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$@FwLOVariable(libelleProg#Édition et diffusion)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Optimiser la production et développer la diffusion des données

 

Indicateur 1.1 : « Contribution au développement de l’accès à la commande publique »

 

Cet indicateur répond à la recommandation de développer et de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. La DILA y contribue à travers son site BOAMP.fr, l’un des principaux sites publics d’annonces légales, en offrant progressivement de nouvelles fonctionnalités aux entreprises candidates et en s’employant à donner plus de visibilité aux appels d’offres publics.

La DILA facilite les recherches sur le site et propose notamment l’ouverture gratuite d’un compte afin de recevoir automatiquement des alertes paramétrables sur les appels d’offres déposés par les administrations et les collectivités publiques. Ce système permet aux entreprises de pouvoir candidater plus facilement.

Le site BOAMP.fr a été complètement refondu en 2022.

 

 

Indicateur 1.2 : « Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO) »

 

La maîtrise des risques liés à la production du Journal officiel est une préoccupation majeure de la DILA. Différents travaux ont permis d’aboutir à une meilleure continuité dans la chaîne régalienne allant de SOLON (application gérant la validation des textes depuis les ministères jusqu’au SGG, au Conseil d’État et à la transmission au Parlement) à Légifrance, en passant par STILA (application de saisie et de traitement des textes destinés à être publiés au Journal officiel).

En termes de continuité d’activité, des actions ont été engagées pour sécuriser et renforcer la robustesse et la résilience des centres informatiques hébergeant ces applications (remplacement du cœur de réseau, mise en place d’un dispositif de stockage étendu, etc.). Par ailleurs, après l’ouverture en 2019 d’une salle de secours pour la rédaction du Journal officiel sur le site de « Ségur », la DILA s’est mise en capacité en 2020 de produire le Journal officiel entièrement à distance avec des agents en télétravail. En 2022, elle a réalisé des exercices de production d’un journal officiel dans le scénario critique d’une défaillance complète de son système d’information. Ces travaux seront poursuivis pour rendre le plan de continuité d’activité du Journal officiel le plus modulaire possible.

 

Pour favoriser l’accès aux données (le Journal officiel étant totalement numérique depuis le 1er janvier 2016), l’intégralité des textes est accessible sur le site Legifrance.gouv.fr. Ce site propose, outre le téléchargement du Journal officiel électronique authentifié et l’accès unitaire aux textes qui le composent, l’abonnement à un sommaire interactif, transmis par mail à chaque parution avec l’ensemble des références des textes de la parution du JO du jour.

 

 

Indicateur 1.3 : « Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental »

 

Cet indicateur répond au renforcement du lien entre le dispositif de performance et la budgétisation environnementale en suivant en particulier l’impact environnemental de l’activité industrielle d’imprimerie de la DILA.

L’imprimerie de la DILA a connu une évolution majeure depuis 2016 à la suite de l’arrêt de l’impression du Journal officiel en se tournant vers l’impression de livres et de revues pour des administrations mais également pour ses propres publications sous la marque La Documentation française. Elle offre une large gamme de produits grâce à un équipement étendu (rotative, machines feuilles, presses numériques), répondant aux différentes attentes de ses clients.

La stratégie est de poursuivre l’adaptation de l’activité d’imprimerie en cohérence avec les évolutions du marché tout en visant une meilleure productivité et des produits de qualité.

Au niveau de la réduction de l’impact environnemental, l’objectif de la DILA est de réduire la gâche papier en optimisant les processus de production et en appliquant une politique de maintenance rigoureuse des outils de production afin de limiter les dysfonctionnements des machines qui peuvent, entre autres, engendrer un surplus de déchets de papier.

Dans le cadre de son implication pour un État éco-responsable, la DILA a déjà pris de nombreuses mesures pour réduire son impact environnemental. L’imprimerie est ainsi labellisée "Imprim’vert » et recycle ses déchets.

En complément, la DILA a lancé début 2022 la réalisation de son bilan carbone. Différents postes seront étudiés dont celui de la collecte et du traitement des déchets produits par l’activité de l’imprimerie.

A noter qu’avec l’arrêt de la rotative fin 2022, la gâche papier diminuera de façon conséquente car cette machine engendre structurellement beaucoup de pertes de papier.

 

 

 

 

 


INDICATEUR        

1.1 – Contribution au développement de l'accès à la commande publique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre total de visites sur le site « BOAMP.fr »

visites

3 345 193

1 712 518

2 500 000

3 200 000

3 200 000

3 200 000

Nombre de comptes ouverts sur le site BOAMP.fr

Nb

218 298

233 399

165 000

170 000

175 000

180 000

 

Précisions méthodologiques


Source des données : la mesure des deux sous-indicateurs est effectuée automatiquement par l’application de gestion du site.

Mode de calcul : Il s’agit de données brutes.

Commentaires : cet indicateur composite permet d’avoir une meilleure mesure du trafic sur le site et de ses services.




Justification des cibles

Après une période de stabilisation du nombre de visites autour de 3 millions par an, la crise sanitaire et le recueil du consentement imposé par le RGPD ont eu un impact négatif sur la fréquentation du site en 2021. En effet, la comptabilisation des visites du site BOAMP.fr a été impactée par l’obligation imposée par la CNIL de laisser à chaque utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies depuis le mois d’avril 2021. Seuls les visiteurs ayant validé les cookies ont été recensés par l’outil de suivi des statistiques. Cette situation a perduré sur le premier semestre 2022, ce qui justifie une cible en baisse par rapport au réalisé de 2020. Cependant, une nouvelle version du site a été mise en service le 5 juillet 2022, qui permet désormais de comptabiliser toutes les visites.

La modernisation du site BOAMP.fr, mise en production entre juin 2021 et juillet 2022, améliore l’ergonomie et facilite la réutilisation des données économiques grâce aux interfaces de programmation applicative (API). De la simple recherche à l’analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises. Concrètement, le site modernisé intègre de nouveaux critères de recherche pour accéder directement aux marchés de fournitures, services ou travaux. Des filtres offrent la possibilité d’affiner les recherches.

Ces évolutions ont plus largement été mises en œuvre pour tous les sites économiques (bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr, info-financière.fr). Les objectifs poursuivis par ces travaux sont :


  • changement du type d’hébergement avec passage sur le cloud ;

  • site construit sur la base d’API permettant un accès simplifié aux données ;

  • harmonisation de l’ergonomie des sites économiques proposés par la DILA ;

  • prise en compte du nouveau système de design de l’État ;

  • prise en compte des obligations d’accessibilité issues du RGAA 4 (objectif visé de 90 % de conformité) et des recommandations de la CNIL.


Cette nouvelle version de boamp.fr, en réglant le problème de décompte des visites, devrait à minima permettre de revenir à une fréquentation annuelle équivalente aux années précédentes (3,2 millions de visites). A noter, qu’en complément de la fréquentation directe du site, il convient de prendre en compte l’usage accru des API mises à la disposition des utilisateurs. En effet, certains sites pourraient intégrer des appels aux API de BOAMP.fr pour afficher directement sur leur site les annonces de marché, sans consultation directe sur le site BOAMP.fr.

Par ailleurs, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités continue de se faire sans promotion ni campagne de communication.


En parallèle du nombre de visites, on note une augmentation depuis plusieurs années du nombre de comptes ouverts. Les cibles 2022 à 2025 du nombre de comptes accusent une baisse conséquente par rapport au résultat de l’année 2021. En effet, à l’occasion de la mise en service de la nouvelle version du site internet, une campagne de purge sera menée pour s’assurer que seuls les comptes réellement actifs restent ouverts. Il est ainsi demandé à chaque détenteur de compte de confirmer son souhait de conserver son abonnement et de réinitialiser le mot de passe de son compte. Une fois cette opération de migration réalisée, le nombre de créations de comptes devrait repartir à la hausse et suivre une tendance croissante chaque année.

 

INDICATEUR        

1.2 – Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre de rectificatifs publiés au JO imputables à la DILA

Nb

9

15

8

10

10

7

 

Précisions méthodologiques

Source des données : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA est recensé en interne par l’équipe de la rédaction du JO.

Mode de calcul : le nombre de rectificatifs publiés au Journal officiel imputables à la DILA fait l’objet d’un décompte manuel journalier au sein de la DILA.

Commentaires  : les rectificatifs imputables à la DILA sont à mettre en relation avec le nombre total de textes publiés et au regard de l’urgence avec laquelle il faut les publier (du jour au lendemain, ce qui correspond au délai de rigueur). À noter qu’un rectificatif peut être « mixte », c’est-à-dire correspondre à plusieurs erreurs imputables à la DILA et aux ministères ; dans ce cas, ces erreurs sont également prises en compte.

La cible 2022 actualisée est de 10 rectificatifs.

Justification des cibles

Si les années 2018 à 2020 ont connu une baisse très significative (‑50 %) du nombre de rectificatifs imputables à la DILA, l’année 2021 a connu une augmentation du nombre d’erreurs (à mettre en regard des 39 668 textes publiés au JORF contre 35 916 en 2020) en raison des conditions de travail des agents pendant la période de la crise sanitaire avec la nécessité du maintien du travail à distance, limitant ainsi les interactions entre les équipes et rendant certains contrôles moins aisés.

 

Toutefois, l’objectif pour les prochaines années est de continuer à améliorer l’efficience des contrôles, à réduire les interventions manuelles permettant ainsi de gagner en productivité et en qualité pour toujours mieux maîtriser le nombre de rectificatifs imputables à la DILA, et tendre vers le « zéro défaut » tout en garantissant les délais de publication.

A cet effet, des travaux majeurs d’amélioration technique et de sécurisation ont été réalisés en 2021 sur l’outil de production « SOLON » (Système d’organisation en ligne des opérations normatives) et sont en cours jusqu’en 2023 sur « STILA » (Solution de traitement de l’information légale et administrative), outil interne de publication de la DILA.

Après la modernisation du site legifrance.gouv.fr destinée à améliorer l’accès des citoyens aux textes normatifs, et après ces travaux applicatifs, la transformation numérique de la chaîne régalienne se poursuit dans le cadre du projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), visant à construire un processus totalement dématérialisé et à fluidifier la production des textes normatifs depuis leur rédaction dans les ministères jusqu’à leur publication au Journal officiel. Ce processus devrait améliorer encore à l’avenir les conditions de production du Journal officiel. Ainsi la brique applicative atelier de construction légistique (ACL), futur outil d’aide à la rédaction des textes normatifs, qui a vocation à être généralisé à horizon 2025, commencera à être déployé à titre expérimental dès 2023. Toutefois, le déploiement de nouveaux outils nécessitera une période d’adaptation durant laquelle un risque d’erreur pourrait encore exister en lien avec la prise en main du nouveau système. L’efficacité de ce nouvel outil et son utilisation par les agents auront un effet positif sur la réduction du nombre d’erreurs à compter de 2025.

 

Par ailleurs, une attention particulière restera portée au niveau de l’équipe de rédaction du Journal officiel sur la qualité des recrutements, la formation, la mise à jour des procédures, l’harmonisation des pratiques et l’effectivité des contrôles de différents niveaux (autocontrôle, contrôles mutuels, supervision, cellule de pilotage...).

Pour favoriser l’appropriation de ces actions qualité par les agents, les indicateurs internes de suivi de traitement (informations sur les intervenants, indicateurs sur la « sensibilité » des textes…) et le bilan qualité leur sont présentés au cours de réunions semestrielles.

 

INDICATEUR        

1.3 – Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Gâche papier en pourcentage de la consommation totale de papier

%

9,5

9

7

5

4

3

 

Précisions méthodologiques

Source des données  : la consommation de papier et de la gâche est mesurée régulièrement à l’aide d’un outil de comptage et de pesage.

Mode de calcul  : il s’agit du total annuel de papier gâché divisé par la consommation totale de papier.

Commentaires : la consommation papier comprend les feuilles utilisées sur les imprimantes industrielles et les bobines utilisées par la rotative.


Justification des cibles

La gâche papier est générée principalement lors de la mise en production et la production des machines à imprimer. Elle est principalement générée lors du « calage » et du démarrage de ces machines. En effet, afin de livrer des exemplaires au niveau de qualité attendu par les clients de l’imprimerie, les exemplaires d’un niveau de qualité insuffisant sont éliminés. Afin d’optimiser ce processus de production, des actions de maintenance préventive et curative sont mises en place afin de fiabiliser et de conserver les machines de production dans un état optimal. Le processus de production est analysé en permanence avec les imprimeurs, dans des ateliers qualité hebdomadaires qui sont l’occasion d’analyser la gâche papier constatée, ses causes et de décider d’actions à mettre en place pour la réduire. Grâce notamment à ces actions, la gâche papier de l’imprimerie est passée de 311 tonnes en 2016 à 81 tonnes en 2021.


Depuis la fin de l’année 2021, la forte pression économique sur les hausses de prix des matières premières (les tarifs ont été multipliés par deux en une année) et les difficultés d’approvisionnement en quantité suffisante de papier, influent fortement sur nos activités. En effet, ce contexte de pénurie a eu un impact important sur nos performances en termes de qualité et donc de gâche. Des difficultés ont été rencontrées pour trouver du papier couché brillant en bobine en quantité suffisante pour continuer l’ensemble de nos productions sur la rotative. Par conséquent, une partie de la production a dû être basculée sur les machines à feuilles. Les papiers à plat n’étaient pas n’ont plus disponibles en quantité suffisante sur le marché, tant au niveau qualité que format. Cette situation nous a contraint à devoir couper le papier reçu aux formats adaptés à nos productions, entraînant ainsi de la gâche supplémentaire inévitable. En dépit de ces écueils qui perdurent sur 2022, l’objectif fixé à 7 % de gâche devrait être atteint grâce aux actions d’amélioration de nos processus engagées ces dernières années.

Les cibles en diminution de 2023 à 2025 sont en lien avec la baisse de l’activité et l’arrêt de la rotative fin 2022, principale contributrice à la gâche. Ces performances seront également réalisées grâce au pilotage très fin de nos reporting et aux analyses des écarts constatés qui permettent de mettre en place des actions correctives au fur et à mesure des problèmes rencontrés.


Afin de réduire l’impact environnemental lié à l’utilisation du papier, une filière de recyclage est en place et la DILA est labélisée « Imprim’Vert » pour le recyclage de ses déchets industriels et « PEFC » pour la traçabilité des fibres utilisées (recyclées ou vierges). Les fibres de papier sont ainsi recyclées entre cinq et huit fois.