Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe les crédits de personnel de la DILA, de rétribution de la Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels (SACIJO) ainsi que les crédits de fonctionnement courant répartis en trois actions :

· pilotage, modernisation et activités numériques ;

· dépenses de personnel ;

· convention État – SACIJO.

Les crédits du programme 624 s’élèvent en 2023 à 106,8 M€ en AE et 105,7 M€ en CP.

La modernisation des activités numériques et l’arrêt de l’impression papier du JO au 1^er janvier 2016 ont nécessité une adaptation des effectifs de la DILA et de la SACIJO, imprimeur historique de la DILA depuis le XIX^e siècle. Des plans de départs anticipés ont été mis en œuvre au profit des salariés de droit privé des deux entités afin d’assurer la mise en adéquation des effectifs et des compétences avec les activités qui ont fortement évolué. En 2023, seuls les salariés de droit privé de la DILA bénéficient d’un dispositif de départ anticipé dit CAVA pour « Cessation Anticipée Volontaire d’Activité ». Mis en œuvre en 2016 pour les salariés nés avant 1964, il a été prolongé en 2019 avec de nouvelles conditions financières jusqu’en 2024 (CAVA2) et concerne une centaine d’agents éligibles. Côté SACIJO, le dispositif lié à « la Mutualisation, la Mutation et la Modernisation » (3M), signé également en 2016, s’est achevé fin 2019. La négociation d’un nouveau plan de départs est prévue dans les prochains mois pour accompagner les évolutions de l’imprimerie.

Ces dispositifs de réduction d’emplois contribuent à la maîtrise des effectifs et engendrent des économies importantes sur les masses salariales de la DILA et de la SACIJO.

Les crédits de titre 2 hors CAS pensions s’élèvent à 61,3 M€ et sont en hausse par rapport à 2022 en raison principalement du financement de la mesure de revalorisation des agents publics estimée à 0,8 M€. Par ailleurs, dans le cadre du projet relatif aux nouveaux outils de production normative (NOPN), la DILA reprend la mission « modernisation des outils numériques de production du droit » du secrétariat général du Gouvernement (SGG) à compter du 1^er septembre 2022. Un transfert au PLF pour 2023 de 6 ETPT ainsi que de la masse salariale correspondante (0,5 M€ hors CAS) est donc réalisé depuis le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Les dépenses au profit de la SACIJO, principalement constituées de frais de personnel, sont quant à elles assimilées à des prestations de service externalisées et par conséquent à des dépenses de fonctionnement. Leur financement est prévu à hauteur de 30,8 M€, en baisse de 2,1 M€, conséquence des plans de départs anticipés réalisés les années précédentes.

Le programme 624 porte également les dépenses de fonctionnement général et d’immobilier de la DILA pour 7,4 M€. Les efforts de rationalisation des moyens vont être poursuivis notamment dans le cadre de la gestion immobilière et des travaux de réaménagement du site Desaix conformément au schéma directeur immobilier mis en place. Ces travaux, prévus pour 2,2 M€ en 2023, contribuent en outre au rapatriement progressif des agents installés au centre de gouvernement de Ségur vers les locaux du site historique de Desaix. Depuis 2018, ces opérations ont ainsi permis d’économiser 1 M€ de crédits au titre du loyer du site de Ségur.

Soucieuse de l’impact environnemental de ses activités, la DILA réalise en 2022 un bilan carbone qui figure au plan stratégique de la direction. Destiné à calculer les émissions de gaz à effet de serre, principalement le dioxyde de carbone (CO₂), ce bilan doit déboucher sur des préconisations de réduction de ces émissions.

Les indicateurs et objectifs de ce programme concernent l’optimisation des fonctions support et la rationalisation du parc immobilier.

Objectif 1 : Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1 : Efficience de la gestion immobilière