Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total	Titre 2 Dépenses de personnel	Autres titres	Total
04 – Travaux consultatifs	25 675 201	6 552 740	32 227 941	25 675 201	6 552 740	32 227 941
05 – Fonctions supports à l'institution	10 284 464	2 624 767	12 909 231	10 284 464	2 624 767	12 909 231
Total	35 959 665	9 177 507	45 137 172	35 959 665	9 177 507	45 137 172

Évolution du périmètre du programme

En 2022, deux ETPT, correspondant aux apprentis, ont été sortis du plafond d’emploi.

En 2023, un emploi de catégorie A+ augmente la dotation du CESE.

Emplois et dépenses de personnel

Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)
Catégorie d'emplois	Plafond autorisé pour 2022	Effet des mesures de périmètre pour 2023	Effet des mesures de transfert pour 2023	Effet des corrections techniques pour 2023	Impact des schémas d’emplois pour 2023	dont extension en année pleine des schémas d'emplois 2022 sur 2023	dont impact des schémas d'emplois 2023 sur 2023	Plafond demandé pour 2023
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5) = 6-1-2-3-4			(6)
1134 - Catégorie A +	18,00	0,00	0,00	0,00	+1,00	0,00	+1,00	19,00
1135 - Catégorie A	21,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	21,00
1136 - Catégorie B	22,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	22,00
1137 - Catégorie C	66,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	66,00
1138 - Contractuels	25,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	25,00
Total	152,00	0,00	0,00	0,00	+1,00	0,00	+1,00	153,00

Évolution des emplois

(en ETP)
Catégorie d'emplois	Sorties prévues	dont départs en retraite	Mois moyen des sorties	Entrées prévues	dont primo recrutements	Mois moyen des entrées	Schéma d'emplois
Catégorie A +	1,00	1,00	1,00	2,00	0,00	1,00	+1,00
Catégorie A	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Catégorie B	1,00	1,00	9,00	1,00	0,00	9,00	0,00
Catégorie C	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Contractuels	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Total	2,00	2,00		3,00	0,00		+1,00

Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)
Service	LFI 2022	PLF 2023	dont mesures de transfert	dont mesures de périmètre	dont corrections techniques	Impact des schémas d'emplois pour 2023	dont extension en année pleine du schéma d'emplois 2022 sur 2023	dont impact du schéma d'emplois 2023 sur 2023
Administration centrale	152,00	153,00	0,00	0,00	0,00	+1,00	0,00	+1,00
Total	152,00	153,00	0,00	0,00	0,00	+1,00	0,00	+1,00

(en ETP)
Service	Schéma d’emplois	ETP au 31/12/2023
Administration centrale	+1,00	153,00
Total	+1,00	153,00

Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action	ETPT
04 – Travaux consultatifs	0,00
05 – Fonctions supports à l'institution	0,00
Total	0,00

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2022-2023	Dépenses de titre 2 Coût total chargé (en M€)	Dépenses hors titre 2 Coût total (en M€)
2,00	0,04	0,00

Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur est calculé sur la base du ratio entre le nombre de personnes gestionnaires ou « effectifs gérants » et les effectifs « gérés » inclus dans le plafond d’emplois autorisés en LFI :

Au dénominateur, sont pris en compte les effectifs physiques sous plafond « intégralement gérés » par la direction des ressources humaines du CESE. Ne sont pas intégrés les agents sous plafond d’emplois en position de détachement entrant ou de mise à disposition sortante, qui ne sont considérés que comme partiellement gérés, bien que pris en charge par le CESE pour leur rémunération, avancement, promotion, formation, action sociale, etc.
Au numérateur, sont comptabilisés les effectifs « gérants » (8 ETP avant retraitement) de l’ensemble des personnels, sous et hors plafond d’emplois, intégralement ou partiellement gérés.

Pour rendre compte dans le calcul des spécificités de la gestion des ressources humaines, un coefficient de 77,95 % correspondant aux seuls effectifs gérés inclus dans le plafond d’emplois a été appliqué aux effectifs « gérants ».

Il convient de souligner que le Conseil économique, social et environnemental assure l’intégralité de la fonction paie, au-delà des opérations de pré-liquidation de la paie. Le CESE a par ailleurs des fonctions élargies en matière de retraite.

Enfin la gestion des conseillers (paiement des indemnités, de la retraite, suivi administratif, n’est pas pris en compte

Le numérateur ainsi retraité pour les effectifs « gérants » à 6.24 ETP.

Ratios effectifs gestionnaires / effectifs gérés		Effectifs intégralement gérés (inclus dans le plafond d’emplois)
( ETP ou effectifs physiques)		152
Effectifs gérants	6,24	4,10 %
administrant et gérant	3,98	2,62 %
organisant la formation	0,55	0,36 %
consacrés aux conditions de travail	0,47	0,31 %
consacrés au pilotage et à la politique des compétences	1,25	0,82 %

Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie	LFI 2022	PLF 2023
Rémunération d'activité	28 493 675	28 767 731
Cotisations et contributions sociales	6 722 064	6 832 335
Contributions d'équilibre au CAS Pensions :	2 921 096	2 836 380
– Civils (y.c. ATI)	2 921 096	2 836 380
– Militaires
– Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)
– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)
Cotisation employeur au FSPOEIE
Autres cotisations	3 800 968	3 995 955
Prestations sociales et allocations diverses	302 598	359 599
Total en titre 2	35 518 337	35 959 665
Total en titre 2 hors CAS Pensions	32 597 241	33 123 285
FDC et ADP prévus en titre 2		170 000

Éléments salariaux

(en millions d'euros)
Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
Socle Exécution 2022 retraitée	32,57
Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions	32,60
Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023	0,00
Débasage de dépenses au profil atypique :	-0,03
– GIPA	0,01
– Indemnisation des jours de CET	-0,04
– Mesures de restructurations	0,00
– Autres	0,00
Impact du schéma d'emplois	0,16
EAP schéma d'emplois 2022	0,05
Schéma d'emplois 2023	0,11
Mesures catégorielles	0,16
Mesures générales	0,53
Rebasage de la GIPA	0,01
Variation du point de la fonction publique	0,52
Mesures bas salaires	0,00
GVT solde	-0,04
GVT positif	0,07
GVT négatif	-0,11
Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA	-0,25
Indemnisation des jours de CET	0,04
Mesures de restructurations	0,00
Autres	-0,29
Autres variations des dépenses de personnel	0,00
Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23	0,00
Autres	0,00
Total	33,12

Les dépenses relatives au débasage 2022 et au rebasage 2023 sont valorisées à 10.407 €. Cette dépense est fortement impactée par l’inflation.

En 2023 il est prévu d’indemniser au titre des allocations d’aides au retour à l’emploi 10 anciens agents du CESE pour un montant global de 98.000 €.

Sont inclus dans cette rubrique l’évolution de rémunérations liées aux congés maladie : rémunération à demi-traitement, retour de congés de longue maladie ou de longue durée, mise en retraite pour invalidité.

Le GVT négatif représente 0.33 % de la masse salariale.

Le GVT positif représente 0,20 % de la masse salariale.

Le GVT solde représente 0.13 % de la masse salariale.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois	Coût moyen chargé HCAS			dont rémunérations d’activité
Catégorie d'emplois	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie	Coût d'entrée	Coût global	Coût de sortie
Catégorie A +	141 682	121 201	149 356	129 862	110 421	135 069
Catégorie A	72 090	84 518	58 713	65 409	76 780	52 955
Catégorie B	54 441	52 365	55 770	49 463	47 461	49 161
Catégorie C	47 040	53 549	58 657	42 422	48 713	53 253
Contractuels	54 187	66 397	49 951	40 874	50 951	37 709

Dans certaines catégories (catégories A et contractuels), les coûts d’entrée sont supérieurs aux coûts de sortie. Cela est au départ d’agents en cours de carrière, combiné au reprofilage de poste induisant le recrutement d’agents de forte technicité.

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure	ETP concernés	Catégories	Corps	Date d’entrée en vigueur de la mesure	Nombre de mois d’incidence sur 2023	Coût	Coût en année pleine
Mesures statutaires						150 000	150 000
Revalorisation statutaire	16	B	Rédacteurs techniciens	01-2023	12	30 000	30 000
Revalorisation statutaire et indemnitaire de l'encadrement supérieur	18	A+	Administrateur de l'Etat	01-2023	12	120 000	120 000
Mesures indemnitaires						10 000	10 000
Allocation de télétravail	153	A+, A, B, C, Contracturels	Administrateurs, administrateurs de l'état, rédacteurs techniciens, adjoint, contractuels	01-2023	12	10 000	10 000
Total						160 000	160 000

Action sociale - Hors titre 2

Type de dépenses	Effectif concerné (ETP)	Prévision Titre 3	Total
Restauration
Logement
Famille, vacances	20	2 000	2 000
Mutuelles, associations
Prévention / secours
Autres	150	51 000	51 000
Total		53 000	53 000

La ligne « Autres » correspond à diverses dépenses d’action sociale (bourses d’études, chèques cadeaux de Noël, médecine de prévention).

Dépenses pluriannuelles

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022
Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 (RAP 2021)	Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2021 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2021	AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022 + Reports 2021 vers 2022 + Prévision de FdC et AdP	Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022
0	0	9 060 375	9 060 375	0
Échéancier des CP à ouvrir
AE	CP 2023	CP 2024	CP 2025	CP au-delà de 2025

Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2022	CP demandés sur AE antérieures à 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP 2025 sur AE antérieures à 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE antérieures à 2023
0	0 0	0	0	0

AE nouvelles pour 2023 AE PLF AE FdC et AdP	CP demandés sur AE nouvelles en 2023 CP PLF CP FdC et AdP	Estimation des CP 2024 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP 2025 sur AE nouvelles en 2023	Estimation des CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023
9 177 507 1 530 000	9 177 507 1 530 000	0	0	0

Totaux	10 707 507	0	0	0
	Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023
	CP 2023 demandés sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2024 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023	CP au-delà de 2025 sur AE nouvelles en 2023 / AE 2023
	100,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %

Justification par action

ACTION (71,4 %)

04 – Travaux consultatifs

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	25 675 201	6 552 740	32 227 941	0
Crédits de paiement	25 675 201	6 552 740	32 227 941	0

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses de personnel	25 675 201	25 675 201
Rémunérations d’activité	20 540 160	20 540 160
Cotisations et contributions sociales	4 878 287	4 878 287
Prestations sociales et allocations diverses	256 754	256 754
Dépenses de fonctionnement	6 552 740	6 552 740
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	6 552 740	6 552 740
Total	32 227 941	32 227 941

ACTION (28,6 %)

05 – Fonctions supports à l'institution

	Titre 2	Hors titre 2	Total	FdC et AdP attendus
Autorisations d'engagement	10 284 464	2 624 767	12 909 231	1 700 000
Crédits de paiement	10 284 464	2 624 767	12 909 231	1 700 000

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Dépenses de personnel	10 284 464	10 284 464
Rémunérations d’activité	8 227 571	8 227 571
Cotisations et contributions sociales	1 954 048	1 954 048
Prestations sociales et allocations diverses	102 845	102 845
Dépenses de fonctionnement	2 624 767	2 624 767
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	2 624 767	2 624 767
Total	12 909 231	12 909 231