$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#624)

$@FwLOVariable(libelleProg#Pilotage et ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

0

10 679 556

10 679 556

0

9 589 556

9 589 556

02 – Promotion et distribution des publications

0

0

0

0

0

0

03 – Dépenses de personnel

65 315 475

0

65 315 475

65 315 475

0

65 315 475

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

0

30 800 000

30 800 000

0

30 800 000

30 800 000

Total

65 315 475

41 479 556

106 795 031

65 315 475

40 389 556

105 705 031




Évolution du périmètre du programme

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+455 014

+100 222

+555 236

 

 

+555 236

+555 236

Transfert SGG-DILA

129 ►

+455 014

+100 222

+555 236

 

 

+555 236

+555 236

Transferts sortants

 

 

 

 

 

 

 

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

+6,00

 

Transfert SGG-DILA

129 ►

+6,00

 

Transferts sortants

 

 

 

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1205 - Catégorie A+

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,00

1206 - Catégorie A

87,52

0,00

+5,00

0,00

-2,74

-0,52

-2,22

89,78

1207 - Catégorie B

16,00

0,00

0,00

0,00

+0,92

+1,00

-0,08

16,92

1208 - Catégorie C

50,50

0,00

0,00

0,00

-1,95

-0,50

-1,45

48,55

1209 - Contractuels

371,98

0,00

+1,00

0,00

-12,90

-5,98

-6,92

360,08

Total

534,00

0,00

+6,00

0,00

-16,67

-6,00

-10,67

523,33

 

Le plafond d’emplois pour 2023 de la direction de l’information légale et administrative est fixé à 523 ETPT. Entre 2022 et 2023, les effectifs diminuent de 11 ETPT en raison des effets :

  • sur 2023 du schéma d’emplois 2022 : ‑6 ETPT ;

  • du schéma d’emplois 2023 : ‑11 ETPT ;

  • d’un transfert entrant de 6 ETPT depuis le P129 « Coordination du travail gouvernemental » . 5 agents du secrétariat général du Gouvernement (SGG) seront rattachés fonctionnellement à la DILA à compter du 1er janvier 2023 et un sixième agent sera affecté auprès du directeur de projet NOPN (nouveaux outils de production normative).

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Catégorie A

8,00

4,00

5,92

5,00

5,00

7,00

-3,00

Catégorie B

1,00

0,00

6,04

1,00

1,00

7,00

0,00

Catégorie C

5,00

4,00

5,92

3,00

3,00

7,00

-2,00

Contractuels

24,00

16,00

6,04

14,00

14,00

7,00

-10,00

Total

38,00

24,00

23,00

23,00

-15,00

 

Le schéma d’emplois résulte de :

‑15 départs volontaires anticipés d’agents de droit privé :

Ces départs ont lieu dans le cadre du plan de départ « CAVA » défini par la convention du 29 août 2016 et dont l’avenant du 12 décembre 2019 prolonge le dispositif aux salariés nés jusqu’au 31 décembre 1968.

Ce dispositif repose sur le volontariat et donne aux salariés éligibles une latitude quant à leur date d’adhésion effective. Compte tenu de ces éléments, le nombre de départs au titre de ce plan est estimé à 15 ETP ;

‑9 départs en retraite ;

‑14 départs en fin en détachement et fin de contrats à durée déterminée article 4 ;

‑23 primo-recrutements programmés sur des emplois de droit public dans les secteurs identifiés comme stratégiques par la DILA au regard de ses missions.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

534,00

523,33

+6,00

0,00

0,00

-16,67

-6,00

-10,67

Total

534,00

523,33

+6,00

0,00

0,00

-16,67

-6,00

-10,67


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

-15,00

468,50

Total

-15,00

468,50



Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

0,00

02 – Promotion et distribution des publications

0,00

03 – Dépenses de personnel

523,33

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

0,00

Total

523,33

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

28,00

0,32

0,23

 

28 contrats d’apprentissage sont prévus pour la rentrée scolaire 2022-2023 dans les métiers du numérique, de la communication, de l’édition, de l’impression, de la gestion et des ressources humaines, soit 2 contrats supplémentaires par rapport au PLF 2022.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

29 063 354

30 173 687

Cotisations et contributions sociales

14 269 079

14 810 373

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

3 838 133

4 000 341

    – Civils (y.c. ATI)

3 838 133

4 000 341

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

10 430 946

10 810 032

Prestations sociales et allocations diverses

19 563 707

20 331 415

Total en titre 2

62 896 140

65 315 475

Total en titre 2 hors CAS Pensions

59 058 007

61 315 134

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

Les prestations sociales et allocations diverses prévues en 2023 portent sur la participation au financement de la caisse de pensions et le régime complémentaire des cadres pour 13 712 000 €. Les autres prestations sociales et allocations diverses se chiffrent à 6 619 416 € dont :

- les dépenses liées à la mise en œuvre des plans CAVA : 5 604 836 € ;

- les prestations sociales : 694 580 € ;

- la provision pour indemnités de chômage : 320 000 €.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

54,12

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

59,01

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

0,46

Débasage de dépenses au profil atypique :

-5,35

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,09

    – Mesures de restructurations

-5,25

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

-0,73

EAP schéma d'emplois 2022

-0,46

Schéma d'emplois 2023

-0,27

Mesures catégorielles

0,00

Mesures générales

0,77

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

0,76

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

0,37

GVT positif

0,17

GVT négatif

0,20

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

5,69

Indemnisation des jours de CET

0,09

Mesures de restructurations

5,60

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

1,10

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,01

Autres

1,09

Total

61,32

 

La mesure de transfert :

6 ETPT ainsi que la masse salariale correspondante (0,46 M€) sont transférés depuis le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » dans le cadre de la montée en puissance du projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN) dédié à la refonte de la chaîne régalienne.


Les dépenses au profil atypique qui sont débasées puis rebasées sont constituées de :

  • l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) d’un montant de 14 000 € au bénéfice d’une dizaine d’agents (débasée à hauteur de 14 000 €) ;

  • l’indemnisation des jours de comptes épargne-temps, débasés pour 88 353 € puis rebasée à hauteur de 88 500 € ;

  • les mesures de restructuration : elles correspondent aux différents plans de départ de la DILA, débasés à hauteur de 5,25 M€ (0,02 M€ au titre du plan de cessation anticipée d’activité des personnels administratifs et techniques CAAPAT et 5,23 M€ au titre du plan de cessation anticipée et volontaire d’activité CAVA) et rebasées à hauteur de 5,60 M€ au titre du plan CAVA.


Catégorie « Autres variations » :

La ligne « Autres variations » s’élève à 1 087 825 € et est composée des éléments suivants :


  • 326 752 € au titre des cotisations versées aux caisses de régimes de retraite complémentaire des personnels de droit privé de la DILA (dépenses estimées pour 2022 à 13,4 M€ et 13,7 M€ pour 2023) ;

  • 215 000 € au titre de la subrogation (encaissements estimés pour 2022 à ‑615 000 € et à ‑400 000 € pour 2023) ;

  • 51 404 € au titre des cotisation vieillesse dans le cadre des plans de départ « CAVA » et « CAAPAT » (dépenses estimées pour 2022 à 623 176 €) ;

  • 250 000 € au titre de la provision pour indemnités de licenciement et contentieux (dépenses estimées pour 2022 à 350 000 €) ;

  • 244 669 € d’augmentation des rémunérations régies par les conventions collectives de la presse quotidienne dont relèvent les personnels contractuels de droit privé.


Glissement, vieillesse-technicité :

Dans un contexte marqué par une diminution régulière des effectifs, le GVT positif (effet de carrière) a une incidence limitée sur l’évolution de la masse salariale (0,17 M€). Le GVT négatif (effet de noria), qui génère un coût de 0,20 M€, résulte des recrutements qui sont programmés sur des emplois de droit public dans les secteurs identifiés comme stratégiques.



Impact du schéma d’emplois :

Les économies dégagées par le schéma d’emplois seront de l’ordre de 0,73 M€ en 2023 (‑0,46 M€ au titre de l’effet en année pleine du schéma d’emplois 2022 et ‑0,27 M€ au titre du schéma d’emplois 2023).

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Catégorie A+

121 294

144 060

144 398

109 122

125 134

130 103

Catégorie A

59 556

74 302

76 140

51 859

66 451

69 294

Catégorie B

37 281

50 993

52 145

33 273

45 659

48 422

Catégorie C

28 939

47 134

28 599

25 167

42 403

23 972

Contractuels

60 588

86 752

72 409

44 053

64 860

48 955

 

Compte tenu du faible nombre d’entrées et de sorties par catégorie chaque année, les moyennes sont peu significatives et peuvent varier de manière importante d’une année sur l’autre.

 

   Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Prévision
Titre 3

Prévision
Titre 5

Total

Restauration

 

250 000

 

250 000

Logement

 

 

 

 

Famille, vacances

 

54 000

 

54 000

Mutuelles, associations

 

133 000

 

133 000

Prévention / secours

 

 

 

 

Autres

 

7 000

 

7 000

Total

444 000

 

444 000

 

Les crédits dédiés à l’action sociale hors titre 2 se chiffrent à 444 000 € en AE et en CP pour 2023.

Intégralement imputées en fonctionnement, ces charges concernent les postes de dépenses suivants :


Restauration :

Cette dépense porte sur la participation aux frais de restauration des agents de la DILA. Estimée à 250 000 € en 2023, elle intègre la participation aux frais de restauration des agents du site de Desaix et les frais d’admission des agents du centre de gouvernement de Ségur (48 agents en 2019). Pour 2022, la prévision détaillée est la suivante :

  • pour Desaix : 230 000 € ;

  • pour Ségur : 20 000 €.

Famille, vacances :

La DILA finance l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA et diverses prestations (bons de rentrée scolaire, bons de Noël…) pour 54 000 €.


Associations :

La DILA finance la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) dont le but est de promouvoir, réaliser et gérer les activités sociales et culturelles destinées aux personnels de droit privé. Le montant de la contribution financière estimée pour l’année 2023 est de 116 000 €.


Une subvention est accordée à l’association sportive de la DILA (ASDILA) afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, tennis de table, courses, randonnée…). Son montant pour 2023 est prévu à hauteur de 11 000 € en AE et en CP.


Enfin, la DILA contribue au financement de diverses associations pour un total de 6 000 € en AE et CP. Il s’agit notamment de l’association « culture et loisirs » des services du Premier ministre (CLPM).


Autres :

La DILA développe depuis de nombreuses années des actions en faveur de l’égalité et la diversité dans la fonction publique notamment dans le cadre du dispositif de double labellisation au sein des SPM. Cette politique volontariste a eu des effets positifs sur le recrutement, la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ayant été fortement réduite passant de 98 k€ en 2013 à 9 k€ en 2021. La DILA ne prévoit ainsi pas de verser de contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l’année 2023.

Certaines dépenses de santé (visites médicales, soins…) sont prises en charge pour un montant estimé à 3 000 € en AE et CP.

Enfin, les frais de gestion dans le cadre la convention signée avec Pôle emploi relative à la délégation de gestion de l’indemnisation chômage des agents de la DILA sont estimés à 4 000 € en AE et en CP.


 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

3 681 743

 

0

 

42 410 822

 

41 812 527

 

3 479 491

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

3 479 491

 

2 617 567
0

 

861 924

 

0

 

0

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

41 479 556
0

 

37 771 989
0

 

2 257 633

 

1 000 000

 

449 934

 

Totaux

 

40 389 556

 

3 119 557

 

1 000 000

 

449 934

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

91,06 %

 

5,44 %

 

2,41 %

 

1,08 %

 

Le programme 624 regroupe les activités dites « supports » de la DILA, les dépenses de personnel et le coût des prestations assurées par la SACI-JO (action 4 du programme). Ce programme présente peu d’engagements pluriannuels, la grande majorité des AE sont soldées dans l’année. Les dépenses relatives à la SACI-JO sont en effet engagées et payées dans l’année. Ainsi, 91 % des AE nouvelles devraient être couvertes par des paiements en 2023.

 

Par ailleurs, les CP 2023 demandés pour couvrir des AE antérieures à 2023 serviront principalement aux paiements des engagements pluriannuels sur marchés relatifs à certaines prestations de gestion du parc ainsi que les conventions d’apprentissage.

 

Justification par action

ACTION     (10,0 %)

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

10 679 556

10 679 556

0

Crédits de paiement

0

9 589 556

9 589 556

0


L’action 1 «  Pilotage, modernisation et activités numériques  » du programme 624 regroupe l’ensemble des dépenses de « soutien » transverses hors dépenses informatiques relatives aux activités de la direction, des services support (administratifs, communication interne comptables, financiers, moyens généraux, stratégie et ressources humaines) ainsi que les dépenses liées aux activités de pilotage et gestion de l’immobilier.


Ces dépenses sont programmées pour l’année 2023 à hauteur de 10 679 556 € en AE et 9 589 556 € en CP.


Justification des crédits de fonctionnement (titre 3)


Les dépenses de fonctionnement de l’action 1 du programme 624 inscrite au PAP 2023 s’élèvent à 7 392 556 € en AE et en CP et se répartit en six grands postes de dépenses listées ci-après :


1) Les dépenses de pilotage, gestion de la logistique et de l’immobilier


Le montant en AE et CP dévolu au financement des dépenses de pilotage et de gestion de la logistique et de l’immobilier s’élève à 5 427 156 € en AE et en CP et comprend les activités budgétaires suivantes :


Les crédits destinés au financement des coûts d’occupation s’élèvent à 1 657 175 € en AE et en CP et permettent :

  • d’assurer le remboursement, dans le cadre de la convention signée avec la Direction des services administratifs et financiers (DSAF), du loyer et des charges locatives afférentes pour l’occupation de surfaces de bureaux au sein du Centre de Gouvernement situé au 20 avenue de Ségur évalué à 1 290 000 € en AE et en CP ;

  • de couvrir le paiement des impôts et taxes (taxes foncières, taxe sur les bureaux, taxe de balayage, taxe locale sur la publicité extérieure) du site de Desaix pour un montant estimé à 319 175 € en AE et en CP ;

  • et de payer la location des places de stationnement pour un montant de 48 000 € en AE et en CP.


D’un montant global de 1 379 181 € en AE et CP contre 990 000 € en CP au PLF 2022, l’estimation 2023 des crédits mobilisés sur l’activité « énergies et fluides » se décompose principalement comme suit :

  • 741 681 € en AE et en CP pour couvrir les dépenses de fourniture d’électricité ;

  • 300 000 € en AE et en CP pour payer les factures de chauffage des sites de Desaix et de Metz ;

  • 171 700 € en AE et en CP relative à la fourniture d’énergie frigorifique répondant aux besoins de rafraîchissement des bâtiments du site de Desaix ;

  • 80 800 € en AE et en CP pour couvrir les besoins en fourniture d’eau ;

  • 65 000 € pour les dépenses du site de Metz ;

  • 20 000 € en AE et CP pour la fourniture de gaz.


Les crédits de fonctionnement destinés aux prestations relatives à la gestion du parc immobilier (913 900 € en AE et en CP) contribuent principalement à couvrir les dépenses dédiées au nettoyage des locaux (400 000 € en AE et CP) et des vitres (15 000 € en AE et CP) du site Desaix, au gardiennage des bâtiments de Desaix (260 000 € en AE et CP) ou encore aux interventions, à la maintenance des installations de sécurité incendie et aux acquisitions de matériels afférents (86 000 € en AE et CP). Les autres dépenses (152 900 € en AE et CP) concernent principalement l’entretien des espaces verts, la gestion des déchets non dangereux ou encore les opérations de désinfection.


Les dépenses d’entretien courant estimées à 755 700 € en AE et en CP concourent notamment au financement des prestations de maintenance bâtimentaire, au démontage des algecos, à la réalisation de travaux légers de maintenance préventive et corrective (peinture, sols…).


Les autres dépenses de fonctionnement courant, budgétées à hauteur de 224 500 € en AE et en CP, couvrent en particulier les dépenses relatives aux abonnements, ouvrages et accès numériques comprenant la documentation pour le centre d’appel de Metz (95 000 € en AE et CP), aux prestations de déménagement, à l’entretien du réseau des fontaines à eau, d’archivage extérieur, d’acquisition de produits d’entretien, de fournitures diverses (encre, pochettes, peinture…) et de bureau, de petit outillage et de quincailleries, à l’acquisition d’ouvrages visant à constituer une « mémoire éditoriale » et des médailles. Sur ces mêmes crédits, une enveloppe est réservée aux dépenses de conciergerie (50 000 € en AE et CP).


Les frais postaux, prévus à hauteur de 218 700 € en AE et en CP, concernent principalement le paiement des dépenses d’affranchissement du courrier estimé à 160 000 € en AE et en CP. Ils comprennent aussi les frais de mise en service des machines de mise sous pli et ouvre lettres, de service de collecte du courrier, d’envoi des colis, de tri sélectif à l’arrivée du courrier, d’utilisation des machines d’adressage… 


Les dépenses d’équipement, d’un montant prévisionnel de 183 000 € en AE et en CP concernent l’acquisition de biens mobiliers (105 000 € en AE et CP), de matériels de cuisine (20 000 € en AE et CP), d’équipements divers et du matériel de signalétique (7 000 € en AE et CP) pour répondre aux besoins du site de Desaix. S’y ajoutent de plus les dépenses prévues pour la mise en œuvre des projets visant à améliorer la qualité de vie au travail à hauteur de 50 000 € en AE et CP.


Les frais de déplacement des personnels sont évalués pour 2023 à 40 000 € en AE et en CP.


Les dépenses d’entretien lourd (26 500 € en AE et en CP) comprennent entre autres des travaux lourds de gros entretien et de renouvellement des équipements, des impératifs de mise en état des locaux du site de Desaix, de mise en conformité…


Les crédits 2023 rattachés au fonctionnement du parc automobile pour 19 400 € en AE et en CP correspondent aux dépenses consacrées à l’entretien et aux réparations des véhicules (7 500 € en AE et CP), à l’achat du carburant (5 000 € en AE et CP), à la location des emplacements de stationnement et aux frais de péages du réseau autoroutier (1 900 € en AE et CP), aux frais liés aux déplacements en taxis (3 000 € en AE et CP) et au règlement des assurances automobiles (2 000 € en AE et CP).


Les frais de réceptions évalués à 10 000 € en AE et en CP sont destinés à financer les prestations de traiteur (plats cuisinés, buffets…), l’achat des boissons et de produits d’épicerie.


2) Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines


La prévision 2023 des crédits alloués au financement des dépenses de pilotage et gestion des ressources humaines s’élève à 1 672 000 € en AE et en CP.


Ils ont vocation à couvrir les activités budgétaires présentées ci-après :


Les crédits en AE/CP dévolus aux dépenses de formation et gestion des ressources humaines pour 838 000 € permettent notamment de financer la mise en œuvre du plan de formations métiers et managériales à destination des agents de la DILA (535 000 € en AE et CP), les versements aux organismes d’apprentissage (230 000 € en AE et CP) et des gratifications aux stagiaires (20 000 € en AE et CP), les prestations RH dont le recours occasionnel à des cabinets de recrutement, les prestations de coaching… (47 000 € en AE et CP) et les prestations autres pour 6 000 € en AE et en CP.


Les dépenses d’action sociale et santé pour une prévision initiale de 194 000 € en AE et en CP et regroupant les dépenses suivantes :

  • la subvention versée à la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) destinée aux salariés de droit privé de la DILA pour un montant prévisionnel s’élevant à 116 000 € en AE et en CP ;

  • les subventions versées à l’association sportive de la DILA (ASDILA) afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, randonnée…) pour 11 000 € en AE et en CP, à l’association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles (APASSI) et à l’association culture et loisirs Premier ministre (CLPM) pour un montant de 10 000 € en AE et en CP ;

  • les diverses actions sociales comme l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA, les bons cadeaux offerts aux agents pour un montant estimatif de 50 000 € en AE et en CP ;

  • les dépenses de santé (visites médicales, matériel médical et de produits pharmaceutiques, soins divers…) pour 3 000 € en AE et en CP ;

  • et des prestations autres pour 4 000 € en AE et en CP.


D’un montant global 640 000 € en AE et en CP, les frais de restauration recouvrent le paiement des prestations fournies par le restaurant inter-entreprise (RIE) implanté sur le site de Desaix à la société MRS pour un montant estimatif de 600 000 € en AE et CP et celles fournies par le RIE du site de Ségur au fournisseur Élior pour 30 000 € en AE et en CP. S’ajoutent en outre pour 10 000 € en AE et en CP les dépenses liées à la mise en place de l’audit de la restauration.


3) Les dépenses relatives aux actions de communication


Les crédits programmés au titre du financement des actions de communication s’élèvent à 125 000 € en AE et en CP et concernent notamment la mise à disposition des outils de veille (médias et réseaux sociaux), les prestations liées à l’événementiel, à la communication interne et externe dont les séminaires, la participation aux différents salons ou encore les opérations d’achat d’espace publicitaire.


4) Les dépenses des activités juridiques et expertises


Les dépenses relatives aux activités juridiques et expertises sont évaluées au PAP 2023 à 45 000 € en AE et en CP. Elles ont vocation à couvrir, en tant que de besoin, le paiement d’indemnités, de dommages-intérêts due par la DILA suite à des contentieux, des honoraires d’experts et de conseillers juridiques, des honoraires des huissiers de justice...


5) Études générales


Le montant total des dépenses relatives aux « études générales » est, quant à lui, estimé à 36 000 € en AE et en CP. Elles portent essentiellement sur le recours aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et aux prestations intellectuelles (études notamment).


6) Autres activités de pilotage


Les crédits programmés au titre des autres activités s’élèvent à 86 500 € en AE et CP et concernent principalement les dépenses liées à l’assistance à la rédaction des marchés publics, à l’utilisation des cartes achats et aux frais bancaires.


Justification des crédits d’investissement


Les crédits d’investissement inscrits sur le programme 624 portent sur les opérations de restructuration, de transformation et de mise aux normes des bâtiments de la rue Desaix.


Sont prévus au PAP 2023, la réalisation de travaux structurants pour un montant global de 3 212 000 € en AE et 2 172 000 € en CP et le renouvellement du parc automobile chiffré à hauteur de 75 000 € en AE et 25 000 € et en CP.


Les travaux structurants s’inscrivent dans le cadre d’un schéma directeur immobilier pour les années 2022-2025. Ce schéma directeur vise, à travers la rénovation et la restructuration des locaux, à moderniser le complexe immobilier de la rue de Desaix dans un objectif de qualité de vie au travail, de respect de l’environnement et de réduction des surfaces occupées sur le site Ségur-Fontenoy. Il prévoit notamment la rénovation complète du 6e étage du bâtiment atelier, afin de moderniser l’espace de restauration des agents et de créer des espaces de travail supplémentaires.

Enfin, ces travaux amélioreront la performance énergétique des bâtiments.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

7 392 556

7 392 556

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 392 556

7 392 556

Dépenses d’investissement

3 287 000

2 197 000

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

3 287 000

2 197 000

Total

10 679 556

9 589 556

 

 

ACTION

02 – Promotion et distribution des publications

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

0

0

0

Crédits de paiement

0

0

0

0


Cette action n’a plus vocation à être utilisée en 2023.


 

 

ACTION     (61,2 %)

03 – Dépenses de personnel

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

65 315 475

0

65 315 475

0

Crédits de paiement

65 315 475

0

65 315 475

0


Les dépenses de personnel sont détaillées dans la rubrique relative aux éléments transversaux du programme.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

65 315 475

65 315 475

Rémunérations d’activité

30 173 687

30 173 687

Cotisations et contributions sociales

14 810 373

14 810 373

Prestations sociales et allocations diverses

20 331 415

20 331 415

Total

65 315 475

65 315 475

 

 

ACTION     (28,8 %)

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

30 800 000

30 800 000

0

Crédits de paiement

0

30 800 000

30 800 000

0



L’action 4 « Convention État – Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels » du programme 624 rassemble l’ensemble des crédits budgétaires relatifs au paiement des dépenses de sous-traitance de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (SACIJO), partenaire contractuel historique de la DILA en ce qui concerne le secteur de l’imprimerie. Ces dépenses constituent une spécificité puisqu’il s’agit d’une rémunération de main-d’œuvre.


La DILA, unique client et financeur de la SACIJO, assure le paiement des factures permettant de couvrir :

  • les paies et charges des salariés de droit privé de la SACIJO ;

  • la rémunération complémentaire variable (salaires des personnels administratifs, sursalaire, fonctionnement courant) ;

  • le financement des plans de départs anticipés des salariés de la SACIJO ;

  • et les versements dus au titre des caisses de pensions des anciens salariés de la SACIJO.


Les crédits de fonctionnement de l’action 4 du programme 624 sont budgétés en AE = CP.

La programmation 2023 s’élève à 30 800 000 € en AE et en CP et est répartie de la manière suivante :


  • les salaires et charges associées des personnels de la SACIJO sont prévus à hauteur de 20 730 000 € en AE et en CP.

  • le financement du plan de sauvegarde d’emplois régime exceptionnel de cessation d’activité des personnels de la SACIJO (« RÉCAPS »), mis en œuvre en 2007 afin d’accompagner les mutations que connaissent les métiers de l’imprimerie, pour lequel la prévision s’établit à 31 000 € en AE et en CP. A cela s’ajoutent les reliquats des autres plans pour 39 000 € en AE et CP.


  • le financement des caisses de retraite complémentaire (caisse de pensions de retraite SACIJO, régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels, et caisse de prévoyance et de décès des Journaux officiels) est estimé à 10 000 000 € en AE et en CP.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de fonctionnement

30 800 000

30 800 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

30 800 000

30 800 000

Total

30 800 000

30 800 000