$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#613)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Ressources humaines et management

1 282 000 727

15 107 281

1 297 108 008

1 282 000 727

15 107 281

1 297 108 008

02 – Logistique

0

67 124 449

67 124 449

0

67 124 449

67 124 449

03 – Affaires financières

0

21 748 831

21 748 831

0

21 748 831

21 748 831

04 – Formation aéronautique

0

97 820 000

97 820 000

0

97 820 000

97 820 000

Total

1 282 000 727

201 800 561

1 483 801 288

1 282 000 727

201 800 561

1 483 801 288




Évolution du périmètre du programme

 

   Mesures de périmètre

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Mesures entrantes

 

 

 

 

 

 

 

Mesures sortantes

 

 

 

 

 

 

 

Mesures de périmètre relatives aux prélèvements sur recettes - Suite LOLF - sortie du remboursement de l'emprunt BACEA du périmètre budgétaire

 

 

 

-347 978 384

-347 978 384

-347 978 384

-347 978 384

 

Une mesure de périmètre de ‑347 978 384 € en AE=CP est prévue et correspond au remboursement de l’emprunt, qui, en application de la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n’est plus comptabilisé comme une dépense budgétaire.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1200 - Administratifs et cadres

2 754,00

0,00

0,00

-2,27

+4,27

-4,45

+8,72

2 756,00

1201 - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

3 969,00

0,00

0,00

-0,33

-14,67

-23,00

+8,33

3 954,00

1202 - Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 103,00

0,00

0,00

-0,27

-5,73

+3,04

-8,77

3 097,00

1203 - Ouvriers et personnels navigants

625,00

0,00

0,00

+0,25

-11,25

-6,00

-5,25

614,00

Total

10 451,00

0,00

0,00

-2,62

-27,38

-30,41

+3,03

10 421,00

 

Le plafond d’emplois pour 2023 s’élève à 10 421 ETPT.

Il prend en compte :

  • la mise en œuvre d’un schéma d’emplois 2023 prévoyant une stabilisation des effectifs ;

  • l’effet d’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 sur 2023 de ‑30 ETPT.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Administratifs et cadres

87,00

65,00

6,80

92,00

50,00

6,00

+5,00

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

85,00

78,00

6,60

92,00

87,00

6,00

+7,00

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

125,00

113,00

6,40

122,00

116,00

7,10

-3,00

Ouvriers et personnels navigants

21,00

18,00

6,00

12,00

2,00

6,00

-9,00

Total

318,00

274,00

318,00

255,00

0,00

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

10 451,00

10 421,00

0,00

0,00

-2,62

-27,38

-30,41

+3,03

Total

10 451,00

10 421,00

0,00

0,00

-2,62

-27,38

-30,41

+3,03


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

0,00

0,00

Total

0,00

0,00



Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Ressources humaines et management

10 421,00

02 – Logistique

0,00

03 – Affaires financières

0,00

04 – Formation aéronautique

0,00

Total

10 421,00

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

60,00

0,96

0,16

 

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

840 892 606

888 579 402

Cotisations et contributions sociales

362 553 803

381 379 925

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

282 213 736

293 780 346

    – Civils (y.c. ATI)

264 700 875

274 851 406

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

17 512 861

18 928 940

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

80 340 067

87 599 579

Prestations sociales et allocations diverses

10 618 261

12 041 400

Total en titre 2

1 214 064 670

1 282 000 727

Total en titre 2 hors CAS Pensions

931 850 934

988 220 381

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 


Le montant du compte d’affectation spéciale au titre des pensions (CAS pensions) s’élève à 293,8 M€. Il est en augmentation de +11,6 M€ par rapport à la LFI 2022. Il comprend :

  • le montant de cotisation employeur au titre du CAS de la pension civile et de l’allocation temporaire d’invalidité pour un montant de 274,9 M€. Si le taux applicable n’a pas progressé par rapport à 2022 (74,6 %), l’assiette s’est élargie du fait de la revalorisation de la valeur du point d’indice de 3,5 % ;

  • la subvention d’équilibre au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPŒIE) pour un montant de 18,9 M€, en hausse de 1,4 M€ par rapport à 2022.


Le montant prévisionnel pour 2023 des versements au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) s’élève à 0,52 M€, pour environ soixante bénéficiaires.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

941,10

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

943,90

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,00

Débasage de dépenses au profil atypique :

-2,80

    – GIPA

-0,11

    – Indemnisation des jours de CET

-0,69

    – Mesures de restructurations

-2,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,43

EAP schéma d'emplois 2022

-0,71

Schéma d'emplois 2023

0,28

Mesures catégorielles

32,00

Mesures générales

8,74

Rebasage de la GIPA

0,11

Variation du point de la fonction publique

8,63

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

4,62

GVT positif

20,68

GVT négatif

-16,06

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

1,40

Indemnisation des jours de CET

0,80

Mesures de restructurations

0,60

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,80

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,80

Autres

0,00

Total

988,22

 

La prévision 2023 des dépenses de personnels hors CAS pensions s’élève à 988 220 381 €.


Ce montant prend en compte notamment :


  • le socle d’exécution 2022 retraité de 943 M€, fondé sur la prévision d’exécution 2022 hors CAS pensions et des dépenses « débasées » (‑2,8 M€). Ces dépenses « débasées » correspondent :

    • à des dépenses de GIPA pour 0,11 M€ ;

    • à des dépenses d’indemnisation des jours CET pour 0,69 M€ ;

    • à des mesures de restructurations pour 2 M€ ;


  • le schéma d’emplois arbitré à 0 ETP, dont l’impact budgétaire s’élève à 0,28 M€ auxquels il faut ajouter l’impact de l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2022 sur 2023 pour ‑0, 71 M€. Au total l’impact budgétaire des schémas d’emplois est de ‑0,43 M€ ;


  • une enveloppe de 32 M€ de mesures catégorielles


  • des mesures générales à hauteur de 8,7 M€ :

    • 8,6 M€ au titre de l’effet d’extension en année pleine de la revalorisation de 3,5 % des rémunérations indiciaires de la fonction publique ;

    • 0,1 M€ au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) au bénéfice d’une centaine d’agents.


  • le GVT solde de 4,6 M€ comprenant :

    • Un GVT négatif de ‑16 M€ correspondant à l’écart de rémunération entre les agents sortants et les agents entrants (effet noria). Rapporté à la masse salariale totale hors CAS « Pensions », le GVT négatif représente 1,7 % ;

    • Un GVT positif de 20,7 M€, soit 2,1 % de la masse salariale hors CAS « pensions », composé du GVT indiciaire et du GVT indemnitaire.


  • Le rebasage de dépenses au profil atypique pour 1,4 M€ correspondant à :

    • 0,6 M€ de mesures de restructuration au titre des mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de modernisation des fonctions support en outre-mer à compter du 1er janvier 2023 ;

    • 0,8 M€ dédiés à l’indemnisation des jours de CET.


  • Des autres variations à hauteur de 0,8 M€ correspondant à des variations de prestations sociales.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Administratifs et cadres

55 727

71 908

68 427

47 034

63 090

60 117

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

38 834

105 424

107 993

34 297

99 442

101 059

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

34 773

77 805

86 673

30 354

71 128

78 254

Ouvriers et personnels navigants

41 095

59 411

55 466

35 720

49 784

47 184

 

Selon la méthode utilisée en programmation budgétaire, les coûts prévisionnels correspondent aux coûts réels constatés en année pleine (2021) par catégorie d’emplois.

La catégorie « Administratifs et cadres » est hétéroclite et comprend notamment les corps suivants : IPEF, IEEAC, attachés, assistants, adjoints, contractuels.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures indemnitaires

32 000 000

32 000 000

Mesures statutaires et indemnitaires d’accompagnement de la démarche de négociation collective

10 421

toutes catégories

Tous corps

01-2023

12

32 000 000

32 000 000

Total

32 000 000

32 000 000

 

La DGAC va s’engager avec les représentants du personnel dans une négociation collective afin de mettre en œuvre des mesures d’amélioration de sa performance pour accompagner la reprise du transport aérien, et ses innovations, dans les meilleures conditions (notamment en termes de sécurité, d’environnement, de capacité, de connectivité, de sûreté et de conditions économiques) conformément aux règlements européens et aux engagements pluriannuels. Des réformes statutaires et indemnitaires viendront accompagner cette démarche.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

26 984 150

 

0

 

524 064 716

 

530 307 755

 

29 682 565

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

29 682 565

 

8 721 945
476 088

 

8 854 103

 

6 698 033

 

4 932 396

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

201 800 561
476 088

 

193 078 616
0

 

4 806 400

 

2 551 516

 

1 840 117

 

Totaux

 

202 276 649

 

13 660 503

 

9 249 549

 

6 772 513

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

95,45 %

 

2,38 %

 

1,26 %

 

0,91 %

 

 

Justification par action

ACTION     (87,4 %)

01 – Ressources humaines et management

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

1 282 000 727

15 107 281

1 297 108 008

137 000

Crédits de paiement

1 282 000 727

15 107 281

1 297 108 008

137 000


  • Dépenses de fonctionnement (31) : 14 737 281 € (12 506 000 € en 2022)

Les crédits de fonctionnement de cette action financent les politiques de formation (1 687 281 €), de management (1 410 000 €), d’action sociale (8 765 000 €), de communication (855 000 €), de gestion des ressources humaines (1 495 000 €) ainsi que des dépenses juridiques (895 000 €).


Explication de l’augmentation de 2 231 281 € :

En 2023, une augmentation de l’enveloppe de formation et de gestion des ressources humaines (+2 101 281 €) est nécessaire pour la poursuite de la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines engagée en 2022 à la DGAC. Cette évolution prend également en compte la prime interministérielle repas de +130 000 €.


  • Dépenses d’investissement (51) : 370 000 € (370 000 € en 2022)

Reconduite, la politique d’investissement socio-culturel et sportif portée par le service d’action sociale de la DGAC n’évolue pas en 2023.







 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

1 282 000 727

1 282 000 727

Rémunérations d’activité

888 579 402

888 579 402

Cotisations et contributions sociales

381 379 925

381 379 925

Prestations sociales et allocations diverses

12 041 400

12 041 400

Dépenses de fonctionnement

14 737 281

14 737 281

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

14 737 281

14 737 281

Dépenses d’investissement

370 000

370 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

370 000

370 000

Total

1 297 108 008

1 297 108 008

 

 

ACTION     (4,5 %)

02 – Logistique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

67 124 449

67 124 449

339 088

Crédits de paiement

0

67 124 449

67 124 449

339 088


L’action 02 « logistique » regroupe l’ensemble des moyens nécessaires au fonctionnement du siège de la DGAC, des 8 services interrégionaux (SIR), de la direction du numérique (DNUM) et du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Cette action participe également à l’activité du service national ingénierie aéroportuaire (SNIA) et des services ultramarins.


En 2023, cette action est programmée à hauteur de 67 124 449 € en AE et en CP, soit une augmentation de 7 119 543 € par rapport à 2022. Cette augmentation tient compte du transfert vers l’action 2 des dépenses d’intervention d’un montant de 145 000 €, inscrites au projet de loi de finances pour 2022 dans l’action 1.


1. Dépenses de fonctionnement (31) : 32 573 964 € (28 962 370 € en 2022)


Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 611 594 € entre 2022 et 2023.


a. Administration centrale : 18 618 964 € (12 059 870 € en 2022)


Ces dépenses concernent le soutien logistique des services (services centraux de la DGAC, secrétariat général, SIR et SGTA). Il s’agit principalement de dépenses d’achats, de locations, de maintenance des matériels et des bâtiments, du gardiennage, du nettoyage des locaux, d’assurance et de frais de déplacement. L’administration centrale finance également la modernisation de la fonction financière et de la fonction ressources humaines (MFS) ainsi que le guichet fiscal unique (SGTA).


Explication de l’augmentation T3 (6 559 094 €) :

L’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (+6 559 094 €) est justifiée par :

  • l’externalisation du support informatique (1 500 000 €) et du support logistique (3 000 000 €) à la suite de la nouvelle organisation MFS ainsi qu’aux départs simultanés à la retraite d’ouvriers d’état (corps DGAC en voie d’extinction) ;

  • la migration SAP S/4 HANA du système d’information financier (SIF) de la DGAC (1 000 000 €) ;

  • la reprise de l’activité après le COVID avec notamment une augmentation des déplacements professionnels et la mise en place de budgets propres pour chacun des SIR (1 059 094 €). Il n’y a pas eu de mesure de périmètre entre les trois programmes de la mission, le P613 finançant l’intégralité de la modernisation des fonctions supports (MFS).


b. DNUM : 5 712 000 € (8 223 500 € en 2022)


La DNUM définit et met en œuvre la stratégie d’évolution et d’exploitation du système d’information de gestion et pilotage de l’aviation civile (dénommé le SI-GP). Elle supervise le pilotage de l’ensemble des projets visant au développement, à l’évolution et à l’exploitation des services fournis par le SI-GP, dans le respect des règles de sécurité des systèmes d’information et de développement durable.


Explication de la diminution T3 (‑2 511 500 €) :

Le budget de fonctionnement de la DNUM diminue en 2023 (‑2 511 500 €) car les missions de support informatique de premier niveau et de support logistique d’entretien de bâtiment sont désormais assurées par les SIR.


c. SNIA : 5 040 000 € (6 070 000 € en 2022)


Le SNIA, service à compétence nationale de la DGAC implanté sur plus de 36 sites géographiques différents en métropole et quatre sites en outre-mer, a deux grandes missions : l’ingénierie spécialisée dans le domaine aéroportuaire et la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC.


Explication de la diminution T3 (‑1 030 000 €) :

Le budget de fonctionnement du SNIA diminue en 2023 (‑1 030 000 €) car les missions de support informatique de premier niveau et de support logistique d’entretien de bâtiment sont désormais assurées par les SIR.


d. Services ultra marins : 3 203 000 € (2 173 000 € en 2022)


Les crédits de fonctionnement outre-mer se répartissent ainsi :

  • Service d’aviation civile de Polynésie Française : 1 133 00 €

  • Direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie : 1 830 000 €

  • Service de l’aviation civile de Saint-pierre et Miquelon : 240 000 €


Explication de l’augmentation T3 (1 030 000 €) :

L’augmentation des crédits de fonctionnement (1 030 000 €) s’explique par les rénovations des logements de service ainsi que par le renouvellement du parc automobile.


2. Dépenses d’investissement (52) : 34 405 485 € (31 187 536 € en 2022)


a. DNUM : 21 488 000 € (23 237 536 € en 2022)


Les projets d’investissement d’envergure portés par la DNUM en 2023 concernent :

  • la mise en conformité de l’application air@ble (gestion des taxes aéronautiques) à la suite de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services (1 800 000 €) ;

  • la mise en conformité du datacenter par rapport à la politique des systèmes de sécurité informatique (SSI) de la DGAC (500 000 €) ;

  • la modernisation des infrastructures cuivre du bâtiment du siège « Farman » afin de permettre de nouvelles technologies (ex : « Telephony over Internet Protocol » ou ToIP) et fiabiliser la connexion des postes utilisateurs au regard de l’obsolescence des technologies existantes (1 000 000 €) ;

  • la bascule de la téléphonie « traditionnelle » vers une solution de téléphonie IP (téléphonie par internet), la ToIP (1 000 000 €).


b. SNIA : 12 917 485 € (6 350 000 € en 2022)


L’augmentation des dépenses d’investissement du SNIA (+6 567 485 €) est justifiée par :

  • la transformation/professionnalisation de 73 gendarmes adjoints volontaires (GAV) en emplois de sous-officiers (SOG) employés dans les pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) de la DGAC (26 à Roissy, 18 à Orly, 8 à Lyon, 7 à Nice, 7 à Marseille, 7 à Toulouse) conduit à une augmentation récurrente des dépenses de casernement (logement CNAS et locaux de service) estimée à 750 000 € ;

  • les travaux de la toiture du siège de la DGAC (bâtiment Farman) estimés à 2 400 000 € ;

  • les travaux de la toiture du bâtiment de la DNUM estimés à 517 485 € pour 2023 ;

  • la mise en place de mesures de protection du bâtiment Farman face au risque de crue estimée à 500 000 € en 2023 ;

  • la relocalisation de la brigade de la gendarmerie du transport aérien (BGTA) de Rennes estimée à 500 000 € ;

  • la rénovation énergétique des façades de la BGTA de Marignane estimée à 500 000 € en 2023 ;

  • la rénovation de la résidence GTA de Saint-Bonnet de Mûre estimée à 1 400 000 € en 2023.



3. Dépenses d’intervention (64) : 145 000 € (145 000 € en 2022)


Les dépenses d’intervention portées par le cabinet du directeur général de l’Aviation civile restent stables en 2023.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

32 573 964

32 573 964

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

32 573 964

32 573 964

Dépenses d’investissement

34 405 485

34 405 485

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

34 405 485

34 405 485

Dépenses d’intervention

145 000

145 000

Transferts aux autres collectivités

145 000

145 000

Total

67 124 449

67 124 449

 

 

ACTION     (1,5 %)

03 – Affaires financières

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

21 748 831

21 748 831

0

Crédits de paiement

0

21 748 831

21 748 831

0


L’équilibre du BACEA est fortement affecté par la crise sanitaire et ses conséquences. En effet, la chute du trafic aérien et les mesures de soutien aux compagnies aériennes portant sur le report de paiement de certaines taxes et redevances aéronautiques échues en 2021 ont un impact important sur les recettes du budget annexe contrôle et exploitation aérien. La hausse des crédits demandée s’explique donc par le recours à l’emprunt important consenti en 2020 et en 2021.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Charges de la dette de l’État

21 748 831

21 748 831

Intérêt de la dette financière négociable

21 748 831

21 748 831

Charges financières diverses

 

 

Total

21 748 831

21 748 831

 

 

ACTION     (6,6 %)

04 – Formation aéronautique

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

97 820 000

97 820 000

0

Crédits de paiement

0

97 820 000

97 820 000

0


Le budget annuel avant crise (2019) dépassait 130 M€, dont 95 M€ de subvention (91 M€ de subvention pour charges de service public, 4 M€ pour les investissements). Les ressources propres, qui représentaient plus de 25 % du budget, se sont effondrées avec la crise (‑40 % en 2020 par rapport à 2019), nécessitant une subvention exceptionnelle de 12 M€ en 2020.


La subvention versée à l’ENAC s’établira en 2023 à 97,8 M€, en hausse de +0,8 M€ par rapport à 2022 pour prendre en compte la revalorisation du point d’indice décidée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence salariale du 28 juin 2022.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

94 820 000

94 820 000

Subventions pour charges de service public

94 820 000

94 820 000

Dépenses d’investissement

3 000 000

3 000 000

Subventions pour charges d'investissement

3 000 000

3 000 000

Dépenses d’opérations financières

 

 

Dotations en fonds propres

 

 

Total

97 820 000

97 820 000

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile (P613)

97 000 000

97 000 000

97 820 000

97 820 000

Subventions pour charges de service public

94 000 000

94 000 000

94 820 000

94 820 000

Dotations en fonds propres

3 000 000

3 000 000

0

0

Subventions pour charges d'investissement

0

0

3 000 000

3 000 000

Total

97 000 000

97 000 000

97 820 000

97 820 000

Total des subventions pour charges de service public

94 000 000

94 000 000

94 820 000

94 820 000

Total des dotations en fonds propres

3 000 000

3 000 000

0

0

Total des transferts

0

0

0

0

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

3 000 000

3 000 000

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

 

795

140

 

 

 

 

791

140

 

 

Total ETPT

 

 

795

140

 

 

 

 

791

140

 

 


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

795

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

-4

Solde des transferts T2/T3

 

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

 

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

791
 
 
-4