$@FwLOVariable(libelleProg#Accès et retour à l'emploi)

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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Bruno LUCAS

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Responsable du programme n° 102 : Accès et retour à l'emploi


Le programme 102 a pour objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés : chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès ou de maintien sur le marché du travail.


La crise sanitaire et ses conséquences sur la situation économique ont particulièrement fragilisé les personnes les plus éloignées de l’emploi. Pour répondre à l’ambition d’une société du plein emploi, et dans le contexte du lancement du chantier relatif à France Travail, le Gouvernement maintiendra en 2023 ses efforts ciblés pour le retour à l’activité des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail ainsi qu’en direction des territoires les plus en difficulté.


Au deuxième trimestre 2022, le taux de chômage était au plus bas depuis 15 ans. Pour autant, le taux d’emploi des jeunes reste plus faible que celui de nos voisins européens. L’exercice 2023 sera donc marqué par la poursuite et l’amélioration des mesures déployées dans le champ de l’emploi et de la formation des jeunes, dans la continuité du plan #1 jeune1 solution qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution - un emploi, une formation ou un parcours d’insertion - et en particulier dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ) lancé le 1er mars 2022.

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Animation du service public de l’emploi


Le programme 102 structure l’aide aux demandeurs d’emploi, en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, pour leur permettre de retrouver un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de services adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.


Le combat pour le plein emploi passera par la transformation du service public de l’emploi. L’année 2023 sera consacrée à la mise en place progressive de France Travail.


L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant collectivement à atteindre les objectifs communs du programme : Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi.


Les collaborations entre les acteurs du SPE ont été amplifiées et élargies à d’autres acteurs dans le cadre de la mise en place du plan #1jeune1solution et dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre les tensions de recrutement lancé en septembre 2021, plan qui comporte un volet portant sur l’accompagnement des chômeurs de longue durée.

Cette recherche de complémentarité sera amplifiée en 2023. En particulier, il s’agira de :

  • renforcer la coordination des différents acteurs du SPE grâce à une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi. L’objectif sera à la fois de simplifier le fonctionnement du service public pour les usagers, de favoriser les mutualisations et d’accélérer la mise en œuvre des transformations structurelles nécessaires à la lutte contre le chômage.


La généralisation du rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi, se traduisant par la mise en place d’une offre de service intégrée et commune et du lieu unique d’accompagnement au sein des agences Pôle emploi, a été progressivement mise en place en 2022. Cette généralisation sera pleinement opérationnelle en 2023. Par ailleurs, l’action conjointe de Pôle emploi, des missions locales et de l’Association pour l’Emploi des Cadres (APEC) dans le cadre du plan jeunes a permis de structurer et de développer plus avant les coopérations qui seront formalisées dans les prochains accords-cadres nationaux.


  • poursuivre le déploiement du contrat d’engagement jeune (CEJ) par les missions locales et Pôle emploi avec une meilleure intégration des acteurs qui proposent des solutions structurantes comme l’Épide, les E2C, les acteurs associatifs et entreprises ;


  • poursuivre le déploiement du SPIE, dans un cadre davantage opérationnel, associant les services de l’État, le service public de l’emploi, les collectivités territoriales, les CAF/MSA, les associations et les entreprises. Avec le SPIE l’ensemble des professionnels de l’insertion coopèrent pour construire, avec les personnes en difficulté, des parcours les plus denses et efficaces possibles.


L’ensemble de ces projets et actions s’articuleront avec la mise en place progressive de France travail


Les travaux menés dans le cadre du SPE visent également à cibler les actions d’accompagnement sur les personnes rencontrant les difficultés d’insertion les plus importantes.


Le déploiement du contrat d’engagement jeune (CEJ), à compter du 1er mars 2022, a intensifié et sécurisé l’accès à l’emploi des jeunes en difficultés d’insertion. La mobilisation du réseau des missions locales dans l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie se poursuivra en 2023, avec la poursuite du CEJ, des actions en direction du public mineur sans solution en réponse à l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, et la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).


De plus, le plan de réduction des tensions initié en septembre 2021 a permis de renforcer l’accompagnement par Pôle emploi des demandeurs d’emploi de longue et très longue durée (DELD et DETLD) avec le déploiement du parcours de remobilisation. En ce qui concerne les entreprises, Pôle emploi a renforcé sa mobilisation en faveur des entreprises et des secteurs qui connaissent des difficultés de recrutement, en déployant dans les territoires des actions ciblées et en mobilisant les formations d’adaptation au poste afin de faire face aux conséquences de la crise. Le budget 2023 permet de poursuivre le déploiement de l’offre de service à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises qui en ont le plus besoin.


Le programme 102 continuera également, comme les années précédentes, à porter les allocations de solidarité versées par Pôle emploi. En lien avec son action en faveur des demandeurs d’emploi via le soutien dans leur recherche d’emploi, la construction de leurs projets professionnels ou encore l’acquisition de nouvelles compétences de manière à favoriser leur retour durable à l’emploi, le financement des allocations de solidarité permet d’accompagner les demandeurs d’emplois dans ces différentes démarches. La principale allocation de solidarité est l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux allocataires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) arrivés en fin de droits et sous réserve du respect de certaines conditions (durée d’activité salariée, ressources, etc.). Les allocations de solidarité ont bénéficié, en application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat d’une revalorisation de 4 % applicable au 1er juillet 2022. Cette revalorisation anticipée représentera un surcoût d’environ 25 M€ en 2023.  


Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail


Fonds d’inclusion dans l’emploi


Dans la continuité des exercices précédents, la mise en place du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) sera confortée en 2023. Le FIE regroupe au niveau régional les moyens d’interventions relatifs aux contrats aidés dans le secteur marchand (PEC) et non-marchand (CIE), à l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées.

Ce fonds permet de donner aux préfets de région des marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales. Depuis le début de l’année 2018, il est possible de mobiliser des moyens du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d’accès à l’emploi. Cette possibilité est maintenue pour 2023 afin de consolider la territorialisation des politiques d’insertion permise par la globalisation des moyens au sein du FIE.


Contrats aidés et renforcement des compétences


Le gouvernement a réformé en 2018 le dispositif des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette transformation qualitative passe par quatre leviers : une sélection des employeurs et des postes à même de faire croître les compétences des bénéficiaires ; une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur ; un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétences ; enfin, un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi.


En 2022, l’arrêt des mesures exceptionnelles de relance liées à la crise sanitaire a conduit au retour à l’enveloppe de 100 000 PEC complétés par une enveloppe de 45 000 CIE Jeunes. En cohérence avec la perspective du retour au plein emploi, l’année 2023 se traduit par une enveloppe recentrée sur 80 000 PEC et plus de 30 000 CIE. Les exigences qualitatives attachées aux contrats aidés (accompagnement, formation obligatoire pour les PEC) depuis la réforme de 2018 se poursuivront en 2023, a fortiori dans le cadre d’un recentrage du dispositif sur les publics les plus éloignés de l’emploi.


Insertion par l’activité économique


En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage et la pauvreté tout en contribuant au développement économique des territoires.

Si la stratégie de croissance de l’IAE a été ralentie par les périodes de confinement liées à l’épidémie de Covid‑19 et les effets économiques de la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour permettre de poursuivre les créations d’emplois.


Il s’agit en particulier du Plan de relance pour l’inclusion, soutenu par les crédits exceptionnels du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) en 2020 et 2021, destiné à stimuler les investissements et le développement du secteur malgré la crise, au service du maintien et de la création d’emplois. L’année 2022 a permis de concrétiser ces investissements.


La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » contribue également à mobiliser la capacité de croissance des différentes catégories de structures de l’insertion par l’activité économique. La publication des décrets d’application de la loi le 31 août 2021 a constitué une étape majeure dans la mise en œuvre du Pacte d’ambition avec l’entrée en vigueur de la réforme du parcours d’insertion par l’activité économique, le développement de la plateforme de l’inclusion, la création d’un CDI inclusion ouvert aux personnes de plus de 57 ans ou encore l’expérimentation d’un contrat « passerelle » avec l’entreprise, visant à favoriser les sorties de parcours positives des personnes en Atelier et chantier d’insertion (ACI) et en Entreprise d’insertion (EI).


Afin de soutenir la stratégie de croissance de l’IAE, les moyens déployés par l’État ont été significativement augmentés ces dernières années avec plus d’un milliard d’euros de crédits budgétaires dédiés. Après une période de forte croissance, le budget 2023 permet d’accompagner la consolidation et la structuration des solutions existantes.


Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a constitué, avec un budget dédié, un levier supplémentaire pour enrichir le contenu en formation des parcours en IAE. La signature en mai 2018 d’un accord-cadre entre le secteur et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – devenus depuis les opérateurs de compétences (OPCO) – a engagé une mobilisation à plus grande échelle de la dynamique de formation pour les salariés en IAE à hauteur de 260 M€ dont 79 M€ en 2022. Le soutien à la formation des salariés de l’IAE se poursuit en 2023 pour conforter cette dynamique.


Accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap


Les entreprises adaptées (EA) permettent à des personnes reconnues handicapées d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités et besoins. Les EA constituent un maillon essentiel de l’inclusion sur le marché du travail des travailleurs handicapés. Elles jouent un rôle pivot dans les territoires pour accompagner vers et dans l’emploi les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap.


Les EA ont développé une double expertise : création d’activités économiques et accompagnement-formation à travers la mise en emploi. La période inédite ouverte par la pandémie a souligné l’aptitude de ces entreprises à innover, notamment en proposant dans chaque bassin d’emploi un pacte productif renouvelé entre les entreprises adaptées et les autres employeurs. Le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) en soutenant des filières porteuses et créatrices d’emplois permet d’accompagner le changement d’échelle des EA. L’exercice 2022 a permis de confirmer la pertinence de certains projets nationaux ambitieux lancés pendant la crise sanitaire et dont l’ambition s’étend sur plusieurs années. L’année 2023 permettra la consolidation des consortiums, notamment dans les secteurs du textile et du numérique. Ces dynamiques peuvent concourir à une économie plus solidaire et résiliente.


Une réforme des EA a été déployée à compter de 2019, afin de renforcer l’accompagnement des salariés pour la définition de leur parcours professionnel et pour une sortie au sein d’entreprises dites « classiques ». Grâce aux expérimentations du CDD Tremplin et de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), les EA disposent des moyens nécessaires pour préparer et former des travailleurs handicapés et mettre en place, avec des employeurs « classiques » du territoire, toutes les conditions pour faciliter des transitions professionnelles vers une embauche durable. Le terme de ces expérimentations sera prolongé d’une année en 2023 pour donner de la visibilité au secteur.


L’entreprise adaptée en milieu pénitentiaire vient enrichir l’éventail de solutions mobilisables et rendre possible la construction d’un parcours de réinsertion sociale et professionnelle accompagné avant la sortie de détention avec un souci de maintenir un continuum dans et hors de la détention.


Les EA bénéficient des transformations de la politique d’emploi des travailleurs handicapés (obligation de l’emploi des travailleurs handicapés, offre de services aux bénéficiaires et aux entreprises, etc.) dont le déploiement progressif démultiplie les opportunités de mises en emploi en faveur des personnes en situation de handicap qu’elles accompagnent.


L’État et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ont en outre signé le 19 juillet 2021 une nouvelle convention d’objectifs 2021-2024 pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap, autour de quatre axes :

  • amplifier l’accompagnement des entreprises pour l’emploi des personnes en situation de handicap ;

  • soutenir la montée en compétence des personnes en situation de handicap par le développement de l’alternance et de la formation ; 

  • sécuriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au travers de l’offre de compensation ;

  • développer des partenariats pour une offre partagée et concertée pour accompagner l’inclusion professionnelle.

Ces avancées pour une politique plus inclusive de l’emploi des travailleurs handicapés offrent un environnement plus cohérent de soutien et de valorisation des actions des employeurs en faveur de l’accès des personnes en situation de handicap à un emploi durable et de qualité.


Accès à l’emploi des jeunes


L’année 2023 s’inscrit dans le prolongement des actions déjà engagées par l’État en faveur des jeunes les plus éloignés du marché de l’emploi, en situation de rupture ou de décrochage.


Le Gouvernement combinera ces différents leviers au service d’une priorité claire de ce nouveau quinquennat, augmenter le taux d’emploi des jeunes :

  • les actions de repérage et de remobilisation des jeunes les plus en difficulté engagées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences se poursuivront en 2023. Ces appels à projets seront complétés par la mise en place dès 2022 d’actions pour les jeunes dits « en rupture » visant à permettre pour ce public, dans la perspective d’un contrat d’engagement jeune, un repérage, une remobilisation ainsi qu’un accompagnement global prenant en compte les dimensions de santé, de mobilité et de logement ;

  • le contrat d’engagement jeune (CEJ) mis en œuvre par Pôle emploi et les missions locales poursuivra son déploiement en 2023. Le CEJ s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap), qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi durable, et qui sont prêts à s’engager dans cet accompagnement intensif. Il se caractérise par un accompagnement d’au moins 15 à 20 heures par semaine, incluant des activités individuelles, collectives et des activités en autonomie visant à l’insertion professionnelle du jeune mais également à lever l’ensemble des freins préalablement identifiés à son insertion. Dans le cadre de cet accompagnement, le jeune peut être orienté vers des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à son accompagnement social et professionnel, comme les écoles de la deuxième chance, l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (l’EPIDE), le Service militaire adapté, ou le Service Militaire Volontaire ou vers des formations, qu’elles soient qualifiantes, certifiantes, ou diplômantes. Le jeune peut également effectuer dans le cadre du contrat d’engagement jeune des missions d’utilité sociale comme le service civique ou des périodes d’emploi aidé. Afin de sécuriser le parcours des jeunes les plus en difficulté, une allocation peut leur être versée. L’éligibilité à l’allocation et son montant dépendent de la situation fiscale du jeune, de son âge et des ressources qu’il a pu percevoir le mois précédent ;

  • l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, instaurée en septembre 2020, en lien avec le ministère en charge de l’éducation nationale, prévoit que tous les jeunes de cette tranche d’âge puissent se trouver soit dans un parcours de formation (scolaire ou en apprentissage), soit en emploi, en service civique, en parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle. Les missions locales participent à la mise en œuvre de cette obligation de formation et assurent le contrôle de son respect par les mineurs ;

  • les missions locales poursuivront la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), au titre duquel une allocation ponctuelle peut être attribuée ;

  • les capacités d’accueil de l’EPIDE et des écoles de la 2e chance seront maintenues.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'accès et le retour à l'emploi

Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l'emploi

Indicateur 1.2 : Taux de retour à l'emploi de tous les publics

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi

Indicateur 2.1 : Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers

Objectif 3 : Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail

Indicateur 3.1 : Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé

Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

Indicateur 3.3 : Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés

Indicateur 3.4 : Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement

Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable