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Présentation stratégique du projet annuel de performances

Claire LANDAIS

Secrétaire générale du Gouvernement

Responsable du programme n° 129 : Coordination du travail gouvernemental


Sous la responsabilité de la secrétaire générale du Gouvernement, le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » regroupe au sein d’un ensemble budgétaire rationalisé les crédits des administrations placées auprès de la Première ministre et chargées des fonctions d’état-major, de stratégie et de prospective, de coordination et de soutien. Il intègre également les subventions versées aux trois opérateurs rattachés au programme (Grande Chancellerie de la Légion d’honneur, Institut des hautes études de la défense nationale et Observatoire français des drogues et des tendances addictives).


Les orientations principales du programme sont les suivantes :


  • soutenir efficacement la Première ministre dans l’exercice de sa fonction de direction de l’action du Gouvernement ;

  • contribuer à la défense et la sécurité nationale au travers notamment du renforcement de la sécurité de ses systèmes d’information.


Dans cette perspective, la stratégie de performance du programme s’articule autour de huit objectifs qui traduisent la diversité du champ d’application des missions dévolues aux services du Premier ministre et les enjeux de modernisation qui les concernent :


  • favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes ;

  • améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement ;

  • améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies ;

  • éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;

  • améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État ;

  • accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers ;

  • optimiser le coût et la gestion des fonctions support ;

  • améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.


Conformément à la circulaire du 19 avril 2022 du ministre délégué chargé des comptes publics, relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance du projet de loi de finances pour 2023, trois indicateurs dits « transversaux » de l’objectif « Optimiser la gestion des fonctions support » sont supprimés : l’indicateur, d’efficience bureautique, l’indicateur d’efficience de la gestion des ressources humaines et l’indicateur de respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées tandis que l’indicateur « Efficience de la gestion immobilière » est conservé.




Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Favoriser l'adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d'application des lois et des mesures de transposition des directives européennes

Indicateur 1.1 : Taux d'application des lois

Indicateur 1.2 : Taux de déficit de transposition des directives européennes

Objectif 2 : Améliorer l'information du citoyen sur les actions du Gouvernement

Indicateur 2.1 : Niveau d'information sur l'action du gouvernement

Indicateur 2.2 : Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues

Objectif 3 : Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies

Indicateur 3.1 : Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues

Objectif 4 : Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 4.1 : Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l'action des pouvoirs publics et préparer les réformes

Objectif 5 : Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.1 : Niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État

Indicateur 5.2 : Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h

Objectif 6 : Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers

Indicateur 6.1 : Ouverture et diffusion des données publiques

Objectif 7 : Optimiser le coût et la gestion des fonctions support

Indicateur 7.1 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 7.2 : Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Indicateur 7.3 : Efficience de la fonction achat

Objectif 8 : Améliorer le délai d'instruction des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Indicateur 8.1 : Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires