État (PGE), qui représentent la réponse de l’État pour un traitement de masse des difficultés de trésorerie des entreprises. Pour autant, il est recherché un effet de levier à partir de ces financements directs de l’État. L’effet de levier enregistré en 2022 est de 52,7 %. Par ailleurs, 40 % des financements levés résultent d’efforts émanant de l’actionnaire.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale qui prévoit la possibilité pour l’État d’accorder des prêts à taux bonifié afin d’apporter des liquidités à des entreprises stratégiques et fragilisées par le conflit en Ukraine, le champ d’application du dispositif a été élargi par la loi de finances rectificative n° 1 du 16 août 2022.

La cible d’entreprises demeure identique, à savoir les PME et ETI qui :

• n’ont pas obtenu un prêt avec garantie de l’État suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;

• justifient de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;

• ne font pas l’objet d’une procédure collective.

Les autorités françaises ont notifié un régime d’aide à la Commission européenne, qui a été validé par cette dernière le 1^er décembre 2022. Le décret d’application du dispositif de prêts bonifiés est paru le 22 décembre 2022 et permet d’allouer des prêts jusqu’au 31 décembre 2023. La mise en œuvre de ce dispositif, décalée en raison de la modification de l’encadrement temporaire, prendra toute son ampleur en 2023.

Objectif 1 : Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise

Indicateur 1.1 : Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021, au 31/12/2022

Indicateur 1.2 : Effet de levier sur l’apport d’autres financements

Indicateur 1.3 : Taux de recouvrement

Indicateur 1.4 : Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué

Objectif 2 : Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire

Indicateur 2.1 : Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné

Indicateur 2.2 : Nombre d’entreprises soutenues

Indicateur 2.3 : Nombre d’emplois soutenus