L’Ordre de la Légion d’honneur, personne morale de droit public sui generis, bénéficie de la qualité d’opérateur de l’État depuis le 1^er janvier 2008, date de rattachement au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », au sein de l’action n° 13.

Missions

L’Ordre de la Légion d’honneur comprend :

• la grande chancellerie, chargée de la gestion des ordres nationaux (Légion d’honneur et Ordre national du Mérite), de la médaille militaire et de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ;

• un musée consacré à l’histoire des ordres et des décorations françaises et étrangères ;

• des maisons d’éducation, qui assurent l’éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles françaises ou étrangères des décorés des ordres nationaux et de la médaille militaire.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’Ordre est placé sous l’autorité du Grand chancelier, nommé par le Président de la République, grand maître de l’Ordre. La gouvernance de l’institution est définie et régie par les dispositions du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

L’Ordre de la Légion d’honneur s’est résolument engagé dans une démarche de performance. Pour mesurer sa performance, un indicateur d’efficience de gestion se rapportant au cœur de son métier a été retenu : la gestion, par la grande chancellerie, des décorations récompensant les mérites éminents et distingués. Sont ainsi concernés, non seulement les contingents de la Légion d’honneur, mais aussi ceux de l’Ordre National du Mérite et de la Médaille Militaire.

Il s’agit de l’ensemble des dossiers traités par la grande chancellerie dans ses missions de proposition et de gestion des décorations : dossiers de propositions des ministères (10 447 propositions en 2021). Les contingents annuels fixés sont en baisse par la volonté du Président de la République et seule une promotion spéciale Jeux olympiques de Tokyo a été faite en 2022.

La gestion des dossiers de nominations et de promotions, réalisée postérieurement à la publication des décrets a concerné 11 556 dossiers du fait du report, en raison de la crise sanitaire, des cérémonies de remise initialement prévues en 2020.

Les orientations prises par le Président de la République relatives aux ordres nationaux doivent permettre de veiller :

• à ce que tous les milieux socioprofessionnels soient représentés ;

• à l’équilibre géographique des promotions ;

• à ce qu’à tous les niveaux hiérarchiques, chacun soit représenté ;

• à ce qu’une parité stricte hommes/femmes soit respectée.

Par ailleurs, le service des décorations a connu une réorganisation au dernier trimestre 2021, avec la création d’un bureau des recherches généalogiques et de l’admission des élèves, qui comprend l’ancien pôle des Recherches et a repris la gestion des dossiers d’admission des élèves dans les deux maisons d’éducation gérées par la grande chancellerie. Cette nouvelle mission a pour conséquence l’augmentation d’à peu près 1 000 dossiers gérés avec de nombreuses pièces et la mise en œuvre de deux commissions de sélection. Cela a compensé une légère baisse des recherches dues à la réorganisation.

Perspectives 2023

Les perspectives 2023 sont de plusieurs ordres. D’une part, l’institution envisage des évolutions technologiques :

• l’application CONSO (logiciel de gestion et de base de données de suivi des décorés et des propositions) est toujours en cours de réforme et fait l’objet d’une réécriture des spécifications et des objectifs à atteindre. Le cahier des charges est en cours de rédaction ;

• la refonte du site Internet de l’institution dans l’optique d’assurer l’inscription en ligne des élèves des maisons d’éducation ;

• l’installation d’un système d’accès au service de restauration des élèves afin d’une part de veiller à la santé des élèves en s’assurant qu’elles s’alimentent régulièrement et d’autre part d’assurer la gestion financière des pensions et trousseaux en permettant aux familles de payer en ligne ;

• la poursuite de la mise en place par phase de la numérisation des archives historiques et budgétaires ;

• la poursuite du déploiement d’une gestion intégrée de l’ensemble de la filière RH (les premiers modules du SIRH ont été acquis début 2021) avec notamment l’installation de coffres-forts numériques pour les bulletins de salaire, les modules « formation », « bilan social » et « préparation budgétaire de la masse salariale ».

D’autre part, l’institution poursuit ses projets relatifs à ses missions principales :

• la mise en œuvre du plan pluriannuel d’investissement immobilier (phase 1 – prévision d’intervention sur 10 ans, soit 31,5 M€) grâce à une augmentation de la subvention pour charges d’investissement de 0,5 M€ par rapport à l’enveloppe de dotation en fonds propres des années précédentes et en faisant appel au mécénat grâce à une politique accrue de recherche semi-professionnelle ;

• la poursuite du projet de valorisation des archives de l’Ordre (aménagement immobilier d’un espace réservé, déménagement et tri des archives physiques historiques, numérisation, recrutement de spécialistes). L’équipe chargée de la conception et de la réalisation du bâtiment destiné à l’accueil des archives, a été choisie en juillet 2021 et a procédé à toutes les études préalables ; les travaux débuteront avant la fin de l’année 2022.

Le PLF pour 2023 prévoit une augmentation de crédits par rapport à 2022 de 1,1 M€ dont 0,1 M€ pour le financement de deux nouveaux emplois : 0,5 M€ pour la programmation immobilière et le solde pour absorber les hausses de l’inflation et de la masse salariale.

Dépenses de fonctionnement

L’augmentation de la subvention pour charges de service public permettra de financer l’augmentation des dépenses de personnel :

• l’augmentation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;

• le glissement vieillesse technicité qui, compte tenu de la pyramide des âges de la grande chancellerie, a un fort impact ;

• les mesures catégorielles en faveur du personnel enseignant (prime d’attractivité, prime d’équipement informatique) ;

• la création de deux nouveaux postes :

  • 1 poste d’architecte junior pour aider le chef du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, architecte DPLG, à réaliser la programmation immobilière ;

  • 1 poste d’adjoint au chef de mission « archives », conservateur en chef du Patrimoine, afin de conduire le projet « Mémoire de l’honneur » qui consiste à :

    • recenser, classer, trier et purger la totalité des archives physiques de l’institution représentant environ 3,5 km linéaires ;

    • les regrouper en un seul lieu spécialement aménagé selon les normes en vigueur dans ce domaine, situé à Saint-Denis dans le bâtiment de l’infirmerie ;

    • créer parallèlement un fichier unique de tous les décorés et une base de données permettant au grand public d’avoir accès aux archives historiques concernant les décorés, les maisons d’éducation, l’histoire des décorations et des bâtiments de l’ordre.

La grande chancellerie aura également à faire face au taux d’inflation sans pouvoir limiter ses achats d’alimentation pour les 1 000 élèves internes des maisons d’éducation.

Dépenses d’investissement

En 2023, la programmation immobilière de la GCLH prévoit une dépense de 5,4 M€ qui sera financée par la subvention pour charges d’investissement (2,9 M€) et les reports de crédits relatifs aux dons des mécènes.

La subvention pour charges d’investissement constitue en effet une ressource minimale pour assurer l’entretien courant et le maintien aux normes de ce patrimoine immobilier. Elle permet également, d’une part d’acquérir divers mobiliers et matériels à immobiliser, indispensables au fonctionnement de l’Ordre et d’autre part de poursuivre la mise en œuvre des évolutions technologiques y compris pour le projet « Mémoire de l’honneur ». 

Pour mémoire, il convient de rappeler que l’ensemble des bâtiments est propriété de l’Ordre de la Légion d’honneur, personne morale de droit public sui generis, à savoir :

• le site de Solférino : Palais de la Légion d’honneur (ancien hôtel de Salm), classé monument historique, bâtiment administratif et musée de la Légion d’honneur et des Ordres de chevalerie ;

• la maison d’éducation de Saint-Denis (lycée et post bac) : ancienne abbaye royale classée monument historique ;

• la maison d’éducation des Loges (collège) ;

• le site d’Écouen : château loué (bail emphytéotique) au ministère de la culture (musée de la Renaissance).

Les bâtiments, propriétés de l’Ordre de la Légion d’honneur, sont pour la plupart d’entre eux très anciens et font partie du patrimoine historique national. Leur entretien et leur rénovation sont donc très coûteux. 

L’Ordre de la Légion d’honneur a l’obligation de pourvoir à l’entretien de ses bâtiments. Il s’agit pour certains d’entre eux de bâtiments historiques, mais aussi d’établissements scolaires accueillant des jeunes filles en internat. Il y a également un musée qui accueille du public. L’entretien de ces lieux constitue ainsi une obligation et revêt un caractère d’importance.

La grande chancellerie, qui dispose d’un bureau des bâtiments, des jardins et du logistique dirigé par un architecte DPLG, a réalisé un plan décennal de programmation immobilière qui :

• s’appuie sur un long travail préalable d’analyse, de diagnostics techniques et d’évaluation des coûts à dire d’experts ;

• ne porte que sur des travaux lourds et indispensables, car concernant le clos et le couvert (toitures, structure, réseaux), la sécurité incendie ou contre les intrusions (SSI des Loges, murs et clôtures d’enceinte, vidéosurveillance et détection, réseaux électriques), le bon fonctionnement des établissements scolaires (salles et mobilier de classe à Saint-Denis jamais revus depuis 1985, traitement de l’air, gymnase…) ou encore pour répondre à des obligations réglementaires (accessibilité PMR, plan de prévention de la crue centennale et obligation de communication des documents administratifs pour les archives) ;

• prend en compte la capacité du bureau des bâtiments à suivre simultanément de nombreux projets et leur avancement, raison pour laquelle l’augmentation de la subvention pour charges d’investissement n’a été sollicitée qu’à compter de 2023 et est associée au recrutement d’un architecte junior qui est en cours ;

• suppose que la politique active de mécénat mise en place par l’ordre de la Légion d’honneur, qui est entrée depuis 2022 dans une semi-professionnalisation, permettra de compléter la subvention pour charges d’investissement. Depuis 2012, les grands chanceliers ont obtenu de divers mécènes le versement de dons de près de 14 M€. Depuis, l’arrivée en septembre 2016, du général d’armée Benoît Puga en qualité de grand chancelier, ce sont en moyenne 1,5 M€ par an de mécénats qui sont versés à l’institution sans parler parfois de mécénats de compétence.

Missions

Etablissement public administratif de dimension interministérielle placé sous la tutelle de la Première ministre, l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) prépare des dirigeants, issus de toutes les sphères d’activité, à exercer les plus hautes responsabilités en développant leur compréhension des enjeux de défense et de sécurité nationale, leur connaissance des politiques publiques associées, leur perception des jeux d’acteurs impliqués dans leur mise en œuvre, ainsi que leur aptitude à la réflexion stratégique.

La formation dispensée dans le cadre de la session nationale a notamment pour objet de permettre à l’ensemble des auditeurs d’appréhender d’emblée la dimension intersectorielle, interdisciplinaire, interministérielle, mais aussi européenne et internationale, des questions de défense et de sécurité (socle commun). Les cinq majeures spécifiques (« Armement et économie de défense », « Défense et sécurité économiques », « Enjeux et stratégies maritimes », « Politique de défense », « Souveraineté numérique et cybersécurité ») répondent au besoin d’approfondissement d’auditeurs recrutés en fonction de leurs compétences propres.

L’IHEDN, œuvrant à la construction et à la diffusion d’une culture de défense commune, participe en outre à la constitution de liens durables entre de futurs dirigeants publics et privés, civils et militaires, qui apprennent à se connaître, ainsi qu’à réfléchir et agir ensemble. L’IHEDN organise également des sessions en région, des sessions pour les jeunes et des sessions spécialisées ainsi que des sessions internationales.

Gouvernance et pilotage stratégique

La direction de l’IHEDN poursuit en 2022 la mise en œuvre de son plan stratégique et de son contrat d’objectifs et de performance (COP) adoptés par le conseil d’administration pour la période 2019/2022 et conçus autour des quatre axes suivants :

• construire une nouvelle offre de formation et d’études d’excellence ;

• attirer et fidéliser les hauts potentiels ;

• nourrir un débat et susciter une réflexion sur les enjeux stratégiques ;

• améliorer le modèle économique de l’Institut dans un cadre budgétaire contraint.

Perspectives 2023

En 2023, l’IHEDN consolidera le modèle de sa nouvelle offre de formation associée à une refonte de la grille tarifaire économique et qui s’articule de la manière suivante :

• une session nationale dont la pédagogie, le format et la durée ont été enrichis (un socle commun et cinq « majeures ») :

  • politique de défense ;

  • enjeux et stratégies maritimes ;

  • armement et économie de défense ;

  • souveraineté économique et cybersécurité ;

  • défense et sécurité économiques ;

• des sessions régionales axées sur la dimension territoriale des questions de défense ;

• des cycles jeunes et spécialisés ;

• un volet international et européen renouvelé (sessions internationales et européennes, séminaires bilatéraux).

Le SGDSN, en sa qualité de tutelle de l’IHEDN, pourvoit aux besoins de fonctionnement de l’Institut par l’octroi d’une subvention pour charges de service public (SCSP) de 7,86 M€, en hausse par rapport à 2022 pour garantir l’équilibre du modèle économique de l’opérateur, le solde étant couvert par l’emploi de ses ressources propres constituées essentiellement par les droits d’inscription des auditeurs.

Missions

Le groupement d’intérêt public (GIP) Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) est constitué à durée indéterminée depuis le 14 juin 2018 (JORF 19/09/2018) entre l’État (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et 11 départements ministériels) et la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors). Depuis 2020, l’OFDT a repris une partie des missions de l’Observatoire des jeux en application des dispositions de la loi n° 2019-489 relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019 (loi PACTE) et du décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l’offre de jeux et des données de jeux. La convention constitutive du GIP OFDT a été modifiée en 2021 pour prendre en compte le retrait du ministère des sports (sollicité en 2020), mieux définir ses nouvelles missions et acter le changement de nom du GIP. L’arrêté de constitution du GIP du 23 novembre 2021 a été publié au JORF le 26 décembre 2021.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’assemblée générale du GIP se réunit au moins deux fois par an. La Mildeca assure la tutelle administrative du GIP : un contrat d’objectifs et de performance a été signé pour la période 2019-2021. Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été approuvé par l’Assemblée générale du GIP le 13 septembre 2022 pour la période 2022-2024. Le directeur bénéficie d’une lettre de mission (6 juillet 2020 – mandat qui prend fin en juillet 2023). Le programme pluriannuel de travail 2022-2024 a été approuvé par l’Assemblée générale le 12 mars 2022 après un avis favorable du collège scientifique du 7 mars 2022.

Perspectives 2023

Le PLF 2023 prévoit l’intégration sous plafond du second emploi prévu dans le cadre du transfert des missions de l’Observatoire des jeux. L’OFDT doit également bénéficier de crédits d’études et d’une création d’emploi pour renforcer l’observation territoriale.

L’Observatoire français des drogues et tendances addictives (OFDT) bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 2,85 M€ en AE et CP, en hausse de 0,28 M€ par rapport à 2022, en raison de l’évolution de leurs missions et de l’augmentation du point d’indice.