Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques gérées par le ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et attribuées aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre de ses missions au profit des collectivités territoriales.

En effet, au-delà des dotations versées de manière récurrente, l’État alloue des aides aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, tels que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Ces aides, liées à la mise en œuvre de la solidarité nationale, sont susceptibles de bénéficier à plusieurs catégories de collectivités. Elles constituent l’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Cette action comprend notamment les subventions destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances exceptionnelles.

Une partie des crédits d’investissement pour les applications de la DGCL ayant été transférés sur le programme 216 au 1^er janvier 2020, à la suite de la création de la direction du numérique (DNUM), l’action n° 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les coûts de fonctionnement courant et d’immobilier ainsi que les projets informatiques non transférés de la DGCL. Depuis 2021, cette action comprend le déploiement de la nouvelle carte des maires et des adjoints aux maires mais également le financement des refontes des systèmes d’information existants et de nouveaux outils informatiques structurants. Les projets informatiques en cours incluent la refonte du SI Référentiel-Portail des opérateurs funéraires (ROF-POF), du SI Colbert (application de gestion des dotations de l’État aux collectivités) et du SI Actes-Actes budgétaires (contrôle de légalité).

L’action n° 04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » et transférées, depuis le 1^er janvier 2009, sur le programme 122 « Concours spécifiques et administration ».

Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » est doté d’un unique objectif, qui vise à mesurer la réactivité des services instructeurs et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le traitement des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique de grande ampleur.

Objectif 1 : Garantir un traitement rapide des demandes d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle

Indicateur 1.1 : Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries