DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 265,87 M€ en AE et en CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État de spectacle vivant (10 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 33 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 01. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

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A périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 7,02 M€ en AE et en CP par rapport à 2022. Ce montant tient compte notamment du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie et les coûts de la construction.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement courant s’élèvent à 15,97 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

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A périmètre constant, les dotations en investissement des opérateurs du programme sont en hausse de 1,5 M€ en AE et en CP par rapport à 2022, correspondant à une revalorisation de la subvention d’investissement de l’EPPGHV, de la Comédie française et l’Opéra Comique.

Les dépenses d’investissement spécifique s’élèvent à 52,42 M€ en AE et 38,14 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

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Projet Cité du théâtre

L’État et les établissements publics de la Comédie-Française, du Théâtre national de l’Odéon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris sont réunis dans un groupement d’intérêt public (GIP) mis en place fin 2019 pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction et d’aménagement constitutifs de la Cité du théâtre. Le programme est en cours de stabilisation.

Projet Centre national de la Danse (CND)

Le CND occupe un bâtiment en béton armé, de l’architecte Jacques Kalisz. Depuis quelques années, l’état des façades se dégrade fortement et menace à terme le maintien de l’activité du CND dans ce bâtiment. Depuis 2017, des filets ont été installés afin d’éviter tout risque de chutes de béton menaçant la sécurité des passants et usagers. De nouvelles purges ainsi que l’installation de nouveaux filets ont été effectuées fin 2020.

L’année 2023 permettra d’engager l’opération de restauration des façades et plus particulièrement les études de maîtrise d’œuvre préalables à une consultation d’entreprises

Projet Chaillot – Théâtre national de danse

Le Théâtre national de la danse de Chaillot s’inscrit depuis 2011 dans un schéma directeur de rénovation reposant sur un diagnostic technique, fonctionnel et réglementaire de l’état de santé de ses équipements et installations, référencé et actualisé.

La première tranche « zone Gémier » a été réalisée entre 2014 et 2017. La deuxième tranche dite « projet Vilar » sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage directe de l’établissement de 2022 à 2025. Ce projet prévoit la rénovation complète de la salle Jean Vilar et plus largement des espaces inclus dans le périmètre de cette zone restructurée pour la dernière fois en 1975.

Il s’agit tout à la fois d’améliorer le confort des spectateurs, des équipes techniques et artistiques, de mettre en conformité réglementaire l’ensemble des installations et des équipements, et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, l’ensemble étant interdépendant et articulé dans une cohérence globale de projet.

Ce projet bénéficie de près de 8 M€ de crédits du Plan de relance, au titre du programme de rénovation visant à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.

En 2023, 12 M€ de CP sont nécessaires pour le démarrage des travaux prévus dès le début d’année, les AE ayant été intégralement engagées fin 2021.

Entretien des autres bâtiments du spectacle vivant

29,12 M€ en AE et 14,14 M€ en CP sont prévus en 2023 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs. Ces crédits permettront de financer notamment des travaux de mise aux normes énergétiques pour les ateliers de construction de la Comédie française. la rénovation des espaces pour le public (information et billetterie) du théâtre de la Colline, ou encore la remise à niveau des équipements scéno-techniques de l’Odéon.

Dépenses d’intervention

Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.

En 2023, ils s’établissent à 484,01 M€ en AE et 482,01 M€ en CP.

A/ catégorie de crédits

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Les dépenses d’intervention représentent près de 60 % des dépenses de l’action 1.

Transferts aux ménages : 0,63 M€ en AE et 0,69 M€ en CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

Transferts aux entreprises : 102,81 M€ en AE et 103,94 M€ en CP

Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).

Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

• sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

• sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.

Transferts aux collectivités territoriales : 66,24 M€ en AE et 58,17 M€ en CP

Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.

Transferts aux autres collectivités : 314,33  M€ en AE et 319,26 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.

B/ Présentation par administration concernée et nature de crédits

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1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 77,66 M€ en AE et en CP

Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :