AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Le MEAE poursuivra en 2023 son action relative au traitement des crises, notamment :

Afrique sub-saharienne et Océan indien :

Au Sahel et dans les pays côtiers du Golfe de Guinée :

• Mise en œuvre de notre nouvelle posture stratégique au Sahel et en Afrique de l’Ouest, suite à la réorganisation de notre dispositif annoncée par le Président de la République le 17 février 2022 et au retrait complet de Barkhane du Mali le 15 août 2022 : poursuite de la lutte contre le terrorisme avec les pays qui en font la demande ; soutien aux stratégies et priorités des pays de la région ; équilibre entre appuis en matière sécuritaire, de développement et de stabilisation ; maintien de la mobilisation internationale en faveur du Sahel (missions européennes de PSDC, MINUSMA, Coalition pour le Sahel et Alliance Sahel) et renforcement de cette mobilisation pour le Nord des pays côtiers.

• Soutien aux efforts des organisations régionales africaines (Union africaine, CEDEAO) en faveur du bon déroulement des transitions pour aboutir, dans les meilleurs délais, à des élections et au retour à l’ordre constitutionnel au Burkina Faso, en Guinée et au Tchad ; maintien pour ce dernier de la vigilance sur les nombreuses menaces transfrontalières l’entourant (Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad, groupes armés dans le Sud libyen, situation au Darfour).

• En lien avec nos partenaires, maintien d’une vigilance sur le déroulement de la transition au Mali, dans la perspective des élections présidentielles annoncées pour février 2024, et dans un contexte marqué par une dégradation de la situation sécuritaire, une hausse des violations des droits de l’Homme, la présence de mercenaires du groupe Wagner et la multiplication d’opérations de désinformation.

Dans les autres pays d’Afrique de l’Ouest :

• Poursuite de notre coopération bilatérale diversifiée avec nos partenaires de la région (notamment Sénégal, Côte d’Ivoire, Bénin et Nigeria qui tiendra d’importantes élections générales en 2023).

En Afrique centrale et des Grands Lacs :

• Poursuite de nos efforts de stabilisation de la République centrafricaine, en soutenant la réaffirmation de la MINUSCA comme principal partenaire sécuritaire, en encourageant une position internationale de fermeté face à l’emprise des mercenaires de Wagner, et en maintenant notre appui humanitaire à la population.

• Suivi de la visite du Président de la République au Cameroun, notamment s’agissant de l’appui à la recherche d’une sortie de crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Est, et de la mise en place d’une commission franco-camerounaise d’historiens sur la période d’accession à l’indépendance du pays.

• Suivi de la préparation des élections présidentielles de décembre 2023 en République Démocratique du Congo et soutien à la stabilité dans l’Est du pays et la région des Grands Lacs, notamment en travaillant avec l’ensemble des pays de la région à une résorption des tensions régionales.

• Suivi des engagements pris lors de la dernière visite du président de l’Angola (notamment secteur agricole) et maintien de notre soutien aux efforts de médiation angolais dans la sous-région.

Dans la Corne de l’Afrique et en Afrique de l’Est :

• Appui à la résolution de la crise au Nord de l’Éthiopie : aide humanitaire, mise en œuvre de mécanismes de lutte contre l’impunité et tenue de négociations entre les différentes parties au conflit afin d’aboutir à un cessez-le-feu.

• Poursuite des efforts pour répondre à la crise politique au Soudan depuis le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 contre le gouvernement de transition, en travaillant au rétablissement du dialogue entre militaires et civils afin de permettre le retour d’un gouvernement civil.

• En Somalie, poursuite de notre appui à la lutte contre le groupe Al Shebab et la mise en œuvre de la réforme de l’architecture de sécurité au travers des critères identifiés par la nouvelle mission africaine (ATMIS) afin que la Somalie puisse, à terme, assurer seule sa sécurité.

Dans l’océan indien et en Afrique australe :

• Suivi des actions et projets lancés pendant la présidence française de la Commission de l’océan Indien (COI), afin d’appuyer l’insertion de nos collectivités d’outre-mer dans leur environnement régional.

• Poursuite de la mise en œuvre du plan de développement France-Comores, et appui à la lutte contre les filières d’immigration irrégulière dans la région.

• Suivi des décisions du Forum de dialogue politique bilatéral avec l’Afrique du Sud devant se tenir à l’automne 2022.

• Poursuite des efforts de lutte antiterroriste et de stabilisation au Nord du Mozambique, en appui aux initiatives régionales africaines, compte tenu de nos intérêts de sécurité de voisinage.

Avec l’ensemble du continent africain :

• Maintien d’un contact étroit avec les présidences en exercice d’organisations régionales – Sénégal (Union africaine jusqu’à février 2023) ; Guinée-Bissau (CEDEAO jusqu’à juin 2023) – et avec les principaux acteurs du continent sur les sujets régionaux et internationaux (guerre en Ukraine, sécurité alimentaire/initiative FARM, intégration régionale, transition énergétique/initiative JET, traitement des dettes africaines).

• Maintien de l’effort de communication publique et de riposte aux narratifs anti-français.

• Suivi de la mise en œuvre des décisions du sommet UE-UA de février 2022, notamment lors de la conférence ministérielle de suivi de 2023, et renforcement du dialogue avec l’Union africaine.

• Poursuite du renouvellement en profondeur de nos relations avec l’Afrique, à travers la mise en œuvre des engagements de Ouagadougou (soutien à la jeunesse et à l’éducation ; soutien à l’entreprenariat et à l’innovation ; mobilité ; coopération patrimoniale ; suivi de la réforme du franc CFA ; mise en valeur du rôle des diasporas et de la société civile) et des impulsions données par le Nouveau Sommet Afrique-France de Montpellier.

Afrique du Nord et Moyen-Orient :

• Suivi vigilant et soutien aux pays de la zone exposés aux répercussions de la guerre en Ukraine au plan de leur sécurité alimentaire et de leurs finances publiques.

• Poursuivre la mise en œuvre des objectifs définis lors de la PFUE : i) Rehausser le rôle de l’UE pour stabiliser les principales zones de crises, notamment dans son voisinage Sud ; ii) Renforcer le partenariat de l’UE avec les pays et zones stables dans la région ANMO.

• Sortie de crise en Libye : conformément aux résolutions onusiennes, et en lien avec nos principaux partenaires, poursuivre les efforts de stabilisation durable du pays par le soutien au processus politique, la tenue des élections, le retrait des forces étrangères et l’unification des institutions.

• Tunisie : appui à la préservation des acquis démocratiques et de l’État de droit, soutien aux réformes économiques.

• Sahara occidental : prévenir un regain de tension et encourager les efforts de règlement, à travers un soutien aux efforts de l’envoyé personnel du SGNU et l’encouragement à l’apaisement des relations entre l’Algérie et le Maroc.

• Conflit israélo-palestinien : mobilisation de la communauté internationale afin de promouvoir la solution des deux États et les paramètres internationalement agréés, notamment dans le cadre du « groupe d’Amman » (France, Allemagne, Jordanie, Égypte) ; soutien humanitaire à Gaza et à la Cisjordanie ; promotion de la relation bilatérale avec Israël ainsi qu’avec l’Autorité palestinienne en vue de l’édification d’un futur État palestinien viable.

• Syrie : soutien à la mise en place d’un processus politique de résolution de la crise syrienne conforme à la R. 2254 du Conseil de sécurité ; appui à l’aide humanitaire en Syrie et aux accès humanitaires en Syrie, notamment transfrontaliers ; poursuite du soutien à l’action anti-terroriste menée par la Coalition internationale contre Daech et à la stabilisation des territoires libérés ; lutte contre l’impunité des crimes les plus graves en Syrie, au plan national, européen et international.

• Liban : poursuite de la mobilisation en faveur d’une sortie de crise par la mise en œuvre de réformes structurelles attendues par les Libanais et la communauté internationale, en particulier par la mise en œuvre d’un programme FMI ; soutien humanitaire à la population libanaise dans la continuité des conférences internationales organisées par la France, en lien notamment avec nos partenaires du Golfe ; appui aux Forces armées libanaises ; appui à la médiation relative à la délimitation des frontières maritimes ; appui au processus démocratique et électoral libanais ainsi qu’enquête sur l’explosion du 4 août 2020.

• Irak : contribuer à la sortie de la crise politique en appelant les parties impliquées au dialogue. Œuvrer au renforcement de la dynamique créée par la Conférence de Bagdad en août 2021.

• Iran : poursuivre nos efforts diplomatiques de haut niveau sur le dossier nucléaire iranien et pour la réduction des actions déstabilisatrices de l’Iran dans la région.

• Golfe : poursuivre la dynamique de renforcement de notre relation bilatérale avec les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et avec l’organisation du CCEAG, dans les domaines politique, économique, commercial et de coopération et d’influence. Mobilisation diplomatique pour renforcer la sécurité régionale.

• Yémen : soutenir à la trêve et aux efforts onusiens pour un règlement politique du conflit. Renforcer notre action humanitaire et de stabilisation dans le pays.

Europe centrale et orientale :

• Le suivi de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses multiples conséquences – humanitaire, militaire, économique, etc. - continuera de mobiliser tous les efforts diplomatiques. La France continuera, aux côtés notamment de ses partenaires du G7 et dans le cadre européen, de soutenir l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale et demeurera disponible pour appuyer un éventuel redémarrage effectif des négociations entre la Russie et l’Ukraine pour une potentielle issue au conflit. Par ailleurs, la réflexion est engagée pour structurer et planifier l’appui de la France à la reconstruction en Ukraine, en sus de son action déjà substantielle – représentant environ 2 milliards d’euros de financement, en particulier en direction de la région de Tchernihiv qu’elle s’est engagée à parrainer.

• La Moldavie, qui faisait déjà l’objet d’un soutien actif de la France avant le déclenchement de la guerre, continuera de bénéficier de cet appui, notamment par le biais de la Plateforme de soutien à la Moldavie co-présidée par la France, l’Allemagne et la Roumanie.

• En raison de sa co-belligérance avec la Russie dans la guerre contre l’Ukraine, la Biélorussie demeure un point d’attention, ainsi qu’en raison de la crise migratoire qu’elle avait provoquée aux frontières polonaises et lituaniennes au printemps-été 2021.

• Plus généralement, l’analyse des enjeux et défis de la région de la Mer Noire sera actualisée, à la lumière de la guerre en Ukraine mais aussi à celle de la candidature de la Géorgie à l’adhésion à l’Union européenne.

• Après la PFUE qui avait fait des Balkans occidentaux une des priorités géographiques de notre présidence et qui a notamment permis de débloquer l’ouverture de la négociation d’adhésion à l’UE pour la Macédoine du Nord et l’Albanie, il conviendra désormais de capitaliser sur ces avancées pour accélérer et approfondir la mise en œuvre de la stratégie interministérielle française pour les Balkans occidentaux, afin d’accroître notre influence politique et culturelle et nos parts de marché.

• Le dialogue entre Belgrade (Serbie) et Pristina (Kosovo), en raison de la récurrence de fortes poussées de tension, demeure un point de vigilance des autorités françaises, qui continueront de fortement s’y impliquer pour consolider la perspective européenne de ces deux pays et éviter qu’une dégradation du dialogue n’entraîne une déstabilisation de la région des Balkans occidentaux.

• La situation en Bosnie-Herzégovine, où les réformes progressent peu et où le renouvellement du mandat de l’opération EUFOR-Althéa est chaque année entouré d’incertitudes, continue de retenir l’attention des autorités françaises.

• Après la seconde guerre du Karabakh en 2020, le processus de normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan demeure ponctué d’épisodes de fortes tensions, surtout dans la région du Haut-Karabagh mais aussi le long des frontières internationales des deux pays. La France, en tant que co-présidente du Groupe de Minsk de l’OSCE mais aussi en sa qualité d’État membre de l’UE, poursuit son appui aux efforts européens en faveur d’une paix durable et soutenable dans la région du Caucase sud.

• Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la région de l’Asie centrale acquiert un poids stratégique supplémentaire, notamment en raison du rôle du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan dans nos approvisionnements, notamment énergétiques. L’équation de connectivité régionale, avec les corridors de transport allant de l’Asie centrale vers l’Europe en passant par l’espace caspien et sud-caucasien, représente l’un des défis qu’il convient de traiter et relever à court terme. Si le Turkménistan arrivait à rendre effective et opérationnelle sa connexion gazière avec l’Azerbaïdjan à travers la mer Caspienne, il pourrait devenir un partenaire énergétique de poids de la France et de l’Europe, dans un contexte de recherche de ressources gazières alternatives.

Amériques :

• Haïti : face à la crise politique, sociale et sécuritaire, poursuite de l’action de mobilisation de la communauté internationale menée conjointement avec les États-Unis et le Canada afin de renforcer la sécurité localement et d’accompagner le dialogue national vers de nouvelles élections permettant le fonctionnement des institutions.

• Venezuela : suivi et accompagnement de l’initiative américaine en cours, aide à la réduction de l’impact régional de la crise migratoire.

• Caraïbe orientale : poursuite de notre action régionale sur les questions climatiques, notamment les algues Sargasse, et projet de réunion régionale sur ces thèmes.

• Amérique centrale : suivi de la dégradation de la situation de l’État de droit dans plusieurs pays de la région, en premier lieu le Nicaragua et dans une moindre mesure le Salvador et le Guatemala.

• Approfondissement du dialogue avec nos grands partenaires régionaux (États-Unis, Canada, Brésil, Mexique) sur les crises régionales et du travail communautaire dans la perspective du sommet UE-CELAC du 2^e semestre 2023.

Asie :

• Relance de la relation avec l’Australie selon les orientations décidées par le Président de la République et la Ministre.

• Renforcement du dialogue avec les États du Pacifique, en particulier en donnant de la visibilité à la stratégie européenne de l’Indopacifique et en soutenant nos collectivités territoriales dans leur intégration régionale.

• Approfondissement du partenariat stratégique avec l’Inde avec une probable visite du Président de la République.

• Poursuite de la mise en œuvre des conclusions de l’Union européenne de mars 2019 s’agissant de sa relation bilatérale avec la Chine et maintien d’un dialogue exigeant avec Pékin dans un contexte d’affirmation et revendications croissantes de la Chine à l’échelle régionale (Taïwan) et internationale.

• Renforcement de la mise en œuvre de notre stratégie Indopacifique qui constitue un espace toujours plus fondamental d’influence, dans les suites du forum ministériel organisé à Paris le 22 février 2022, pendant la PFUE.

• Dans le cadre du suivi des crises de la région, l’Afghanistan reste au cœur des préoccupations du ministère alors que la situation se dégrade toujours, de même que les suites du coup d’État en Birmanie qui nécessitent une étroite concertation avec nos partenaires de l’ASEAN.

AXE 2 : LES QUESTIONS STRATÉGIQUES ET DE SÉCURITÉ

Le MEAE est largement engagé dans les questions stratégiques et de sécurité, notamment à travers notre positionnement au sein de l’Alliance atlantique, notre participation à l’Europe de la défense, l’accompagnement politico-diplomatique de nos opérations militaires extérieures, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la maîtrise des armements, la sécurité des activités dans l’espace, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la lutte contre les drogues et les conduites addictives. En 2023, cet engagement se poursuivra notamment autour des actions suivantes :

Portées par la Direction des Affaires Stratégiques, de Sécurité et du Désarmement (ASD)

• Dans le contexte stratégique de tensions et de remise en cause de l’ordre international souligné par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Département travaillera à identifier les pistes d’actions pour préserver la stabilité stratégique et conserver la maîtrise de l’escalade avec la Russie.

• La France mettra en œuvre la Boussole stratégique de l’UE et les décisions du dernier Sommet de l’OTAN. La mise en œuvre de l’agenda du Sommet européen de Versailles sur les investissements européens dans les capacités de défense et sur une coopération accrue entre l’UE et l’OTAN sera une priorité.

• Le Ministère continuera de contribuer à penser le réajustement du dispositif français au Sahel et sa conduite, en lien avec les autres directions, le ministère des Armées et nos partenaires européens et poursuivra en conséquence l’adéquation de nos moyens opérationnels à la menace terroriste en Irak et au Sahel. Il participera à la promotion du dialogue de sécurité stratégique dans le Golfe avec nos partenaires américain, britannique, européens et golfiques et confirmera son rôle pilote dans le projet de mission de PSDC maritime pérenne autour de la Péninsule arabique. La France continuera de favoriser la présence européenne en Indopacifique et la mise en œuvre de notre stratégie.

• L’effort international dans la lutte contre le financement des groupes terroristes et la lutte contre l’utilisation d’internet à des fins terroristes et les manipulations de l’information contre nos intérêts de sécurité sera poursuivi. Les menaces émergentes (ultra-droite), la lutte contre la radicalisation et les risques liés aux combattants terroristes étrangers et de l’Afghanistan, le soutien aux États les plus vulnérables seront poursuivis en coopération avec nos partenaires, notamment golfiques.

• Grâce à la création de la sous-direction de la cyber sécurité, nous renforcerons la cohérence des efforts multilatéraux visant à renforcer la stabilité dans le cyberespace ainsi qu’à la lutte contre la cybercriminalité sera également renforcée grâce à la création de la sous-direction de la cyber sécurité. Nous poursuivrons les objectifs de renforcement du pilier cyber de la souveraineté numérique européenne, d’opérationnaliser le régime de sanctions cyber et d’élaboration d’une politique européenne de cyberdéfense ambitieuse annoncée par la Commission.

• L’ONUDC restera cruciale dans la lutte contre la criminalité organisée pour préserver le cadre international de contrôle des stupéfiants. Nous lancerons une Feuille de route antistupéfiants dans les Balkans occidentaux et susciterons des initiatives multilatérales contre la traite des êtres humains et appuierons l’Office français anti-stupéfiants et le plan d’action national. Nous mobiliserons des États affinitaires sur la menace de la criminalité environnementale pour la sécurité collective et sur la promotion des instruments pour y faire face. Nous renforcerons la coopération internationale, européenne et interministérielle de lutte contre toutes les formes de trafics pour répondre aux vulnérabilités et lacunes révélées par la pandémie.

• Sur les armements conventionnels, le Département continuera à promouvoir l’approche française des systèmes d’armes létaux autonomes et la lutte contre les trafics d’armes légères et de petit calibre et leurs munitions, ainsi que la finalisation aux Nations Unies d’un nouvel instrument sur la sûreté et la sécurité des stocks de munitions conventionnelles, ainsi que la prévention de leur utilisation pour la fabrication d’engins explosifs improvisés. Il poursuivra son action dans les Balkans (feuille de route 2024 pour la lutte contre les trafics d’armes à feu ; Ministérielle de l’initiative en mars 2023 ; expertise française). Il poursuivra son soutien aux conventions pour l’interdiction des mines antipersonnel et des bombes à sous-munitions, à promouvoir les actions en pays francophones et les opérateurs français du déminage.

• L’engagement prioritaire de la France pour défendre la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) dans la perspective de sa 5^e Conférence d’examen en mai 2023 et soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) se poursuivra face à la réémergence de l’utilisation répétée de ces armes en Syrie et par la Russie et à leur prolifération. Nous continuerons à soutenir l’Ukraine à l’OIAC.

• Nous poursuivrons notre fort engagement dans la promotion de ses propositions nationales pour le renforcement et l’opérationnalisation de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines dans la perspective de sa 9^e Conférence d’examen de novembre 2022.

• Notre action sera poursuivie pour préserver les acquis de l’OSCE dans les trois dimensions de la sécurité coopérative dans un contexte critique de mise en cause par la Russie.

• La crise iranienne dans ses dimensions nucléaire, balistique, régionale et, avec ses partenaires européens et du G7+, continuer de mobiliser le Département sur la stricte mise en œuvre de l’action internationale contre la prolifération et le détournement des sanctions par la Corée du Nord. L’accent sera mis sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques. Le ministère assurera la promotion d’une vision réaliste et progressive du désarmement nucléaire et la fermeté sur les risques posés au TNP par le traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous soutiendrons la dimension nucléaire de l’OTAN, la maîtrise des armements et des normes de comportement responsable dans l’espace.

Portées par la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD)

Zone sahélienne :

• Appuyer l’action de la France en zone sahélienne et participer à la manœuvre globale d’endiguement de la menace terroriste vers les pays d’Afrique de l’Ouest côtière seront les deux dimensions, fortement liées, qui orienteront l’action de la DCSD sur le continent africain en 2023.

• Elle y contribuera dans le cadre de son dispositif tel qu’il a été réarticulé dans la région en 2022 et cherchera à renforcer l’enracinement au sein des structures décisionnelles des forces de défense et de sécurité des pays partenaires.

• Elle y contribuera aussi de façon très spécifique en développant de nouvelles capacités de formation au sein de son réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) sur les thématiques liées au contre-terrorisme et à la structuration des forces de défense et de sécurité :

- poursuite de la montée en puissance de l’académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) en RCI avec l’internationalisation de son financement et l’ouverture de sa gouvernance ;

- re-création de l’école militaire d’administration (EMA) au Gabon ;

- création du premier module d’une École des Frontières au Niger visant à développer une manœuvre douanière ambitieuse dans la lutte contre le financement des mouvements terroristes.

• S’agissant de l’endiguement de la menace aux frontières Nord des pays côtiers, la DCSD, sous financement de l’UE y poursuivra son action via les projets DEFEND de renforcement capacitaire au Bénin, au Togo, au Burkina Faso et au Ghana.

Afrique du Nord – Moyen Orient :

• La DCSD continuera à soutenir l’effort interministériel conjoint avec le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur sur zone par un renforcement significatif des moyens consacrés. Cet effort renforcé se traduira par une augmentation du volume de coopérants et de la densité budgétaire de la coopération de la DCSD.

• Une attention particulière sera portée au renforcement de notre coopération sur nos principaux points d’appui (Maroc, Liban, Jordanie), en maintenant un équilibre entre les domaines de la défense et de la sécurité. L’accent sera également mis sur le renforcement de la stabilisation de l’Irak.

Indopacifique :

• Appuyant la stratégie indopacifique du MEAE dans les domaines de la coopération de défense et de sécurité, la DCSD poursuit trois objectifs majeurs : la sécurisation et la mise en valeur de nos espaces ultramarins, l’affirmation de la France comme puissance d’équilibre et la promotion du multilatéralisme. La densification du maillage des coopérants DCSD sur zone est prévue au rythme d’un coopérant par an d’ici à 2030.

Balkans occidentaux :

• Dans la continuité de la stratégie française pour les Balkans d’avril 2019, portée par le président de la République, l’année 2023 poursuivra les actions de la DCSD dans la zone : la finalisation d’un projet emblématique en matière de lutte contre les trafics illicites d’armes à feu de petit calibre (EVOFINDER) d’une part, et la mise en place d’une école régionale de cybercriminalité au Monténégro d’autre part.

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES

Les principales négociations suivies par le MEAE dans les enceintes internationales relevant du système des Nations Unies comprennent la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance. Méritent particulièrement d’être relevées les échéances suivantes en 2023 :

• Sommet de l’avenir, organisé par le secrétaire général des Nations Unies en septembre 2023 dans le cadre de son Programme commun, qui est une feuille de route pour l’adaptation des Nations Unies aux défis contemporains ;

• Santé : poursuite de la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies dans le cadre de l’OMS ;

• Négociations dans le cadre du Comité international de négociation (CIN) en faveur d’un futur traité international sur les plastiques, dont notamment la deuxième réunion du CIN qui pourrait avoir lieu en avril 2023 en France ;

• Conférences sur le climat : COP 28 aux Émirats Arabes Unis en fin 2023, Conférence des Nations Unies sur l’eau en mars 2023 ;

• Réunions de gouvernances des agences spécialisées des Nations Unies : 43^e Conférence de la FAO à Rome en juin 2023, Assemblé mondiale de la santé, Assemblée de l’OMPI.

• En septembre 2023 aura lieu la semaine de haut-niveau de l’Assemblée générale des Nations unies, qui couvrira l’ensemble du spectre des enjeux multilatéraux et des crises politiques internationales.

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La France, attachée à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, compte parmi les États les plus investis pour améliorer le fonctionnement, la transparence, l’efficacité et l’efficience des organisations internationales. Si elle se traduit par un investissement quotidien et transversal, cette action trouvera particulièrement à s’appliquer en 2023 à l’occasion des échéances suivantes :

• Soutien au multilatéralisme, via, selon l’évolution des discussions avec nos partenaires allemands, l’Alliance pour le multilatéralisme, qui vise à moderniser les institutions internationales existantes pour les rendre plus efficaces et à les aider à produire des résultats tangibles pour les citoyens ;

• Renforcement de l’architecture multilatérale de santé : suite à la pandémie de Covid‑19, l’OMS a lancé, sous l’impulsion notamment de la France et de l’Union Européenne, deux négociations majeures pour renforcer la préparation et la réponse aux pandémies : (i) la révision du Règlement sanitaire international, qui est la pierre angulaire du système de sécurité sanitaire international ; (ii) un nouvel accord international sur les pandémies, qui viendra compléter le Règlement sanitaire international. Ces deux négociations réuniront à de nombreuses reprises les États membres de l’OMS en 2023, pour aboutir, en théorie, à une adoption des deux textes par l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2024.

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE

L’Union européenne (UE) constitue notre premier cercle d’influence et une priorité pour le MEAE dont l’action porte tant sur les institutions que sur les politiques internes et les relations extérieures de l’Union. Le MEAE assure le suivi de ces sujets et apporte sa contribution dans le cadre de la coordination interministérielle conduite par le SGAE ou par lui-même selon les sujets.

Faits saillants 2023 :

L’année 2023 sera une année de suivi et de mise en œuvre des dossiers et initiatives lancés sous Présidence française du Conseil de l’Union européenne (1^er semestre 2022), dans le cadre de notre trio de Présidences (France, République tchèque et Suède). Cette continuité s’impose d’autant plus que la guerre en Ukraine nous oblige à renforcer notre autonomie stratégique, notre souveraineté européenne et notre solidarité dans de nombreux domaines :

• Soutien à l’Ukraine : soutien en matière militaire, sanctions contre la Russie, lutte contre l’impunité, renforcement des voies de solidarité (pour sortir les céréales d’Ukraine), reconstruction de l’Ukraine (si les conditions le permettent) ;

• Accompagnement de la transition verte : soutien à la conclusion des trilogues sur les textes du Paquet « Fit for 55 » de 2021, réduction de la dépendance énergétique à la Russie notamment par le renforcement de l’autonomie énergétique européenne, développement des énergies renouvelables ;

• Accompagnement de la transition numérique : mise en œuvre des règlements DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act), suivi des discussions sur l’intelligence artificielle et la gestion des données ;

• Consolidation de l’autonomie stratégique de l’UE et de la puissance normative européenne : mise en œuvre de la Boussole stratégique adoptée sous PFUE, négociation du European Chips Act (pour développer une offre européenne en matière de semi-conducteurs), négociation de la directive sur le devoir de vigilance, poursuite de la négociation des accords commerciaux (Mexique, Chili et éventuellement MERCOSUR) avec le souci d’assurer la diversification de nos partenaires commerciaux dans le respect des normes européennes, notamment environnementales, mobilisation des nouveau outils de développement de l’UE (NDICI) au profit de nos politiques de partenariats stratégiques, avec l’Afrique et l’Indopacifique ;

• Parachever la négociation du pacte asile-migrations qui repose sur un juste équilibre entre la solidarité et la responsabilité entre les États membres.

Volet bilatéral :

Les principales échéances en 2023 seront l’organisation de sommets avec l’Allemagne (60^e anniversaire du traité de l’Élysée, à commémorer en France ; CMFA en Allemagne), l’Italie (en France), l’Espagne (en Espagne, avec possible signature d’un nouveau traité bilatéral), le Royaume-Uni (sous réserve des conditions politiques), ainsi que deux réunions MED9 (sommet + réunion des ministres / secrétaires d’État chargés des affaires européennes), un séminaire intergouvernemental avec les Pays-Bas, une Commission intergouvernementale avec le Luxembourg, une réunion en format Val-Duchesse avec la Belgique.

Deux visites d’État du Président de la République sont prévues aux Pays-Bas et en Suède (qui exerce la présidence du Conseil de l’UE au 1^er semestre 2023).

Plusieurs plans d’action bilatéraux continueront d’être mis en œuvre (Croatie, Irlande, Slovénie et Slovaquie, renouvelé fin 2022) et ceux avec la République tchèque, la Lettonie, devront être renouvelés.

Des élections auront lieu notamment au Luxembourg (législatives), en Autriche (présidentielles), en Suisse (fédérales), en Finlande (législatives), au Danemark (générales) en République tchèque (présidentielles), en Pologne (législatives), en Estonie (législatives), à Chypre (présidentielles), en Turquie (présidentielles et législatives), en Grèce (législatives).

Coopération frontalière :

Les dialogues transfrontaliers se poursuivront avec plusieurs pays, notamment l’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l’Italie. Il s’agit aussi d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en traitant les problèmes qui surgissent aux frontières internes de l’UE, lorsque deux législations différentes doivent être articulées, soit pour préserver les flux, soit pour construire des services partagées, afin de garantir aux citoyens des régions frontalières les mêmes perspectives de développement que sur le reste des territoires nationaux (réalisation homogène des objectifs de développement durable).

La recherche de performance au MEAE s’inscrit dans un double contexte de complexification des enjeux internationaux et de rationalisation des coûts. L’efficacité de l’outil diplomatique et des fonctions de soutien conditionne la qualité du pilotage de l’action de l’État à l’étranger. Dans cette optique, la direction générale de l’administration et de la modernisation (DGAM) assure l’optimisation des politiques en matière de ressources humaines, de numérique, d’immobilier ou encore d’achat.

Le troisième objectif présente trois indicateurs interministériels qui témoignent de l’engagement du MEAE à poursuivre l’optimisation du réseau diplomatique et consulaire, afin de mieux accomplir les missions qui lui sont confiées.

Les spécificités du ministère, notamment sa forte présence à l’étranger, rendent parfois difficile la démarche de comparaison entre les ministères. Malgré cela, le MEAE confirme sa volonté de généraliser la démarche de performance en faveur de laquelle il s’est clairement engagé en développant des outils de suivi en interne.