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Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

 

Missions


Depuis le 1er mai 2018, l’ENAC est un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) – Grand Établissement - sous tutelle du Ministère de la Transition Écologique. L’établissement est composé d’une direction à Toulouse (31) et de 8 centres de formation ou de maintenance à Biscarrosse (40), Muret (31), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Montpellier (34), Saint-Yan (71), Grenoble (38) et Melun (77).


Fondée en 1949, au début du développement de l’aviation commerciale de transport, l’ENAC couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans son environnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion, équipements de bord, circuits divers, etc.), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation, etc.), la sécurité du transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux de routes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne, etc.), la conception et l’organisation des infrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communication, etc.), l’environnement (bruit, pollution, etc.).


Les programmes de formation qui en découlent sont très variés dans leurs niveaux et leurs contenus et couvrent un large spectre de l’enseignement supérieur, certains recrutant au niveau du baccalauréat, d’autres jusqu’à Bac+5. L’ENAC offre ainsi une vingtaine de cycles de formation, allant des ingénieurs ENAC (environ 150 par an), des Master of Science (MsC), des Mastères Spécialisés (Transport aérien, Sécurité, Management aéroportuaire, etc.), des formations pilotes de ligne et techniciens supérieurs de l’aviation, en passant par les ingénieurs contrôleurs de la navigation aérienne ou les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne qui ont un grade de Master.

Cette diversité de formation fait de l’ENAC un exemple unique en Europe d’organisme formant à la quasi-totalité des métiers du transport aérien et qui accompagne l’ensemble des acteurs publics et privés de ce domaine en France, en Europe et dans le monde. Enfin, en complément obligatoire à ses formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique, l’ENAC développe ses activités de recherche.


La crise sanitaire a toutefois fortement affecté l’activité de l’ENAC qui adapte ses formations aux nouveaux besoins de ses étudiants et des acteurs du transport aérien mais intègre également dans ses activités (enseignement, recherche) tous les enjeux liés au développement durable et à la décarbonation de l’aviation.


Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2011-2025 a été signé en 2021 et s’oriente autour de 7 axes stratégiques :


Axe 1 : Étre acteur de la transition écologique du transport aérien ;

Axe 2 : Conforter le haut niveau d’exigence, d’expertise et de qualité pour les formations et le recherche ;

Axe 3 : Conforter la place de l’ENAC au plan international ;

Axe 4 : Améliorer le rayonnement et la visibilité de l’ENAC ;

Axe 5 : Améliorer le niveau de satistaction des clients des formations ;

Axe 6 : Poursuivre la politique d’ouverture vers la société et d’engagement ;

Axe 7 : Améliorer l’efficience de l’ENAC.


Il est le pivot de la définition de la stratégie post-Covid avec les deux enjeux majeurs que sont, d’une part, la numérisation des enseignements et plus généralement la digitalisation du fonctionnement de l’ENAC et, d’autre part, l’intégration dans les formations de contenus visant à s’adapter à la nouvelle donne du secteur aéronautique. En particulier, il faut former les professionnels de demain aux enjeux liés à la transition écologique et à la mise en place d’un transport aérien avec une empreinte environnementale moindre et d’une aviation « décarbonée ».


Perspectives 2023


Après 3 années fortement marquées par la crise sanitaire, l’activité de l’ENAC en 2023 devrait être marquée par une reprise progressive de l’ensemble de ses activités, notamment sur ressources propres, entamées dès 2022 même si le niveau d’activité devrait encore être inférieur au niveau avant crise. En effet, l’absence de nouvelles entrées en formations cadets sur 2020 et 2021 pénalisent sur plusieurs années les ressources propres même si les perspectives sont favorables avec de nouveaux contrats prévoyant l’entrée d’élèves sur la fin de l’année 2022 et 2023.


Participation de l’opérateur au plan de relance


L’ENAC a soumis un certain nombre de projets de rénovation énergétique de ses bâtiments et obtenu en 2021, 11 M€ de financement dans le cadre du plan de relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P613 Soutien aux prestations de l'aviation civile

97 000

97 000

97 820

97 820

Subvention pour charges de service public

94 000

94 000

94 820

94 820

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

3 000

3 000

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

3 000

3 000

Total

97 000

97 000

97 820

97 820


En 2022, l’ENAC a, en plus de la dotation issue du programme 613, été bénéficiaire de crédits de la mission « Plan de relance », inscrits à son budget initial.


La subvention pour charges de services public (SCSP) progresse de +0,8 M€ par rapport à 2022 et prend en compte la revalorisation du point d’indice décidée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence salariale du 28 juin 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

935

931

  – sous plafond

795

791

  – hors plafond

140

140

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois s’établit à 791 ETPT dans le PLF pour 2023, compte-tenu d’un schéma d’emplois de ‑4 ETP.


Le nombre d’emplois inscrits hors plafond est mentionné à titre indicatif. Il devra être validé par le Conseil d’Administration de l’établissement, sur la base de nouveaux contrats, en particulier dans le secteur de la recherche, qui garantissent un financement de ces nouveaux ETPT par des contributeurs extérieurs (notamment la Commission européenne).