L’égalité entre les femmes et les hommes a été reconduite par le Président de la République comme grande cause pour le quinquennat qui s’ouvre. Un comité interministériel sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sous la présidence de la Première ministre, fixera les objectifs prioritaires et assurera l’exécution des mesures déployées, dans la continuité de celles engagées depuis 2017, avec une amplification de la lutte contre les violences, un renforcement de l’accès aux droits dont la santé, un développement de l’autonomie économique des femmes et la diffusion de la culture de l’égalité dès le plus jeune âge. En effet, en dépit de réelles et substantielles avancées depuis 2017, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent : violences au sein du couple (une femme décède tous les trois jours, victime de son partenaire ou ex-partenaire), dans l’espace public ou au travail, comportements sexistes freinant l’autonomie des femmes, inégalités salariales, précarité accrue des femmes par rapport aux hommes, notamment en situation de monoparentalité et parité politique encore inachevée (seulement 20 % de femmes maires depuis juin 2020).

Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances inscrit son action autour de trois axes d’intervention prioritaires :

- la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ;

- l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes ;

- l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.

En 2023, le budget du programme 137 s’élèvera à 54,7 M€ en AE et à 57,9 M€ en CP (hors transferts en base inscrits au présent PLF), soit une augmentation de 7,3 M€ et de près de 15 % par rapport à la LFI de 2022, faisant suite à une augmentation de près de 22 % en 2022 par rapport à la LFI 2021. Par la continuation de cet effort budgétaire sans précédent, l’État porte concrètement les engagements de la grande cause en renforçant significativement son action sur :

• La prévention et l’intervention contre toutes formes de violences sexuelles et sexistes, notamment par le soutien aux parcours des femmes victimes ;

• La structuration et le développement de la réponse aux besoins d’orientation, d’information, d’accès aux droits des femmes dans l’Hexagone et en Outre-mer et la diffusion de la culture de l’égalité par le lancement de plans d’action territoriaux ;

• L’insertion professionnelle des femmes, notamment par la création d’entreprises, et le développement de la mixité des métiers et des filières professionnelles dans le secteur privé comme dans la fonction publique.

L’ensemble des actions portées par le programme est conduit dans le cadre de partenariats. Les crédits d’intervention du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ont vocation à servir de levier en engageant différents acteurs et financements nationaux et locaux.

LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité du Président de la République et de son gouvernement, s’inscrivant dans le cadre de la grande cause du quinquennat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette priorité s’est notamment concrétisée au cours de ces dernières années par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, par les mesures adoptées lors du Grenelle des violences conjugales dont découle l’adoption des lois du 29 décembre 2019 et du 31 juillet 2020 renforçant la prévention mais également la répression à l’encontre des actes de violences au sein du couple.

En 2021, les conséquences de la crise sanitaire Covid‑19 et des différents confinements, avec un risque redoublé d’exposition à des violences conjugales, ont donné lieu à plusieurs initiatives, dans la continuité de celles prises en 2020, dont le déploiement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de la plateforme nationale d’écoute téléphonique pour les femmes victimes de violences « 3919 », avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap.

De même, en 2022, un abondement de 9 millions d’euros est venu renforcer plusieurs dispositifs, notamment dans la lutte contre les violences faites aux femmes, pour l’accueil et l’orientation des victimes et leur mise en sécurité.

Afin de consolider ces efforts, le ministère en charge de l’égalité bénéficiera en 2023 de 7,3 millions d’euros supplémentaires en périmètre constant LFI, représentant une augmentation de près de 15 % et dédiés à :

• L’intensification de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, ainsi que le soutien aux parcours des victimes et le lancement d’une action ciblée pour favoriser des solutions accompagnées de sortie du cycle des violences ;

• Le renforcement de l’offre d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire ;

• Le lancement de plans d’actions territorialisés pour la sensibilisation et l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET L’AUTONOMIE économique des femmes

L’autonomie économique des femmes constitue un enjeu sociétal, social et économique. Cette autonomie économique s’appuie sur les progrès à poursuivre en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel a permis, avec l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats autour de grands objectifs à la fois réalistes et ambitieux.

Il s’agira durant la période 2023-2025 de continuer de mieux faire connaître l’Index, tant auprès des chefs d’entreprise et des responsables de ressources humaines que des salariés afin qu’ils en saisissent toute la portée pour leur entreprise et d’accompagner les entreprises à améliorer leur résultat. Un meilleur accès des femmes aux fonctions dirigeantes sera aussi visé, en s’appuyant notamment sur l’application progressive de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Le ministère en charge de l’Égalité donnera une nouvelle impulsion au label Égalité professionnelle en l’ouvrant à de nouveaux champs d’intervention. En lien avec toutes les parties prenantes, il a mis en application en 2022 une réforme du label Égalité en intégrant de nouvelles thématiques comme : les salariés aidants, l’intelligence artificielle dans les processus de recrutement, les nouveaux modes d’organisation du travail, la prise en compte des violences conjugales, etc.

La crise sanitaire connue par le pays en 2020 a mis en lumière la répartition encore sexuée des métiers dans la sphère professionnelle, et la part importante des femmes dans des métiers insuffisamment valorisés socialement et financièrement. Le ministère de l’Égalité contribuera aux actions conduites par le gouvernement qui a engagé un processus de valorisation des professions du soin avec le Ségur de la santé.

De 2023 à 2025, le ministère en charge de l’Égalité renforcera son action sur le volet mixité des métiers, par exemple dans les métiers du numérique, et le soutien à des projets en faveur de l’autonomie et de l’insertion professionnelles des femmes, ainsi que pour l’entrepreneuriat des femmes.

L’accès au marché du travail des femmes éloignées de l’emploi, dont les femmes cheffes de familles monoparentales, constitue également une des priorités majeures pour le ministère en charge de l’Égalité.

De 2023 à 2025, un effort particulier sera fait en direction de ces femmes, en lien avec Pôle emploi et la CNAF, afin qu’elles puissent plus rapidement retrouver le chemin de l’insertion professionnelle.

l’accès aux droits et la diffusion de la culture de l’égalité.

Pour faciliter la consolidation des actions, depuis 2020, 20 conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ont été signées avec les principaux réseaux associatifs du secteur droits des femmes tels que la Fédération nationale des Centres d’information des femmes et des familles, le Mouvement français pour le planning familial…

De 2023 à 2025, ce soutien sera accru grâce au financement de permanences d’information itinérantes et de dispositifs d’accompagnement des femmes les plus fragiles. De même, l’accès à l’exercice des droits des femmes en matière de contraception et d’avortement sera renforcé grâce à des crédits supplémentaires alloués aux Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS, ex EICCF), ainsi que pour la conduite d’une mission visant à rendre plus efficientes et plus visibles ces structures sur l’ensemble du territoire.

Une attention particulière sera d’ailleurs portée à la santé.

Plus largement, la diffusion de la culture de l’égalité entre femmes et hommes sera réaffirmée et ceci dès le plus jeune âge et auprès de l’ensemble de la société française, au travers de multiples actions de sensibilisation : actions menées au sein de l’Éducation nationale lors du choix de l’orientation scolaire afin que les filles ne soient pas cantonnées à un nombre restreint de métiers, sur le respect de l’autre, l’égalité entre filles et garçons, l’éducation à la sexualité, la lutte contre les diverses formes de violences et notamment le cyber harcèlement mais également dans le cadre du Service National Universel (SNU) avec l’introduction de la thématique de l’égalité femmes/hommes dans le module Citoyenneté et institution.

Si les actions en faveur de la culture de l’égalité entre femmes et hommes seront poursuivies dans tous les secteurs de la vie économique et culturelle, avec les associations et les professionnels sectoriels (exemple : charte sur femmes dans les médias), un effort particulier est produit depuis 2021 dans le domaine des sports avec la création d’un label « Terrain d’Égalité », dans le cadre du programme national « Héritage 2024 », visant à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 les premiers jeux égalitaires.

Les thématiques relatives aux enjeux de l’égalité femmes-hommes sont désormais pleinement inscrites parmi les objectifs de l’État et des collectivités territoriales tant pour l’outre-mer dans les contrats de convergence et de transformation pour l’outre-mer que dans les mandats contractuels en cours de négociation ou de conclusion entre l’État et les régions dans le cadre des CPER 2021-2027. Quatre priorités ont ainsi été retenues : observer son territoire et évaluer les politiques publiques à l’aulne de l’égalité entre les femmes et les hommes ; lever les freins à la place des femmes dans la sphère économique et l’emploi ; faire des grands projets structurants des leviers de l’égalité femmes-hommes ; lutter contre les violences faites aux femmes et prévenir les passages à l’acte violents par une meilleure prise en charge des auteurs de ces violences (CPCA).

La Commission européenne a présenté, le 5 mars 2020, sa nouvelle « Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes en Europe 2020-2025 ». Celle-ci définit des mesures clés pour les cinq prochaines années et s’engage à veiller à ce que la Commission intègre une perspective d’égalité dans tous les domaines d’action de l’Union européenne (UE). Favorable à cette stratégie, en décembre 2019, la France a rejoint l’« Initiative de Stockholm » en signant avec neuf de ses homologues européens une déclaration à l’intention de la nouvelle Commission européenne l’invitant à discuter des moyens de garantir l’intégration d’une perspective d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’élaboration des politiques de l’UE et de renforcer durablement l’intégration de la dimension de genre dans l’UE lors des prochaines présidences. La présidence française du Conseil de l’Union européenne en 2022 a été l’occasion de porter au niveau européen avec les autres États membres les sujets d’égalité, avec notamment la réunion des ministres de l’Égalité le 31 janvier 2022 et les travaux engagés avec le trio des Présidences. Sous l’impulsion de la présidence française, la directive « Women on boards », bloquée depuis dix ans au Conseil, a pu enfin être adoptée et le premier trilogue sur le projet de directive sur la transparence salariale a pu se tenir.

En termes de pilotage, le ministère en charge de l’Égalité s’appuie au principal sur la Direction générale de la cohésion sociale, dont le directeur général est le délégué interministériel des droits des femmes, et en son sein plus particulièrement sur le Service des droits des femmes et de l’égalité ainsi que sur le réseau territorial des droits des femmes, placé sous l’autorité des préfets. Ces services coordonnent et animent la déclinaison locale des politiques nationales et mettent en place des mesures adaptées aux besoins locaux. Pour ce faire, ils mobilisent différents leviers, budgétaires (près de 75 % des crédits du programme 137 sont déconcentrés), partenariaux, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs. Le réseau des hauts fonctionnaires à l’égalité des droits (HFE), constitue également un relais efficace dans tous les ministères pour la mise en œuvre des politiques d’égalité.

Objectif 1 : Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence

Indicateur 1.1 : Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence

Indicateur 1.2 : Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Objectif 2 : Mesurer l'effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l'égalité professionnelle

Indicateur 2.1 : Part des crédits du programme 137 dédiés aux co-financement du Fonds social européen pour des projets en faveur de l'égalité professionnelle

Objectif 3 : Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement

Indicateur 3.1 : Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)