$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#613)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux prestations de l'aviation civile)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Egalité entre les femmes et les hommes

 


INDICATEUR        

1.1 – Taux de femmes admises aux concours ENAC

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de femmes intégrant une formation initiale

%

Non déterminé

24

24

25

26

27

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ENAC

Mode de calcul : Les nombres de femmes qui intègrent une formation initiale ENAC est établi chaque année pour les 5 concours offerts par la DGAC dont les scolarités sont gérées par l’ENAC : les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile IEEAC, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ICNA, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne IESSA, les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile TSEEAC et les élèves pilotes de ligne (EPL). L’indicateur retenu est le ratio entre le nombre de femmes qui entrent dans une formation ENAC sur une année et le nombre total d’entrées en formation sur la même période.

Justification des cibles

Le taux atteint en 2021 est supérieur à la cible actualisée car la part de femmes admises aux concours des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ICNA et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile TSEEAC est au-delà des prévisions. Ce résultat permet de confirmer que la cible de 25 % prévue en 2023 est atteignable. Pour cela, les efforts et actions entreprises sur les formations ingénieur ENAC et les élèves pilotes de ligne, doivent se poursuivre.

 

OBJECTIF     mission

2 – Maîtriser l'équilibre recettes / dépenses et l'endettement du budget annexe

 


INDICATEUR    mission    

2.1 – Endettement / recettes d'exploitation

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Endettement / produits d'exploitation

%

218%

259%

Non déterminé

117

96

81

 

Précisions méthodologiques

Source des données : DGAC

Mode de calcul : Cet indicateur a été mis en place à la suite des recommandations du CIAP dans son rapport en date du 17 janvier 2011.

L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts annuels (capital restant dû). Les produits d’exploitation correspondent au total des recettes d’activité.

Au 31 décembre 2021, l’endettement s’élève à 2 689,8 M€ et les produits d’exploitation à 1 037,5 M€.

Justification des cibles

Sous l’effet de la reprise du trafic et, en conséquence, de la progression des recettes perçues par le BACEA et grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses, le BACEA amorce son désendettement dès 2023. Cette trajectoire se poursuit sur les annuités suivantes.

 

OBJECTIF    

3 – S'assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

 


INDICATEUR        

3.1 – Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de recouvrement de la TAC

%

98,9

82,57

90

99

99

99

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : Agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Mode de calcul  : Le taux de recouvrement N est calculé à partir des données de l’agence comptable au 31 décembre N (TAC N‑1).

La méthodologie de calcul est modifiée s’agissant de la TAC en ce qu’elle permet d’anticiper la prise en charge de la taxe déclarée mais non payée.


Taux de recouvrement de la TAC : Il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. A compter des prises en charge de l’exercice 2020, consécutivement à la mise en service du nouvel outil de gestion et de recouvrement des taxes en décembre 2019, les montants déclarés sont pris en charge pour leur montant total à la soumission de la déclaration (auparavant, prise en charge instantanée du seul montant payé, et prise en charge des créances sur impayés au fil de l’émission des titres de défaut de paiement par l’ordonnateur, disposant d’un délai de reprise de 3 ans).

Le dénominateur est donc désormais calculé en prenant en compte les prises en charge de l’exercice N, constituées des déclarations spontanées, des majorations appliquées pour défaut de paiement de ces déclarations, et des titres sur contrôles d’assiette, indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)). A ce montant sont retranchées les réductions de montants déclarés (déclarations rectificatives), les réductions de majorations et de titres, et les dégrèvements comptabilisés sur le même exercice.

Le numérateur demeure constitué de l’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux prises en charge de l’exercice considéré.

Justification des cibles

Au plus fort de la crise sanitaire, l’incertitude sur le niveau et les délais du rétablissement du trafic aérien, les difficultés financières rencontrées par les compagnies aériennes redevables des taxes, et le gel des poursuites comptables permettant d’optimiser le recouvrement des créances, conduisaient à estimer le taux de recouvrement de la TAC à 90 % pour 2022, 95 % pour 2023, puis 98 % pour chacune des années 2024 et 2025.


Les effets cumulés des mesures mises en œuvre par l’État d’une part, et le rétablissement du trafic aérien, amorcé dès 2021 et confirmé au premier semestre 2022 d’autre part, ont limité les défaillances contributives des redevables et permis de dépasser le niveau attendu du recouvrement.


Mesuré au deuxième quadrimestre 2022, le taux de recouvrement 2022 (sur créances 2021) atteignait 94 %.

A cette même date, les créances prises en charge entre janvier et juin 2022 (contribuant au taux 2023) s’établissait quant à lui à 98,7 %.


En tenant compte de ces constats et en retenant l’hypothèse d’une poursuite du rétablissement de l’activité sans nouvelle crise majeure pour le secteur, le niveau du recouvrement peut désormais être estimé à 95 % pour 2022, puis à 99 % pour 2023 et les deux exercices suivants.

 

OBJECTIF    

4 – Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

 


INDICATEUR        

4.1 – Coût de la formation des élèves

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ENAC

€/élève

61 761

65 110

61 000

63000

63200

61200

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Comptabilité analytique de l’ENAC Mode de calcul  : Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique, fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs du personnel associé à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects de fonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés aux moyens utilisés pendant la formation. Le coût direct de la formation est obtenu par l’addition des coûts directs issus du logiciel financier et de la valorisation des temps imputés sur les promotions IENAC. Au total ainsi obtenu, on applique en cascade les taux de support pédagogique et de frais généraux issus de la comptabilité analytique de l’année précédant celle étudiée pour obtenir le coût complet de la formation. Pour obtenir le coût moyen à l’élève, on divise le montant total obtenu par le nombre moyen d’élèves formés par promotion sur l’année. Il s’agit d’un changement de méthode rendu nécessaire par les délais de production de cet indicateur pour le RAP de l’année n au mois de mars n+1 car les résultats complets de la comptabilité analytique ne sont disponibles qu’en juin n+1.

Justification des cibles

La crise sanitaire s’est poursuivie en 2021 et si le niveau d’activité de l’ENAC est remonté, il reste inférieur au niveau de 2019 en ce qui concerne les activités sur ressources propres. Malgré les économies réalisées en matière de fonctionnement, le coût unitaire de la formation d’un élève ingénieur ENAC a augmenté de +5 % en 2021 par rapport à 2020. En effet, la part des charges fixes absorbée par la formation ingénieur ENAC est plus importante depuis le début de la crise car les effectifs formés sur ressources propres ayant fortement chuté, la quote-part de charges fixes absorbée par ces formations a également diminué.


Si l’objectif est de stabiliser le coût en 2022, la reprise d’activité sur ressources propres envisagée en 2023 devrait permettre d’entamer une baisse progressive du coût unitaire de formation des ingénieurs IENAC et un retour au niveau d’avant-crise en 2025.

 

OBJECTIF    

5 – Faire de l'ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l'étranger

 


INDICATEUR        

5.1 – Taux d'insertion professionnelle des élèves

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) six mois après la délivrance de leur diplôme

%

92,6

81

85

90

95

95

 

Précisions méthodologiques

Source des données : ENAC

Mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunes diplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire aux nouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats de l'année ne sont disponibles qu’à la fin du premier semestre de l’année qui suit la délivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degré d’insertion dans le monde de travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que la scolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pour certains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

Compte tenu des modalités de calcul de l'indicateur, les résultats ne sont pas disponibles au moment de la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances. Ainsi, le PAP pour 2022 présente une modification dans l’affichage des résultats. La réalisation de l’année n présente désormais le taux d’insertion des élèves sortis en n-2. Ainsi, il faut appréhender la lecture des résultats comme étant ceux connus à date, sans forcément être ceux de la promotion de l’année n.  

Justification des cibles

L’enquête sur l’insertion des diplômés des grandes écoles par la conférence des grandes écoles (CGE) se déroule 6 mois après la sortie des élèves. La crise sanitaire et l’effondrement du trafic aérien ont clairement affecté le taux d’insertion des élèves à 6 mois après leur diplôme. Celui-ci a diminué au plus fort de la crise du transport aérien, de 11 points à 81 %, pourcentage qui reste néanmoins élevé. Bien que la crise du transport aérien ne soit pas terminée et que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment du fait de la guerre en Ukraine, un objectif volontariste est maintenu pour 2023 au vu des besoins en ingénieurs pour accompagner la transformation du secteur aérien.