$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#102)

$@FwLOVariable(libelleProg#Accès et retour à l'emploi)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

Évolution de la maquette de performance

Lancé au 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace le dispositif de la Garantie Jeunes (GJ). Cette évolution est prise en compte au sein de l’indicateur 3.4 « Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement ». Le sous-indicateur « Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ) » se substitue au sous-indicateur GJ.

Le sous-indicateur relatif au PACEA est maintenu. 


OBJECTIF    

1 – Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

 

L’objectif poursuivi est d’améliorer les perspectives d’accès ou de retour à l’emploi des personnes à la recherche d’un emploi.


INDICATEUR        

1.1 – Nombre de retours à l'emploi

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre de retours à l'emploi

Nb

4 106 838

4 393 270

4 290 000

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Nombre de retours à l'emploi durable

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, et les cibles sont exprimées à conjoncture économique constante pour capter l’action réelle de Pôle emploi.


Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)

Mode de calcul :

Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).

Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M‑1 qui :

- ont une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;

- ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;

- sont en catégorie E en M ;

- sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M‑1 ;

- entrent en AFPR / POE individuelle en M.

Les critères sont évalués dans cet ordre.


Biais et limites :

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :

  • reprises d’emploi de moins d’un mois ;

  • cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

  • les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.

Point d’attention : 

Précisions méthodologiques sur le modèle économétrique (données estimées)

La performance de Pôle emploi au regard de cet indicateur est appréciée « à conjoncture et structure de la DEFM constantes » à partir de l’écart entre le niveau observé de l’indicateur et son niveau simulé selon un modèle économétrique. L’appréciation de l’évolution de la performance s’appuie sur un modèle estimé sur le passé permettant de prédire le niveau des retours à l’emploi qui aurait été atteint sous les seuls effets de la conjoncture et de la structure de la DEFM. Les variables prises en compte dans la modélisation retenue reposent sur la saisonnalité, le niveau de chômage observé au sens du BIT, le taux d’évolution de l’emploi et la part des plus de 50 ans parmi les demandeurs d’emploi en catégories A ou B. L’écart entre l’évolution observée de la reprise d’emploi et cette évolution projetée donne alors une estimation de l’évolution de la performance réelle de Pôle emploi. [Ce modèle économétrique sera actualisé afin de mieux prendre en compte les effets de structure de la DEFM et de conjoncture.].

Justification des cibles

L’indicateur 1.1 est un indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se termine à la fin de l’année 2022. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

Pour la convention en cours, une nouvelle organisation avait été actée :

  • Définition de cibles à horizon de fin de la convention par le COSUI, ainsi que les cibles annuelles pour les indicateurs soumis à des effets forts de conjoncture (comme 1.1 et 2.1) ;

  • Définition des cibles annuelles pour les autres indicateurs tripartite (2.2) par le conseil d’administration de Pôle emploi, en janvier de l’année concernée (en janvier N pour la cible de l’année N).

Un comité de suivi doit être organisé à la rentrée et devrait permettre, a minima, de définir les cibles 2023.


Des travaux sont en cours pour définir un indicateur fiable techniquement et pertinent relatif au nombre de retours à l’emploi durable. Des premières données portant sur 2019 et 2020 ont été transmises par PE et doivent être analysées.

 

INDICATEUR        

1.2 – Taux de retour à l'emploi de tous les publics

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Tous publics

%

7,4

8,1

9,0

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Tous publics (retour à l'emploi durable uniquement)

%

26,6

31,0

34,0

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Demandeurs d’emploi de longue durée

%

6,1

6,6

7,3

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Bénéficiaires du RSA et de l'ASS

%

2,8

2,8

3,1

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Seniors de plus de 50 ans

%

4,5

4,8

5,3

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Travailleurs handicapés

%

3,5

4,0

4,4

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Personnes résidant en QPV

%

6,1

6,7

7,4

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Jeunes -25 ans

%

10,8

12,2

13,6

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Femmes

%

7,2

7,8

8,7

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi – FH, STMT


Champ : France entière

Mode de calcul :

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre total de demandes d’emploi de catégories A et B ayant accès à l’emploi (selon la méthodologie de l’indicateur précédent) entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N sur le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et B inscrits sur les listes à la fin du mois qui précède l’accès à l’emploi.

Numérateur : nombre de reprises d’emploi entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A et B à la fin du mois qui précède le mois d’accès à l’emploi,


Commentaires :

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non-respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).


Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.


Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.


Focus « emploi durable » :


Source des données : Pôle emploi - Enquête Panel entrants,

Champ : France entière,


Mode de calcul : le taux de personnes accédant à l’emploi durable est calculé en faisant le ratio du nombre de personnes inscrites en mois M, sans avoir été présentes sur les listes de Pôle emploi le mois qui précède, qui accèdent à un emploi de type CDI ou CDD d’une durée de 6 mois ou plus dans les 6 mois qui suivent l’inscription, sur le nombre de personnes inscrites sur ces critères le mois M.


Numérateur : nombre de personnes ayant accédé à un emploi durable dans les 6 mois qui suivent l’inscription,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites sans être présentes le mois précédent l’inscription,


Point d’attention :

Les données administratives ne permettent pas de catégoriser comme durable certains retours à l’emploi qui donneraient lieu ensuite à un contrat durable. Par ailleurs, les cas d’emploi non-salariés 6 mois après l’entrée sont mal mesurés avec les données administratives. Enfin, l’accès à l’emploi à l’emploi durable dans le secteur public ou auprès d’un particulier employeur n’est pas soumis au dépôt d’une DPAE.

Justification des cibles

Cet indicateur est calculé selon la même méthodologie que l’indicateur précédent (1.1) qui est un indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se termine à la fin de l’année 2022. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

Pour la convention en cours, une nouvelle organisation avait été actée :

  • Définition de cibles à horizon de fin de la convention par le COSUI, ainsi que les cibles annuelles pour les indicateurs soumis à des effets forts de conjoncture (comme 1.1 et 2.1) ;

  • Définition des cibles annuelles pour les autres indicateurs tripartite (2.2) par le conseil d’administration de Pôle emploi, en janvier de l’année concernée (en janvier N pour la cible de l’année N).

Un comité de suivi doit être organisé prochainement et devrait permettre, a minima, de définir les cibles 2023.

 

OBJECTIF    

2 – Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

 

L’objectif visé par ces indicateurs est de renforcer la personnalisation des services apportés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Pour les demandeurs d’emploi, cette finalité repose en particulier sur un meilleur diagnostic de leur situation, un démarrage plus précoce et un déploiement continu de l’accompagnement. Pour les entreprises, les conseillers dédiés de Pôle emploi permettent une meilleure prise en compte des besoins des employeurs tout au long du processus de recrutement.


INDICATEUR        

2.1 – Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi - tous publics

%

50,1

56,9

56,8

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Taux d'accès à l'emploi des femmes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

%

48,5

54,6

54,6

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Taux d'accès à l'emploi des hommes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

%

51,5

59,0

58,9

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source :

Fichier issu de l’appariement du fichier des sortants de formation de Pôle emploi et du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi.

 

Champ :

Ensemble des formations suivies par les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à l’exclusion des formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation, qu’elles soient financées par Pôle emploi ou par une autre structure, et quelle que soit la rémunération perçue par le demandeur d’emploi. Les formations de « Remise à niveau » et « (Re)mobilisation » sont identifiées à partir d’une nomenclature CNEFOP / CARIF-OREF (les modalités 4 et 5 de la variable relative à l’objectif du plan de formation sont exclues du champ de cet indicateur).

 

Calcul de la donnée mensuelle :

 

Numérateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi (hors formations de remise à niveau/savoirs de base et remobilisation).et qui, entre les mois M+1 et M+6, ont :

  • eu une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en CDI ou CDD de 6 mois ou plus ;

  • basculé en catégorie E (création d’entreprises ou contrats aidés, dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois).

 

Dénominateur : demandeurs d’emploi ayant achevé au mois M une formation prescrite par Pôle emploi

 

L’indicateur du mois M est le rapport entre le cumul du numérateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n et le cumul du dénominateur jusqu’au mois M sur la période juillet de l’année n‑1 – juin de l’année n.

 

L’évaluation de l’indicateur pour l’année N est réalisée à partir du rapport entre le cumul des numérateurs et le cumul des dénominateurs sur la période allant de juillet de l’année N‑1 à juin de l’année N.

 

Limite et biais :

 

La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable à l’embauche etc…) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur.

 

Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par les DPAE :

  • cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;

  • les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.

Et une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le FHA (bascules en catégorie C ou E, sortie pour reprise d’emploi déclarée…).

 

Inversement, l’indicateur compte des retours à l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.

 

 

Justification des cibles

L’indicateur 2.1 est un indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se termine à la fin de l’année 2022. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

Pour la convention en cours, une nouvelle organisation avait été actée :

  • Définition de cibles à horizon de fin de la convention par le COSUI, ainsi que les cibles annuelles pour les indicateurs soumis à des effets forts de conjoncture (comme 1.1 et 2.1) ;

  • Définition des cibles annuelles pour les autres indicateurs tripartite (2.2) par le conseil d’administration de Pôle emploi, en janvier de l’année concernée (en janvier N pour la cible de l’année N).

Un comité de suivi doit être organisé à la rentrée et devrait permettre, a minima, de définir les cibles 2023.

 

INDICATEUR        

2.2 – Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant le suivi dont ils bénéficient

%

78,4

82,4

80

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Taux de satisfaction des entreprises vis-à-vis des services rendus par pôle emploi

%

84,8

81,2

86

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi, enquêtes mensuelles

1er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Enquête réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des demandeurs d’emploi ayant plus de 3 mois d’ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi


Question posée : « Quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».


Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’âge, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée ;

- un échantillon plus important (taille) et avec un champ élargi (réduction de l’ancienneté minimum avant interrogation et suppression de la limite haute d’ancienneté fixée à 24 mois précédemment).

2e sous-indicateur « entreprises » :

Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par mail avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :

1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)

2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)

3) La « proposition de contact, avec ou sans offre, par l’entreprise à un candidat » via la banque de profils (service qui permet à une entreprise, qu’elle ait ou non déposé une offre d’emploi, de proposer à un candidat repéré sur la banque de profil de la contacter pour lui proposer un poste)

4) La clôture d’une offre d’emploi.

Question posée pour l’évènement « rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi » (questions différenciées en fonction de l’« évènement déclencheur »)  : « Vous avez récemment rencontré un conseiller Pôle emploi, quel est votre niveau de satisfaction concernant ce service ? » avec 4 choix possibles : « très satisfait », « assez satisfait », « peu satisfait », « pas du tout satisfait ».

Taux de réponse à l’enquête : 5 % en moyenne en 2014.

Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, de codes NAF d’entreprises et de tailles d’entreprises.

Des évolutions méthodologiques ont été apportées à cet indicateur avec :

- une fréquence d’interrogation plus élevée et une taille de l’échantillon plus importante ;

- une cible élargie avec l’ajout de 3 nouveaux « événements déclencheurs » (la visite, la promotion de profil, la proposition de contact) ;

- un questionnaire court et personnalisé selon l’événement.


Mode de calcul :

Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).

Champ du 1er sous-indicateur « demandeurs d’emploi » :

Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattachés à un portefeuille de conseiller référent, ayant plus de 3 mois d’ancienneté et suivis depuis au moins 2 mois dans la même modalité d’accompagnement et actuellement suivis par Pôle emploi. Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide.

En 2014, 143 578 personnes ont répondu à l’enquête.

Calcul de l’indicateur mensuel :

  • Numérateur  : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

  • Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête du trimestre T.

Champ du 2e sous-indicateur « entreprises » :

Ensemble des entreprises ayant vécu au-cours de la semaine précédant la date d’envoi des questionnaires un des événements suivants : La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi ; La promotion de profil ; La « proposition de contact, avec ou sans offre, par l’entreprise à un candidat » via la banque de profils ; La clôture de l’offre

Taux de réponse à l’enquête : 5 % en moyenne en 2014 (8 000 à 10 000 répondants par trimestre)

Calcul :

  • Numérateur : nombre de répondants se déclarant « très satisfaits » et « assez satisfaits » à l’enquête.

  • Dénominateur : nombre de répondants à la question posée au cours de l’enquête réalisée à l’enquête.

Limites et biais connus :

Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête à destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local voire territorial.

Justification des cibles

Le double indicateur 2.2. est un indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se termine à la fin de l’année 2022. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles.

Pour la convention en cours, une nouvelle organisation avait été actée :

  • Définition de cibles à horizon de fin de la convention par le COSUI, ainsi que les cibles annuelles pour les indicateurs soumis à des effets forts de conjoncture (comme 1.1 et 2.1) ;

  • Définition des cibles annuelles pour les autres indicateurs tripartite (dont les deux indicateurs 2.2) par le conseil d’administration de Pôle emploi, en janvier de l’année concernée (en janvier N pour la cible de l’année N).

Un comité de suivi doit être organisé à la rentrée et devrait permettre, a minima, de définir les cibles 2023.

 

OBJECTIF    

3 – Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

 

Dans le but d’améliorer l’accès et le retour à l’emploi durable, une diversité d’outils a été mise en place pour répondre spécifiquement aux besoins des personnes sans emploi et éloignées du marché du travail. La politique de l’emploi est réorientée depuis plusieurs années vers les dispositifs et les modalités d’accompagnement les plus efficaces en matière d’insertion professionnelle durable.


INDICATEUR        

3.1 – Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics

%

57

59

58,5

59

59

60

Taux d'insertion des femmes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

60

62

61,5

62

62

63

Taux d'insertion des hommes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

49

47

50,5

51

51

52

Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune

%

57

54

Non déterminé

53

54

54

Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics

%

44

47

47,5

48

48

49

Taux d'insertion des femmes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand

%

47

51

48,5

49

49

50

Taux d'insertion des hommes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand)

%

37

35

38,5

39

39

40

Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune

%

43

Non déterminé

Non déterminé

34

34

35

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapés à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non-marchand) - femmes/hommes

%

46

55

47,5

48

48

49

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleuses handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)

%

49

59

49

49

49

50

Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand)

%

40

45

47,5

48

48

49

 

Précisions méthodologiques

Note :

Pour l’année 2020, les taux d’insertion concernent les personnes en PEC et en CAE. Pour information, sur la période, environ 57 000 personnes ont terminé un CAE et 42 000 un PEC.

Les sous-indicateurs « volet jeune » ont été ajoutés en 2022.


Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.


Mode de calcul :


Numérateur :

Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé.

Dénominateur :

Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.

Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).


Point d’attention : Suite à la conférence de performance tenue en mai 2020, il a été convenu qu’à partir de l’exercice 2021, les données de « réalisation » affichées chaque année correspondraient aux données de l’année N‑1. Cette modification a pour but de tenir compte du calendrier des PAP/RAP et de mettre fin aux problèmes de disponibilité de la donnée.


Justification des cibles

Le maintien des exigences relatives au socle qualitatif des PEC - systématisation de l’entretien tripartite d’entrée, livret dématérialisé, entretien de sortie pour éviter toute sortie sans solution, mobilisation systématique de l’offre de service de Pôle emploi pour les sortants de PEC en fonction de leurs besoins - a vocation à faire progresser le taux d’insertion professionnelle des sortants de PEC.

En juin 2020, le contingent de contrats aidés à disposition de l’Éducation nationale en métropole a pris fin ; il représentait un quart des sortants de contrats aidés en 2019. Le ministère de l’Éducation Nationale s’est engagé à transformer ces contrats en tant qu’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Au-delà des effets de la crise sanitaire, ce changement a impacté les données d’insertion durable dans l’emploi pour l’année 2020.

En 2021, le taux d’insertion dans l’emploi s’est à nouveau amélioré (+2 % pour le taux d’insertion dans l’emploi et 3 % s’agissant du taux d’insertion dans l’emploi durable).

Le socle qualitatif des parcours emploi compétences (emploi, accompagnement, formation), destiné à faire progresser le taux d’insertion professionnelle des sortants de ces parcours d’insertion, sera maintenu en 2023.

 

INDICATEUR        

3.2 – Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI)

%

24,1

29

35

35

35

36

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une EI

%

13,0

14,6

19

19

19

20

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

%

44,2

53

57

57

57

57

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une ETTI

%

21,9

27

32

32

32

33

Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI)

%

27,7

46,4

52

52

52

53

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une AI

%

15,6

25,3

29

29

29

30

Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

%

23,2

28

30

30

30

31

Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

%

10,8

12,9

14

14

14

15

 

Précisions méthodologiques

Source : ASP, traitements Dares,

 

Champ : France entière,

 

Note : Sorties prises en compte : salariés restés plus de 3 mois (ACI/EI) ou plus de 150h (AI/ETTI)),

Justification des cibles

Les taux de sortie en emploi sont plus élevés dans les entreprises de travail temporaire (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) que dans les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces structures emploient d’une manière générale des publics moins éloignés de l’emploi et souvent plus autonomes qui se trouvent dans des situations de mise à disposition auprès d’entreprises ou de particuliers. Après une amélioration des taux d’insertion dans l’emploi particulièrement dans l’emploi durable entre 2017 et 2019 pour toutes les catégories de SIAE, puis une baisse en 2020 du fait de l’impact de la crise sanitaire, les taux d’insertion s’améliorent à nouveau en 2021 (+65,7 % pour les AI, et +14,7 % pour les ETTI).

Au regard du rythme d’évolution constaté lors des années précédentes, et de l’impact de la crise économique liée à l’épidémie de Covid‑19, les prévisions 2023 et 2024 sont réajustées par rapport aux cibles initialement retenues tout en maintenant une dynamique de hausse.

 

 

INDICATEUR        

3.3 – Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

%

3,5

4,0

4,4

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Pôle emploi – FH, STMT

 

Champ : France entière

 

Mode de calcul :

 

Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre total de demandes d’emploi de catégories A et B ayant accès à l’emploi (selon la méthodologie de l’indicateur précédent) entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N sur le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et B inscrits sur les listes à la fin du mois qui précède l’accès à l’emploi.

 

Numérateur : nombre de reprises d’emploi entre octobre de l’année N‑1 et septembre de l’année N,

Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A et B à la fin du mois qui précède le mois d’accès à l’emploi,

 

 

Commentaires :

Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.

 

Point d’attention : cet indicateur s’inscrit dans le cadre du rapprochement des deux opérateurs Pôle emploi et Cap emploi initié depuis 2020 avec la co-construction d’une offre de services commune et intégrée et la mise en place d’un lieu unique d’accompagnement pour les DEBOE au sein des agences de Pôle emploi, en vue de favoriser la mobilisation des expertises réciproques tout au long du parcours de la personne. Cette offre de service intégrée est déployée sur l’ensemble des territoires (y compris ultra-marins) au sein des agences Pôle emploi à compter de septembre 2022.

 

Cet indicateur a le même périmètre que celui des indicateurs inscrits dans la convention cadre signée le 4 septembre 2020 entre l’État, Pôle emploi, Chéops, l’Agefiph et le FIPHFP, qui traite de l’accompagnement vers l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’appui aux employeurs publics et privés dans leurs recrutements, dans le cadre du rapprochement Pôle emploi-Cap emploi.

Justification des cibles

De manière générale, les demandeurs d’emploi handicapés présentent une plus grande vulnérabilité sur le marché de l’emploi, avec un taux de chômage près de deux fois supérieur (14 % versus 8 %) à la population active, une ancienneté dans le chômage plus importante (60 % sont au chômage depuis plus d’un an versus 49 %) que l’ensemble des demandeurs d’emploi, un niveau de qualification globalement moins élevé et une population plus âgée (52 % ont 50 ans et plus versus 28 % pour l’ensemble des demandeurs d’emploi). Leur taux d’emploi est de 36 % versus 65 % pour l’ensemble de la population.

L’indicateur 3.3 est un sous-indicateur stratégique de la convention tripartite 2019-2022 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi, convention qui se termine à la fin de l’année 2022. Dans le cadre du pilotage et de la gouvernance de Pôle emploi, le comité de suivi (COSUI) est l’instance stratégique en charge de la définition des indicateurs stratégiques et des cibles. La prochaine réunion du COSUI qui se tiendra à la rentrée permettra de définir à minima une cible pour 2023.

 

INDICATEUR        

3.4 – Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ)

%

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

Taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours

%

39,8

43,9

43

45

45

46

 

Précisions méthodologiques

Précisions méthodologiques :

Source des données : I-Milo, système d’information des missions locales.


À partir des données extraites du système d’information des Missions Locales, I-Milo, traitées par la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du SI des Missions locales, les deux sous-indicateurs sont calculés comme suit :


1. Taux de sortie dans l’emploi durable d’un jeune ayant bénéficié d’un CEJ  : Nombre de jeunes en sortie emploi durable / nombre de jeunes sortis d’un contrat d’engagement jeune

  • numérateur : nombre de jeunes sortis en emploi durable ;

  • dénominateur : nombre de jeunes sortis du CEJ.


2. Taux de sortie vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA : Nombre de jeunes en sortie emploi et en sortie alternance / nombre de jeunes sortis de PACEA

  • numérateur : nombre de jeunes étant en emploi ou alternance le jour de leur sortie de PACEA, ou ayant débuté une situation emploi ou alternance dans les 30 jours suivant la fin du PACEA ;

  • dénominateur : nombre de jeunes sortis de PACEA


Point d’attention :


La méthodologie de calcul du sous-indicateur PACEA a été modifiée lors de la revue des indicateurs du PAP 2020. Les sorties en formation professionnelle ont notamment été sorties du numérateur.

Par ailleurs, les données relatives au PACEA s’entendent hors Garantie Jeunes.

Le sous-indicateur CEJ est un nouveau sous-indicateur intégré dans le PAP 2023. Il se substitue à la Garantie jeunes. 

Justification des cibles

S’agissant de la définition des prévisions et de cibles, dans un contexte de diminution de la demande d’emploi, les cibles prévisionnelles de sorties vers l’emploi et l’alternance des jeunes ayant bénéficié du PACEA sont en progression à hauteur de 45 % entre 2023 et 2024 et 46 % en 2025.

 

INDICATEUR        

3.5 – Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable

%

1

1,2

1,5

2

2,5

2,75

 

Précisions méthodologiques

Sources des données : données ASP

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de contrats (hors CDD Tremplin et mise à disposition) ayant pris fin au cours de l’année N et dont le salarié est sortis en emploi durable.

Dénominateur  : nombre de contrats (hors CDD Tremplin et mise à disposition) au cours de l’année N.


Définition des sortants : une personne est considérée « sortie » si sa date de fin de contrat est renseignée sur l’année considérée.

Justification des cibles

En 2023 l’accompagnement des salariés en entreprises adaptées dans la définition de leur parcours professionnel et l’accompagnement vers la sortie au sein d’autres entreprises du milieu ordinaire de travail reste un des enjeux centraux, même si les entreprises adaptées, au même titre que les entreprises classiques, restent confrontées à la conjonction des effets résiduels de la crise covid, ‑19, des tensions de recrutements et des répercussions de la crise géopolitique en Europe. Le nombre de sorties en « emploi durable » devrait légèrement progresser comme le nombre de sorties en formation ou en emploi de transition sous l’effet de l’amélioration des modalités sécurisation des prises de risque (priorité de réembauche, possibilité de suspension du contrat le temps de la période d’essai).

En 2022, le nombre de sorties en « emploi durable » devrait rester stable par rapport à 2021.