Évolution de la maquette de performance
La loi organique portant réforme du Conseil économique social, et environnemental (CESE) a été promulguée le 15 janvier 2021 et publiée au journal officiel le 16 janvier 2021.
Elle positionne le CESE comme le centre du recueil de la parole citoyenne sous toutes ses formes, que ce soit par la collecte des pétitions dématérialisées, par la mise en place de plates-formes participatives ou par l’organisation de groupes citoyens ou encore d’une convention citoyenne.
Afin de prendre en compte cette réforme, une refonte des actions telles qu’elles figurent dans le Projet Annuel de Performance (PAP) et le Rapport Annuel de Performance (RAP) s’avère indispensable. Découlant des orientations stratégiques présentées en plénière le 26 octobre 2021, de nouveaux objectifs et indicateurs ont été définis.
OBJECTIF
1 – Conseiller les pouvoirs publics |
L’objectif n° 1 intitulé « Conseiller les pouvoirs publics » comporte un indicateur qui se décompose en 4 sous-indicateurs :
Les sous-indicateurs 1.1.1 et 1.1.2 présentent la répartition par modes de saisine des travaux adoptés.
Ils sont suivis par la direction des services consultatifs et prennent en compte les travaux présentés ou adoptés au CESE selon les différents modes de saisine : Gouvernement, Parlement, pétitions et saisines d’initiative
Le sous-indicateur 1.1.3 Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens est également suivi par la direction des services consultatifs. Il analyse le nombre de travaux qui ont été produits avec la participation de citoyennes et de citoyens par rapport au nombre total des travaux. Il convient de remarquer qu’un même travail peut comporter plusieurs natures d’association des citoyennes et des citoyens. En effet, cela peut prendre la forme d’avis avec pétition, d’une plateforme ou encore de groupe de citoyens.
Le sous-indicateur 1.1.4 Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes, suivi par la direction de la communication, a vocation à comptabiliser les articles qui parlent des travaux du CESE, ainsi que le nombre de connexions aux plateformes participatives. L’exhaustivité des articles à comptabiliser reste à perfectionner.
INDICATEUR
1.1 – Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des travaux résultant d’une saisine parlementaire | % | 13 | 22 | 26 | 30 | 30 | 30 |
| Part des travaux résultant d’une saisine d’initiative citoyenne | % | 87 | 78 | 74 | 70 | 70 | 70 |
| Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens | % | 18 | 4,5 | 20 | 20 | 25 | 25 |
| Visibilité du CESE à travers la presse, les réseaux sociaux, la participation aux plateformes, les conventions citoyennes | Nb | 2 430 | 4 550 | 7 000 | 8 200 | 8 500 | 8 700 |
Précisions méthodologiques
Y compris les résolutions votées par l’assemblée plénière ainsi que les déclarations du Bureau.
Y compris la contribution au Programme national de réforme adressé à la Commission européenne.
Y compris la saisine permanente, les saisines issues de partenariats avec d’autres institutions et de pétitions citoyennes retenues par le Bureau.
Données au 31 juillet 2022
Justification des cibles
Le tableau de l’indicateur présente la répartition par modes de saisine des travaux adoptés au Conseil.
De plus, s’agissant des travaux qui associent la participation citoyenne, le programme de travail 2023 va se construire progressivement avec :
a) les saisines du Conseil par le Premier ministre (le CESE étant en outre obligatoirement saisi pour avis sur tout projet de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental), par les présidents des deux assemblées parlementaires ou par voie de pétition citoyenne ;
b) une nouvelle Convention citoyenne, sur le thème relatif à la fin de vie ;
c) le lancement annoncé par le Président de la République du Conseil national de la refondation (CNR) ;
d) les exercices récurrents que sont chaque année le « Rapport sur l’état de la France » et la « Contribution du CESE à la consultation sur le Programme national de réforme » qui sont élaborés avec des contributions de l’ensemble des formations de travail du Conseil ;
e) les saisines d’initiative proposées au Bureau par les différentes formations de travail et qui doivent notamment s’inscrire dans les orientations stratégiques définies en début de mandature. Devraient ainsi être présentés au cours du premier semestre 2023 des travaux portant sur : la politique foncière ; le financement de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) ; inégalités de genre, crise climatique et transition écologique ; la gestion durable de l’eau ; les mobilités durables et inclusives en zones peu denses ; le développement du parasport ainsi que le financement de la perte d’autonomie.
OBJECTIF
2 – Participer à la transition sociale, écologique et éducative |
L’objectif n° 2 intitulé « Participer à la transition sociale, écologique et éducative » comporte un indicateur qui comprend deux sous-indicateurs :
Sous-indicateur 2.1.1 Impact carbone des déplacements
Ce sous-indicateur, suivi par la direction administrative et financière, témoigne de l’ambition du CESE d’adopter une politique de prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et d’agir tant sur les dépenses induites que sur le comportement individuel des agents et des membres du CESE. Ainsi, un suivi du bilan carbone de la flotte de véhicule de l’institution et des déplacements en taxi est mis en place. De plus, chaque moi, il est demandé au prestataire de voyage de fournir des statistiques précises sur le nombre de réservation de billets (aérien, ferroviaire).
Toutefois, il convient de noter que les déplacements des membres ultra-marins emportent un impact conséquent sur le bilan.
Sous-indicateur 2.1.2 Bilan carbone du bâtiment
Ce sous-indicateur suivi par la direction administrative et financière consiste aux relevés des consommations des fluides. Il convient de remarquer qu’il est impacté négativement par la crise en Ukraine et l’augmentation du prix des matières premières ainsi que de la spécificité du bâtiment classé au titre des monuments historiques.
INDICATEUR
2.1 – Gestion environnementale du CESE
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impact carbone des déplacements | Tonne de CO2 | 618 | 396 | 1 000 | 1 140 | 1 200 | 1 250 |
| Bilan carbone du bâtiment | mètre cube | 1 190 000 | 2 100 000 | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
Précisions méthodologiques
Le bilan carbone est donné par le prestataire deux fois par et sur demande. Le suivi de l’utilisation des taxis et des frais de missions ainsi que les relevés des consommations est assuré par le CESE.
Sources : prestataire, CESE.
Justification des cibles
Cet indicateur a vocation à retracer l’ensemble du bilan carbone des déplacements ainsi que le cumul des consommations d’eau, de gaz et d’électricité.
Le prestataire voyage du CESE fournit les moyens et la durée des déplacements professionnels en France métropolitaine, dans les DOM-COM ainsi que pour les voyages européens et internationaux. Le Conseil suit quant à lui, l’impact des déplacements de la flotte de véhicule, les frais de missions ainsi que l’utilisation des taxis.
Le Conseil s’est engagé dans une politique ambitieuse de suivi et de réduction de son impact carbone que ce soit au niveau de son bâtiment classé aux monuments historiques que pour l’ensemble des déplacements réalisés par ses membres dans le cadre de leur mission. Les indicateurs qui sont mis en place ont vocation à refléter l’impact des activités exercées dans et en dehors des murs du palais. Ces deux indicateurs ont une propension naturelle à évoluer vers une hausse maîtrisée.
OBJECTIF
3 – Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités |
L’objectif n° 3 intitulé « Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités comporte » un indicateur 3.1 Interagir avec les territoires.
Le sous-indicateur 3.1.1 Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives crées auprès des collectivités territoriales est suivi par la direction des services consultatifs. Il cherche à illustrer les travaux communs qui peuvent être réalisés avec la participation des représentantes et représentants de l’ensemble des instances consultatives territoriales : conseil de développement, conseil économique, social et environnemental régional (CESER), etc.
Il consiste à répertorier la participation des représentants territoriaux des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements » (art. 12 de l’ordonnance organique du 29 décembre 1958 ; art. 26 du règlement intérieur du CESE) au regard du nombre total de formation de travail.
INDICATEUR
3.1 – Interagir avec les territoires
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de formations de travail associant des représentantes et représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales | % | Non déterminé | Non déterminé | 4 | 8 | 10 | 12 |
Précisions méthodologiques
Tableau de bord permettant le suivi des participations aux travaux du CESE.
Participations des représentants territoriaux des instances consultatives créées auprès des collectivités au regard du nombre total de formation de travail (art 12 ordonnance organique du 29 décembre 1958 ; art 26 du règlement intérieur du CESE).
Source : CESE.
Justification des cibles
Cet indicateur a vocation à traduire la volonté politique de certaines collectivités qui souhaitent s’engager dans les travaux de l’institution. L’ensemble des instances consultatives placées auprès des collectivités locales est ainsi visé (conseil de développement, CESER, etc.). L’indicateur se verra doté d’une cible annuelle à la hausse.