$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#131)

$@FwLOVariable(libelleProg#Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

258 853 451
265 872 231

48 099 839
68 384 000

460 932 559
484 014 280

14 466 000
0

782 351 849
818 270 511

0
0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

23 415 718
47 452 353

5 217 000
18 253 891

57 341 468
64 292 807

3 387 781
0

89 361 967
129 999 051

400 000
0

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0
0

0
0

50 019 160
62 719 160

0
0

50 019 160
62 719 160

0
0

Totaux

282 269 169
313 324 584

53 316 839
86 637 891

568 293 187
611 026 247

17 853 781
0

921 732 976
1 010 988 722

400 000
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses d’investissement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total

FdC et AdP
attendus

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

258 853 451
265 872 231

25 849 839
54 106 000

458 932 556
482 014 277

14 466 000
0

758 101 846
801 992 508

0
0

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

22 666 608
47 452 353

25 217 000
31 604 781

55 441 468
62 392 807

3 387 781
0

106 712 857
141 449 941

400 000
0

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

0
0

0
0

50 019 160
62 719 160

0
0

50 019 160
62 719 160

0
0

Totaux

281 520 059
313 324 584

51 066 839
85 710 781

564 393 184
607 126 244

17 853 781
0

914 833 863
1 006 161 609

400 000
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

282 269 169
313 324 584
318 024 584
320 024 584

400 000
 
 
 

281 520 059
313 324 584
318 024 584
320 024 584

400 000
 
 
 

5 - Dépenses d’investissement

53 316 839
86 637 891
63 567 826
64 267 826

 
 
 
 

51 066 839
85 710 781
96 910 781
92 810 781

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

568 293 187
611 026 247
633 026 248
641 626 248

 
 
 
 

564 393 184
607 126 244
629 126 245
637 726 245

 
 
 
 

7 - Dépenses d’opérations financières

17 853 781
 
 
 

 
 
 
 

17 853 781
 
 
 

 
 
 
 

Totaux

921 732 976
1 010 988 722
1 014 618 658
1 025 918 658

400 000
 
 
 

914 833 863
1 006 161 609
1 044 061 610
1 050 561 610

400 000
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

282 269 169
313 324 584

400 000
 

281 520 059
313 324 584

400 000
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 549 110
 

400 000
 

5 800 000
 

400 000
 

32 – Subventions pour charges de service public

275 720 059
313 324 584

 
 

275 720 059
313 324 584

 
 

5 – Dépenses d’investissement

53 316 839
86 637 891

 
 

51 066 839
85 710 781

 
 

51 – Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

53 316 839
64 867 110

 
 

51 066 839
63 940 000

 
 

53 – Subventions pour charges d'investissement

 
21 770 781

 
 

 
21 770 781

 
 

6 – Dépenses d’intervention

568 293 187
611 026 247

 
 

564 393 184
607 126 244

 
 

61 – Transferts aux ménages

1 219 450
1 324 566

 
 

1 243 070
1 349 679

 
 

62 – Transferts aux entreprises

127 129 137
171 392 128

 
 

128 340 397
172 744 555

 
 

63 – Transferts aux collectivités territoriales

69 550 518
73 493 589

 
 

62 505 745
66 184 499

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

370 394 082
364 815 964

 
 

372 303 972
366 847 511

 
 

7 – Dépenses d’opérations financières

17 853 781
 

 
 

17 853 781
 

 
 

72 – Dotations en fonds propres

17 853 781
 

 
 

17 853 781
 

 
 

Totaux

921 732 976
1 010 988 722

400 000
 

914 833 863
1 006 161 609

400 000
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (12)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

730231

Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques

Assiette et taux

Bénéficiaires 2021 : 9650 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 278-0 bis - F, G et L

275

300

315

730230

Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines

Assiette et taux

Bénéficiaires 2021 : 6550 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2020 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 279-b bis, b ter et b nonies

180

190

200

730301

Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles

Assiette et taux

Bénéficiaires 2021 : 2040 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1970 - Dernière modification : 2011 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 281 quater, 279 b bis a et 89 ter de l'annexe III

47

50

53

210318

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : 2822 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 244 quater O, 199 ter N, 220 P, 223 O-1-p

46

47

47

320142

Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 314 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2015 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quindecies, 220 S

10

15

15

740103

Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 1992 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 293 B-III-2°

6

7

7

320145

Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 sexdecies, 220 T, 223 O-1-v

-

4

4

210203

Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2027 - Fin du fait générateur : 2022 - code général des impôts : 238 bis AB

3

3

3

320148

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2021 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 septdecies et 220 Q bis d

-

-

2

160406

Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2021 : 343 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2005 - Dernière modification : 2005 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 93-9

1

1

1

110307

Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Création : 1953 - Dernière modification : 1994 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 84 A, 100 bis

nc

nc

nc

160201

Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique

Bénéfices non commerciaux

Bénéficiaires 2021 : (nombre non déterminé) Ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1986 - Dernière modification : 2008 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 92 A et DA : DB5G2222

1

ε

ε

Total

569

617

647

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

320129

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 244 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

140

188

219

320121

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 152 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F

85

160

101

110244

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 7513 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies

29

34

35

320135

Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2021 : 115 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2007 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 terdecies, 220 X, 223 O-1-w

63

43

31

Total

317

425

386