Chaque année, environ 100 000 étrangers issus des pays tiers à l’Union européenne arrivent en France régulièrement. Ils souhaitent s’installer durablement et signent le contrat d’intégration républicaine (CIR). Parmi eux, les bénéficiaires de la protection internationale (dont les réfugiés), qui représentent 27 % de l’ensemble, sont un public majoritairement non francophone, souvent vulnérable car issu de zones en guerres (Afghanistan, Syrie, Libye, etc.) et ayant un niveau de qualification inférieur au niveau moyen des étrangers primo-arrivants. L’intégration des étrangers en France est un enjeu de premier plan de cohésion sociale.

Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, et plus particulièrement la direction générale des étrangers en France (DGEF), est chargé du pilotage de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants (les étrangers autres que primo-arrivants sont pris en charge par les dispositifs de droit commun). Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » soutient le financement de cette politique. Pour sa mise en œuvre, le responsable du programme s’appuie sur la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN), la direction de l’asile (DA), ainsi que sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le réseau des préfectures.

Le parcours personnalisé d’intégration républicaine dont le contrat d’intégration républicaine (CIR), signé par l’étranger, constitue le socle d’engagement et vise d’abord l’atteinte du niveau A1 de langue française ainsi que l’appropriation des valeurs de la République. En tant que première étape du parcours d’intégration républicaine, le CIR inscrit l’accueil des étrangers dans une durée propre à renforcer les chances d’intégration dans la société française et dans une approche plus individualisée des besoins. Un entretien d’accueil approfondi par les services de l’OFII permet d’établir un diagnostic personnalisé. Il donne lieu à la prescription de formations obligatoires et à une orientation vers les services publics de proximité en fonction des besoins. Le respect du contrat, et en particulier l’assiduité aux formations, est pris en compte lors de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de deux à quatre ans.

Le plan d’action du gouvernement « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » du 12 juillet 2017 a prévu des mesures dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration, notamment :

- un renforcement des formations linguistiques dispensées aux étrangers primo-arrivants pour les plus éloignés de la langue française ainsi que des modules spécifiques axés sur l’insertion économique et sociale ;

- la nomination d’un délégué interministériel à l’intégration des réfugiés chargé de coordonner l’arrivée en France des réinstallés et d’organiser cet accueil dans de bonnes conditions ;

- un accès à l’emploi facilité, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans ;

- une mobilisation des logements afin d’assurer l’accueil de bénéficiaires de la protection internationale (BPI) à l’échelle nationale ;

- la création de 5 000 places supplémentaires en centre provisoire d’hébergement (CPH).

Le comité interministériel à l’intégration (C2I) du 5 juin 2018 a décidé d’amplifier l’effort d’intégration pour permettre réellement aux étrangers primo-arrivants de prendre une part active à la société en s’appuyant sur l’ensemble des départements ministériels.

Les mesures suivantes ont été prises :

● Renforcement des prestations dispensées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine :

- doublement du nombre d’heures de formation en français pour permettre aux primo-arrivants d’atteindre un niveau qui leur donne les moyens de leur autonomie sociale ; mise en place d’un module spécifique de 600 heures dédié aux signataires non lecteurs, non scripteurs ;

- doublement de la formation civique avec un contenu revu pour une meilleure transmission des valeurs de la République et des messages clés ;

- meilleure prise en compte de la dimension insertion professionnelle dès le stade du CIR et instauration d’un entretien en fin de contrat permettant notamment une orientation vers l’acteur pertinent au sein du service public de l’emploi ;

● Développement de moyens accrus aux territoires dans le cadre du constat du caractère essentiellement local des facteurs de l’intégration professionnelle en vue :

- de la mise en place d’actions visant l’insertion professionnelle (formation de langue à visée professionnelle, actions d’accompagnement pour lever les freins à cette insertion) au niveau des bassins d’emploi en fonction des métiers en tensions ;

- de la réalisation d’actions conjointes avec les collectivités territoriales dans le respect des compétences de chaque acteur.

Le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 a renforcé le volet emploi de cette politique en faisant figurer parmi les 20 mesures de son plan d’action, une orientation relative, d’une part, à la clarification et à l’accompagnement des primo-arrivants dans les systèmes de reconnaissance de diplômes, de qualifications et de compétences professionnelles et, d’autre part, à l’insertion des femmes primo-arrivantes, qui sont particulièrement éloignées de l’emploi.

En 2020, première « année pleine » de mise en œuvre des outils rénovés de la politique d’intégration, l’épidémie de COVID 19 a empêché la signature de nombreux CIR et contraint l’OFII à organiser une partie des formations à distance. Ces téléformations n’ont pu bénéficier qu’à une partie du public.

L’année 2021 a été marquée par la reprise des signatures de contrats et des formations à un rythme soutenu et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions du C2I. Les préconisations et résultats de ces évaluations ont été pris en compte pour redéfinir les prestations de formations linguistique et civique du CIR dans le cadre des nouveaux marchés publics de l’OFII entrés en vigueur au 1^er janvier 2022. Le CIR a ainsi été renforcé dans ses trois dimensions : linguistique, civique et professionnelle. Les relations des acteurs de l’intégration avec des partenaires anciens comme le service public de l’emploi ont franchi une nouvelle étape avec la signature, le 1^er mars 2021, entre l’État, l’OFII et l’ensemble des opérateurs du service public de l’emploi d’un accord-cadre, décliné à l’échelon départemental. Cet accord-cadre a pour objectif la fluidification des parcours des étrangers primo-arrivants pour leur accès à l’emploi. Dans ce cadre, des travaux visant à la transmission automatique des données entre l’OFII et Pôle emploi ont été lancés et une expérimentation, qui s’étend en 2022, permet l’inscription en ligne à Pôle emploi des signataires du CIR au sein de 6 directions territoriales de l’OFII.

La mobilisation des entreprises via notamment le réseau des chambres consulaires et le secteur de l’économie sociale et solidaire constitue également un axe en développement et facilitera la jonction entre étrangers primo-arrivants en recherche d’emploi et les besoins de main d’œuvre remontés par les entreprises (mise à disposition d’outils utiles à la mobilisation des acteurs territoriaux, information sur les modalités de recrutement des travailleurs étrangers).

L’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie des femmes étrangères primo-arrivantes fait l’objet d’un axe de travail dédié notamment par le déploiement de partenariats pour faciliter l’accès à la garde d’enfant.

En 2022 et 2023, pour faciliter la valorisation des compétences et expériences professionnelles des étrangers primo-arrivants, le déploiement de dispositifs ciblés en matière de reconnaissance et de valorisation des compétences se poursuit en partenariat avec les ministères du Travail et de l’Éducation nationale.

Le partenariat avec les collectivités territoriales a été renforcé, avec la mise en place conjointe par la DIAN et la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAIR) des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration, dispositif contractuel entre l’État et les collectivités territoriales par lequel ces dernières mobilisent leurs compétences en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants résidant sur leur territoire.

En 2022, cette approche plus intégrée des publics franchit une nouvelle étape avec le déploiement du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (AGIR) dans 27 premiers départements. La constitution d’un guichet unique départemental pour l’accompagnement des réfugiés présentant des difficultés spécifiques pour l’accès à l’emploi et au logement dans les territoires vise à améliorer la coordination dans les territoires des acteurs de droit commun et spécialisés dans un objectif d’intégration plus rapide.

Le programme AGIR repose sur trois piliers :

· un accompagnement global des bénéficiaires grâce à la mise en place d’un binôme de référents sociaux (emploi/formation et accès aux droits/logement), permettant de couvrir l’ensemble des besoins par orientation vers l’activation des dispositifs de droit commun et les dispositifs spécialisés ;

· une coordination de tous les acteurs locaux de l’intégration, spécialisés dans l’intégration des réfugiés mais aussi ceux de droit commun, vers qui les BPI pourront être orientés ;

· la création de partenariats locaux pour garantir l’accès effectif aux droits, comme, par exemple, la réservation de logements sociaux.

Les caractéristiques de cette démarche reposent sur les fondamentaux suivants : un accompagnement pensé dans la durée ; un ancrage départemental ; un diagnostic pré-opérationnel préalable ; une entrée dans le dispositif dès l’obtention du statut grâce à une orientation prioritaire par l’OFII lors de la signature du CIR, ainsi que par les gestionnaires du DNA et des structures du premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA) ; et un pilotage renforcé sous l’autorité des préfets. En 2023, le programme AGIR continuera son déploiement.

Les réfugiés nécessitent en outre un accompagnement adapté pour prendre en compte leur vulnérabilité particulière. Cet accompagnement est l’une des clés d’une intégration rapide et durable des réfugiés et d’un parcours de reconstruction réussi. Il s’agit notamment d’accélérer la délivrance des documents de séjour et d’état civil et l’ouverture des droits sociaux, de permettre aux réfugiés de se loger de manière autonome, de bénéficier d’une formation professionnelle, de réunir au plus vite leur famille, de rencontrer des Français et de progresser dans l’apprentissage de la langue.

L’augmentation des moyens accordés à l’OFPRA pour l’instruction des demandes d’asile entraîne une croissance du nombre mensuel de nouveaux réfugiés. Le volume de personnes qui doivent sortir de l’hébergement dédié aux demandeurs d’asile s’en trouve accru, ainsi que le nombre de réfugiés à accompagner dans leur intégration ou dont l’état civil doit être reconstitué.

Il est également nécessaire d’adapter le parc d’hébergement dédié, dans les premiers mois suivant l’obtention de leur statut, aux bénéficiaires de la protection internationale les plus vulnérables. 1 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH) seront ainsi créées en 2023 et les places financées dans le cadre du plan de relance ces deux dernières années seront pérennisées dans le cadre du programme 104, portant le parc de CPH à près de 11 000 places au total. Ces places répondent à un enjeu majeur pour la fluidité d’ensemble du dispositif de l’asile. En effet, un nombre important de bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) sont pris en charge dans des structures d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADA ou HUDA) ou en hébergement d’urgence de droit commun, faute de solutions de sortie vers un logement pérenne.

Par ailleurs, en matière d’évolution des modes opératoires de l’administration, un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’OFII a été signé le 11 mars 2022. Issu d’un travail de fond conduit avec la DGEF, il prévoit un nombre limité d’objectifs auxquels sont associés des indicateurs précis.

Enfin, le programme 104 soutient le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) de la DIAN, qui assure le pilotage « métier » des plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité. En 2020, l’épidémie de Covid‑19 a en grande partie suspendu le traitement des dossiers en cours et l’accueil des postulants à la nationalité française dans les préfectures, tant pour le dépôt de leur demande que pour les entretiens d’assimilation, pierre angulaire de l’instruction. L’année 2021 a été consacrée à la reprise d’un rythme soutenu d’instruction des demandes d’accès à la nationalité, notamment dans le cadre du dispositif d’accélération du traitement des demandes d’accès à la nationalité des travailleurs étrangers « de première ligne » engagés pendant l’état d’urgence sanitaire. Pour 2022, la priorité a été donnée à la généralisation du déploiement du système d’information NATALI, composante du programme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) et qui consiste en la dématérialisation du traitement des demandes d’accès à la nationalité par voie de décret afin de fluidifier le processus et de renforcer la prise en compte, centrale, de l’assimilation.

Objectif 1 : Améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers

Indicateur 1.1 : Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)

Indicateur 1.2 : Part des personnes ayant bénéficié d'une orientation vers le service public de l'emploi qui s'y sont inscrites pendant la durée du CIR

Indicateur 1.3 : Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

Indicateur 1.4 : Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale

Objectif 2 : Améliorer l'efficacité du traitement des dossiers de naturalisation

Indicateur 2.1 : Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation