• Dépenses de fonctionnement (31) : 14 737 281 € (12 506 000 € en 2022)

Les crédits de fonctionnement de cette action financent les politiques de formation (1 687 281 €), de management (1 410 000 €), d’action sociale (8 765 000 €), de communication (855 000 €), de gestion des ressources humaines (1 495 000 €) ainsi que des dépenses juridiques (895 000 €).

Explication de l’augmentation de 2 231 281 € :

En 2023, une augmentation de l’enveloppe de formation et de gestion des ressources humaines (+2 101 281 €) est nécessaire pour la poursuite de la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines engagée en 2022 à la DGAC. Cette évolution prend également en compte la prime interministérielle repas de +130 000 €.

• Dépenses d’investissement (51) : 370 000 € (370 000 € en 2022)

Reconduite, la politique d’investissement socio-culturel et sportif portée par le service d’action sociale de la DGAC n’évolue pas en 2023.

L’action 02 « logistique » regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, des 8 services interrégionaux (SIR), de la direction du numérique (DNUM) et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins.

En 2023, cette action est programmée à hauteur de 67 124 449 € en AE et en CP, soit une augmentation de 7 119 543 € par rapport à 2022. Cette augmentation tient compte du transfert vers l’action 2 des dépenses d’intervention d’un montant de 145 000 €, inscrites au projet de loi de finances pour 2022 dans l’action 1.

1. Dépenses de fonctionnement (31) : 32 573 964 € (28 962 370 € en 2022)

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 611 594 € entre 2022 et 2023.

a. Administration centrale : 18 618 964 € (12 059 870 € en 2022)

Ces dépenses concernent le soutien logistique des services (services centraux de la DGAC, secrétariat général, SIR et SGTA). Il s’agit principalement de dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage des locaux, d’assurance et de frais de déplacement. L’administration centrale finance également la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines (MFS) ainsi que le guichet fiscal unique (SGTA).

Explication de l’augmentation T3 (6 559 094 €) :

L’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (+6 559 094 €) est justifiée par :

• l’externalisation du support informatique (1 500 000 €) et du support logistique (3 000 000 €) à la suite de la nouvelle organisation MFS ainsi qu’aux départs simultanés à la retraite d’ouvriers d’état (corps DGAC en voie d’extinction) ;

• la migration SAP S/4 HANA du système d’information financier (SIF) de la DGAC (1 000 000 €) ;

• la reprise de l’activité après le COVID avec notamment une augmentation des déplacements professionnels et la mise en place de budgets propres pour chacun des SIR (1 059 094 €). Il n’y a pas eu de mesure de périmètre entre les trois programmes de la mission, le P613 finançant l’intégralité de la modernisation des fonctions supports (MFS).

b. DNUM : 5 712 000 € (8 223 500 € en 2022)

La DNUM définit et met en œuvre la stratégie d’évolution et d’exploitation du système d’information de gestion et pilotage de l’aviation civile (dénommé le SI-GP). Elle supervise le pilotage de l’ensemble des projets visant au développement, à l’évolution et à l’exploitation des services fournis par le SI-GP, dans le respect des règles de sécurité des systèmes d’information et de développement durable.

Explication de la diminution T3 (‑2 511 500 €) :

Le budget de fonctionnement de la DNUM diminue en 2023 (‑2 511 500 €) car les missions de support informatique de premier niveau et de support logistique d’entretien de bâtiment sont désormais assurées par les SIR.

c. SNIA : 5 040 000 € (6 070 000 € en 2022)

Le SNIA, service à compétence nationale de la DGAC implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et quatre sites en outre-mer, a deux grandes missions : l’ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire et la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC.

Explication de la diminution T3 (‑1 030 000 €) :

Le budget de fonctionnement du SNIA diminue en 2023 (‑1 030 000 €) car les missions de support informatique de premier niveau et de support logistique d’entretien de bâtiment sont désormais assurées par les SIR.

d. Services ultra marins : 3 203 000 € (2 173 000 € en 2022)

Les crédits de fonctionnement outre-mer se répartissent ainsi :

• Service d’aviation civile de Polynésie Française : 1 133 00 €

• Direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie : 1 830 000 €

• Service de l’aviation civile de Saint-pierre et Miquelon : 240 000 €

Explication de l’augmentation T3 (1 030 000 €) :

L’augmentation des crédits de fonctionnement (1 030 000 €) s’explique par les rénovations des logements de service ainsi que par le renouvellement du parc automobile.

2. Dépenses d’investissement (52) : 34 405 485 € (31 187 536 € en 2022)

a. DNUM : 21 488 000 € (23 237 536 € en 2022)

Les projets d’investissement d’envergure portés par la DNUM en 2023 concernent :

• la mise en conformité de l’application air@ble (gestion des taxes aéronautiques) à la suite de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services (1 800 000 €) ;

• la mise en conformité du datacenter par rapport à la politique des systèmes de sécurité informatique (SSI) de la DGAC (500 000 €) ;

• la modernisation des infrastructures cuivre du bâtiment du siège « Farman » afin de permettre de nouvelles technologies (ex : « Telephony over Internet Protocol » ou ToIP) et fiabiliser la connexion des postes utilisateurs au regard de l’obsolescence des technologies existantes (1 000 000 €) ;

• la bascule de la téléphonie « traditionnelle » vers une solution de téléphonie IP (téléphonie par internet), la ToIP (1 000 000 €).

b. SNIA : 12 917 485 € (6 350 000 € en 2022)

L’augmentation des dépenses d’investissement du SNIA (+6 567 485 €) est justifiée par :

• la transformation/professionnalisation de 73 gendarmes adjoints volontaires (GAV) en emplois de sous-officiers (SOG) employés dans les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) de la DGAC (26 à Roissy, 18 à Orly, 8 à Lyon, 7 à Nice, 7 à Marseille, 7 à Toulouse) conduit à une augmentation récurrente des dépenses de casernement (logement CNAS et locaux de service) estimée à 750 000 € ;

• les travaux de la toiture du siège de la DGAC (bâtiment Farman) estimés à 2 400 000 € ;

• les travaux de la toiture du bâtiment de la DNUM estimés à 517 485 € pour 2023 ;

• la mise en place de mesures de protection du bâtiment Farman face au risque de crue estimée à 500 000 € en 2023 ;

• la relocalisation de la brigade de la gendarmerie du transport aérien (BGTA) de Rennes estimée à 500 000 € ;

• la rénovation énergétique des façades de la BGTA de Marignane estimée à 500 000 € en 2023 ;

• la rénovation de la résidence GTA de Saint-Bonnet de Mûre estimée à 1 400 000 € en 2023.

3. Dépenses d’intervention (64) : 145 000 € (145 000 € en 2022)

Les dépenses d’intervention portées par le cabinet du directeur général de l’Aviation civile restent stables en 2023.

L’équilibre du BACEA est fortement affecté par la crise sanitaire et ses conséquences. En effet, la chute du trafic aérien et les mesures de soutien aux compagnies aériennes portant sur le report de paiement de certaines taxes et redevances aéronautiques échues en 2021 ont un impact important sur les recettes du budget annexe contrôle et exploitation aérien. La hausse des crédits demandée s’explique donc par le recours à l’emprunt important consenti en 2020 et en 2021.

Le budget annuel avant crise (2019) dépassait 130 M€, dont 95 M€ de subvention (91 M€ de subvention pour charges de service public, 4 M€ pour les investissements). Les ressources propres, qui représentaient plus de 25 % du budget, se sont effondrées avec la crise (‑40 % en 2020 par rapport à 2019), nécessitant une subvention exceptionnelle de 12 M€ en 2020.

La subvention versée à l’ENAC s’établira en 2023 à 97,8 M€, en hausse de +0,8 M€ par rapport à 2022 pour prendre en compte la revalorisation du point d’indice décidée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence salariale du 28 juin 2022.