Le programme 623 « Édition et diffusion » regroupe l’ensemble des activités dites « métiers » de la direction de l’information légale et administrative (DILA). Ce programme comporte deux actions, scindées chacune en deux sous-actions, correspondant aux grandes missions de la DILA :

• Accès au droit et diffusion légale :

  • diffusion légale ;

  • infrastructure et sécurité informatique.

• Information administrative et vie publique :

  • information administrative ;

  • édition publique, publications et imprimerie.

Le projet de loi de finances pour 2023 s’inscrit dans la poursuite du plan stratégique DILA 2024. Il donne à la DILA les moyens de faire évoluer ses activités et ses métiers dans le but de rendre le meilleur service au meilleur coût, tout en répondant pleinement aux attentes des usagers.

Un des projets majeurs de ce plan concerne les nouveaux outils de production normative (NOPN), dont l’objectif est de fluidifier et d’automatiser de bout en bout la chaîne de production des textes juridiques. Lancé en 2021 pour une mise en service complète à horizon 2025-2026, ce projet d’envergure embarque l’ensemble des applications de production normative.

Après l’ouverture du nouveau site « entreprendre.service-public.fr » en février 2022 et la refonte du site destiné aux particuliers en juillet 2022, la DILA poursuivra en 2023 les évolutions nécessaires à l’amélioration des fonctionnalités et à la satisfaction des usagers. De nouvelles démarches en ligne seront proposées dans le cadre de partenariats avec d’autres administrations.

En plaçant l’usager au cœur des priorités du plan stratégique, la DILA souhaite renforcer sa qualité d’écoute des publics. Bien qu’elle mette déjà en œuvre, notamment sur ses sites, un dispositif de recueil de la satisfaction des usagers, elle a mis en place en 2022 un observatoire des publics. Cet observatoire mobilise l’ensemble des services métiers de la DILA, numériques ou non, et a pour objectif d’améliorer la connaissance des utilisateurs, de leur profil et de leurs usages. Dans le but également d’améliorer la qualité des services publics en ligne, il doit favoriser les échanges avec d’autres administrations pour développer des initiatives communes.

L’amélioration de la réponse aux usagers par mail, téléphone, réseau social sera prioritaire en 2023. Un nouvel outil omnicanal de réponse à l’usager est en cours de déploiement au sein de la DILA et offrira une vision globale des questions posées par les usagers et des réponses apportées, quel qu’en soit le vecteur. Il devrait ainsi à terme permettre de mieux analyser les difficultés rencontrées par les usagers, d’optimiser les réponses apportées et d’utiliser ce retour d’expériences pour améliorer en amont les démarches administratives. La DILA contribuera également aux travaux interministériels sur la réponse téléphonique aux usagers, en s’appuyant sur les compétences du centre d’appels interministériel.

Compte tenu de la forte augmentation des cyberattaques en 2021 et du conflit international en cours, le renforcement des mesures de sécurité est primordial. La prévision triennale anticipe une hausse sensible des dépenses de sécurité informatique tant en fonctionnement (+0,8 M€ par an) qu’en investissement. Ainsi, des opérations de renforcement et de modernisation de l’infrastructure sont programmées. Une plateforme d’intégration continue (PIC) sécurisée sera développée pour un coût total de 2 M€ sur les années 2023 à 2025. La sécurité des données personnelles sur les sites et applications de la DILA est également renforcée dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les secteurs de l’édition et de l’impression poursuivent leur évolution conformément aux orientations du plan stratégique. La modernisation des activités est en cours avec notamment le développement de l’écosystème « vie-publique » renforcé par la complémentarité avec La Documentation française. L’imprimerie s’adapte aux évolutions à la fois économiques et environnementales. L’arrêt de la rotative en fin d’année 2022 s’inscrit dans ces objectifs d’optimisation des processus de production.

Les crédits dédiés à la réalisation de ces missions s’élèvent à 46,9 M€ en AE et en CP. A périmètre constant, elles sont en hausse de 1,8 M€ par rapport à la LFI 2022 en raison des effets conjoints du recours accru à certaines dépenses informatiques en particulier de cyber-sécurité et de l’augmentation du prix des matières. Les crédits de fonctionnement se chiffrent à 33,6 M€ en CP (30,5 M€ en LFI 2022) et les crédits d’investissement à 13,2 M€ (14,6 M€ en LFI 2022).

Objectif 1 : Optimiser la production et développer la diffusion des données

Indicateur 1.1 : Contribution au développement de l'accès à la commande publique

Indicateur 1.2 : Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)

Indicateur 1.3 : Améliorer la productivité et réduire l'impact environnemental