Présentation stratégique du projet annuel de performances PLF2023 P131

En 2023, les orientations stratégiques de l’État en faveur de la création artistique s’articuleront autour des axes suivants :

• le renforcement des politiques de la création artistique ;

• le soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs ;

• le renforcement des moyens des opérateurs et établissements assimilés ;

• la poursuite d’une politique volontariste d’investissements pour la création.

• Le renforcement des politiques de la création artistique

L’État poursuivra son action en 2023 pour renforcer les politiques de la création, avec 26 M€ de mesures nouvelles.

Le ministère apporte son soutien à des festivals structurants, de renommée nationale ou internationale, qui participent au développement des territoires en faveur des publics résidents ou touristiques. En 2023, le ministère de la Cculture poursuivra son soutien aux festivals dans le cadre des principes d’engagement définis en 2022 lors des États généraux des festivals.

10 M€ de crédits supplémentaires seront consacrés en 2023 au financement de la phase II du programme « Mondes nouveaux » visant à soutenir la conception et la réalisation de projets artistiques dans tous les domaines de la création (arts visuels, musique, spectacle vivant, écritures, design et arts appliqués). Les modalités de ce nouveau programme seront dévoilées en janvier 2023, après l’établissement d’un bilan de la première phase 2021-2022.

Dans le cadre du Plan pour la création, une enveloppe de 16 M€ sera ainsi consacrée en 2023 au financement de projets transversaux, pour améliorer la diffusion, accélérer la transition écologique et numérique, ou renforcer l’accompagnement des parcours professionnel des artistes. Une partie de cette enveloppe pourra être mobilisée pour des actions de soutien ciblé des structures en région ainsi que pour poursuivre l’accompagnement des labellisations en cours, notamment dans le domaine de la marionnette.

• Le soutien à l’emploi artistique

En 2023, le Ministère poursuit et renforce son soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs avec 12,7 M€ de crédits supplémentaires.

En soutien à l’emploi artistique, 7 M€ de mesures nouvelles sont attribuées en 2023 au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), portant ainsi l’enveloppe prévisionnelle à plus de 30 M€. Ces moyens complémentaires permettront d’accompagner la montée en puissance du nouveau dispositif réformé fin 2019 et mobilisé de manière exceptionnelle durant la crise sanitaire, et ainsi de favoriser les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats des artistes et techniciens du spectacle vivant.

Les mesures nouvelles nécessaires pour la mise en œuvre du plan artistes-auteurs à hauteur de +1,7 M€ permettent de porter l’enveloppe totale qui leur est dédiée à 3,7 M€ au budget 2023, afin de concrétiser plusieurs engagements pris par la ministre de la Culture et annoncés le 11 mars 2021, notamment :

• la mise en œuvre d’un portail numérique d’informations rappelant les règles juridiques, sociales et fiscales applicables aux artistes-auteurs ;

• la contribution à la structuration du secteur, par le soutien aux organisations professionnelles amenées à jouer un rôle d’accompagnement des auteurs, soit directement, soit au travers de leur participation aux organismes de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs ;

• le renforcement de l’accès à la formation professionnelle, de l’action sociale et le développement de mesures spécifiques à destination des artistes-auteurs, afin de les accompagner dans les différentes étapes de leur parcours professionnel, en prenant notamment en compte l’impact de leurs engagements personnels sur leur vie professionnelle ou la nécessité d’être accompagnés dans des démarches de création originales.

Enfin, 4 M€ sont également affectés à la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs décidée en compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2019. Ils permettent d’inscrire dans la durée le soutien apporté par le ministère au pouvoir d’achat des créateurs.

• Le renforcement des moyens des opérateurs nationaux et établissements assimilés

Les moyens en fonctionnement et en investissement des opérateurs nationaux de la création seront augmentés à hauteur de 14,3 M€ 2023, sur le champ du spectacle vivant et des arts visuels.

Ces crédits permettront de consolider les budgets afin d’accompagner le développement des projets artistiques des établissements dans le domaine chorégraphique, musical, lyrique ou théâtral. Les moyens d’actions des opérateurs nationaux « centres de ressources » seront également renforcés en 2023, pour accompagner les professionnels du secteur artistique (danseurs et chorégraphes pour le Centre national de la Danse, professionnels des arts visuels pour le CNAP).

Les capacités d’investissement de l’EPPGHV, établissement en charge du Parc de la Villette, seront également renforcées en 2023, donnant ainsi à cet établissement les moyens de contribuer au financement la rénovation des installations de ce parc de près de 55 hectares, en particulier en vue des Jeux olympiques Paris 2024.

Enfin, ces mesures nouvelles permettront d’accompagner le développement des capacités de production et de création des Manufactures nationales (Cité de la céramique de Sèvres et Limoges, établissement public du Mobilier national) dans le cadre du Plan en faveur des métiers d’art porté par le ministère pour 2023.

• La poursuite d’une politique volontariste d’investissements pour la création

Le projet de rénovation complète de la salle Jean Vilar du théâtre national de la danse de Chaillot lancé en 2021 doit se poursuivre jusqu’en 2025. Il vise à remettre en conformité réglementaire l’ensemble des équipements de la salle principale du théâtre de Chaillot tout en améliorant le confort des spectateurs et la performance énergétique du bâtiment.

Le chantier de rénovation des façades du Centre national de la danse (Cnd) à Pantin sera lancé en 2023. Le Cnd occupe un bâtiment en béton armé, dont l’état des façades s’est dégradé fortement, nécessitant l’installation de filets de sécurité. Les mesures nouvelles inscrites au PLF 2023 permettront d’engager l’opération de restauration des façades et plus particulièrement les études de maîtrise d’œuvre préalables à une consultation d’entreprises.

Dans le domaine des arts visuels, le chantier emblématique de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) a débuté en 2019 avec des études de maîtrise d’œuvre et s’est poursuivi par des premiers travaux de curage et de consolidation des fondations du site de Pantin. A terme, le site devrait regrouper en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection, tout en offrant des possibilités de mutualisation plus large des réserves du ministère, notamment pour celles du Mobilier national.

L’État accompagnera également des projets d’investissements structurants en régions, notamment dans le cadre de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-Région (CPER), en cours de négociation avec les collectivités territoriales.

Outre ces axes, le projet de budget intègre des objectifs d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS). Le programme 131 a par ailleurs été retenu comme programme expérimentateur pour tester la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE). Le ministère de la Culture poursuit ainsi la mise en œuvre de ses actions en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, telles que prévues dans la feuille de route Égalité pour la Culture.

Dans le cadre de la lutte contre les VHSS, le ministère a ainsi instauré en 2022 la conditionnalité des aides du P131 à la mise en œuvre d’actions contre les VHSS par les bénéficiaires de subventions, sur le champ du spectacle vivant et des arts visuels. Ce plan vise notamment à inciter les demandeurs de subventions à former leurs responsables à ce sujet, sensibiliser leurs équipes et mettre en place des procédures de signalement et de traitement des cas éventuels de VHSS dans leurs structures.

Enfin, la mise en œuvre de la politique en faveur de la création s’appuie sur :

• la direction générale de la création artistique (DGCA) : elle concourt à la définition de la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe son cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue ses résultats. À ce titre, elle dispose d’un corps d’inspection spécialisé ;

• les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), au sein desquelles les pôles « création artistique » et les conseillers sectoriels (théâtre, musique, danse et arts plastiques) sont de véritables relais entre les artistes, les institutions et associations de création et de diffusion et les collectivités territoriales, auxquels ils apportent conseil, expertise et soutien ;

• quinze opérateurs et établissements assimilés de l’État : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie-Française, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Ensemble intercontemporain, le Mobilier national, l’Académie de France à Rome ;

• un réseau dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (structures labellisées et création indépendante, compagnies, ensembles).

Objectif 1 : Inciter à l'innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1 : Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2 : Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1 : Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2 : Promotion de l'emploi artistique

Objectif 3 : Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l'ensemble du territoire

Indicateur 3.1 : Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4 : Diffuser davantage les oeuvres et les productions culturelles en France et à l'étranger

Indicateur 4.1 : Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2 : Intensité de représentation et de diffusion des spectacles