Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux (SGMS).

Il contribue résolument à l’objectif gouvernemental d’amélioration de la qualité globale du service public tout en optimisant le pilotage des moyens et en contribuant à la réduction de l’emploi public, grâce en particulier à la mutualisation des fonctions de soutien en administration centrale sous l’égide du Secrétariat général. Le pilotage du programme s’appuie en outre sur un processus permanent de renforcement de la maîtrise des risques (budgétaires et comptables, juridiques, informatiques, organisationnels notamment). Le dispositif de contrôle interne des marchés de prestations intellectuelles mis en place par le ministère s’applique scrupuleusement aux dépenses afférentes du programme 124.

Le programme 124 centralise l’ensemble des emplois et la masse salariale du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ainsi que du ministère de la santé et de la prévention, répartis en administration centrale et dans le réseau des Directions (régionales) de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités (D(R)EETS). Ce réseau a été créé par regroupement en 2021 des missions de cohésion sociale des anciennes directions régionales et départementales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale et des compétences des anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Le programme 124 porte par ailleurs l’ensemble des moyens de fonctionnement et de soutien aux politiques publiques des administrations centrales et des cabinets des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État du champ des affaires sociales et de la santé, ainsi que du champ du travail de l’emploi et de l’insertion pour une part importante de ces moyens depuis leur transfert en base en LFI 2018. Dans les services déconcentrés, les moyens de fonctionnement généraux ayant été transférés au programme 354 « Administration territoriale de l’État », les crédits demeurant inscrits sur le programme 124 concernent principalement le champ des études et statistiques, de la certification des formations et des ressources humaines (action sociale et formation métier).

Enfin c’est sur le programme 124 qu’est inscrite la subvention pour charges de service public versée aux 18 Agences régionales de santé, qui permet de financer (avec l’assurance maladie) les emplois, la masse salariale et le fonctionnement courant de ces opérateurs.

Le plafond d’emplois du programme connaîtra en 2023 une nouvelle hausse de 58 ETPT par rapport à 2022, passant ainsi à 4 930 ETPT.

Cette progression s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, de nouveaux arbitrages positifs ont permis d’obtenir, et ce pour la troisième année consécutive, un schéma d’emplois positif, à hauteur de 54 emplois, dont 45 pour les missions pérennes du ministère, 4 à titre de renfort pour la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024 et 5 correspondant aux moyens accordés aux délégués ministériels à l’encadrement supérieur de l’État.

En outre, le plafond d’emploi intègre de manière pérenne 50 ETPT auparavant dédiés à la crise COVID en renforts temporaires. Le ministère va donc capitaliser dans la durée sur ses compétences en matière de pilotage et de gestion des crises acquises durant la crise sanitaire.

En revanche, une baisse du plafond de 39 ETPT est appliquée puisque seuls 77 ETPT ont été maintenus sur les 116 ETPT de correction technique accordés en 2022 au titre des conséquences de la réforme de l’organisation territoriale de l’État. En effet, il s’agit de permettre temporairement aux services déconcentrés des ministères sociaux de continuer à faire face aux quelques difficultés d’inadéquation budgétaire nées de cette réforme, dans la mesure où des agents n’ont pas suivi le transfert de certaines de leurs missions au ministère de l’Intérieur et continuent donc à être rémunérés sur le programme 124.

En 2023, les crédits de masse salariale prévoient par ailleurs 2,5 M€ hors CAS Pensions de mesures catégorielles, principalement destinées à accroître l’attractivité ministérielle.

En outre, le programme bénéficie de sept millions d’euros de mesures nouvelles afin de couvrir notamment les moyens dédiés aux systèmes d’information et à la communication.

Enfin, le ministère et les Agences régionales de santé (ARS), pleinement mobilisées depuis le printemps 2020 dans la gestion de l’épidémie de COVID‑19, restent très engagés dans la politique de prévention et de veille malgré une décélération de la crise sanitaire. Dans ce contexte, contrairement à ces deux dernières années, aucun moyen de renforts temporaires en emplois dédiés à la gestion de crise n’est prévu pour 2023 dans les ARS, sous réserve de futures évolutions de la situation sanitaire.

Les orientations pour 2023 consolident en revanche les moyens pérennes des ARS. Ainsi, un schéma d’emplois intégrant une augmentation de 45 ETP dans le prolongement des schémas d’emplois positifs de 2021 (+50 ETP) et 2022 (‑7 mais incluant +118 ETP au titre de la mise en œuvre du Ségur de la santé) est obtenu. De même, les moyens d’inspection et de contrôle des ARS dans les EHPAD sont renforcés à hauteur de 120 ETP pour permettre le déploiement d’un plan exceptionnel de contrôle de ces établissements. En outre, les ARS jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des mesures du Ségur de la santé. Afin de leur permettre de mettre en place les actions attendues en termes d’investissement au sein des hôpitaux et des établissements médico-sociaux ainsi que de développement d’outils numériques, leur schéma d’emplois a été rehaussé à ce titre de 118 ETP impactant à part égale 2022 et 2023.

Enfin, certaines ARS bénéficieront transitoirement d’emplois supplémentaires pour un total de 16 ETPT au titre de moyens humains en renfort dans le cadre de la préparation de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 qui auront lieu en France.

Objectif 1 : Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2 : Accroître l'efficience de la gestion des moyens

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 2.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 2.3 : Respect des coûts et délais des grands projets

Objectif 3 : Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales

Indicateur 3.1 : Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques