$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#102)

$@FwLOVariable(libelleProg#Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

EPIDE - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi

 

Missions

 

Créé par l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 ratifiée par la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008, l’Établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) est chargé de l’organisation et de la gestion du dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation. L’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en liaison avec les entreprises partenaires du dispositif.

 

L’EPIDE emploie 1 075 agents et accueille environ 3 350 volontaires chaque année. Le dispositif s’adresse aux jeunes entrant dans la catégorie des « NEET », c’est-à-dire aux jeunes qui ne se trouvent ni en emploi, ni en études ni en formation professionnelle. En 2019, les NEET représentaient en France 12,9 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans, soit environ 1,5 million de personnes. Ceux-ci sont chômeurs ou inactifs. Les moins qualifiés d’entre eux font face à des risques très importants de chômage durable et d’exclusion sociale, en raison d’une ou plusieurs difficultés d’ordre matériel, financier mais aussi relationnel (isolement social, manque de soutien de l’entourage familial ou amical). À ces difficultés peuvent s’ajouter celles liées à l’absence de maîtrise des fondamentaux de la vie quotidienne, voire des apprentissages de base (langue écrite et parlée, lecture, calcul) et des codes et comportements attendus en entreprise (écoute, ponctualité, adaptabilité).

 

Dispositif de deuxième chance, l’EPIDE offre aux jeunes de 17 à 25 ans révolus sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi des solutions individualisées leur permettant notamment de travailler sur leur motivation et sur leur assiduité. Cela implique la remise à niveau (voire l’acquisition) de connaissances dans les matières fondamentales ainsi que la consolidation de compétences sociales et civiques. Sur ces bases peuvent alors émerger un projet professionnel et la constitution d’un portefeuille de compétences professionnelles favorisant tant l’insertion durable sur le marché du travail que l’épanouissement personnel

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

L’organisation et le fonctionnement de l’EPIDE sont régis par le code de la défense (articles L. 3414-1 et suivants).. L’opérateur est placé sous la triple tutelle du ministre chargé des armées, du ministre chargé de la ville et de celui chargé de l’emploi. L’EPIDE organise les programmes pédagogiques et assure le fonctionnement d’un réseau d’internats appelés « centres EPIDE », répartis sur le territoire métropolitain (exceptée la Corse). En 2022, l’EPIDE compte vingt centres.

 

Le conseil d’administration de l’EPIDE est composé de quinze membres, dont le président, nommé par décret du Président de la République sur proposition des administrations de tutelle. Y sont notamment représentées les trois ministères de tutelle de l’établissement précités.

 

Lors du premier trimestre 2022, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) a été signé. Celui-ci a vocation à lier l’établissement à ses ministères de tutelle pour la période 2022-2025. Il répond à la priorité donnée à l’EPIDE qui est d’optimiser le taux d’occupation de l’établissement.

 

Perspectives 2023

 

Par ailleurs, plusieurs projets se poursuivent ou seront mis en œuvre en 2023 :

 

  • poursuite des travaux visant au déménagement du centre de Combrée vers un site situé à Avrillé, permettant un accroissement de ses capacités d’accueil et de meilleures conditions pédagogiques et partenariales. L’ouverture est prévue mi‑2024 ;

  • l’engagement des travaux de réhabilitation/extension du site de Lanrodec dans les Côtes d’Armor ;

  • identification d’un site permettant la création d’un nouveau centre en Seine-Saint-Denis.

 

 


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P102 Accès et retour à l'emploi

85 541

85 541

79 892

89 630

Subvention pour charges de service public

85 541

85 541

77 841

77 841

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

2 051

11 789

P147 Politique de la ville

31 226

31 226

38 926

38 926

Subvention pour charges de service public

31 226

31 226

38 926

38 926

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

116 767

116 767

118 819

128 557


Le PLF 2023 prévoit sur le programme 102 :

  • 77,8 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement de subvention pour charges de service public, dont 9.34 M€ consacrés au financement de l’allocation versée aux volontaires qui constituent des transferts indirects

  • 2,05 M€ en autorisations d’engagement et 11,7 M€ en crédits de paiement de dotation pour charges d’investissement, dont

    • 2,05 M€ en AE=CP pour les travaux de mise aux normes accessibilité des centres

    • 9,7 M€ en CP uniquement pour le projet immobilier financé sur des crédits du Plan d’investissement dans les compétences relatif à l’ouverture d’un centre en Seine Saint-Denis.


En outre, 38,9 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP) sont prévus en PLF 2023 depuis le programme 147, soit un tiers de la SCSP de l’État.


Les tableaux du budget initial 2022 de l’opérateur figurant dans le « Jaune opérateurs » tiennent compte des éléments suivants :

  • une mise en réserve de crédits est appliquée à la subvention pour charges de service public ;

  • le budget initial de l’établissement intègre une subvention d’investissement de 7,2 M€ au titre du PIC, un versement de 0,2 M€ au titre du plan France relance et 7,3 M€ du fonds social européen (FSE).


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 136

1 142

  – sous plafond

1 136

1 142

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le relèvement du plafond d’emploi de l’EPIDE correspond à un schéma d’emplois positif de +6 ETP, afin de tenir compte de l’ouverture de l’ensemble des sections du centre d’Alès la Grand Combe.


OPÉRATEUR

GIP Plateforme de l’inclusion

 

Un groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » a été créé par la convention constitutive du 4 avril 2022 entre l’État et Pôle emploi afin de construire et déployer des services numériques pour l’inclusion dans l’emploi, « patrimoines communs » à l’échelle nationale, qui facilitent le pilotage et contribuent à l’efficacité des politiques d’insertion des différents acteurs.


Le GIP a pour objet de :

  • Construire et déployer à l’échelle .nationale des services numériques publics (patrimoine commun) utilisés par les acteurs de l’insertion et de l’emploi pour faciliter les parcours des personnes en insertion, le travail des acteurs de l’insertion et l’engagement des employeurs, et pilotés par l’impact mesuré sur le terrain en associant les parties prenantes et les usagers à leur développement ;

  • Mettre en œuvre des actions en matière numérique pour d’une part diminuer le nombre de personnes invisibles ou NEETS, d’autre part, fluidifier les parcours dans une logique « sans couture » et pour augmenter la part des publics identifiés qui ont effectivement accès à une solution satisfaisante pour avancer dans, leur parcours vers l’emploi ;

  • Participer, dans le cadre du pilotage national assuré par la Délégation générale à l’emploi et la formation (DGEFP), à la fourniture des éléments statistiques offrant une vue réelle et consolidée des politiques d’inclusion dans l’emploi ;

  • Participer au développement de démarches numériques innovantes d’intérêt général, en particulier dans le domaine de l’insertion professionnelle.


Les membres du GIP sont l’État, représenté par le ministre chargé de l’emploi, et Pôle emploi. 


Chaque membre du Groupement contribue sous la forme :

  • de contributions financières ;

  • de contributions non financières telle que la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, de locaux ou d’équipements.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P102 Accès et retour à l'emploi

0

0

8 780

8 780

Subvention pour charges de service public

0

0

8 780

8 780

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

0

0

8 780

8 780


En PLF 2023, un montant de 8,78 M€ est prévu pour le financement du GIP « Plateforme de l’inclusion », au titre de la subvention pour charges de service public de l’État.

Pour référence, en 2022, il est prévu de verser au GIP une subvention de 3,8 M€. Celle-ci n’était pas prévu en LFI 2022 car la création du GIP a été décidée au cours de l’année 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

35

  – sous plafond

 

35

  – hors plafond

 

 

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Il s’agit d’une mesure de périmètre qui traduit la qualification de ce GIP d’opérateur de l’État.


OPÉRATEUR

Pôle emploi

 

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi a institué, au cœur du service public de l’emploi, un opérateur unique, Pôle emploi. Son conseil d’administration comprend plusieurs collèges représentant l’État, les salariés, les employeurs, et les collectivités territoriales.


Pôle emploi est chargé des principales missions suivants (art. L. 5312-1 du code du travail) :

  • accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;

  • tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;

  • service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;

  • mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;

  • mise à disposition des services de l’État et de l’UNEDIC des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

En application de l’article L. 5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.


Conformément à l’article L. 5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

  • la section 1, « assurance chômage », retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’UNEDIC aux demandeurs d’emploi ;

  • la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;

  • la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;

  • la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unedic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.


Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unedic, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou d’autres organismes publics, des produits reçus au titre de prestations pour services rendus, et des produits financiers et exceptionnels.


En 2023, Pôle emploi poursuivra ses efforts de réduction des tensions de recrutement, en particulier dans les secteurs les plus touchés, ainsi que le déploiement du contrat d’engagement jeune et du parcours de remobilisation des demandeurs d’emploi de longue durée. L’opérateur consolidera également un certain nombre de projets récemment mis en œuvre, tels la mise à disposition d’un conseiller référent indemnisation auprès de chaque demandeur d’emploi indemnisé et le rapprochement avec le réseau Cap Emploi, et fera évoluer les outils d’évaluation des compétences des demandeurs d’emploi pour mieux les accompagner dans leur recherche d’emploi.


Parallèlement, Pôle emploi sera amené à poursuivre le développement des partenariats stratégiques avec les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion et avec les conseils régionaux en vue de la création de France travail, ainsi qu’avec les branches professionnelles et les opérateurs de compétences.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P102 Accès et retour à l'emploi

3 454 259

3 454 259

3 252 469

3 252 469

Subvention pour charges de service public

1 114 447

1 114 447

1 250 447

1 250 447

Transferts

2 339 812

2 339 812

2 002 022

2 002 022

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

391 000

167 476

387 695

221 267

Subvention pour charges de service public

0

0

0

0

Transferts

391 000

167 476

387 695

221 267

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P364 Cohésion

175 000

175 000

0

0

Subvention pour charges de service public

175 000

175 000

0

0

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

4 020 259

3 796 735

3 640 164

3 473 736


Le financement de Pôle emploi par l’État est porté par les programmes 102 et 103. Le programme 102 porte la subvention pour charges de service public (SCSP) et des dépenses de transfert correspondant aux diverses allocations pour les demandeurs d’emplois que Pôle emploi gère en compte de tiers et qui sont inscrites dans sa section 2. Le programme 103 porte uniquement des dépenses de transfert correspondant au financement par l’État de dispositifs faisant l’objet de conventions entre l’État et Pôle emploi (contrats de sécurisation professionnel notamment), des dispositifs gérés pour le compte de l’État (emplois francs) et les dépenses de formation réalisée dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) qui apparaissent dans la section 3 d’intervention.


Des écarts existent entre le tableau de financement de l’État et le budget initial pour 2022 de l’opérateur :

  • la SCSP prévue en LFI 2022 a fait l’objet d’une mise en réserve de 20,18 M€ ;

  • les dépenses gérées pour compte de tiers figurent dans la section 2 de Pôle emploi. Or le budget de l’opérateur adopté par le conseil d’administration ne porte que sur les sections 3 et 4. Aussi, les transferts de l’État vers Pôle emploi au titre de ces prestations n’apparaissent-ils pas dans le budget ;

  • les dépenses de l’État au titre du PIC sont présentées en comptabilité budgétaire publique qui est différente des règles de comptabilité privée qu’utilise Pôle emploi.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

52 930

52 837

  – sous plafond

48 878

48 847

  – hors plafond

4 052

3 990

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois de Pôle emploi s’établit à 48 847 ETPT. Le plafond d’emplois est donc en quasi-stabilité (‑31 ETPT) par rapport à 2022. Cette évolution du plafond d’emplois tient compte d’un schéma d’emplois positif en 2023 de +969 ETP.


Ces effectifs permettent à Pôle emploi de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment en poursuivant le déploiement du parcours de remobilisation des demandeurs d’emploi, et en maintenant sa mobilisation vers les entreprises dans un contexte de fortes tensions de recrutement.