Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » est mobilisé par le ministère des outre-mer pour conduire des actions spécifiques en faveur des territoires ultramarins, ne relevant pas des crédits de droit commun des autres ministères.

Les huit actions de ce programme budgétaire permettent de financer les priorités suivantes :

• le logement social qui, en raison des spécificités qui s’attachent aux territoires ultramarins, est pris en charge par le ministère des outre-mer (ligne budgétaire unique – LBU). Ces crédits sont en hausse de 4 M€ en AE soit 1,8 % d’augmentation par rapport à 2022, traduisant la volonté de poursuivre la dynamique impulsée par le plan logement outre-mer;

• l’accompagnement des collectivités, qui concentre l’essentiel de l’enveloppe budgétaire du programme 123, avec :

  • le maintien des crédits prévus pour les contrats de convergence et de transformation (CCT) à même hauteur que les années précédentes, permettant la poursuite de la politique contractuelle en 2023, dans le cadre des avenants aux CCT qui seront conclus dans l’attente de la future génération de CCT ;

  • le maintien également des crédits du fonds exceptionnel d’investissement (110 M€ en AE) à même hauteur que les années précédentes ;

  • des aides spécifiques apportées à certains territoires notamment l’aide à la Collectivité territoriale de Guyane dans le cadre de l’accord signé le 27 septembre 2021, et l’aide financière au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, prioritairement pour l’investissement et l’assistance technique et sous réserve du respect d’engagements de performance. D’autres dispositifs sont poursuivis ou reconduits : soutien financier aux constructions scolaires en Guyane à la même hauteur que ce que prévoyait le plan d’urgence Guyane (PUG), soutien apporté aux collectivités en matière d’ingénierie pour la réalisation de leurs projets structurants ( via le fonds outre-mer, abondé de 10 M€ en AE), poursuite de l’aide aux collectivités dans la lutte anti-sargasses (3,5 M€), dans la perspective de la montée en puissance de structures territoriales coordonnées, soutien de la société de gestion des fonds de garantie outre-mer (+3 M€), qui intervient en faveur des PME et TPE dans les collectivités du Pacifique, et élargissement à ces mêmes collectivités de l’initiative Kiwa, destinée aux porteurs de projets de lutte contre les effets du changement climatique (dont l’engagement est reconduit à hauteur de 4 M€).

• l’aide à la mobilité des populations, mise en œuvre au travers des dispositifs opérés par l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), et qui disposera du même niveau de ressources que l’année précédente ;

• le soutien à la diversification agricole, via le doublement de la contribution à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) (portée à 6 M€ en 2023).

Au total, l’enveloppe de l’ensemble du programme 123 est en forte progression par rapport à l’année précédente (+61 M€ en AE, soit 7,2 % et et +43 M€ en CP soit 6,2 %) traduisant la volonté de l’État d’apporter une aide renforcée aux collectivités et habitants des territoires ultramarins.

Objectif 1 : Mieux répondre au besoin de logement social

Indicateur 1.1 : Fluidité du parc de logements sociaux

Objectif 2 : Accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur action en faveur de l'aménagement et du développement durable

Indicateur 2.1 : Taux de réalisation des projets d'investissement du programme 123