En 2023, 65 % des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements représentant 63 % des CP demandés.

Les dépenses qui seront engagées et payées dans l’année concernent principalement les achats de consommables pour l’imprimerie, les frais postaux, les frais de manutention et de stockage ou encore la rémunération des auteurs.

Par ailleurs, 37 % des CP demandés en 2023 serviront à couvrir des AE antérieures à 2023.

En fonctionnement, la majorité des engagements pluriannuels concernent le domaine informatique (hébergement, maintenance des réseaux et applications…).

Parmi les investissements, les CP demandés en 2023 au titre des autorisations d’engagement antérieures à 2023 portent sur les projets d’envergure tels que les « Nouveaux outils de production normative » (NOPN) pour 3 040 000 €, les évolutions sur l’application STILA pour 236 000 €, les évolutions du site « service-public.fr » estimées à 300 000 € ou encore les démarches en ligne engagées en 2022 pour 300 000 €.

L’action 1 « Accès au droit et diffusion légale » du programme 623 recouvre les crédits dédiés aux missions d’accès au droit et de transparence économique et financière. En 2023, le total des crédits nécessaires au financement de cette action se chiffre à 30 879 441 € en AE et 30 612 835 € en CP.

Depuis 2022, elle est scindée en deux sous-actions, l’une relative à la diffusion légale, l’autre portant sur l’infrastructure et la sécurité informatiques. Afin d’assurer une bonne lisibilité des crédits alloués aux missions de la DILA, les crédits seront justifiés par sous-actions, titres et activités budgétaires.

Estimés à 14 178 784 € en AE et 14 619 253 € en CP, les crédits relevant de la sous-action 1 « Diffusion légale » couvrent les dépenses de fonctionnement (titre 3) à hauteur de 9 378 784 € en AE et 9 252 370 € en CP et d’investissement (titre 5) pour 4 800 000 € en AE et 5 366 883 € en CP.

Justification des crédits de fonctionnement

Les crédits en titre 3 sont retracés selon les activités budgétaires suivantes :

1) Traitement des annonces légales

Principales sources de recettes du budget annexe, les annonces légales publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) font l’objet d’opérations externalisées de collecte, de recouvrement et de facturation. Assises sur des conventions signées avec le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce pour les annonces publiées au BODACC et les concentrateurs d’annonces pour celles du BOAMP, les dépenses portent sur les reversements liés au nombre d’annonces publiées ou au chiffre d’affaires. Elles sont prévues pour 2023 à hauteur de 4 400 000 € en AE et 4 371 337 € en CP.

2) Applications métiers

Les crédits relatifs aux applications informatiques métiers de diffusion légale s’élèvent pour 2023 à 3 394 524 € en AE et 3 106 243 € en CP. Ils portent principalement sur la maintenance et les coûts de support du site internet Légifrance, des bases de données juridiques, des applications SOLON (système d’organisation en ligne des opérations normatives) REPONSES et SIGNALE (système interministériel de gestion des amendements législatifs), STILA (solution de traitement de l’information légale et administrative), ou encore des applications de dépôt des annonces économiques (BOAMPWeb, BALO, Dépôt des comptes, successions…).

Dans ce cadre, un projet de mise en place de coffre-fort électronique est en cours de cadrage. Ce projet vise à archiver sur ce coffre-fort les déclinaisons authentifiées du Journal officiel (JOEA et INAP) pour les mettre à disposition du site Légifrance. L’archivage sur ce coffre-fort permet de pérenniser l’authentification de ces déclinaisons produites depuis 2004 sans avoir à les réhorodater tous les trois ans comme cela se pratique actuellement. A terme, ce service sera étendu à certaines annonces économiques.

3) Hébergement applicatif

Les dépenses d’hébergement des applications et sites d’information légale se chiffrent à 1 484 260 € en AE et 1 674 790 € en CP.

4) Études générales et audits

Le montant total des dépenses liées aux études et aux travaux d’e-mailing est évalué à 100 000 € en AE et en CP.

Justification des crédits d’investissement

Les investissements (titre 5) dédiés à la production régalienne et rattachés à la sous-action 1 « diffusion légale » se chiffrent à 3 800 000 € en AE et 5 366 883 € en CP et visent notamment à sécuriser les processus de production et de diffusion de la norme juridique ainsi qu’à moderniser et sécuriser l’infrastructure informatique.

Les développements du programme « Nouveaux Outils de Production Normative » (NOPN), lancé en 2021, seront poursuivis en 2023. Ce projet d’envergure a pour ambition de redéfinir l’ensemble du processus métier de la chaîne régalienne, de l’acquisition des données (SOLON qui va devenir le cœur de chaîne applicative [CCA]) à leur diffusion sur le site Légifrance avec un modèle de données totalement intégré. La prévision s’établit pour 2023 à 3 040 000 € en CP, les AE nécessaires (10 M€) ayant été ouvertes les années antérieures et positionnées en gestion sur une tranche fonctionnelle.

La DILA poursuit également les évolutions continues du site Légifrance dont les travaux, estimés à 1 000 000 € en AE et en CP en 2023, devraient permettre de proposer à terme de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs (outre la finalisation des travaux techniques de migration de l’hébergement du site, l’ajout de liens vers les fiches « vos droits et démarches » de service-public.fr, la réalisation d’une preuve de concept d’un compte utilisateur avec alerte de suivi par email, la poursuite des travaux d’optimisation de la recherche notamment via la fusion des fonds « journal officiel » et « textes consolidés » et la poursuite des guides en ligne par l’ajout de vidéos et plateformes d’aides …).

L’application BOAMPweb, qui est le site de saisie des avis de marchés publics et de captation des annonces transmises par les concentrateurs, sera refondue en 2023, en lien avec le programme de transformation numérique de la commande publique.

Le tableau ci-dessous présente les projets d’investissement programmés sur la sous-action 1 :

Les crédits de la sous-action 2 « infrastructure et sécurité informatiques » sont programmés à hauteur de 16 700 657 € en AE et 15 993 582 € en CP et couvrent les dépenses de fonctionnement (titre 3) à hauteur de 14 330 657 € en AE et 13 873 582 € en CP ainsi que les dépenses d’investissement (titre 5) à hauteur de 2 370 000 € en AE et 2 120 000 € en CP.

Justification des crédits de fonctionnement

Les crédits en titre 3 sont retracés selon la nomenclature des activités budgétaires suivantes :

1) Services d’infrastructures informatiques

Les dépenses liées aux services d’infrastructures informatiques sont prévues à hauteur de 8 657 954 € en AE et 8 532 954 € en CP. Elles se répartissent entre les activités budgétaires suivantes :

• 6 341 089 € en AE et 6 016 089 € en CP d’hébergement applicatif comprenant notamment le renouvellement du marché public d’hébergement des sites de la DILA ;

• 400 000 € en AE et en CP pour l’hébergement nu qui couvre les prestations assurées par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) sur les sites de Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois ;

• 340 000 € en AE et 540 000 € en CP pour les services de transport de données qui portent essentiellement sur la location et la maintenance des réseaux interministériels ;

• 1 576 865 € en AE et en CP pour les services de sécurité. Les changements du contexte de cybersécurité et les obligations qui découlent du respect du RGPD obligent à la mise en place de mesures de protection des infrastructures, des SI et des traitements des données à caractère personnel. Ces mesures se traduisent par une augmentation des besoins de prestations :

  •  en sécurité opérationnelle (prestations d’expertise en sécurité opérationnelle, certificats nécessaires à la sécurité opérationnelle) ;

  •  en acquisition d’infrastructures destinées à renforcer la sécurité des SI (utilisation d’un service de supervision des alertes de sécurité (SOC) ; pare-feu applicatifs) ;

  •  développement de logiciels (achat de logiciels de sécurité, audits et tests). 

2) Services bureautiques

Le montant des crédits alloués aux services bureautiques s’élève à 2 243 760 € en AE et 1 683 760 € en CP et recouvre les activités budgétaires suivantes :

• les postes de travail pour 2 054 560 € en AE et 1 494 560 € en CP qui portent notamment sur le matériel mis à disposition des utilisateurs, les services d’assistance et de support, les solutions de stockage partagé (serveurs bureautiques) ;

• les télécommunications individuelles pour 158 000 € en AE et en CP dont les frais liés à la téléphonie fixe, mobile, audiovisuelle sous forme matérielle, d’abonnement ou de facturation individuelle ;

• les solutions d’impression pour 31 200 € en AE et en CP correspondant aux services d’impressions individuels ou partagés mis à disposition des utilisateurs.

3) Services applicatifs

Les crédits alloués aux services applicatifs déclinés par domaines (pilotage, RH, finances, juridique…) se chiffrent à 946 322 € en AE et 1 227 579 € en CP. Ces dépenses intègrent notamment le déploiement progressif du nouveau système d’information des ressources humaines (SIRH) de la DILA.

4) Applications métiers

Les dépenses d’applications informatiques rattachées à la sous-action 2 concernent la maintenance des outils du studio graphique ainsi que les licences associées pour un total de 2 482 621 € en AE et 2 429 289 € en CP.

Justification des crédits d’investissement

Les investissements (titre 5) portés par la sous-action 2 « Infrastructure et sécurité informatiques » s’élèvent, pour les immobilisations corporelles, à 2 100 000 € en AE et 1 850 000 € en CP. Ils visent à améliorer et sécuriser l’infrastructure informatique de la DILA. Dans ce cadre, le projet de plate-forme d’intégration continue (PIC) sécurisée, estimé à 1 000 000 € en AE et 750 000 € en CP sur 2023, porte sur l’amélioration de la PIC cloud afin de la sécuriser et d’en automatiser les processus. Le projet de remise à niveau des data centers de Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois, qui s’était traduit en 2021-22, par le changement du cœur de réseau et le déploiement du stockage étendu (Metro cluster), se termine en 2023 par l’augmentation des puissances de calcul. Une enveloppe de 500 000 € en AE et en CP a par ailleurs été réservée en vue de la modernisation des infrastructures informatiques.

Les immobilisations incorporelles correspondent aux évolutions des applications de soutien (PGI Oracle, Business object) pour un total de 270 000 € en AE et en CP.

Le tableau ci-dessous retrace l’intégralité des projets d’investissement de la sous-action 2 :

L’action 2 « information administrative et vie publique » du programme 623 regroupe les crédits nécessaires à la conception et au fonctionnement de services d’information multicanale des citoyens et des entreprises. Elle porte également les dépenses liées aux activités d’imprimeur et d’éditeur public de la DILA ainsi que les frais de diffusion d’informations permettant la compréhension des grands enjeux des politiques publiques garantissant ainsi l’accès des citoyens à la vie et au débat public. En 2023, le total des crédits nécessaires au financement de cette action se chiffre à 15 944 276 € en AE et 16 278 485 € en CP.

Depuis 2022, elle est scindée en deux sous-actions, l’une relative à l’information administrative, l’autre portant sur l’édition publique, les publications et l’imprimerie. Afin d’assurer une bonne lisibilité des crédits alloués aux missions de la DILA, les crédits seront justifiés par sous-actions, titres et activités budgétaires.

Estimés à 10 594 619 € en AE et 10 856 328 € en CP, les crédits relevant de la sous-action 1 « information administrative » couvrent les dépenses de fonctionnement (titre 3) à hauteur de 6 062 288 € en AE et 6 055 747 € en CP et les dépenses d’investissement pour 4 532 331 € en AE et 4 800 581 € en CP. Ils financent les activités liées au renseignement des citoyens, des entreprises et des associations sur leurs droits et obligations ainsi que la maintenance du système d’information de l’administration numérique (SIAN) qui contribue au développement des démarches en ligne développées dans le cadre de partenariats interministériels et proposées depuis « service-public.fr ».

Justification des crédits de fonctionnement

Les crédits en titre 3 sont retracés selon les activités budgétaires suivantes :

1) Applications métiers

Cette activité budgétaire finance la maintenance et le support des applications informatiques dédiées à l’information administrative et comporte notamment la maintenance du système de l’administration numérique (SIAN) ainsi que le référencement et les tests utilisateurs. Elle se chiffre en 2023 à hauteur de 2 633 882 € en AE et 2 479 382 € en CP.

2) Domaine échange

Les crédits relatifs au système de transmission des démarches depuis service-public.fr vers les administrations et collectivités qui doivent les traiter sont estimés à 1 360 200 € en AE et 1 388 133 € en CP. A compter du deuxième semestre 2022, la DILA pourra progressivement basculer ses démarches sur le HUB d’échange mis en place par la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui va permettre de fluidifier les relations entre les administrations. Au-delà de sa contribution financière au développement de ce nouvel outil, la DILA participe également à ses frais de maintenance via un transfert en loi de finances. Au PLF 2023, ce mouvement de crédits s’élève à 355 000 € en AE et en CP s’ajoutant aux 550 000 € en AE et CP transférés en LFI 2022, établissant ainsi le financement annuel de la DILA à 905 000 € en AE et en CP.

3) Hébergement applicatif

Les coûts d’hébergement des sites « service-public.fr » et « vie-publique.fr » ainsi que des applications concourant à la mission de renseignement administratif se chiffrent à 960 206 € en AE et 1 080 232 € en CP.

4) Renseignement administratif

Estimées au total à 948 000 € en AE et en CP, ces dépenses regroupent les trois activités budgétaires suivantes :

• la gestion des courriels qui porte sur le financement du service de renseignement des usagers par messagerie sur le site service-public.fr et le traitement des courriels pour une prévision de 300 000 € en AE et en CP ;

• le service de renseignement par téléphone pour un coût de 173 000 € en AE et en CP afin de couvrir les dépenses informatiques externalisées dédiées au renseignement par téléphone (hébergement, gouvernance, communication) ;

• le traitement de l’information administrative pour 475 000 € en AE et en CP qui regroupe notamment la mise à jour des informations de l’annuaire de l’administration et services nationaux, des administrations et services de proximité.

5) Services mutualisés

Cette activité budgétaire est destinée à couvrir les dépenses liées aux actions transverses non dédiées (urbanisation, architecture, méthode et qualité, pilotage et gestion de projet, maintenance mutualisée). La prévision est de 160 000 € en AE et en CP pour 2023.

Justification des crédits d’investissement

Les dépenses de titre 5 inscrites sur la sous-action 1 « Information administrative » représentent un montant global de 4 532 331 € en AE et 4 800 581 € en CP. Elles portent notamment sur les projets informatiques d’amélioration du site « service-public.fr » pour 1 682 331 € en AE et 2 000 581 € en CP, les évolutions ou le développement de démarches en ligne pour 1 500 000 € en AE et 1 300 000 € en CP, la poursuite du développement du nouveau site « SP entreprendre » pour 500 000 € en AE et en CP (site ouvert aux usagers au premier semestre 2022), les travaux de refonte et d’évolution du SIAN pour 400 000 € en AE et en CP et les évolutions de l’annuaire sur « service-public.fr » pour 150 000 € en AE et 281 250 en CP.

L’ensemble de ces crédits permettra de développer de nouveaux services et fonctionnalités à l’attention des usagers : amélioration des données d’annuaire qui servent de référence pour les usagers et les services, personnalisation accrue de l’accès à l’information administrative, amélioration des démarches en ligne existantes, etc.

Les crédits en T5 font l’objet de transferts budgétaires dans le cadre de partenariats avec la DINUM. Le premier concerne un transfert entrant de 582 331 € en AE et 794 331 € en CP correspondant à la restitution de crédits transférés par la DILA pour le développement du HUB d’échange interministériel. Le deuxième porte sur le transfert sortant de crédits à hauteur de 250 000 € en AE et CP destiné à la reprise, par la DINUM, de la gestion de l’annuaire ministériel MAIA (méta-annuaire inter-administrations).

Le tableau ci-dessous présente les projets programmés sur la sous-action 1 :

Les crédits de la sous-action 2 « édition publique, publications et imprimerie » s’élèvent à 5 399 657 € en AE et 5 422 157 € en CP et se répartissent entre les dépenses de fonctionnement (titre 3) à hauteur de 4 499 657 € en AE et 4 459 657 € en CP et les dépenses d’investissement à hauteur de 900 000 € en AE et 962 500 € en CP. Ils financent l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public au travers des travaux d’édition en compte propre et en compte de tiers sous la marque La Documentation française, pour des contenus au format numérique ou papier, des contenus numériques du site « vie-publique.fr » ou encore des travaux d’imprimerie.

Justification des crédits de fonctionnement

Les crédits en titre 3 sont retracés selon les activités budgétaires suivantes :

1) Impressions

Le montant des dépenses de l’imprimerie est évalué à 3 047 257 € en AE et en CP et regroupe les activités budgétaires suivantes :

• les achats de matières premières et fournitures pour 1 807 257 € en AE et en CP comprenant les achats de plaques offset, blanchets, papiers, encres, vernis, solvants… ;

• la maintenance des matériels de production pour 850 000 € en AE et en CP ;

• la distribution et les transports sur ventes intégrant les frais postaux sur ventes et la gestion des stocks pour 200 000 € en AE et en CP ;

• la sous-traitance d’impression pour 150 000 € en AE et en CP

• les études pour 40 000 €.

2) Traitement de l’édition public

Estimée à 495 000 € en AE et en CP, cette activité budgétaire regroupe l’ensemble des dépenses liées aux publications éditées en compte propre sous la marque La Documentation française ou en compte de tiers et les contenus diffusés en ligne sur le site vie-publique.fr. Il s’agit principalement du paiement des droits d’auteur et de reproduction et de la redevance annuelle versée, dans le cadre de la délégation de service public, au Centre intercommunal de gestion de la petite couronne (CIGPC).

3) Promotion et activités commerciales

Une prévision de crédits de 760 000 € en AE et en CP est dédiée pour 2023 aux prestations de diffusion d’ouvrages, à la gestion externalisée des abonnements ainsi qu’aux actions promotionnelles et campagnes publicitaires menées par la DILA.

4) Autres activités transverses

Les autres dépenses sont prévues pour 197 400 € en AE et 157 400 € en CP et comprennent principalement les dépenses informatiques et des études générales.

Justification des crédits d’investissement

Le montant global des investissements imputés sur la sous-action 2 « Édition publique, publications et imprimerie » s’établit à 900 000 € en AE et 962 500 € en CP. Ils concernent le paiement des investissements liés à l’évolution du site « vie-publique.fr » pour 500 000 € en AE et 562 500 € en CP d’une part, et ceux liés aux investissements de l’imprimerie pour 400 000 € en AE et en CP d’autre part.

Le tableau ci-après détaille les investissements inscrits sur la sous-action 2 :