Pour rappel, un changement de nomenclature est intervenu en PLF 2022, avec la création d’une nouvelle action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » et d’une nouvelle action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution ».

Cette nouvelle nomenclature permet une meilleure lisibilité des crédits affectés aux différents dispositifs soutenus par le programme 137. Ainsi, sont désormais distinguées les mesures visant à prévenir et à lutter contre les violences sexistes et la prostitution de celles permettant aux femmes d’accéder à leurs droits et/ou à l’égalité professionnelle.

Le montant des crédits de l’action 23 s’élève à 1,5 M€ en AE et en CP et prend en compte le transfert en base de 25 750 € destiné au financement du fonctionnement courant des DRDFE ultramarines (transfert effectué en gestion les années précédentes).

Ce montant de 1,5 M€ est destiné à soutenir le développement des initiatives d’information et de sensibilisation portées par l’État ou des associations partenaires.

Les crédits affectés à l’action 24 en 2023 s’élèvent à 23,7 M€ en AE = CP. Ce montant prend en compte le transfert en base de 200 000 € correspondant à la contribution au contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Guyane (transfert réalisé en gestion les années précédentes).

ACCÈS AUX DROITS : 12,3 M€

Au niveau local

Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Des crédits en augmentation conséquente (+1,6 M€), soit 6,3 M€ au total seront consacrés au financement des CIDFF, principal réseau d’information sur les droits des femmes (mise en œuvre d’un plan quinquennal d’accès aux droits qui sera porté par les CIDFF).

Dans le domaine de l’accès aux droits principalement mais aussi de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes a développé un partenariat étroit avec la Fédération nationale des CIDFF, association tête de réseau de 98 CIDFF agréés dont 4 en Outre-Mer, avec un ressort principalement départemental. En 2021, le maillage territorial a été renforcé via 2300 permanences implantées dont 556 dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En 2021, tous domaines confondus, 720 892 demandes d’informations individuelles ont été formulées (une même personne pouvant formuler plusieurs demandes d’information de natures différentes) ; 389 605 personnes ont été reçues dont : 201 247 personnes pour des informations individuelles ayant fait l’objet de 301 052 entretiens ; 188 178 personnes dans le cadre d’informations collectives (dont 61,4 % de femmes). Cette année est particulière car les entretiens en face-à-face ont très nettement reculé au profit des entretiens par téléphone.

Les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF), désormais connus du public sous le nom d’Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

S’agissant des EVARS, des crédits à hauteur de 4 M€ en AE et en CP soutiennent ces structures contribuant, aux côtés des centres de santé sexuelle (ex centres de planification familiale), à délivrer des informations sur les droits liés à la personne en matière de santé sexuelle et de sexualité, à conduire des entretiens préalables à l’IVG, à dispenser une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans une approche globale, neutre et bienveillante ou encore à promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes. Leurs missions s’inscrivent en complémentarité avec les actions menées dans le domaine de la santé des femmes à l’instar du numéro vert national « Sexualités, contraceptions, IVG » porté par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF).

Leur cadre d’intervention a été rénové par décret de mars 2018 et l’instruction d’août 2018 en actualisant leurs missions, dans le respect de leur périmètre actuel d’intervention, leur mode de financement et leur gouvernance nationale et locale.

Leur financement s’opère via un agrément préfectoral de dix ans et une convention pluriannuelle dont le modèle est fixé par arrêté ministériel. Environ 150 EICCF sont agréés et désormais dénommés EVARS afin que le champ de leurs missions soit plus visible pour le grand public.

L’enveloppe dédiée à ce dispositif est stable en 2023, l’augmentation des crédits portée en 2022 ayant été intégrée en base, avec l’objectif d’un maillage territorial à optimiser via la création, l’extension dans des zones blanches, ou encore la pérennisation des actions d’un EVARS intervenant sur d’autres départements. Il s’agit aussi de soutenir les EVARS fragilisés ; de restructurer leur gouvernance pour renforcer leur potentiel d’action et de partenariat ; de poursuivre des actions ponctuelles sur différents champs comme la lutte contre les stéréotypes, la prévention des violences, l’information sur l’IVG…

De même, le renforcement de la coordination de ces structures est en voie de construction afin de lui conférer un rôle de pôle ressource et de mutualisation des démarches administratives et d’ingénierie.

D’autres acteurs locaux sont financés dans le cadre de partenariats territoriaux afin d’améliorer le volet accès aux droits dans diverses thématiques.

Concernant la santé, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), les dispositifs soutenus favorisent la prévention et l’accès aux soins, notamment le dépistage des cancers féminins, les sujets de sexualité, contraception, ainsi que les espaces de bien-être et d’estime de soi (notamment pour des femmes victimes de violences) ; hors QPV, les partenariats ont pour objet principal la prévention et la sensibilisation sur la santé en lien avec les addictions, la précarité menstruelle, (ateliers, groupes de paroles, formations…)..

Au niveau national

Le soutien financier apporté aux deux grandes associations nationales œuvrant en matière d’accès aux droits, la Fédération nationale des CIDFF et la Confédération nationale du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) sera consolidé. Il se fonde sur des relations pérennes avec ces têtes de réseau permettant de fixer les objectifs en fonction des priorités ministérielles, de construire des dispositifs performants de suivi et d’évaluation, au travers d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs partagés et de points d’étape réguliers. Des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ont été signées avec chacune de ces associations pour la période 2020-2022.

L’accès aux droits concerne également la participation des femmes à la vie sociale, sportive et culturelle. Une partie des crédits alloués aux subventions nationales, évoqués infra, permet d’accompagner des actions ponctuelles et partenariales en ces domaines.

Dans le champ du sport, elles s’inscrivent en cohérence avec les orientations de la conférence permanente du sport féminin en matière de structuration du sport professionnel féminin, de sa médiatisation et d’égal accès des femmes aux pratiques sportives, à leur gestion, leur gouvernance et aux fonctions d’encadrement.

Dans le secteur culturel et des médias, différentes actions sont menées pour valoriser et défendre la place des femmes dans les programmations de lieux culturels ou de festivals, dans les médias ; faire connaître et diffuser le « Matrimoine » (littéraire, cinématographique, architectural, etc.) en partenariat avec des associations dédiées.

La lutte contre la précarité menstruelle sera poursuivie à travers les cinq nouvelles expérimentations débutées en 2021, dont l’objet est la mise à disposition de produits menstruels accompagnée d’actions de sensibilisation sur le sujet dans des établissements du second degré.

ENTREPRENEURIAT DES FEMMES ET CULTURE DE l’EGALITE : 11,4 M€

3,9 M€ en AE et en CP seront consacrés, comme en 2022, à la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’entrepreneuriat des femmes.

Une mixité professionnelle qui stagne : Les femmes et les hommes se répartissent encore très inégalement dans les métiers. La mixité professionnelle entre les femmes et les hommes se définit par une représentation entre 40 et 60 % de chaque sexe au sein d’une structure ou d’une catégorie socio-professionnelle donnée. Aujourd’hui, seuls 17 % des métiers sont mixtes. Outre le fait que le spectre des hommes est plus large, ceux-ci sont positionnés dans les secteurs d’activités technique, industriel et financier davantage rémunérateurs que les secteurs d’activité à prédominance féminine que sont l’éducation, la santé et le social. Le développement de la mixité des métiers constitue donc un enjeu majeur. Les actions soutenues par le programme 137 s’articulent autour d’actions innovantes au niveau national et/ou territorial afin de favoriser la mixité dans le monde professionnel et notamment dans les filières scientifiques et numériques.

Encourager l’entrepreneuriat féminin : En 2021, 32,3 % des entrepreneurs sont des femmes. Elles participent ainsi pleinement au boom entrepreneurial de 2021, qui suit une progression de plus de 30 % du total d’entreprises créées en un an, comparativement à 2020. Cependant, cette proportion est stable depuis 2015.

En 2007, une première dynamique nationale de soutien à l’entrepreneuriat féminin a été lancée dans le cadre d’un protocole signé entre le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité et France Active et décliné au niveau régional depuis 2012, au travers des « plans d’actions régionaux » (PAR). Elle a été poursuivie avec un deuxième accord-cadre, signé le 5 février 2015, puis un troisième accord pour la période 2018-2020 en y associant deux réseaux bancaires : BNP Paribas et les Caisses d’Épargne. Un 4^e accord-cadre couvrant 2021-2023 a été contractualisé entre le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Bpifrance, le 5 mars 2021. Les deux réseaux bancaires BNP Paribas et les Caisses d’Épargne ont adhéré à cet accord-cadre à travers la signature de deux chartes d’engagements. Cet accord cadre est décliné au niveau local par le biais des Plans d’Actions Régionaux en faveur de l’Entrepreneuriat par les Femmes (PAREF). Chaque région élabore son PAREF cofinancé a minima par l’État, Bpifrance, la région et les deux partenaires bancaires signataires de la charte d’engagements. Les crédits du programme 137 soutiennent la création ou la reprise d’entreprises et d’activités par les femmes, notamment en zone rurale et dans les quartiers de la politique de la ville.

L’action 24 soutient par ailleurs des structures généralistes d’aide à la création d’entreprises, comme par exemple l’ADIE ou France Active afin qu’elles accompagnent les femmes créatrices demandeurs d’emploi, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en outre-mer et en zone rurale. Les jeunes filles en établissement scolaire (ex : 100 000 entrepreneurs ainsi que les femmes seniors (ex : Force Femmes) bénéficient également d’actions cofinancées par le programme 137.

Comme en 2022, un appel à projets en faveur de l’autonomie économique des femmes permettra d’ancrer des actions structurantes en matière d’égalité économique et d’identifier/ financer des actions innovantes afin de lever les freins spécifiques qui empêchent les femmes d’accéder à l’emploi. Il s’agira également de financer des actions favorisant la mixité des métiers et d’ouvrir le champ des possibles pour les femmes et notamment vers des secteurs d’avenir comme les STEM (science, technology, engineering, and mathematics) ou identifiés comme non mixtes.

2,5 M€ en AE et en CP seront consacrés, comme en 2022, aux initiatives favorisant l’insertion professionnelle des femmes. La généralisation de l’activité des femmes constitue l’une des évolutions majeures de la société française de ces quarante dernières années. En 2018, 68,2 % des femmes âgées de 15 à 64 ans participent au marché du travail, contre 53,1 % en 1975.

Cependant, malgré cette évolution, des inégalités persistent en matière d’emploi entre les femmes et les hommes, en raison notamment de la persistance des stéréotypes portant sur les rôles des femmes et des hommes et sur les métiers qui contribuent :

- au maintien d’une répartition inégale des tâches domestiques et familiales, avec pour conséquence, une articulation des temps de vie plus difficile pour les femmes 

- à l’orientation des jeunes dans des filières de formation qui restent fortement sexuées

- à une faible mixité des métiers, et une moindre reconnaissance et valorisation des emplois occupés majoritairement par des femmes

- à des freins dans les déroulements de carrières des femmes.

Toutefois, la crise sanitaire et sociale a mis à mal de nombreux emplois rendant plus complexe le retour sur le marché du travail des femmes qui en étaient déjà éloignées et mettant en difficulté celles occupant des emplois précaires. Aussi, des efforts en matière d’insertion professionnelle, de formation et d’accompagnement devront être favorisés notamment à destination des femmes les plus éloignées de l’emploi.

En 2022, le programme 137 a soutenu des actions en faveur de l’insertion professionnelle des femmes éloignées de l’emploi, notamment au travers de l’action des bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE) ou des services emploi portés par les CIDFF.

Les services emploi et BAIE des CIDFF interviennent en effet pour favoriser l’autonomie des femmes et promouvoir l’égalité professionnelle. Ils informent, orientent et accompagnent les femmes dans leurs démarches d’insertion professionnelle. Ils proposent des accompagnements individuels ou collectifs reposant sur l’approche globale de la personne, c’est à dire prenant en compte tous les aspects de la situation de cette dernière pouvant avoir une influence ou être un frein à sa reprise d’activité. Ils se situent dans une perspective de développement local et permettent ainsi d’apporter une solution et suivi au plus près des femmes suivies.

En 2023, les crédits attribués à ce volet de l’action 24 permettront de poursuivre le renforcement des BAIE et des services emploi des CIDFF : optimiser les outils et modalités d’intervention, renforcer la formation des intervenants, soutenir des actions de benchmark entre Services/BAIE, optimiser le maillage territorial.

Projets innovants en faveur de l’égalité : 2,1 M€ en AE et en CP seront affectés en 2023 aux projets innovants en matière de culture de l’égalité : expérimentations d’actions auprès de populations spécifiques, actions dans le domaine de la culture, des médias, du sport Études et participation à des axes de recherche sur les droits des femmes.

Partenariats territoriaux : 0,8 M€ en AE et en CP seront reconduits en 2023 afin de permettre de soutenir des partenariats territoriaux en faveur d’une culture de l’égalité et de prévention des stéréotypes sexistes et sexuels. Ils contribuent plus largement à l’égalité entre les femmes et les hommes notamment en matière de responsabilités électives, sociales et professionnelles. Ces partenariats peuvent être menés avec des associations et structures qui mettent en place des actions et des outils pédagogiques (concours, plateformes numériques, vidéos) visant à lutter et à déconstruire les stéréotypes sexistes et à diffuser une culture de l’égalité dès le plus jeune âge.

Enfin, cette action a vocation à encourager des projets en partenariat avec les collectivités territoriales, des entreprises, des organismes professionnels, ainsi qu’avec des services statistiques ou des organismes de recherche (environ 0,7 M€).

S’agissant de la promotion de la culture de l’égalité, des plans d’actions territorialisés (1,4 M€) seront mis en œuvre notamment en zones rurales, QPV et dans les DOM pour l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes afin de déconstruire les stéréotypes sexistes, promouvoir la participation des jeunes filles dans des domaines où elles sont peu représentées ou « invisibilisée« s, y compris les valoriser dans leurs pratiques artistique et sportive.

Pour 2023, les crédits de l’action 25 s’élèvent à 29,2 M€ en AE et 32,4 M€ en CP.

Au niveau local

Les dispositifs « Accueil de jour » et « Lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) » feront l’objet d’une évolution structurelle et organisationnelle afin de mieux répondre aux besoins que cela soit en termes de maillage territorial, d’extension des horaires ou de saturation de ces dispositifs. Il s’agira également de mieux « visibiliser » les réponses apportées par ces structures.

Au titre de la prise en charge des femmes victimes de violences, le dispositif d’accueil de jour, primo-accueil inconditionnel, en individuel et en collectif, qui permet notamment de préparer, d’éviter ou d’anticiper le départ du domicile pour les femmes victimes de violences et, le cas échéant, leurs enfants, sera conforté au vu de ses besoins croissants.

Ce sera également le cas pour les lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) des femmes victimes de violences qui permettent l’accompagnement spécialisé, dans la durée, de ces femmes et le suivi de leur parcours afin de les aider à rompre le cycle de la violence et trouver les moyens de leur autonomie.

Seront également mobilisés des dispositifs d’aide à la mobilité et de mise en sécurité des victimes, quittant parfois en urgence leur domicile avec leurs enfants.

En outre, des moyens seront affectés au soutien d’associations de terrain menant des actions d’ « aller vers » en direction de femmes aujourd’hui insuffisamment approchées par ces associations et dans des « zones blanches » (zones rurales, QPV et zones périurbaines). C’est dans ce cadre que sera poursuivi le dispositif initié durant la période de confinement et pérennisé depuis : les points d’informations dans les centres commerciaux. Le déploiement du dispositif « d’aller-vers » via les « Vans » se poursuivra et sera amplifié dans l’objectif d’un meilleur maillage territorial (+0,6 M€).

Sur certains territoires, des référents départementaux pour les femmes victimes de violences au sein du couple assurent un rôle de coordination au plus près des victimes. L’enveloppe dédiée à ce dispositif est reconduite conformément aux besoins constatés (0,1 M€).

En 2022, 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) sont répartis sur l’ensemble du territoire dont 5 en outre-mer, avec une coordination nationale assurée par l’association de réinsertion sociale du Limousin (ARSL) et un maillage territorial à consolider.

Enfin, le financement apporté aux associations chargées d’accompagner les personnes en situation de prostitution, via des actions de rencontres (maraudes), d’accueil et de prise en charge, sera pérennisé. De même, le soutien financier stable sera reconduit pour mieux répondre à la montée en charge des parcours de sortie de la prostitution (PSP) par les associations agréées, d’autant que de nouvelles commissions départementales se sont déployées.

Au niveau national

De nombreuses associations (exemples : Collectif féministe contre le viol, AVFT, l’Amicale du Nid, le Mouvement du Nid, l’association Accompagnement-Lieu d’accueil-Nice (ALC), le CCEM, Voix de femmes, GAMS, Excisions, parlons-en !, Femmes Solidaires ...) interviennent dans la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes.

18 conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ont été signées avec ces associations pour la période 2020-2022 afin de renforcer leur partenariat avec l’État, de sécuriser leur financement et de développer des outils de suivi et de bilan de leur action, tant au niveau national que local lorsqu’il s’agit d’un réseau territorialisé.

Pour mieux répondre aux besoins de premier accueil des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, l’État s’est engagé, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, à conforter l’évolution de l’offre nationale d’écoute, d’information et d’orientation. À cet effet, une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023) a été conclue avec la FNSF le 25 mai 2021. Celle-ci apporte un concours au projet associatif initié et défini par cette association, dont notamment une extension des horaires en H24 de la plateforme téléphonique 3919 et son accessibilité. Les crédits alloués à ce dispositif pour 2023 s’élèvent à 2,9 M€.

L’offre de service à destination des auteurs de violences conjugales, au-delà des centres de prise en charge, se compose également d’un dispositif exceptionnel de recherche de solutions d’hébergement pour ce public ayant fait l’objet d’une décision d’éviction du domicile conjugal et d’un numéro d’écoute et d’orientation dédié aux auteurs, aux potentiels auteurs et à leur entourage.

En matière de lutte contre la prostitution et de soutien aux parcours de sortie, 1,6 M€ seront consacrés au financement de l’allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) dont 0,2 M€ supplémentaires par rapport à 2022, afin de répondre à l’augmentation du nombre de personnes accompagnées. Cette allocation est versée aux personnes s’engageant dans le parcours de sortie de la prostitution et ne pouvant prétendre au bénéfice des minimas sociaux.