DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 265,87 M€ en AE et en CP et correspondent à l’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de l’État de spectacle vivant (10 établissements publics nationaux et une association). Ces subventions représentent 33 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 01. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

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A périmètre constant, les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 7,02 M€ en AE et en CP par rapport à 2022. Ce montant tient compte notamment du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie et les coûts de la construction.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement courant s’élèvent à 15,97 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

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A périmètre constant, les dotations en investissement des opérateurs du programme sont en hausse de 1,5 M€ en AE et en CP par rapport à 2022, correspondant à une revalorisation de la subvention d’investissement de l’EPPGHV, de la Comédie française et l’Opéra Comique.

Les dépenses d’investissement spécifique s’élèvent à 52,42 M€ en AE et 38,14 M€ en CP.

Ces crédits sont destinés à financer les opérations suivantes :

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Projet Cité du théâtre

L’État et les établissements publics de la Comédie-Française, du Théâtre national de l’Odéon et du Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris sont réunis dans un groupement d’intérêt public (GIP) mis en place fin 2019 pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction et d’aménagement constitutifs de la Cité du théâtre. Le programme est en cours de stabilisation.

Projet Centre national de la Danse (CND)

Le CND occupe un bâtiment en béton armé, de l’architecte Jacques Kalisz. Depuis quelques années, l’état des façades se dégrade fortement et menace à terme le maintien de l’activité du CND dans ce bâtiment. Depuis 2017, des filets ont été installés afin d’éviter tout risque de chutes de béton menaçant la sécurité des passants et usagers. De nouvelles purges ainsi que l’installation de nouveaux filets ont été effectuées fin 2020.

L’année 2023 permettra d’engager l’opération de restauration des façades et plus particulièrement les études de maîtrise d’œuvre préalables à une consultation d’entreprises

Projet Chaillot – Théâtre national de danse

Le Théâtre national de la danse de Chaillot s’inscrit depuis 2011 dans un schéma directeur de rénovation reposant sur un diagnostic technique, fonctionnel et réglementaire de l’état de santé de ses équipements et installations, référencé et actualisé.

La première tranche « zone Gémier » a été réalisée entre 2014 et 2017. La deuxième tranche dite « projet Vilar » sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage directe de l’établissement de 2022 à 2025. Ce projet prévoit la rénovation complète de la salle Jean Vilar et plus largement des espaces inclus dans le périmètre de cette zone restructurée pour la dernière fois en 1975.

Il s’agit tout à la fois d’améliorer le confort des spectateurs, des équipes techniques et artistiques, de mettre en conformité réglementaire l’ensemble des installations et des équipements, et d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, l’ensemble étant interdépendant et articulé dans une cohérence globale de projet.

Ce projet bénéficie de près de 8 M€ de crédits du Plan de relance, au titre du programme de rénovation visant à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.

En 2023, 12 M€ de CP sont nécessaires pour le démarrage des travaux prévus dès le début d’année, les AE ayant été intégralement engagées fin 2021.

Entretien des autres bâtiments du spectacle vivant

29,12 M€ en AE et 14,14 M€ en CP sont prévus en 2023 pour poursuivre les travaux ne relevant pas de l’investissement courant des opérateurs. Ces crédits permettront de financer notamment des travaux de mise aux normes énergétiques pour les ateliers de construction de la Comédie française. la rénovation des espaces pour le public (information et billetterie) du théâtre de la Colline, ou encore la remise à niveau des équipements scéno-techniques de l’Odéon.

Dépenses d’intervention

Ces crédits ont pour objectif de renforcer les moyens des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets, à la structuration ou de conventions pluriannuelles. Ils permettent également de soutenir les structures de création, de production et de diffusion situées sur l’ensemble du territoire, qu’elles soient dédiées au théâtre, au cirque, aux arts de la rue, à la musique, à la danse ou qu’elles pratiquent une programmation pluridisciplinaire.

En 2023, ils s’établissent à 484,01 M€ en AE et 482,01 M€ en CP.

A/ catégorie de crédits

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Les dépenses d’intervention représentent près de 60 % des dépenses de l’action 1.

Transferts aux ménages : 0,63 M€ en AE et 0,69 M€ en CP

Les transferts aux ménages concernent uniquement les crédits relatifs aux aides à l’écriture d’œuvres musicales.

Transferts aux entreprises : 102,81 M€ en AE et 103,94 M€ en CP

Les transferts aux entreprises bénéficient aux structures à caractère commercial, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés coopératives de production (SCOP).

Relèvent, par exemple, de cette catégorie de dépenses :

• sur les crédits centraux : le théâtre du Rond-Point, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre de l’Athénée ou le théâtre du Soleil ;

• sur les crédits déconcentrés : la quasi-totalité des centres dramatiques nationaux, le festival des Francofolies de La Rochelle ou certains orchestres en région.

Transferts aux collectivités territoriales : 66,24 M€ en AE et 58,17 M€ en CP

Ils sont versés aux collectivités territoriales ou à des structures exploitées en régie par les collectivités territoriales et cofinancées par l’État. Quelques scènes conventionnées, opéras et orchestres en région sont aidés en fonctionnement à ce titre, en raison de leur gestion en régie par les collectivités.

Transferts aux autres collectivités : 314,33  M€ en AE et 319,26 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités concernent principalement le soutien apporté aux structures à statut associatif. Elles représentent la grande majorité des dépenses d’intervention de l’action 1, à travers les subventions versées aux équipes artistiques et aux institutions culturelles relevant de ce statut juridique.

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le taux de TVA de 2,1 % applicable aux droits d’entrée des 140 premières représentations de certains spectacles permet d’encourager le secteur du spectacle vivant à travers la création de nouveaux spectacles (créations nouvelles ou nouvelles mises en scène d’œuvres classiques). Il permet d’accompagner le risque financier inhérent à une nouvelle création et plus généralement d’aider le producteur à amortir les investissements (décors, costumes, accessoires, frais de répétition initiale, etc.) qu’entraîne une nouvelle production. A l’issue des 140 représentations, le producteur est alors en capacité d’exploiter le spectacle dans des conditions fiscales normales. En outre, ce dispositif participe pleinement au principe de démocratisation de la culture en ayant in fine un effet sur le prix payé par le consommateur final.

B/ Présentation par administration concernée et nature de crédits

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1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 77,66 M€ en AE et en CP

Les différents dispositifs de soutien au spectacle vivant du ministère soutenus sur crédits centraux d’intervention sont les suivants :

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Aides à la création et aux nouvelles écritures (3,78 M€ en AE et en CP)

Les crédits d’aides à la création et aux nouvelles écritures permettent de soutenir :

– les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines dans les domaines de la musique (Musiques nouvelles en liberté) et du théâtre (La Maison Antoine Vitez et la Chartreuse de Villeneuve-Lez-Avignon, qui portent une attention particulière à la situation des auteurs dramatiques) .

– des projets multimédias et numériques, notamment le programme expérimental Chimères de soutien aux œuvres en environnement numérique.

Soutien aux artistes et aux équipes artistiques (9,36 M€ en AE et en CP)

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance des dispositifs spécifiques de soutien des équipes indépendantes.

Ces équipes indépendantes (compagnies dramatiques ou chorégraphiques, ensembles musicaux) restent financées en administration centrale pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un théâtre national, d’un centre dramatique national (CDN) ou d’un centre chorégraphique national (CCN). Dans ce cas, un accompagnement financier transitoire des directeurs artistes est prévu au moyen d’une convention triennale à l’issue du dernier mandat. Après cette période , les équipes sont soutenues en DRAC.

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion (16,53 M€ en AE et en CP)

Sont accompagnées, dans ce cadre, des structures non labellisées de création et de diffusion principalement dans le domaine théâtral.

Ces crédits soutiennent les lieux théâtraux suivants : l’ensemble des théâtres de la Cartoucherie de Vincennes, le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, les Tréteaux de France – CDN financé sur crédits centraux en raison de sa vocation itinérante. Tous ces lieux ont une activité de production significative et un rayonnement national, voire international, reposant, pour certains, sur la figure d’un créateur reconnu.

Ces crédits portent également la subvention versée à l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP) dont la mission est d’accompagner les théâtres et les producteurs privés, notamment par le biais d’une garantie de déficit accordée à certains spectacles, afin de contribuer à la diversité et à la vitalité de la création théâtrale privée. Au-delà de cette subvention, l’association perçoit la taxe fiscale sur la billetterie du théâtre privé.

Par ailleurs, l’Office national de diffusion artistique (ONDA) est soutenu à hauteur de 3,8 M€ au titre de sa mission de diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et de médiateur entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.

Recherche, ressource et valorisation du patrimoine du spectacle vivant (13,50 M€ en AE et en CP)

Ces crédits permettront de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant :

– dans le domaine musical : le Centre de documentation de la musique contemporaine, la Fondation Salabert et diverses sociétés savantes ainsi que l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM) qui a pour missions de mener des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine sonore et musical et de favoriser la conception d’œuvres nouvelles ;

– dans le domaine chorégraphique : avec un travail sur des numérisations de fonds d’archives chorégraphiques, l’édition de ressources patrimoniales en danse ou de portails numériques et le soutien à la production de films de danse ;

– dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue :

Le soutien à ARTCENA (centre de ressources national pour les arts du cirque, de la rue et du théâtre) permet notamment de financer la commission d’aide à la création dramatique par l’attribution d’aides aux auteurs (d’un montant total de 0,8 M€) ainsi que l’organisation des Grands Prix de littérature dramatique et l’animation de la filière texte.

Festivals et résidences (11,08 M€ en AE et en CP)

Restent principalement financés en administration centrale les festivals d’envergure nationale ou internationale dont ceux d’Avignon et d’Aix-en-Provence.

Caisses de retraite pour la Comédie française et l’Opéra de Paris (21,92 M€ en AE et en CP)

Pour faire face à la hausse structurelle des coûts, les deux caisses de retraite bénéficient d’une revalorisation de leur subvention en 2023 : la caisse de retraite Comédie-Française à hauteur de +0,5 M€ et la caisse de retraite de l’Opéra National de Paris à hauteur de +2,5 M€.

Fonds de sécurisation des sites (1,5 M€ en AE et en CP)

Le fonds de sécurisation des sites et des événements culturels est transféré en fonctionnement depuis les crédits d’intervention en investissement. Il contribue à financer les surcoûts de contrôle et de sécurité des sites accueillant du public.

2) Crédits centraux – intervention – investissement : 1,89 M€ en AE = CP

Les prévisions de dépenses d’intervention sur crédits centraux dédiées aux opérations d’investissement se répartissent de la façon suivante :

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Des subventions sont prévues par convention annuelle avec les festivals d’Avignon et d’Aix-en-Provence pour l’entretien et le renouvellement des équipements techniques à hauteur de 0,23 M€.

Les crédits destinés aux opérations pour les orgues non protégés au titre des monuments historiques à hauteur de 0,3 M€ sont déconcentrés à compter de 2023.

Les opérations conduites par l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP, permettent la rénovation des théâtres privés en partenariat avec la Ville de Paris et les théâtres. Outre les crédits que les théâtres peuvent obtenir, le cas échéant, au titre des monuments historiques, ces dotations leur permettent de répondre à leurs besoins de remise aux normes des bâtiments (notamment sécurité et accessibilité).

Une enveloppe globalisée de 1,27 M€ en AE et en CP est prévue pour soutenir les besoins d’équipement les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale tels que : la remise à niveau des équipements en lien avec la ville de Paris pour les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes, la poursuite de travaux de la Chartreuse à Villeneuve-les-Avignon, les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’auditorium au centre de musique baroque de Versailles, les équipements nécessaires suite à la réouverture de l’ESPRO à l’IRCAM...

Le fonds de sécurisation des sites et des événements culturels à hauteur de 1,5 M€ est transféré en fonctionnement.

3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 382,48 M€ en AE et en CP

Les crédits déconcentrés d’intervention en fonctionnement sont consacrés au soutien apporté par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre par les structures labellisées ou conventionnées, les autres lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, les festivals, les résidences et les équipes artistiques indépendantes sur l’ensemble du territoire.

Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 1 se répartissent comme suit :

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Des moyens complémentaires à hauteur de 18,48  M€ en AE et en CP viendront d’une part consolider les budgets artistiques et d’autre part, financer la phase 2 du programme « Mondes Nouveaux », lancé sur le plan de relance en 2021.

Les labels de création et de diffusion du spectacle vivant

Au nombre de 319, les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national, avec la volonté réitérée d’en faciliter l’accès aux publics les plus diversifiés possibles.

La structuration des labels repose sur un cadre législatif et réglementaire clair et détaillé, issu de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 et dix arrêtés du 5 mai 2017 précisant le cahier des missions et des charges de chacun des labels. Leur activité, ainsi que les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation, sont inscrites dans des cahiers des missions et des charges, puis déclinées dans une convention pluriannuelle articulée autour d’objectifs concrets et mesurables. Les labels du spectacle vivant sont au nombre de 11, et regroupent : les centres dramatiques nationaux (CDN), les centres chorégraphiques nationaux (CCN), les pôles nationaux du cirque (PNC), les centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP), les scènes nationales (SN), les centres nationaux de création musicale (CNCM), les scènes de musiques actuelles (SMAC), les orchestres nationaux en région, les opéras nationaux en régions, les centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) et depuis 2022, les centres nationaux de la marionnette (CNMa), dont 7 structures sont en cours de labellisation.

Les autres dispositifs dédiés au soutien au spectacle vivant

Les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN)

L’appellation « scène conventionnée d’intérêt national » vient en reconnaissance de la qualité d’un projet artistique et culturel à travers l’attribution de l’une des trois mentions suivantes : « art et création » pour des projets développant, à l’égard de disciplines artistiques spécifiques, un travail solide et durable d’accompagnement des artistes et de facilitation de leur création ; « art, enfance, jeunesse » pour des projets développant une action culturelle exemplaire dans l’accompagnement de la création jeune public et de son inscription au cœur des partenariats et parcours d’éducation artistique et culturelle ; « art en territoire » pour des projets développant un volume d’activités artistiques et culturelles allant à la rencontre des populations.

Depuis la parution de l’arrêté en 2017 et grâce à l’impulsion offerte par le Plan Théâtres, la cartographie des scènes conventionnées d’intérêt national offre désormais un maillage cohérent dans chacune des mentions à l’échelle du territoire métropolitain et ultramarin. En 2023, le programme dénombrera 125 scènes ayant reçu l’appellation SCIN ou étant en voie de l’obtenir au cours de l’année. La variation du nombre de scènes par rapport à 2022 prend en compte la reconnaissance de quatre d’entre elles dans le cadre du nouveau label national pour la marionnette.

Les autres lieux de création et de diffusion non labellisés

Ces structures comprennent pour l’essentiel des salles financées majoritairement par les collectivités territoriales, qui peuvent également constituer des centres majeurs de création artistique, telles la Maison de la Danse de Lyon, l’Agora cité internationale de la danse à Montpellier, le théâtre Garonne à Toulouse, ou certains établissements importants en Île-de-France, comme le théâtre de la Cité universitaire.

Les équipes indépendantes

Les aides aux équipes artistiques indépendantes dans les domaines du théâtre et arts associés, de la musique et de la danse ont été réformées par le décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 et l’arrêté du 16 décembre 2021. La circulaire d’application du 1^er mars 2022 précise l’objectif de la réforme et les modalités de mise en œuvre. Elle marque une étape importante dans l’accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes et de leurs projets artistiques et culturels, visant à s’adapter aux évolutions du secteur (prise en compte du temps de recherche, des nouvelles pratiques professionnelles et de mutualisations des équipes artistiques-collectif d’artistes, ouverture à la production déléguée…), à sortir de la logique de produire toujours plus de spectacles, et à s’adapter aux évolutions de formats de monstration des œuvres.

Le chantier de refonte du dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant, initié en 2020, a abouti à une mise en œuvre effective en 2022. Des mesures nouvelles ont été ainsi mobilisées en 2021 et 2022 pour accompagner les différents axes d’évolution du dispositif.

Les festivals

L’État apporte son soutien à des festivals structurants, de renommée nationale ou internationale, qui participent au développement des territoires en faveur des publics résidents ou touristiques.

Afin de pallier les conséquences de la crise sanitaire, l’État a déployé un fonds exceptionnel pour les festivals en 2020 (10 M€) et en 2021 (30 M€ dont 20 M€ délégués au CNM). Ces crédits ont contribué à accompagner les festivals, toute esthétique confondue sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, l’organisation des États généraux des festivals a permis d’établir une cartographie nationale des festivals, outil d’observation nécessaire à la définition et mise en œuvre des politiques culturelles, et de rédiger deux textes cadres, les principes d’engagement de l’État en faveur des festivals et la Charte de développement durable pour les festivals.

En 2022, 10 M€ de mesures nouvelles ont été délégués en DRAC afin d’accompagner le réengagement de l’État auprès de ces acteurs. Ces moyens seront renouvelés à l’identique en 2023.

Les résidences d’artistes

Dispositifs majeurs, les résidences jouent un rôle de tremplin dans les carrières des artistes. Le soutien en faveur des résidences sera poursuivi en 2023 pour améliorer l’accompagnement des artistes en particulier dans les territoires où l’offre culturelle permanente est réduite, notamment dans les territoires ultramarins.

Ces crédits permettent de maintenir les conditions d’accueil des artistes et leur rémunération, de financer davantage de résidences sur le territoire (notamment en direction des zones périurbaines et rurales) en favorisant la diversité et la parité, de soutenir des résidences aux modèles innovants, ayant vocation à assurer un rayonnement national et international, par leur mise en réseau par exemple.

Les contrats de filières musique

Les contrats de filière ont pour objectif de rendre plus cohérente et efficace l’intervention publique par la bonne articulation des dispositifs de l’État et des collectivités selon les spécificités de chaque territoire régional afin de mieux réguler la filière en veillant à favoriser la diversité des initiatives artistiques et culturelles, la solidarité et l’équité territoriale, ainsi que les droits culturels, et en développant la mise en réseau des différents acteurs professionnels concernés, au service des populations.

4) Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 21,98 M€ en AE et 19,98 M€ en CP

Les crédits prévus concernent des opérations de réhabilitation, de restructuration ou de mises en sécurité, prioritairement dédiées aux structures labellisées, ainsi que les opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région.

a) Opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région (CPER) : 7,35 M€ en AE et 9,53  M€ en CP

Dans le cadre du CPER 2007-2014

0,11 M€ en CP sont prévus pour finaliser les travaux de la SN du Beauvaisis dans les Hauts-de-France, retardés après l’incendie de 2020.

Dans le cadre du CPER 2015-2020

5,52 M€ en CP sont prévus pour terminer les projets d’investissement structurants en région, comme le nouvel équipement du CCN de Tours en Centre Val de Loire, la relocalisation du CNAREP Le Fourneau sur le plateau des Capucins à Brest en Bretagne.

Ces crédits permettront également de régler une partie des CP concernant les travaux de réhabilitation de la scène nationale La Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq dans les Hauts-de-France, ou bien encore les travaux de la salle de répétition de la scène nationale Le Lieu Unique à Nantes dans les Pays de la Loire.

Dans le cadre du CPER 2021-2027

7,34 M€ en AE et 3,89 M€ en CP financeront les projets suivants : la construction de la scène nationale de Blois en Centre Val de Loire, la rénovation du CDN de Nanterre en Île-de-France et celui de Colmar dans le Grand Est, l’extension et le réaménagement du CDCN Esprit de corps-la Manufacture de Bordeaux en Nouvelle Aquitaine, la création d’un tiers lieu culturel le 109 en Provence Alpes Côte d’Azur.

Quelques opérations, inscrites initialement au CPER 2015-2020 et n’ayant pas été réalisées, sont réinscrites dans ce nouveau CPER, comme la réhabilitation du CDCN le Dancing à Dijon en Bourgogne Franche-Comté, le projet de salle à la scène nationale Le Volcan au Havre en Normandie.

b) Opérations inscrites au CCT 2019-2022 : 0,1  M€ en CP

0,1 M€ de CP sont prévus pour la rénovation de salles de spectacles en Martinique.

c) Opérations inscrites hors CPER : 14,63  M€ en AE et 10,35  M€ en CP

Ces crédits permettront de financer des opérations de réhabilitation ou de mises en sécurité de lieux labellisés tels le Cnarep Sur le Pont de la Rochelle, la SMAC Le sans réserve à Périgueux, l’aménagement de la scène conventionnée Le Grand T à Nantes. Des lieux non labellisés particulièrement innovants seront également soutenus : l’aménagement du KompleX Kapharnaum à Villeurbanne dont l’activité artistique participe à la rénovation du quartier. Le financement des constructions itinérantes développés par des labels est prévu pour accroître leur diffusion sur les territoires au profit des publics éloignés de l’offre.

Le soutien des orgues, non protégés au titre des monuments historiques, mobilise 0,3 M€ en AE et en CP permettant ainsi la création et la restauration des orgues non classés. Ces crédits sont déconcentrés à partir de 2023.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les subventions en investissement versées aux opérateurs précédemment en dotations en fonds propres (titre 7), sont désormais imputées en dépenses d’investissement (titre 5).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 47,45  M€ en AE et en CP et correspondent aux subventions pour charges de services public versés aux opérateurs de l’État pour les arts visuels. Ces subventions représentent 34 % de l’ensemble des crédits de paiement affectés à l’action 02. Elles sont destinées aux institutions suivantes :

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Les dotations des opérateurs du programme sont en hausse de 24,78 M€ en AE et en CP par rapport à 2022. Cette évolution est due notamment au changement de statut du Mobilier national passant de service à compétence nationale à établissement public, opérateur de l’État ainsi que du transfert de la masse salariale T2 du P224 vers le nouvel établissement en charge de la rémunération de ses agents à compter du 1^er janvier 2023. La Cité de la céramique bénéficie également d’une revalorisation de sa subvention pour charges de service public à hauteur de +1,4 M€ par rapport à 2022. Par ailleurs, ces montants tiennent également compte du contexte de hausse des prix, en particulier des tensions sur les prix de l’énergie et les coûts de la construction.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement courant s’élèvent à 5,8 M€ en AE et en CP et se répartissent ainsi :

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La subvention d’investissement du Mobilier national augmente de 0,8 M€ par rapport à 2022.

Concernant le CNAP, la subvention correspond d’une part au budget d’acquisitions d’œuvres de l’établissement pour un montant de 2,25 M€ et d’autre part à l’enveloppe d’équipement courant de 0,3 M€.

Les dépenses d’investissement spécifique s’élèvent à 12,45  M€ en AE et 25,8  M€ en CP. Ces crédits sont destinés au financement des projets suivants

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Cité de la céramique de Sèvres et Limoges : bâtiment Magot (réserves pour les moules en plâtre de la manufacture)

Des travaux de sauvetage des collections des moules en plâtre de la manufacture de Sèvres sont en cours. Des crédits sont prévus pour mettre en sécurité les collections d’usage (moules en plâtre historiques), construire un nouvel espace de réserves permettant de meilleures conditions de conservation de ces collections. Par ailleurs, ce bâtiment permettra, lors de la réhabilitation du musée, de stocker les œuvres.

Relocalisation du CNAP et du Mobilier national sur le site de Pantin

Après une première phase de travaux (curage, démolition et injections) réalisée en 2021, 1,2 M€ en AE et 21,2 M€ en CP sont nécessaires en 2023 pour la poursuite de cette opération.

Investissements pour l’entretien des bâtiments

Des crédits sont prévus pour le démarrage des études et travaux pour les façades du Mobilier national sur le site de Lodève.

Ils permettront également d’engager des travaux de confortation et d’étanchéité, donnant suite à une première identification des risques, présentée par le site de la fondation des arts graphiques et plastiques (FNAGP) située à Nogent-sur-Marne.

Des travaux d’urgence seront réalisés sur le parvis du Palais de Tokyo.

Enfin, plusieurs études et diagnostics techniques seront financés afin d’avoir une vision globale des travaux à mener à court et moyen termes pour répondre aux nombreuses problématiques énergétiques, climatiques, d’étanchéité et de sécurité.

Dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 2 s’élèvent à 64,29 M€ en AE et 62,39 M€ en CP.

A/ Présentation par catégorie de crédits

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Transferts aux ménages : 0,69  M€ en en AE et 0,66  M€ en CP

Les transferts aux ménages correspondent aux crédits déconcentrés alloués aux aides individuelles à la création, aux allocations d’installation d’atelier et d’acquisition de matériel.

Transferts aux entreprises : 12,58 M€ en AE et 12,8 M€ en CP

Les transferts aux entreprises portent sur les crédits centraux relatifs à la dotation de la société en charge du Palais de Tokyo, au fonds de soutien aux galeries ainsi que sur des projets réalisés dans le cadre de la commande publique déconcentrée.

Transferts aux collectivités territoriales : 7,25 M€ en AE et 8,02 M€ en CP

Les transferts aux collectivités territoriales concernent uniquement la participation des DRAC au financement des travaux sur des ouvrages pilotés par les collectivités territoriales, dans le cadre par exemple de la commande publique ou des opérations immobilières des FRAC et des centres d’art contemporain.

Transferts aux autres collectivités : 43,77 M€ en AE et 40,9 M€ en CP

Les transferts aux autres collectivités sont dédiés aux structures à statut associatif, ainsi qu’aux crédits d’acquisition et de charges d’entretien des collections des FRAC.

Au-delà des seuls crédits d’intervention, un certain nombre de mesures fiscales viennent soutenir la création artistique. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers d’art permet de soutenir la création dans le secteur fragile des métiers d’art, dont les entreprises sont quasiment toutes des PME. Ce dispositif est essentiel pour le secteur et constitue une incitation à l’innovation et à la création dans le secteur des métiers d’art ; il contribue à maintenir le savoir-faire français. Y sont éligibles les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement.

B/ Présentation par administration concernée et nature de crédit

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1) Crédits centraux – intervention – fonctionnement : 16,29 M€ en AE et en CP

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Aides à la création et à la diffusion : 2,30 M€ en AE et en CP

Ces crédits permettent de mettre en place des dispositifs de soutien aux entreprises de la création. L’objectif de ces actions est de maintenir une diversité de l’offre et le développement du tissu de galeries indépendantes en capacité de promouvoir la scène artistique française, notamment à l’international. Ils ont vocation à renforcer l’économie de ces secteurs. Les grandes manifestations, ainsi que les actions de valorisation et de promotion de la scène française sont financées dans le cadre de cette dotation.

Ils sont également destinés aux salons et aux manifestations portés notamment par des artistes : ces manifestations permettent à plusieurs milliers d’artistes de bénéficier d’une exposition et d’être vus par un public nombreux et par des professionnels (galeristes, critiques, etc.). Depuis deux ans, le ministère a diminué son soutien aux salons qui ne respectent pas les principes de rémunération des artistes-auteurs. Les crédits ont été redéployés vers des lieux de production collaboratifs, sur l’ensemble du territoire, indispensables pour de nombreux artistes qui ne bénéficient pas d’ateliers ou souhaitent expérimenter de nouvelles techniques.

Ces crédits contribuent également à développer les liens avec le monde de l’entreprise. À ce titre, 0,13 M€ sont consacrés à la reconduction du dispositif « Résidence en entreprise » et à la promotion du programme « 1 immeuble, 1 œuvre » par lequel des promoteurs immobiliers signataires de la charte éponyme s’engagent à commander ou acquérir une œuvre d’art auprès d’un artiste pour tout programme d’immeuble à construire ou à rénover.

Ces crédits permettent aussi la valorisation des actions en faveur de la présence de l’art dans l’espace public comme les journées du 1 % artistique dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur.

Le ministère de la Culture poursuit le renforcement de sa politique en faveur de la photographie et des photographes pour contribuer :

– à la structuration du secteur avec notamment l’accompagnement des réseaux Diagonal, CLAP et France Photobook ;

– à la valorisation du patrimoine photographique avec notamment la publication d’un ouvrage sur les acquisitions récentes en photographie des institutions patrimoniales nationales et l’évolution de la base de données Iconos ;

– au soutien de la diversité de la création et des créateurs.

Soutien aux lieux de création et de diffusion : 12,18 M€ en AE et en CP

4,73 M€ en AE et en CP sont alloués au Jeu de Paume qui a pour mission de promouvoir et diffuser la création dans le domaine de la photographie et de l’image fixe ou animée ainsi que d’assurer la valorisation culturelle des fonds photographiques patrimoniaux appartenant à l’État.

6,9 M€ en AE et en CP sont dédiés au Palais de Tokyo qui est à la fois un grand centre de création contemporaine et un espace d’expositions unique en son genre. Ouvert à toutes les disciplines et avec l’ambition d’explorer l’ensemble des territoires d’expression artistique – de la performance à l’artisanat d’art et à la mode ; le Palais de Tokyo développe aussi une programmation culturelle au croisement du mouvement, du son et de la parole.

0,54 € supplémentaires seront répartis en gestion.

Soutien aux métiers d’art, design et mode : 1,81 M€ en AE et en CP

Ce soutien s’exerce notamment dans le cadre d’une convention avec l’Agence des savoir-faire français (ex-INMA) dont les quatre missions d’intérêt général, sont :

– Mission d’observation, de veille et d’analyse de l’activité économique et de la formation dans le secteur des métiers d’art et du patrimoine vivant ;

– Mission de valorisation des métiers d’art et du patrimoine vivant auprès du grand public en France et à l’international ( (dispositif EAC « A la Découverte des métiers d’art » et du Prix « Avenir métiers d’art ») ;

– Mission d’encadrement de la transmission des savoir-faire des métiers d’art et du patrimoine vivant et gestion du dispositif Maîtres d’Art-Élèves, confié par le ministère de la Culture ;

- Instruction des dossiers du label d’État « Entreprise du Patrimoine vivant », pour lequel l’Agence est attributaire d’un marché public.

Le design et la mode représentent des enjeux culturels et économiques forts. Ils sont présents dans les secteurs stratégiques et symboliques pour la France et son rayonnement international. Le ministère de la Culture, dont l’implication dans ces domaines n’est pas nouvelle, souhaite consolider les outils d’accompagnement dans le domaine de la mode, du design et des métiers d’art.

2) Crédits centraux – intervention – investissement : 1,40 M€ en en AE et en CP

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Ces crédits comprennent la subvention d’investissement destinée au Palais de Tokyo répartie entre : 0,3 M€ en AE et en CP pour l’investissement courant et 0,35 M€ en AE et en CP pour :

– pour des investissements de maintenance et de développement (informatique, équipements de production, GER gros entretien technique)

– pour le projet « Nouveaux espaces – Palais augmenté » : afin de maintenir son attractivité, il convient de « réinventer » certains espaces tout en préservant l’identité de la rénovation réalisée par les architectes Lacaton et Vassal en 2012.

Enfin une enveloppe de 0,75 M€ en AE et en CP est destinée à soutenir les besoins d’équipement ou de travaux les plus urgents des lieux subventionnés en administration centrale. Il s’agit principalement de la cité internationale des arts et du Jeu de Paume.

La commande publique d’œuvres d’art à hauteur de 2,8 M€ en AE et en CP figure dans les crédits déconcentrés à compter de 2023.

3) Crédits déconcentrés – intervention – fonctionnement : 36,47 M€ en AE et en CP

Les crédits d’intervention déconcentrés en fonctionnement de l’action 2 se répartissent comme suit :

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Des moyens complémentaires à hauteur de 8  M€ en AE et en CP viendront d’une part consolider les budgets artistiques et d’autre part financer la phase 2 du programme Mondes Nouveaux lancé dans le cadre du plan de relance en 2021.

Les labels (17,31  M€)

Les actions de soutien aux artistes et à la diffusion des arts plastiques s’appuient sur un réseau de 78 structures labellisées réparties sur l’ensemble du territoire, auquel le ministère de la Culture apporte son concours financier. Les 22 fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et les 56 centres d’art contemporain, bénéficiant au total d’une subvention de fonctionnement globale de plus de 17 M€, attirent chaque année plus de deux millions de visiteurs.

Le label « centre d’art contemporain d’intérêt national » (CACIN) prévu dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), existe depuis le 1^er juillet 2017. Les centres d’art dits « conventionnés » constitués en réseau national de référence, peuvent faire une demande auprès de l’État afin d’obtenir ce label.

L’expérimentation est la principale caractéristique des centres d’art, qu’il s’agisse de leurs activités de soutien à la création et à la diffusion ou de leur manière de travailler avec le public. En soutenant la production d’œuvres, l’émergence et la connaissance de nouvelles pratiques artistiques, ils sont des acteurs essentiels de la promotion de la carrière des artistes et de la sensibilisation des publics à la création contemporaine. Dans l’exercice de l’ensemble de leurs missions et dans la continuité de leur projet artistique et culturel, il est demandé aux centres d’art de tendre vers un rayonnement territorial, national et international, en particulier en développant leur implication dans des partenariats et la mise en œuvre d’actions en réseau tant en France qu’à l’étranger. La plupart des artistes ayant une bonne visibilité à un niveau national ou international, et qui sont reconnus par les collectionneurs privés, ont été et sont accompagnés par les centres d’art, à un moment où leur carrière nécessite l’intervention publique. À ce titre, les centres d’art français sont internationalement reconnus et contribuent au rayonnement artistique et culturel de la France, offrant aux artistes des débouchés sur le marché national et international. La participation de l’État s’inscrit dans un financement croisé conventionnel avec les collectivités territoriales, et dépend du volume d’activité du centre d’art et des moyens qui sont apportés par les collectivités.

Les aides individuelles aux artistes (2,74  M€)

Les aides individuelles à la création et les allocations d’installation d’atelier et d’acquisition de matériel permettent à des artistes de réaliser leurs projets de création ou d’aménager leur atelier. Attribuées sur proposition de commissions régionales consultatives, elles contribuent à accompagner les artistes dans le développement de leur carrière, notamment au début de leur activité et à améliorer leurs conditions d’exercice professionnel.

Les métiers d’art, design, mode (0,56 M€)

Outre les établissements du ministère qui jouent dans ce domaine un rôle essentiel (Cité de la céramique de Sèvres-Limoges, Mobilier national, manufactures des Gobelins, de la Savonnerie, de Beauvais, etc.), plusieurs lieux de production, de recherche et de résidences de création sont soutenus en déconcentré. C’est notamment le cas du Centre international de recherche sur le verre et les arts plastiques à Marseille (CIRVA), du Centre de recherche sur les arts du feu et de la terre (CRAFT) à Limoges ou du Centre international d’art verrier à Meisenthal (CIAV) ainsi que la Cité du design à Saint-Étienne, de la Villa Noailles à Hyères et également de la Cité internationale de la tapisserie à Aubusson.

Les Schémas d’orientation pour le développement des arts visuels – SODAVI (1,14 M€)

Ces dispositifs visent à territorialiser les politiques publiques dans ce secteur en favorisant la mise en réseau dans une logique de filière. À ce jour, le programme 131 participe au financement de 19 SODAVI dont 4 dans les territoires ultra-marins. Ils traitent des problématiques variées : le parcours de formation des artistes-auteurs, les métiers d’art, la place des artistes et le développement territorial. Ces démarches de consultation large doivent aboutir à des plans d’actions, adaptés aux réalités de chaque territoire, destinés à renforcer la filière des arts visuels.

Le soutien à la photographie (0,2 M€)

L’action en faveur de la photographie est également menée en DRAC avec la consolidation des moyens pour les lieux de photographies et la mise en œuvre d’un programme expérimental de résidences intitulé « Capsules ».

4) Crédits déconcentrés – intervention – investissement : 10,13 M€ en AE et 8,25  M€ en CP

Afin d’améliorer les conditions d’exercice des FRAC et leur attractivité, un programme d’investissement a été engagé depuis une dizaine d’années sous l’impulsion des collectivités territoriales, avec l’aide de l’État. Celui-ci répond à la nécessité de doter les FRAC d’équipements répondant aux normes internationales en matière de conservation et de diffusion, ainsi que de surfaces d’expositions et de locaux consacrés à la médiation culturelle et aux actions d’élargissement des publics. Ces instruments innovants ont vocation à faciliter la circulation des œuvres en région et à renforcer la fonction de ressource et d’ingénierie territoriale des FRAC auprès des acteurs locaux.

a) Opérations inscrites dans les contrats de plan État-Région (CPER)  : 1,21  M€ en AE et 1,77 M€ en CP

Dans le cadre du CPER 2015-2020 :

0,89 M€ en CP sont destinés à la construction ou à la réhabilitation d’équipements dédiés à l’art contemporain et notamment des FRAC et de leurs réserves. Ces crédits d’investissements permettront de poursuivre la réhabilitation de la Halle aux Blés à Clermont- Ferrand qui accueillera le FRAC Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que l’aménagement du FRAC arthothèque situé à Limoges en Nouvelle Aquitaine.

Dans le cadre du CPER 2021-2027 :

1,21 M€ en AE et 0,88 M€ en CP sont prévus pour la modernisation des CACIN en régions Île-de-France, Pays de la Loire et Occitanie ainsi que le démarrage des travaux du Consortium en Bourgogne France Comté.

b) Opérations inscrites au CCT 2019-2022 : 0 M€ en CP

Le projet de la rénovation du Mémorial Acte en Guadeloupe n’a pas pu être engagé dans les délais et sera intégré dans le prochain CCT.

c) Opérations inscrites hors CPER : 8,92  M€ en AE et 6,46  M€ en CP.

3,72 M€ en AE et 1,25 M€ en CP permettront de financer des opérations ayant fait l’objet d’engagements de tous les partenaires publics telles que la rénovation du Quadrilatère de Beauvais dans les Hauts-de-France, l’antenne du FRAC des Pays de la Loire à Nantes, la Maison de la photographie en Guyane et la Maison de l’image à Tavers en Centre-Val de Loire.

2,40 M€ en AE et en CP seront consacrés aux acquisitions d’œuvres pour les 22 FRAC et aux charges des collections afférentes, qui s’inscrivent pleinement dans une logique d’investissement à travers l’enrichissement des collections. Cette politique a pour objectif de doter chaque région de France d’une collection d’art contemporain de très haut niveau, dans une perspective de soutien aux artistes et de sensibilisation du public le plus large à la création contemporaine grâce, notamment, à une diffusion en dehors des lieux institutionnels de l’art contemporain. Près de 40 000 œuvres, produites par plus de 6 000 artistes, ont déjà été acquises.

2,8 M€ en AE et en CP sont prévus au titre de la commande publique déconcentrée. Il s’agit d’une procédure de marché public qui permet aux artistes de réaliser des projets novateurs conçus pour l’espace public et qui interviennent dans l’aménagement ou la requalification d’espaces urbains ou de zones rurales. Ces crédits sont délégués en gestion en DRAC en fonction des projets retenus par la commission nationale de la commande publique.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les subventions en investissement versées aux opérateurs précédemment en dotations en fonds propres (titre 7) seront désormais imputées en dépenses d’investissement (titre 5).

Dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 6 s’élèvent à 62,72 M€ en AE et en CP.

A/ Présentation par catégorie de crédits

Transferts aux entreprises : 56  M€ en AE et en CP

Les transferts aux entreprises comprennent les versements à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et à l’ASP (Agence de Service et de Paiement).

Transferts aux autres collectivités : 6,72 M€ en AE et en CP

Les transferts aux collectivités bénéficient aux organismes professionnels et syndicaux ainsi qu’aux structures participant au programme de travail artistes-auteurs.

B/ Présentation par administration concernée et nature de crédit

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1) Soutien à l’emploi et accompagnement professionnel des artistes : 34 M€ en AE et en CP

L’emploi des artistes comprend celui des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Le soutien et l’accompagnement professionnel des artistes s’articule autour d’un dispositif central, le FONPEPS, destiné à structurer l’emploi dans le secteur en favorisant l’allongement de la durée des contrats. Ce dispositif prévoit également des aides favorisant le maintien dans l’emploi dans certaines situations (aide à la garde d’enfant) et le développement d’emplois nouveaux avec le GIP Cafés-Cultures.

a) Aide à la garde d’enfant (AGEDATI) : 0,66 M€ en AE et en CP

L’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI) correspond à la mesure 5 du FONPEPS et gérée par Audiens.

b) Accord EDEC : 0,16 M€ en AE et en CP

L’Accord EDEC (engagement développement et compétence) a été signé le 30 septembre 2018. Il comporte des mesures de soutien et d’accompagnement des branches professionnelles du secteur culturel pour développer l’emploi et les compétences de manière prospective : certification de compétences professionnelles, accompagnement des petites et moyennes entreprises en matière de structuration de la fonction de ressources humaines, de cybersécurité, d’action pour le handicap et d’égalité professionnelle, sécurisation des parcours professionnels et développement de l’attractivité de certains métiers, études sur les conséquences de la transition numérique et de la transition énergétique sur les besoins en compétences.

c) GIP Cafés-Cultures : 0,54 M€ en AE et en CP

Ces crédits financent la mesure 7 du FONPEPS : dispositif de soutien dans le secteur des cafés-cultures (cafés et restaurants) qui tend à soutenir l’organisation de spectacles vivants dans les établissements appliquant la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants).

d) Fonds pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) : 30,34 M€ en AE et en CP

Le FONPEPS, géré par l’ASP, a pour objet de contribuer à structurer l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et à réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents en favorisant notamment les embauches à durée indéterminée, l’allongement des contrats ainsi que le respect des normes sociales légales et des accords collectifs.

Depuis sa réforme en 2019, il se compose de trois aides financières :

- Mesure 8  : dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018). Cette aide a pour objectif d’augmenter le plateau artistique, le nombre de représentations, et par voie de conséquence la durée des contrats.

- Mesure 9  : dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP) (décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017) qui favorise l’emploi dans ce secteur ;

- Mesure 10 : aide unique à l’embauche (décret n° 2019-1011 du 1^er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) selon : soit la conclusion d’un CDD, soit d’un CDI pour occuper un emploi exclusivement listé dans les annexes 8 et 10, incluant également une aide spécifique en faveur des artistes lyriques. Cette aide unique a pour objectif la structuration et la stabilité du secteur par l’allongement des contrats.

Parmi les aides antérieures à la réforme de 2019, deux continuent de donner lieu à des versements de subventions aux entreprises car elles encourageaient des engagements longs :

- Mesure 2 : prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) (décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016) ;

- Mesure 3 : prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD) (décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016.

e) Fonds de professionnalisation : 2,3 M€ en AE et en CP

Le fonds de professionnalisation et de solidarité est mis en place suite à la convention cadre conclue entre l’État et le Groupe AUDIENS (caisse de cotisations sociales et de prestations complémentaires dans les domaines de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle) depuis le 1^er avril 2007 pour le volet professionnel et social du fonds qui agit en complémentarité du système d’indemnisation de Pôle emploi.

2) Structuration des professions et de l’économie des secteurs du spectacle vivant et des arts visuels : 6,72 M€

a) Programme de travail artistes-auteurs : 3,7 M€ en AE et en CP

Le plan artistes-auteurs, annoncé par le Ministre le 11 mars 2021, fait suite aux recommandations du rapport de Bruno Racine intitulé « L’auteur et l’acte de création » remis en janvier 2020.

Il s’articule autour de trois axes principaux :

- développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs ;

- améliorer la situation économique des artistes-auteurs ;

- donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés et mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent.

Au titre des principales mesures retenues dans le cadre de ce plan figure la recomposition du conseil d’administration du futur organisme unique de gestion de la sécurité sociale grâce l’enquête de représentativité menée au premier semestre 2021 (mesure n° 5).

L’accent est également mis sur l’accès au droit et aux ressources professionnelles, avec le projet de création d’un outil numérique accessible aux artistes-auteurs (mesure n° 6). L’objectif est de mettre à disposition des artistes-auteurs les informations de nature juridique, sociale et fiscale fiables et nécessaires de leur installation jusqu’à la fin de leur activité, alors que les informations accessibles sont parfois incomplètes voire variables selon les sources. Un tel projet nécessite l’accompagnement du ministère en termes de lancement et portage de projet d’une part et surtout en termes de financement du déploiement de l’interface qui sera définie d’autre part.

Enfin, le ministère poursuivra son action en faveur de l’accès réel des artistes-auteurs à leurs droits sociaux (mesure n° 3) avec le renforcement de l’accès à la formation professionnelle, de l’action sociale et le développement de mesures spécifiques à destination des artistes-auteurs, afin de les accompagner dans les différentes étapes de leur parcours professionnel, en prenant notamment en compte l’impact de leurs engagements personnels sur leur vie professionnelle ou la nécessité d’être accompagnés dans des démarches de création originales.

b) Soutien aux organismes professionnels et syndicaux : 3,02 M€ en AE et en CP

Les crédits relatifs au soutien des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés s’élèvent à 3,02 M€ en AE et en CP.

Ils sont au bénéfice de toutes les disciplines :

- pour le spectacle vivant : critique dramatique, employeurs, fédérations professionnelles spécialisées (diffusion pluridisciplinaire, cirque, arts de la rue, marionnette, écrivains du théâtre, théâtre itinérant, jazz, professionnels des musiques actuelles, orchestres, compositeurs de musique, facture instrumentale, directeurs de théâtres privés, auteurs, fédérations de syndicats de salariés ou d’employeurs, etc.) ainsi que le soutien aux associations des centres chorégraphiques nationaux et des centres de développement chorégraphiques nationaux, ou encore des centres dramatiques nationaux.

- pour les arts visuels : Fédération des réseaux d’artistes auteurs plasticiens, structures associatives « ressources » telles que le congrès interprofessionnel de l’art contemporain (CIPAC), l’association nationale des arts de la mode, les associations PLATFORM pour les FRAC ou DCA (association française de développement des centres d’art).

3) Compensation des contributions sociales : 22 M€

a) Compensation CSG : 18,5 M€ en AE et en CP

Le ministère de la Culture finance à hauteur de 18 M€ les effets liés à l’augmentation de la CSG pour les artistes-auteurs par le biais d’une prise en charge de leurs cotisations sociales.

Cette prise en charge constitue une réponse pérenne du ministère de la Culture face à l’impact de cette augmentation et à l’engagement gouvernemental de neutralité financière que sous-tendait cette réforme en préservant les artistes-auteurs de toute perte de pouvoir d’achat.

La mise en place de cette mesure pérenne est rendue possible par le transfert du recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) depuis le 1^er janvier 2020.

Il s’agit d’une véritable amélioration du versement de l’aide pour l’ensemble des artistes-auteurs qui en bénéficient désormais de manière automatique et contemporaine alors qu’auparavant, la mesure était versée sous réserve d’une manifestation de leur part (envoi d’un relevé d’identité bancaire et, le cas échéant, de pièces justificatives).

b) Contribution diffuseurs : 3,5 M€ en AE et en CP

Les crédits demandés correspondent au montant de la compensation estimée en 2023.