Le premier axe stratégique du programme est de faire progresser la sécurité et la sûreté du transport aérien

En 2023, la DSAC poursuivra ses actions destinées à garantir et améliorer la sécurité des activités aériennes, dans un cadre réglementaire désormais entièrement européen, et dans un contexte où nombre d’opérateurs sont encore fragiles à la suite de la crise sanitaire. Elle poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique DSAC 2025, qui intègre fortement les préoccupations environnementales et qui souligne la priorité à donner à la digitalisation des processus. Elle poursuivra l’animation du Programme de Sécurité de l’État dans le cadre du plan « Horizon 2023 » qui fixe les priorités d’action d’amélioration de la sécurité, et préparera le plan pour la période 2024-2028.

La DSAC poursuivra en 2023 la mise en œuvre des approches de la surveillance fondées sur l’analyse des risques, et non plus sur la seule vérification de conformité réglementaire, en lien avec les orientations arrêtées aux niveaux européen et mondial. Ces approches ont pour objectif de rendre la surveillance plus pertinente pour les opérateurs et plus efficace car plus ciblée sur les points clés posant des difficultés. Cette démarche maintenant déployée largement sera améliorée au vu du retour d’expérience.

Tous les domaines d’intervention de la DSAC sont depuis 2019 sous réglementation européenne : production, maintenance, opérations aériennes, personnels navigants, aéroports, contrôle aérien. La DSAC poursuivra son action de surveillance des opérateurs en étant, pour cela, et comme toutes les autres autorités européennes de sécurité aérienne, soumise à des audits réguliers de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA). Elle accompagnera les acteurs du domaine sur les évolutions réglementaires. Elle assurera le démarrage satisfaisant de l’organisme habilité pour la surveillance des organisations de production et de maintenance, dont le mandat démarrera pour une nouvelle période en 2023.

Elle poursuivra également les actions visant à simplifier le corpus réglementaire national résiduel pour les acteurs hors champ de la réglementation européenne, aéronefs spécifiques et petits aérodromes en particulier, en recherchant une convergence maximale chaque fois que cela est possible. Elle sera attentive à la mise en œuvre des nouvelles réglementations publiées en 2021 et 2022, en particulier sur les opérations commerciales en ULM, sur les manifestations aériennes, et sur les exigences relatives aux pompiers d’aérodrome pour les petits terrains.

L’année 2023 verra la poursuite des évolutions sur de nouveaux domaines prévus par le règlement UE 1139/2018 sur la sécurité aérienne en Europe : les drones, l’assistance en escale et la cybersécurité.

Pour les drones, la DSAC s’assurera de la bonne application par les exploitants du cadre réglementaire européen en vigueur depuis 2021, alors que la phase de transition avec le cadre national se termine en 2023. Elle veillera également à pouvoir certifier les nouveaux prestataires de services d’espace aérien au profit des drones (« U-Space »).

S’agissant de l’assistance en escale, la DSAC continuera de contribuer activement à l’élaboration réglementaire européenne, en privilégiant une approche basée sur des standards industriels.

Dans le domaine de la cybersécurité, elle continuera à préparer le secteur aux nouvelles exigences des réglements européens applicables à compter de 2023, et mettra en place les modalités de surveillance associées.

La DSAC poursuivra les travaux en coopération avec l’AESA et avec l’OACI visant à préparer l’arrivée de nouveaux modes de transport (mobilité aérienne urbaine, vols suborbitaux, aéronefs de haute altitude dit « pseudo satellites » ou HAPS, …).

Elle poursuivra une activité internationale soutenue, qu’il s’agisse de la contribution aux travaux réglementaires de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) ou de l’Organisation de l’aviation internationale (OACI), de la participation aux audits internationaux d’autres autorités (menés sous le pilotage de l’AESA ou de l’OACI pour la sécurité aérienne, et sous celui de la Commission européenne s’agissant du domaine de la sûreté) ou encore de l’action en sous-traitance de l’AESA pour la production de tâches touchant à la navigabilité, à la qualification des simulateurs de vols, et à la production d’un cadre réglementaire européen pour les dirigeables.

S’agissant de la sûreté, elle poursuivra ses actions visant à améliorer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre et en particulier la capacité des agents de sûreté à détecter les objets prohibés, et contribuera à la définition d’un dispositif de recueil et d’analyse d’incidents de sûreté. La DSAC continuera également d’appuyer la DTA dans les discussions réglementaires, sur les expérimentations du programme « Vision Sûreté » destinées à tester de nouveaux dispositifs et à participer aux missions « vols entrants » d’évaluation de la situation sur les aéroports étrangers ciblés.

Enfin la DSAC devra continuer de renforcer l’efficacité et la productivité de ses processus, afin notamment de dégager les marges de manœuvre nécessaires à un exercice satisfaisant de ses métiers dans un contexte nécessairement très contraint après la crise sanitaire. Il s’agira en particulier de travailler sur les méthodes internes de fonctionnement, d’accélérer le développement de systèmes d’information destinés à faciliter plus encore la relation avec les usagers, avec une priorité particulière donnée à l’amélioration du service des licences des personnels navigants. Elle adaptera son fonctionnement à la nouvelle organisation des services support qui sont regroupés en régions et assurés par le secrétariat général de la DGAC.

Le deuxième axe stratégique du programme vise à favoriser la reprise économique du transport aérien et l’accélération de sa transition énergétique et écologique

A ce titre, la Direction du Transport Aérien (DTA) poursuivra en 2023 ses actions selon les objectifs suivants.

Assurer la préservation du tissu économique et social du secteur aérien et favoriser sa reprise économique

La DTA œuvrera au maintien des entreprises du transport aérien et de leurs emplois en préservant les savoir-faire et leur expertise. Elle suivra attentivement l’évolution de la santé financière des compagnies aériennes françaises et leur apportera son soutien. Elle œuvrera également au renforcement des capacités de transport de fret pour garantir l’efficacité de la chaîne logistique vers nos territoires ultra-marins.

Elle restera, avec le ministère du travail du plein emploi et de l’insertion, l’interlocutrice des partenaires sociaux du secteur en vue de promouvoir le dialogue social et la négociation collective et de mener à bien la mise en place d’une couverture conventionnelle pour les salariés du secteur qui en sont dépourvus.

La DTA continuera de protéger les passagers en veillant au respect de leurs droits.

Dans son rôle d’autorité concédante des aéroports français, la DTA veillera à garantir un partage équitable de la valeur entre les aéroports et les transporteurs aériens. Elle assurera le renouvellement des concessions des aéroports de Nantes, Cayenne et de Nouméa.

Renforcer et accélérer la transition écologique du transport aérien

La DTA poursuivra ses cinq actions stratégiques afin de :

• Réduire les émissions de CO₂ du trafic aérien ;

• Lutter contre la pollution atmosphérique des activités aériennes ;

• Lutter contre les nuisances sonores autour des aéroports ;

• Protéger la biodiversité aéroportuaire ;

• Renforcer le dialogue avec les parties prenantes.

Accompagner les mutations du secteur aérien par l’innovation

La DTA contribuera au renforcement et à l’adaptation du secteur aux nouveaux enjeux de mobilité en poursuivant les travaux sur l’intermodalité, en soutenant les régions dans leurs stratégies aéroportuaires et en favorisant l’essor de nouvelles mobilités (projets VTOL). La DTA assurera, en lien avec la DGITM, le pilotage et l’animation de l’Agence de l’Innovation dans les Transports.

Assurer la continuité territoriale et la connectivité des régions

La DTA œuvrera avec les collectivités territoriales au maintien des liaisons d’aménagement du territoire ayant vocation à perdurer. De même, elle mènera à bien les études d’une piste longue à Mayotte pour assurer une connectivité directe par tous temps vers la métropole. La DTA assurera la mise en concession de l’aéroport de Tahiti Faa’a dans les meilleurs délais afin que les investissements nécessaires à la plate-forme soient engagés rapidement.

Garantir la sûreté du transport aérien

La DTA garantira la sûreté du transport aérien et assurera notamment la poursuite du programme innovant « Vision Sûreté 2 » par le déploiement de projets opérationnels et d’expérimentations conduits en partenariat avec les aéroports. Elle adaptera au mieux la posture de sûreté dans nos aéroports face à une menace terroriste persistante et développera l’analyse du risque au sein de son Pôle d’Analyse du risque de l’Aviation Civile (PARAC).

Porter la voix et conforter la place de la France au niveau européen et international

La DTA confortera et développera son influence dans les instances européennes et internationales. Elle maintiendra et renforcera la coopération avec les autres pays en promouvant l’expertise et les solutions apportées par l’ingénierie et l’industrie françaises dans tous les domaines de l’Aviation civile.

Objectif 1 : Concourir à la sécurité et à la sûreté de l'aviation civile

Indicateur 1.1 : Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés

Indicateur 1.2 : Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français

Indicateur 1.3 : Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats

Objectif 2 : Limiter les impacts environnementaux du transport aérien

Indicateur 2.1 : Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation

Indicateur 2.2 : Respect de la réglementation environnementale