Les actions menées par la direction générale des outre-mer à travers le programme 138 « Emploi Outre-mer » s’inscrivent dans le cadre des priorités définies par le Gouvernement pour assurer le développement économique et la création d’emplois outre-mer et visent :

• d’une part, à renforcer la compétitivité des entreprises, par l’application et l’adaptation aux territoires d’outre-mer du pacte de responsabilité et de solidarité ;

• d’autre part, à améliorer la qualification professionnelle des actifs ultramarins, notamment des jeunes.

En 2023, les priorités du programme 138 sont les suivantes :

Le renforcement de la compétitivité des entreprises, qui passe, en premier lieu, par des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux salaires et aux revenus tirés d’activités indépendantes. La baisse du coût de la main d’œuvre qui en résulte permet de soutenir l’emploi, dans les secteurs économiques stratégiques dans les outre-mer (industrie, environnement, tourisme, agriculture, numérique, communication et recherche développement). Les crédits budgétés correspondent aux prévisions de dépenses communiquées par les organismes de sécurité sociale, et constituent le premier poste de dépense du ministère chargé des outre-mer. En 2023, le dispositif est inchangé. Sa baisse de ‑4 % prend en compte une mesure de périmètre de ‑265 M€ correspondant au « bandeau maladie » (réduction de 6 points sur les cotisations employeurs au titre de l’assurance maladie, pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC) presque entièrement compensée par les prévisions de hausse du montant total des compensation d’exonérations de cotisations sociales (+203 M€) ;

L’amélioration de la qualification professionnelle des actifs ultramarins pour laquelle le ministère chargé des outre-mer se mobilise, notamment aux travers des actions portées par le Service militaire adapté (SMA) et par l’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM).

• Le SMA est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle destiné aux jeunes volontaires les plus éloignés de l’emploi au sein des outre-mer français. Il s’agit d’un outil majeur dans la réalisation des actions en faveur des jeunes. Le SMA poursuivra le déploiement du plan SMA 2025+, initié à Mayotte en 2022 et élargi à l’ensemble des unités du SMA en 2023. L’ambition du plan SMA 2025+ est notamment de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux et la qualification des stagiaires sortants, et d’ouvrir le SMA à des publics en grande difficulté (mères célibataires, mineurs décrocheurs). Le budget 2023 du SMA, en hausse de 28 M€ en AE et 35 M€ en CP par rapport à 2022, traduit concrètement cette ambition ;

• LADOM, opérateur unique du ministère chargé des outremer, poursuivra la mise en œuvre de l’accord- cadre national avec Pôle emploi, pour la mise en œuvre opérationnelle du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et le passeport pour la mobilité en stage professionnel.

Le programme 138 finance également des programmes spécifiques à certains territoires (programme « Cadres de Mayotte », « Cadres avenir Nouvelle Calédonie », « Cadres pour Wallis-et-Futuna »), et soutient, à même hauteur que les années précédentes, l’institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).

En 2023, les dispositifs de formation professionnelle autres que le SMA disposent d’un soutien financier à même hauteur qu’en 2022.

Objectif 1 : Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand

Indicateur 1.1 : Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

Objectif 2 : Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

Indicateur 2.2 : Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure