A travers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » l’État porte une partie de son effort financier en faveur des collectivités locales.

Le programme 119 comprend sept actions et poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accompagner, via des dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produits fiscaux induites par des réformes des impôts locaux.

Les dotations d’investissement du programme 119 sont un puissant levier de soutien à l’activité économique et assurent le soutien de l’État aux projets d’investissement des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration.

Les actions n° 1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n° 3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement d’une part, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 M€, après un abondement exceptionnel de 303 M€ en LFI pour 2022, ce qui a porté le niveau des engagements de la DSIL de droit commun à 873 M€) et d’autre part la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID, 212 M€).

Ces actions portent également les crédits de deux dotations exceptionnelles, créées par la loi de finances initiale pour 2022 et qui continuent de faire l’objet de décaissements en 2023 : il s’agit de la dotation pour la rénovation des écoles de Marseille (« plan Marseille en grand ») et de la dotation « plan d’action pour la Seine-Saint-Denis ». L’action n° 8, visant à assurer le remboursement partiel par l’État des dépenses de masques des collectivités territoriales au plus fort de la crise sanitaire, qui s’est éteinte en 2021, n’a plus d’objet.

Quant aux crédits de l’action n° 9, également créée en 2020 à la suite de la crise sanitaire, ils concernent la « DSIL exceptionnelle » et visent à soutenir l’effort de relance des projets des communes et de leurs groupements dans des thématiques prioritaires. Si elle n’a pas vocation à faire l’objet de nouveaux abondements en autorisations d’engagements, elle continuera d’être abondée en crédits de paiement afin de couvrir les 950 M€ engagés au cours des exercices 2020 et 2021.

La compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d’un transfert, d’une création ou d’une extension de compétences est également assurée par le programme 119 au travers des dotations de décentralisation. Les actions n° 2 « dotation générale de décentralisation des communes » (135 M€), n° 4 « dotation générale de décentralisation des départements » (266 M€), n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » (1,2 Md€) et n° 6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers » (266 M€) regroupent ces dotations.

Objectif 1 : Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1 : Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2 : Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.3 : Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.4 : Effet de levier de la DPV

Indicateur 1.5 : Effet de levier de la DSID

Indicateur 1.6 : Effet de levier de la DETR