Troisième assemblée du pays réunissant l’ensemble des corps intermédiaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission d’éclairer par ses recommandations le débat et la décision publics. Sa réforme, portée par la loi organique du 15 janvier 2021 qui modifie l’ordonnance de 1958, en fait également désormais le lieu privilégié de l’expression de la participation citoyenne, en appui à ses propres travaux, que ce soit sur saisine du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou de celui du Sénat, ou sur auto-saisine.

A l’occasion de la conférence des enjeux organisée le 12 octobre 2021, la nouvelle mandature s’est dotée d’un programme de travail ambitieux. Les grands défis de résilience, de transition et de transformation de notre pays irrigueront désormais l’ensemble des travaux de l’institution conformément à la volonté de l’assemblée. Dans cette perspective, une journée « Faire CESE » le 18 mai 2022 a été tant l’occasion d’améliorer l’organisation et les méthodes de travail des membres que d’enrichir les réflexions sur l’association des citoyens à leurs travaux.

D’un point de vue organisationnel, le CESE s’est doté le 24 mars 2022, d’un collège de déontologie. Ce dernier composé de membres extérieurs au CESE a vocation à rédiger un code de déontologie ainsi que de préciser les frais engagés par des conseillers susceptibles d’ouvrir droit à un remboursement.

Dans la continuité des travaux déjà engagés et conformément à la volonté du Président de la République, une nouvelle convention sur la participation démocratique réunira les membres du CESE avec des citoyens tirés au sort au second semestre de l’année 2022. Une direction a spécialement été constituée pour tenir compte de la montée en puissance de la démocratie participative dans le pays. Le CESE s’inscrira naturellement dans la volonté politique renouvelée du Président de la République de mettre en place un conseil national de la refondation, en s’associant pleinement aux différents travaux qui lui seront confiés. L’année 2023 sera ainsi placée sous le signe d’une participation grandissante des citoyens à l’action du CESE grâce notamment à la prise en charge des pétitions sous format dématérialisé.

Objectif 1 : Conseiller les pouvoirs publics

Indicateur 1.1 : Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques

Objectif 2 : Participer à la transition sociale, écologique et éducative

Indicateur 2.1 : Gestion environnementale du CESE

Objectif 3 : Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités

Indicateur 3.1 : Interagir avec les territoires