$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#137)

$@FwLOVariable(libelleProg#Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

 

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

Présentation des crédits par action et titre pour 2022 et 2023

Autorisations d'engagement

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 534 357

0
0

1 560 107
1 534 357

0
0

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

0
0

20 966 894
23 716 894

20 966 894
23 716 894

0
0

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

0
0

24 861 580
29 221 580

24 861 580
29 221 580

0
0

Totaux

1 560 107
1 534 357

45 828 474
52 938 474

47 388 581
54 472 831

0
0

 

Crédits de paiements

Action / Sous-action

LFI 2022 
PLF 2023 

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

FdC et AdP
attendus

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 534 357

0
0

1 560 107
1 534 357

0
0

24 – Accès aux droits et égalité professionnelle

0
0

20 966 894
23 716 894

20 966 894
23 716 894

0
0

25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution

0
0

28 082 402
32 442 402

28 082 402
32 442 402

0
0

Totaux

1 560 107
1 534 357

49 049 296
56 159 296

50 609 403
57 693 653

0
0

 

Présentation des crédits par titre pour 2022, 2023, 2024 et 2025

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre

LFI 2022 
PLF 2023 
Prévision indicative 2024 
Prévision indicative 2025 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 - Dépenses de fonctionnement

1 560 107
1 534 357
1 534 357
1 534 357

 
 
 
 

1 560 107
1 534 357
1 534 357
1 534 357

 
 
 
 

6 - Dépenses d’intervention

45 828 474
52 938 474
58 627 785
61 301 909

 
 
 
 

49 049 296
56 159 296
58 627 785
61 301 909

 
 
 
 

Totaux

47 388 581
54 472 831
60 162 142
62 836 266

 
 
 
 

50 609 403
57 693 653
60 162 142
62 836 266

 
 
 
 

Présentation des crédits par titre et catégorie pour 2022 et 2023

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre / Catégorie

LFI 2022 
PLF 2023 

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

Ouvertures

FdC et AdP
attendus

3 – Dépenses de fonctionnement

1 560 107
1 534 357

 
 

1 560 107
1 534 357

 
 

31 – Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 560 107
1 534 357

 
 

1 560 107
1 534 357

 
 

6 – Dépenses d’intervention

45 828 474
52 938 474

 
 

49 049 296
56 159 296

 
 

61 – Transferts aux ménages

1 488 000
1 638 000

 
 

1 488 000
1 638 000

 
 

64 – Transferts aux autres collectivités

44 340 474
51 300 474

 
 

47 561 296
54 521 296

 
 

Totaux

47 388 581
54 472 831

 
 

50 609 403
57 693 653

 
 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Les chiffrages présentés pour 2023 ont été réalisés sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2023. L'impact des dispositions fiscales de ce dernier sur les recettes 2023 est, pour sa part, présenté dans les tomes I et II de l'annexe « Évaluation des Voies et Moyens ».

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »).
Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable («nc») en 2023, le montant pris en compte dans le total 2023 correspond au dernier chiffrage connu (montant 2022 ou 2021); si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
2021
 

Chiffrage
2022
 

Chiffrage
2023
 

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 4292689 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

4 734

5 730

7 950

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2021 : 1808571 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2021 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 118

1 264

1 264

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2021 : 14800 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

155

155

155

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2021 : 2245 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

75

80

80

Total

6 082

7 229

9 449