Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a pour ambition de bâtir une école qui tienne sa promesse républicaine de réussite pour tous les élèves et la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance en est l’une des concrétisations. L’école de la confiance, c’est d’abord une école exigeante, un lieu d’apprentissage au service de la poursuite de l’élévation du niveau général qui vise à « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire » (objectif 1). Cette maîtrise des connaissances et compétences revêt une importance toute particulière dans le contexte de la crise sanitaire que notre pays traverse depuis le printemps 2020 : l’institution doit veiller, d’une part, à en minimiser les effets grâce à la mise en place de plans de continuité pédagogique, et, d’autre part, à résorber les écarts d’apprentissage qui auraient pu naître du fait de la diversité des situations personnelles des élèves pendant cette période. L’école de la confiance, c’est également une école juste et attentive aux plus fragiles, un lieu où chacun a sa place, qui donne plus à ceux qui ont moins, pour permettre à chaque élève de développer au maximum ses potentialités et atteindre l’excellence et qui vise à « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif 2) pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

La priorité au premier degré, pour une maîtrise des fondamentaux

Les enquêtes nationales et internationales qui mesurent les acquis des élèves dans le premier degré montrent qu’en France près d’un élève sur cinq connaît des difficultés scolaires importantes à l’entrée au collège. Face à ce constat, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est un impératif qui mobilise pleinement le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : le nombre moyen d’élèves par classe, qui est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,8 à la rentrée 2021, diminue encore à la rentrée 2022, améliorant encore le taux d’encadrement des élèves à l’école primaire.

La priorité réside dans la consolidation des apprentissages des élèves, ce qui implique d’identifier leurs besoins et d’y apporter une réponse personnalisée. À cet effet, les évaluations repères de CP et de CE1 en français et en mathématiques, mises en place depuis la rentrée 2018, permettent aux professeurs d’identifier les élèves en difficulté : ceux qui arriveraient en CP sans maîtriser les prérequis nécessaires à une entrée réussie dans la lecture et la numération, ou ceux qui arriveraient en CE1 sans maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture ou des éléments fondamentaux de mathématiques. Les résultats des évaluations à l’entrée du CP montrent que les inégalités se fixent dès le plus jeune âge, impliquant une attention toute particulière portée à la maîtrise de ces savoirs fondamentaux. Par ailleurs, des outils de positionnement pour toutes les classes du CP au CM2 sont mis à la disposition des professeurs afin de s’assurer très rapidement que les élèves maîtrisent, dès les premiers jours de la rentrée, les connaissances réputées acquises et nécessaires à la poursuite de l’année scolaire dans de bonnes conditions, et de mettre en œuvre les réponses les plus pertinentes pour remédier aux éventuelles difficultés repérées et amener chacun de leurs élèves à progresser.

L’acquisition des fondamentaux passe également par la mise en œuvre d’un accompagnement personnalisé des élèves. Pour l’année 2022-2023, les heures d’activités pédagogiques complémentaires consacrées à des activités de lecture et de compréhension de l’écrit, compétences qui conditionnent l’acquisition de toutes les autres, sont destinées en priorité aux élèves dont les besoins de consolidation des connaissances et compétences sont les plus importants. Par ailleurs, dans le cadre des vacances apprenantes, l’école propose des « stages de réussite scolaire » aux élèves volontaires du CP au CM2 à différents moments de l’année : pendant les vacances d’été (juillet et août), d’automne (fin octobre) et de printemps (mars-avril). Ce dispositif s’adresse notamment aux élèves éprouvant des difficultés d’apprentissage en français et/ou en mathématiques. Des professeurs volontaires les animent et en définissent le contenu en fonction des besoins de chaque élève.

Cette priorité accordée aux premières années de la scolarité pour combattre l’échec scolaire avant que les difficultés ne s’enracinent s’est concrétisée dans l’article 11 de la loi pour une école de la confiance, qui énonce que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans ». Cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, entré en vigueur depuis la rentrée scolaire 2019, traduit la volonté de faire émerger, grâce à l’école, une société plus juste. Il vient également conforter l’identité propre de l’école maternelle, dont le programme a été révisé en juin 2021 : véritable école de l’épanouissement, du bien-être et du langage, elle pose les bases des apprentissages ultérieurs et prépare les enfants à devenir des élèves ; en cela, son rôle de tremplin vers la réussite est décisif.

La limitation des effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves hors éducation prioritaire, débutée à la rentrée 2020 et poursuivie à la rentrée 2021, s’achève en 2022. Cette mesure complète le dédoublement des classes sur ces mêmes niveaux en éducation prioritaire. En permettant aux professeurs d’individualiser les apprentissages et d’être au plus près des élèves pour les aider à surmonter leurs difficultés, ces mesures visent à conforter l’acquisition des savoirs fondamentaux par tous les élèves et à permettre l’atteinte de l’objectif de 100 % de réussite à l’école primaire.

Ce volontarisme pédagogique s’appuie sur le déploiement d’un enseignement explicite, structuré et progressif. C’est ainsi que les programmes de français, de mathématiques et d’enseignement moral et civique des cycles 2, 3 et 4 de la scolarité obligatoire ont été clarifiés et ajustés à partir de la rentrée scolaire 2018 au regard de l’objectif de maîtrise des savoirs fondamentaux. En complément, tout en préservant la cohérence des cycles, des repères de progression et des attendus de fin d’année pour le français et les mathématiques entrés en vigueur à la rentrée 2019 aident les professeurs à mieux organiser leur enseignement en précisant ce qui doit être acquis à la fin de chaque année scolaire du CP à la classe de troisième.

Dans ce contexte, l’accompagnement et la formation continue des professeurs constituent un enjeu majeur pour faire évoluer les pratiques pédagogiques. À la maternelle, deux guides sont mis à la disposition des professeurs : le premier, « Les mots de la maternelle » propose de les orienter dans la mise en œuvre de démarches d’enseignement au service des acquisitions lexicales ; le second, « Pour développer la conscience phonologique » met l’accent sur les compétences à acquérir pour entrer efficacement dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture au CP. À l’école élémentaire, trois guides de référence ont été publiés : les deux premiers concernent l’enseignement de la lecture et de l’écriture au CP et au CE1, le troisième l’enseignement des nombres, du calcul et de la résolution de problèmes au CP. Un quatrième guide est en préparation sur le même sujet pour le cours moyen. En complément de ces ressources, chaque professeur bénéficie d’une formation renforcée en français et en mathématiques par un travail approfondi, sur un cycle de 6 années scolaires et dans ces deux champs disciplinaires, alliant apport didactique et pédagogique, et observation pratique au sein de la classe.

Enfin, parce que la lecture conditionne la réussite de la scolarité et permet aussi d’acquérir des valeurs essentielles à l’accomplissement humain, l’opération « Un livre pour les vacances », destinée à renforcer le goût et la pratique de la lecture a été reconduite à l’été 2022 : depuis son lancement, ce dispositif a permis à plus de 4 millions d’élèves de CM2 de quitter l’école avec un exemplaire offert des Fables de La Fontaine. Un travail sur le recueil pourra être conduit à la rentrée en classe de sixième. Par ailleurs, le concours de lecture à voix haute « Les petits champions de la lecture », dont le nombre de participants a triplé en cinq ans pour atteindre 100 000 en 2021-2022, initialement réservé aux élèves de CM2, voit son audience s’élargir à ceux de CM1 à l’occasion de son 10^e anniversaire. Ces deux dispositifs, s’inscrivent dans un ensemble d’actions pour soutenir la lecture dont le président de la République a fait une « grande cause nationale ».

Une école plus juste, attentive aux plus fragiles

L’article L. 111-1 du code de l’éducation énonce que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. Le principe d’équité est donc au cœur de la politique éducative mise en œuvre par le ministère : il s’agit de rendre l’école plus juste en assurant la continuité du service public sur tout le territoire, en donnant davantage à ceux qui connaissent le plus de difficultés.

La rentrée 2021 a été celle d’une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d’apprentissage. Le dédoublement des CP et CE1 en réseaux d’éducation prioritaire (Rep) et réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+) déjà effectif, s’étend progressivement aux grandes sections de maternelle (GS), tandis que hors éducation prioritaire (EP), les effectifs de ces mêmes classes restent limités à 24 élèves sur tout le territoire. Ces mesures traduisent clairement la volonté de bâtir une école plus juste, en luttant contre les inégalités sociales pour faire réussir tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés.

L’expérience et la stabilité des équipes pédagogiques exerçant en éducation prioritaire représentent des facteurs décisifs pour installer les pratiques pédagogiques les mieux adaptées aux élèves dans ces écoles. Ainsi, une revalorisation pouvant atteindre 3 000 euros nets de leur régime indemnitaire prévue par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 a été déployée progressivement en Rep+.

La réduction des inégalités territoriales constitue également un puissant levier pour la construction d’une école plus juste. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. La baisse durable et marquée des effectifs d’élèves dans ces territoires, l’isolement ainsi que, pour certains de ces territoires, des conditions d’accès difficiles et des temps de transports scolaires importants peuvent menacer la qualité de l’offre scolaire et rendre délicats le recrutement et la stabilisation des équipes enseignantes. Afin de garantir aux élèves de ces territoires les mêmes chances d’avenir, le programme des « territoires éducatifs ruraux » (TER), expérimenté depuis janvier 2021 dans trois académies préfiguratrices (Amiens, Nancy-Metz et Normandie), doit permettre, dans le cadre d’une démarche contractuelle entre l’État et les collectivités territoriales, de constituer un réseau de coopérations autour de l’école comme point d’ancrage territorial, au service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même. Ce dispositif est étendu à 37 territoires supplémentaires des académies de Dijon, Limoges, Besançon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Rennes et Bordeaux en 2022, soit un total de 67 TER. Le maintien d’un service public de l’éducation de qualité dans les territoires ruraux isolés passera également par la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle ainsi que sportifs. Par ailleurs, les « conventions ruralité » sont poursuivies : reposant sur des engagements réciproques entre l’État et les collectivités territoriales en matière d’organisation des réseaux d’écoles et de moyens associés, elles visent à lutter contre la potentielle fragilité de l’école rurale. L’effort soutenu du ministère en faveur des territoires ruraux, qui traduit la volonté d’assurer à ces derniers une offre scolaire de proximité et de qualité, se manifeste par l’amélioration des taux d’encadrement des élèves dans tous les départements, notamment dans les plus ruraux.

Le numérique constitue également un moyen privilégié de rompre l’isolement géographique des écoles en secteur très peu dense. Le programme « écoles numériques innovantes et ruralité », porté par le programme d’investissements d’avenir, permet de soutenir les projets numériques des équipes éducatives de nombreuses écoles dans les communes rurales : l’appel à projets « label écoles numériques 2020 » a permis de sélectionner en décembre 2020 près de 3 500 écoles. Grâce à un cofinancement des collectivités, les écoles vont bénéficier d’équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l’attractivité de l’école et des territoires ruraux. En donnant à tous les élèves, quel que soit leur contexte géographique, social ou culturel, un accès à des informations variées et à des ressources pédagogiques de qualité (banques de ressources numériques pour l’école, Éduthèque, etc.), en permettant d’adapter l’enseignement aux besoins et au rythme de chaque élève, le numérique est un facteur important d’innovation, de réduction des inégalités et d’inclusion scolaire, notamment pour les élèves en situation de handicap auxquels les outils numériques peuvent apporter des réponses personnalisées et efficaces.

L’ambition d’une école qui prend en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève a été réaffirmée comme incontournable par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février 2020. L’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’école s’améliore de manière continue depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 212 441 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le 1^er degré, dont 90,4 % dans les écoles publiques, soit 192 107 élèves. Plus de 4 800 dispositifs ULIS ont ainsi pu accueillir 50 530 élèves dans le 1^er degré public en 2021.

Depuis la rentrée 2019, un service public de l’école inclusive est mis en place dans tous les départements : l’article 25 de la loi pour une école de la confiance énonce que « [d]es pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont créés dans chaque département. Ils ont pour objet la coordination des moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et établissements scolaires (...). Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l’élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie ». Cette nouvelle forme d’organisation doit améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap grâce à une plus grande souplesse et en permettant aux accompagnants d’être sur place et disponibles immédiatement. Depuis 2021, les PIAL (premier degré, second degré et inter-degré) sont généralisés et couvrent désormais 100 % du territoire et, pour la première fois, les élèves concernés sont plus nombreux dans le second degré que dans le premier degré, traduisant la continuité des apprentissages permise par l’école inclusive.

Sur le plan pédagogique, la qualité de l’accompagnement repose sur la spécialisation des professeurs intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans ce contexte, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux professeurs du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des professeurs pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ; la certification unique permet de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des professeurs spécialisés. Le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 prévoit également l’accès au CAPPEI par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette modularité permet de valoriser et reconnaître l’expérience de professeurs qui ont développé dans leur pratique des gestes professionnels experts à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Revaloriser de manière significative les enseignants et mieux reconnaître l’engagement des personnels

Le Gouvernement porte une mesure de revalorisation significative des enseignants, pour leur pleine reconnaissance et au bénéfice de l’amélioration du système éducatif. Sa composition précise fera l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels, à compter du mois d’octobre.

L’ambition poursuivie est tout d’abord de revaloriser l’ensemble des professeurs tout en renforçant l’attractivité du métier en assurant une rémunération des néo-titulaires de 2 000 € nets et une redynamisation de la progression de carrière. Une enveloppe correspondant à 1 905 M€ en année pleine sera mobilisée à partir de septembre 2023. En 2023, 635 M€ seront consacrés à cet objectif.

La revalorisation visera également à reconnaître une démarche d’engagement des enseignants en faveur de la transformation du système éducatif, au bénéfice de la réussite des élèves. Pour cela, une enveloppe de 300 M€ est inscrite en 2023 et pourra évoluer en fonction du nombre d’enseignants adhérant à cette démarche. Cette part facultative correspondra à l’exercice de missions complémentaires effectivement exercées par les enseignants.

Au total, 935 M€ seront ainsi consacrés à la revalorisation en 2023 par la mission « enseignement scolaire ». Le coût en année pleine de la revalorisation sera lié à la progression du nombre d’enseignants ayant choisi de s’engager dans les missions facultatives. L’enveloppe provisoire allouée au P140 est de 339 M€.

Textes législatifs et réglementaires

– Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

– Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d’évaluation de l’école ;

– Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques ;

– Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle ;

– Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

– Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

– Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais ;

– Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1^er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2016-1049 du 1^er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

– Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

– Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences ;

– Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l’éducation ;

– Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.

– Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle ;

– Arrêté du 4 mai 2021 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

– Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l’article D. 121-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

– Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège ;

– Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;

– Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences ;

– Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires ;

– Note de service du 28 février 2022 relative à la contribution de l’école à l’aisance aquatique ;

– Circulaire du 11 février 2022 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2022-2025 ;

– Circulaire du 2 avril 2021 relative aux décharges de service des directeurs d’école ;

– Circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé ;

– Circulaire du 12 février 2021 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école ;– Circulaire n° 2019-013 du 18 janvier 2019 relative au développement du chant choral à l’école ;

– Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège ; ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré, à l’encadrement des activités périscolaires et aux nouvelles actions des groupes d’appui départementaux ;

– Circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016 relative aux missions des formateurs des premier et second degrés ;

– Instruction ministérielle n° 2016-155 du 11 octobre 2016 relative aux écoles situées en zones rurale et de montagne ;

– Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires ;

– Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ;

– Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ;

– Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial ;

– Circulaire n° 2013-017 du 06 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier et le second degrés et des activités pédagogiques complémentaires ;

– Circulaire n° 2013-019 du 04 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du primaire ;

– Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ;

– Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 relative aux écoles situées en zone de montagne ;

– Circulaire du 18 juin 2010 relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences ;

– Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l’école ;

Éducation prioritaire

– Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »

– Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 28 août 2018 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 1^er août 2018 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018 ;

– Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 ;

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire.

Éléments de contexte

Le premier degré public en 2021-2022 (Public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

Source : MENJ-DEPP

* Personnels enseignants du programme 1^er degré (effectifs physiques) ; source : MENJ-DEPP, panel des personnels issu de BSA, novembre 2021

Évolution des effectifs en préélémentaire, élémentaire et en ASH (1) (en milliers, public, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte)

(1) Enseignement relevant de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés

(2) Prévisions nationales effectuées en mars 2022

Source : MENJ-DEPP

Entre 2005 et 2014, la natalité en France a été dynamique : toutes les générations ont dépassé 800 000 enfants, celle de 2010 ayant atteint 833 000 naissances. Entre 2014 et 2020 la natalité française baisse pour atteindre en moyenne environ 735 000 naissances. En 2021, le nombre de naissances s’établit à 738 000.

En 2021-2022, la baisse des effectifs dans le premier degré public continue de s’accentuer avec plus de 77 910 élèves en moins par rapport à 2020-2021 (soit ‑1,37 %), contre ‑73 000 entre 2019-2020 et 2020-2021 (‑1,27 %). Les prévisions pour les prochaines rentrées scolaires font état d’une poursuite de cette baisse à un rythme identique à la rentrée 2022 (‑72 400 élèves), puis d’une plus forte baisse à la rentrée 2023 avec ‑84 800 élèves.

L’école primaire est un élément du service public très présent sur le territoire puisque l’on comptait, à la rentrée scolaire 2021, 43 904 écoles publiques et que deux communes sur trois disposaient d’au moins une école. En 2021-2022, le nombre d’écoles a augmenté de 0,8 % (soit +358 écoles), suite à une diminution de 193 écoles en 2020-2021.

Environnement (partenaires / co-financeurs)

Les communes, propriétaires des locaux, assurent la construction, les réparations, l’équipement, notamment informatique, et le fonctionnement des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles, après avis du préfet de département.

Les conseils départementaux sont partenaires de l’école pour tout ce qui a trait à l’aide sociale à l’enfance, à la protection maternelle et infantile et à la politique en faveur des élèves en situation de handicap. Ils peuvent aussi contribuer à la politique scolaire de la lecture, en particulier en milieu rural, ainsi qu’au développement de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation physique et sportive et des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

Acteurs et pilotage du programme

La mise en œuvre du programme 140, placé sous la responsabilité du directeur général de l’enseignement scolaire, est fortement déconcentrée : sous l’autorité des recteurs d’académie et par délégation (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012), l’enseignement primaire est piloté au niveau départemental par les inspecteurs d’académie directeurs académiques des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). Cette déconcentration conduit à la fixation d’objectifs académiques, réunis au sein d’un projet académique pluriannuel qui engage le recteur et son équipe de direction.

Aux termes de l’article L.111-1 du code de l’éducation, la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, en prenant en compte des critères économiques, sociaux, démographiques et territoriaux. Les dotations allouées aux académies font l’objet d’une régulation nationale en fonction de ces critères.

Le modèle d’allocation des moyens d’enseignement du premier degré public permet d’introduire un traitement continu de ces variables, afin de mieux prendre en compte la difficulté scolaire.

Objectif 1 : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard

Indicateur 1.3 : Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap

Objectif 2 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 2.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 2.2 : Écarts de taux d'encadrement à l'école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté en EP