Dans le second degré, l’ambition du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est de permettre à chaque élève de développer l’ensemble de ses potentialités, d’atteindre l’excellence tout au long de son parcours de formation et d’acquérir les prérequis nécessaires à la réussite de ses études et à son insertion professionnelle.

Cette ambition d’élévation générale du niveau des élèves, associée à davantage de justice sociale et territoriale, prend forme dans les réformes mises en place dès le premier degré de l’enseignement scolaire en s’attaquant à la racine des inégalités, et se trouve renforcée dans le second degré.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance permet aux acteurs de terrain d’enrichir les enseignements au collège, de faire de l’enseignement professionnel une voie d’excellence et, de façon générale, de mieux orienter, former et attester des acquis à la sortie du lycée, par la modernisation de l’offre de formation et du baccalauréat.

Les évaluations « Repères » en français et en mathématiques, ainsi que le test de fluence en lecture, systématisé à la rentrée 2021, permettent aux professeurs de mieux diagnostiquer les acquis des élèves et de repérer rapidement les besoins, élever les performances scolaires des élèves et « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants » (objectif n° 1).

« Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » (objectif n° 2) implique de suivre attentivement les élèves, notamment ceux qui présentent un risque accru de décrochage, et de mieux les préparer à la poursuite d’études à travers un projet d’orientation construit avec un accompagnement progressif à même d’ouvrir le champ des possibles, du collège à l’enseignement supérieur en passant par le lycée.

Enfin, une allocation équitable des moyens, à même de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n° 3) constitue un levier pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales afin de permettre à chaque élève d’atteindre le maximum de ses potentialités et de viser l’excellence.

Accompagner tous les élèves vers leur réussite et enrichir leurs acquis

Scolariser et faire réussir tous les élèves, quels que soient leur lieu et leurs conditions de vie, qu’ils soient ou non en situation de handicap, constitue l’enjeu majeur de notre système éducatif et le rendre plus équitable. Près de 164 524 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans le second degré public à la rentrée scolaire 2021. Leurs parcours scolaires se diversifient et s’allongent. Priorité de l’action gouvernementale, le renforcement de l’école inclusive fait l’objet d’un ensemble de mesures importantes dans la loi du 26 juillet 2019 précitée. Depuis la rentrée 2019, tous les départements sont dotés d’un service public de l’école inclusive qui, au-delà des missions pédagogique et d’accueil des familles, assurent la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et la gestion des accompagnants exerçant dans les écoles et les établissements. Cette organisation s’appuie sur des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). Elle vise à mieux répondre aux besoins de chaque élève afin de développer son autonomie et l’acquisition des connaissances et compétences du socle commun. Ce service public de l’école inclusive et ces pôles permettent une plus grande réactivité dans l’organisation de l’accompagnement humain.

Les professeurs ont un rôle central dans l’adaptation de l’école aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Le professeur référent coordonne les équipes de suivi de la scolarisation et assure les échanges avec les familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation. Depuis mars 2020, la plateforme « Cap école inclusive » propose à tous des ressources pédagogiques directement mobilisables en classe et par les familles. Elle leur permet de contacter des professeurs ressources qui pourront les accompagner dans la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques.

La prise en compte des spécificités de chaque territoire participe de la lutte contre les inégalités. Pour les territoires les plus défavorisés, la continuité de la prise en charge éducative avant, pendant et après le temps scolaire et le renforcement des liens entre l’école et la famille permet d’intensifier la lutte contre les déterminismes territoriaux et sociaux. La pondération des heures d’enseignement dans les collèges de Rep+ et les mesures de stabilisation des équipes en éducation prioritaire constituent des leviers essentiels de continuité et de qualité des enseignements dans les établissements qui accueillent le plus grand nombre d’élèves en difficulté. La relance d’une politique d’internat ambitieuse concourt également à l’objectif d’égalité des chances mais aussi de mixité sociale. Cette politique est organisée autour des « internats d’excellence ». 305 établissements labellisés « internat d’excellence » à la rentrée scolaire 2021 sont répartis sur tout le territoire, avec au moins un internat d’excellence par département.

Les « Cités éducatives », impulsées à partir d’initiatives locales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville les plus en difficulté, visent à renforcer la mobilisation et l’articulation des acteurs locaux engagés autour de l’enjeu éducatif sur tous les temps de la vie de l’élève. Leur gouvernance est organisée autour du principal du collège, qui en est le chef de file. Le 29 janvier 2022, à l’occasion du comité interministériel des villes, le Premier ministre a annoncé la liste des nouveaux lauréats du label « Cités éducatives » pour en porter le nombre à 200.

Les « contrats locaux d’accompagnement » (CLA) sont expérimentés dans une dizaine d’académies. L’objectif des CLA est d’accompagner, à travers une prise en compte « sur mesure » des besoins, des établissements socialement proches de l’éducation prioritaire sans qu’ils en fassent partie, sur l’ensemble des problématiques ayant un impact sur la réussite des élèves.

Dans les territoires ruraux ou de montagne, la politique d’internat, le recours aux ressources numériques, le renforcement des liaisons écoles-collèges, ou encore la mise en place de réseaux pédagogiques adossés à des collèges, qui peuvent s’inscrire dans le cadre d’une « Convention ruralité », ou dans celui, encore expérimental, des « Territoires éducatifs ruraux » (TER), sont autant d’outils au service de la justice sociale et territoriale. Des actions ambitieuses sont également engagées pour accroître la mixité sociale au collège et au lycée. A titre d’exemples : 94 lycées et 230 collèges, parmi les plus favorisés, ont comme objectif une augmentation du nombre d’élèves boursiers accueillis et des expérimentations de secteurs multi-collèges ou multi-lycées sont menées en académie.

Le travail personnel est important pour la réussite de la scolarité mais les devoirs peuvent être une source d’inégalités entre les élèves et peser sur la vie de famille. Pour résoudre cette difficulté, le programme « Devoirs faits », déployé depuis l’automne 2017, permet à tous les élèves qui le souhaitent de faire leurs devoirs au collège en étant accompagnés. En s’adressant à tous, sans se limiter aux élèves en difficulté, ce dispositif contribue à garantir la justice sociale pour les élèves dont les familles ne disposent pas des ressources ou du temps nécessaire, et accompagne les élèves vers la réussite. Il s’articule avec les différentes offres d’accompagnement existant au collège (pédagogique, personnalisé, éducatif et celui adressé aux élèves en situation de handicap) et au lycée (tutorat et stages de remise à niveau, passerelles ou de langues). Le dispositif est renforcé depuis la rentrée 2020 : les heures, positionnées dans l’emploi du temps, sont proposées aux élèves dès la première semaine de septembre. De plus, pour les collégiens susceptibles de rencontrer des difficultés de transport, notamment en zone rurale, l’aide aux devoirs peut se faire à distance, de façon dématérialisée, grâce au dispositif « e-Devoirs faits ».

Depuis la rentrée 2017, les professeurs se réfèrent aux résultats des évaluations à l’entrée en 6^e, objectifs et fiables, pour affiner leur connaissance des compétences de leurs élèves en français et en mathématiques, anticiper sur les attendus de fin de cycle 3 et mettre en place les dispositifs et les méthodes pédagogiques les plus efficaces pour soutenir au mieux tous les élèves. Depuis la rentrée 2020, le test de fluence en lecture dans ces mêmes classes permet de repérer les difficultés de lecture et mettre en œuvre les actions de soutien nécessaires.

Parce que la maîtrise des langues vivantes constitue un atout pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes mais aussi l’échange et la mobilité, l’apprentissage des langues vivantes et l’ouverture européenne et internationale des élèves constituent une priorité nationale. À cet effet, le « Plan langues » vise à continuer de développer les classes bilangues, qui permettent aux élèves d’étudier deux langues vivantes dès la classe de 6^e. À partir de la classe de 5^e, les élèves volontaires peuvent bénéficier d’un enseignement facultatif de langues et cultures européennes. À l’issue de l’année scolaire, un test de positionnement en anglais : « Ev@lang collège », en ligne, réalisé par France éducation international, pourra attester du niveau des élèves de 3^e.

Les apprentissages des élèves continueront d’être étayés par le numérique, qui a montré toute sa pertinence lors de la période de confinement. La plateforme Pix, généralisée, offre aux élèves une campagne de positionnement à partir de la 5^e et prépare ceux de 3^e et de terminale à la certification de leurs compétences numériques. Depuis la rentrée 2019, le nouvel enseignement commun « sciences numériques et technologie » est suivi par tous les élèves de 2^de générale et technologique et la spécialité « numérique et sciences informatiques » est proposée en classe de 1^re générale et de terminale générale depuis la rentrée scolaire 2020. L’éducation au et par le numérique, ainsi renforcée, est davantage encadrée avec notamment la création d’un comité d’éthique pour les données d’éducation.

Mieux accompagner les élèves dans leurs choix

La réforme du lycée général et technologique et la transformation de la voie professionnelle concourent à l’objectif d’acquisition par les élèves de compétences visant à favoriser la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou l’insertion professionnelle. Dans ce cadre, l’accompagnement à l’orientation est essentiel afin que les élèves élaborent leur propre parcours de manière réfléchie et éclairée. Cet accompagnement est renforcé avec la mise en place d’heures dédiées dans l’emploi du temps des élèves de la classe de 4^e à la terminale. En classes de 4^e et de 3^e, le temps dédié prépare les jeunes pour la formulation de leurs choix d’orientation post‑3^e. En lycée, le temps dédié se généralise à tous les niveaux. Chaque année, les élèves bénéficient à ce titre de 54 heures (à titre indicatif) en lycée général et technologique. En classe de 2^de, l’accompagnement va précisément conduire le lycéen à faire ses choix d’enseignements de spécialité ou de série pour l’année de 1^re ; en lycée professionnel, l’accompagnement est renforcé pour permettre aux élèves de consolider leurs apprentissages et un temps dédié à l’orientation est mis en place pour la construction de leur projet : les heures de « Consolidation, accompagnement personnalisé et préparation à l’orientation » représentent 192 heures en CAP et 265 heures sur les trois années de préparation du baccalauréat professionnel. Les téléservices « Orientation » et « Affectation », ouverts en 2020, enrichissent l’information des élèves et de leurs familles et facilitent l’expression de leurs choix. Le téléservice « Orientation », disponible pour les familles des élèves de 3^e, a été étendu à celles des élèves de 2^de générale et technologique. De plus des actions ponctuelles d’orientation, en partenariat avec les régions, les acteurs de l’enseignement supérieur et des mondes économique, professionnel et associatif, sont organisées chaque année durant trois jours au mois de mars pour les élèves de 2^de, dont parmi elles : la « semaine de l’orientation » et le « printemps de l’orientation ».

Cette politique d’accompagnement volontariste participe d’une politique structurée d’égalité des chances avec notamment l’amplification du dispositif « Cordées de la réussite ». En accompagnant davantage d’élèves, et en donnant la priorité aux élèves relevant de l’éducation prioritaire, résidant en zone rurale éloignée, comme aux lycéens professionnels, ce dispositif permet de lutter activement contre les phénomènes d’autocensure dans l’orientation et la poursuite d’études.

S’ajoute à cet accompagnement, une politique essentielle : la prévention du décrochage scolaire, dont l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi, mise en œuvre en septembre 2020 constitue une étape majeure. Le développement des structures de retour à l’école (SRE) comme les « Micro-lycées », les actions de remobilisation ou le module de re-préparation à l’examen (MOREA), mises en œuvre au niveau académique par les Missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), représentent autant de formes de scolarisation nouvelles visant la préparation du baccalauréat dans l’ensemble des voies, offertes aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire, concourant à cet objectif.

Vers un enseignement professionnel plus attractif et tourné vers les métiers d’avenir

Le lycée professionnel doit déboucher sur une insertion professionnelle rapide ou une poursuite d’études réussie, ainsi que sur l’acquisition de compétences et de qualifications tout au long la vie.

Dans la voie professionnelle, la qualité de l’offre de formation conditionne la bonne insertion des jeunes sortant du système éducatif. Après la création ou la rénovation de diplômes à la rentrée 2018, et la mise en place d’une nouvelle génération de campus des métiers et des qualifications, les « campus d’excellence », la transformation de la voie professionnelle entrée en vigueur à la rentrée 2019 (en classe de 2^de pour le baccalauréat professionnel, et en 1^re année de certificat d’aptitude professionnelle - CAP) a été pleinement mise en œuvre dès l’année scolaire 2021-2022. Au-delà de la réponse aux nouveaux besoins de compétences, cette transformation vise à renforcer l’attractivité de l’enseignement professionnel, en proposant des parcours plus progressifs et individualisés, à favoriser l’innovation pédagogique et la qualité des apprentissages grâce à une nouvelle organisation des enseignements, et à développer les les « campus d’excellence ». Ces derniers, construits en lien étroit avec les régions et les professionnels, créent de nouveaux lieux de vie et d’innovation en renforçant les liens entre l’école et l’entreprise. Le portail « Inserjeunes » permet aux élèves de la voie professionnelle et aux apprentis de préparer leur projet de formation en s’appuyant sur des données telles que le taux de poursuite d’études, le taux d’emploi à la sortie ou le taux de rupture de contrats d’apprentissage pour chaque formation.

Parmi les évolutions notables de l’enseignement professionnel, le nouveau CAP peut être obtenu en un, deux ou trois ans, selon le parcours scolaire et le projet professionnel de chacun. Les parcours mixtes de formation, permettant de terminer en apprentissage un parcours engagé sous statut scolaire, faciliteront l’insertion professionnelle des jeunes apprentis. Dans ce cadre, tous les lycées professionnels et polyvalents ont désormais la possibilité d’accueillir des apprentis. Ils peuvent ainsi proposer aux élèves un parcours sécurisé en apprentissage, sans changer de structure. L’organisation de la 2^de professionnelle en familles de métiers offre aux élèves une meilleure progressivité et une meilleure lisibilité des parcours envisageables, et permet de mieux éclairer le choix de la spécialité de baccalauréat professionnel effectué à l’issue de cetteclasse.

La réforme du lycée général et technologique et la transformation de la voie professionnelle, associées à un dispositif d’orientation plus performant et à une offre de formation continue des enseignants adaptée aux enjeux du nouveau lycée, doivent avoir pour effet de « favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire » (objectif n° 2) dans le cadre d’un continuum de formation entre le second degré et l’enseignement supérieur.

Le continuum de formation entre le second degré et l’enseignement supérieur

En 2021, près de 78,4 % des nouveaux bacheliers poursuivent dans l’enseignement supérieur, en hausse par rapport à 2019 (77,6 %) et 2020 (76,9 %). Les bacheliers de la voie technologique poursuivent relativement peu leur parcours en DUT (14,4 %), même si cette proportion progresse (11,6 % en 2020), tandis que moins d’un tiers des bacheliers professionnels poursuivent leur parcours en STS (38,3 %). 59,6 % des néo-bacheliers généraux poursuivent en licence contre 9,9 % en CPGE.

Toutes les mesures facilitant l’acquisition des prérequis et la transition vers l’enseignement supérieur sont encouragées pour assurer le continuum Bac‑3 / Bac+3, en permettant aux lycéens d’acquérir les compétences, les méthodes de travail et l’autonomie nécessaires pour y parvenir. La réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique y concourt en proposant un socle de culture commune, humaniste et scientifique, ouvert aux enjeux de l’avenir, et en permettant à chacun de se spécialiser progressivement dans les disciplines qui le feront réussir dans l’enseignement supérieur. Ainsi, la nouvelle organisation des enseignements, s’appuyant sur une offre de formation enrichie, propose aux élèves un choix plus large de parcours diversifiés qui leur permet d’approfondir les enseignements qu’ils apprécient. La refonte du baccalauréat repose sur un examen qui valorise le travail régulier des élèves en classes de première et de terminale avec un contrôle continu comptant pour 40 % de la note finale. Enfin, savoir s’exprimer dans un français correct est essentiel pour réussir ses études. Parce que l’aisance à l’oral peut constituer un marqueur social, le lycée a renforcé, dès la rentrée 2019, l’acquisition de cette compétence par tous les élèves de première, puis à la rentrée 2020 pour ceux de terminale. Cette compétence est attestée par une épreuve terminale d’oral au baccalauréat, le « Grand oral », depuis la session 2021.

L’optimisation des moyens alloués

Si la lutte contre les inégalités nécessite des mesures d’accompagnement pédagogique et éducatif plus soutenues en éducation prioritaire, la réduction des inégalités passe également par une allocation équitable des moyens. Guidé par cet objectif général d’équité, l’État se doit ainsi de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués » (objectif n° 3).

Tous les établissements, quelles que soient les caractéristiques des territoires dans lesquels ils se trouvent, doivent pouvoir offrir à leurs élèves les moyens nécessaires à leurs apprentissages, en zones urbaines comme en zones rurales. La réduction des inégalités nécessite un effort spécifique en termes de taux d’encadrement et de stabilité des équipes enseignantes en faveur de l’éducation prioritaire et, plus généralement, des territoires connaissant des difficultés.

L’optimisation et l’équité dans l’utilisation des moyens nécessitent que tous les élèves bénéficient de l’intégralité des heures d’enseignement auxquelles ils ont droit. Pour limiter les heures d’enseignement non assurées, l’efficience de la gestion du remplacement fait l’objet d’une attention particulière.

Taux de bacheliers dans une génération

Source : MENJS-DEPP

Champ : public + privé. France métropolitaine jusqu’en 2000, France métropolitaine + DOM hors Mayotte depuis 2001.

Données démographiques INSEE :

Base recensement de 1999 pour les années antérieures à 2000, enquêtes annuelles de recensement depuis. Les indicateurs des sessions 2015 à 2017 sont recalculés à partir du dernier recensement de l’INSEE (janvier 2018). Les populations de 2019 et 2020 sont encore provisoires et les taux pourront être légèrement modifiés.

p : Chiffres provisoires

Revaloriser de manière significative les enseignants et mieux reconnaître l’engagement des personnels

Le Gouvernement porte une mesure de revalorisation significative des enseignants, pour leur pleine reconnaissance et au bénéfice de l’amélioration du système éducatif. Sa composition précise fera l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels, à compter du mois d’octobre.

L’ambition poursuivie est tout d’abord de revaloriser l’ensemble des professeurs tout en renforçant l’attractivité du métier en assurant une rémunération des néo-titulaires de 2 000 € nets et une redynamisation de la progression de carrière. Une enveloppe correspondant à 1 905 M€ en année pleine sera mobilisée à partir de septembre 2023. En 2023, 635 M€ seront consacrés à cet objectif.

La revalorisation visera également à reconnaître une démarche d’engagement des enseignants en faveur de la transformation du système éducatif, au bénéfice de la réussite des élèves. Pour cela, une enveloppe de 300 M€ est inscrite en 2023 et pourra évoluer en fonction du nombre d’enseignants adhérant à cette démarche. Cette part facultative correspondra à l’exercice de missions complémentaires effectivement exercées par les enseignants.

Au total, 935 M€ seront ainsi consacrés à la revalorisation en 2023 par la mission « enseignement scolaire ». Le coût en année pleine de la revalorisation sera lié à la progression du nombre d’enseignants ayant choisi de s’engager dans les missions facultatives. L’enveloppe provisoire allouée au P141 est de 400 M€.

Textes législatifs et réglementaires

Lois

– Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

– Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

– Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information ;

– Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

– Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment son article 38 ;

– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – articles 60 et 78 ;

– Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

– Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

– Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ;

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décrets

- Décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements du second degré ;

- Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l’outre-mer ;

- Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

– Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

- Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour la mise en place des classes menant à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » ;

- Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

- Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves ;

– Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d’aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d’art et la mention complémentaire ;

– Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ;

– Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

– Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime ;

– Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales ;

– Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM » ;

– Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans ;

–Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur ;

– Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d’évaluation de l’école ;

– Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques ;

– Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels ;

– Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l’examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d’erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation ;

– Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des groupements d’établissements (GRETA) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré ;

– Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations ;

– Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » ;

– Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

– Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes ou titres à finalité professionnelle ;

– Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme ;

– Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs ;

– Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique ;

– Décret n° 2018-563 du 28 juin 2018 relatif aux modalités d’accès prioritaire dans les formations initiales de l’enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l’examen et modifiant le code de l’éducation ;

– Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation et portant autres dispositions ;

– Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement ;

– Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

– Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré ;

– Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l’école ;

– Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée ;

– Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale ;

– Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L. 331-8 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 modifié portant expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel ;

– Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » ;

– Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience ;

– Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège ;

– Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège ;

– Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

– Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d’épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d’un baccalauréat ;

– Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles ;

– Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

– Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l’article L. 122-2 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves ;

– Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 2014-314 du 13 mars 2014 autorisant la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat ;

– Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 fixant l’expérimentation d’une procédure d’orientation des élèves dérogeant à l’article L. 331-8 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013–852 du 24 septembre 2013 relatif aux groupements d’établissements (Greta) constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation ;

– Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège ;

– Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège ;

– Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes ;

– Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré ;

– Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.

Arrêtés

– Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique ;

– Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur ;

– Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023 ;

– Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;

– Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau ;

– Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du diplôme de compétence en langue (DCL) ;

– Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d’agrément des centres d’examen du diplôme de compétence en langue ;

– Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue ;

- Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 ;

– Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1^er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance ;

– Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;

– Arrêté du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité ;

– Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 ;

– Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ;

– Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » ;

– Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l’enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième ;

– Arrêté du 1^er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur ;

– Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM » ;

– Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

– Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

– Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

– Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid‑19 ;

– Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes ;

– Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » ;

– Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

- Arrêté du 17 juillet 2020 portant sur l’enseignement optionnel de la langue des signes française au lycée général et technologique ;

– Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur ;

– Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général du baccalauréat technologique, et du baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;

– Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat ;

– Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art ;

– Arrêté du 30 août 2019 portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l’article D. 121-1 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d’orientation ;

– Arrêté du 25 avril 2019 fixant l’organisation et au fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage ;

– Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ;

– Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » ;

– Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle ;

– Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège ;

– Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l’enseignement facultatif de chant choral au collège ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

– Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

– Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet ;

– Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 modifié relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté ;

– Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

– Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième ;

– Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Éduform » ;

– Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet ;

– Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège ;

– Arrêtés du 1^er juillet 2015 relatif au parcours Avenir et relatif au parcours d’éducation artistique et culturelle ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d’informations mentionné à l’article D. 351-10 du code de l’éducation, intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-SCO) ;

– Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation ;

– Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième.

Circulaires

– Circulaire du 29 juin 2022 relative à la rentrée 2022 ;

– Circulaire du 7 avril 2022 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap : modification ;

– Circulaire du 12 février 2021 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ;

– Circulaire du 11 février 2022 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – 2022-2025 ;

– Circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé ;

– Circulaire du 29 décembre 2020 relative à l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d’art - Organisation des épreuves en contrôle en cours de formation (CCF) et sous la forme ponctuelle - Référentiel national d’évaluation ;

– Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap ;

– Circulaire du 22 octobre 2020 relative à la réalisation du chef-d’œuvre au baccalauréat professionnel et modalités d’évaluation à l’examen ;

– Circulaire n° 2020-002 du 15 janvier 2020 : Mise en œuvre du certificat d’aptitude professionnelle en 1, 2 ou 3 ans ;

– Circulaire n° 2019-171 relative à l’indemnité de fonction pour la formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L423-1 du code de l’éducation ;

– Circulaire n° 2019-131 du 26 septembre 2019 relative à l’organisation et au fonctionnement du contrôle pédagogique des formations par apprentissage ;

– Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 de rentrée 2019 relative à l’école inclusive ;

– Circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 relative au rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées ;

– Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège ;

– Circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 relative à l’organisation de classes passerelles ;

– Circulaire n° 2018-068 du 18 juin 2018 relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers – année scolaire 2018 – 2019 ;

– Circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

– Circulaire n° 2017-090 du 3 mai 2017 relative au pilotage de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d’enseignement adapté ;

– Circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 sur l’amélioration du dispositif de remplacement ;

– Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd ;

– Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2016-133 du 4 octobre 2016 relative aux modalités de délivrance des attestations reconnaissant l’acquisition de socles de compétences ;

– Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap ;

– Circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 « Réussir l’entrée au lycée professionnel » ;

– Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 relative à l’organisation et l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel ;

– Circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015 relative aux missions des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale ;

– Circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté ;

– Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ;

– Circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015 relative aux modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP) ;

– Circulaire n° 2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle ;

– Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au plan d’accompagnement personnalisé ;

– Circulaire n° 2015-004 du 14 janvier 2015 relative au contrat d’objectifs tripartite ;

– Circulaire n° 2014-085 du 11 juillet 2014relative à la modification de l’organisation et fonctionnement des Greta ;

– Circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 relative à la refondation de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, des mesures de prévention et des sanctions dans les établissements du second degré ;

– Circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 relative aux dispositifs relais – ateliers, classes et internats ;

– Circulaire n° 2013-012 du 18 juin 2013 relative au renforcement du continuum de formation de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur ;

– Circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 relative au parcours d’éducation artistique et culturelle ;

– Circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013relative à la mise en place des Réseaux Formation Qualification Emploi ;

- Circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009 relative au guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces ;

– Circulaire n° 2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège ;

– Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative aux principes et aux modalités de la politique de l’éducation prioritaire ;

– Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 relative aux établissements publics locaux d’enseignement.

Environnement (partenaires / cofinanceurs)

Nombre d’EPLE 

Source : MENJS-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DOM y compris Mayotte depuis 2011

Éléments de contexte

Évolution des effectifs du second degré dans les EPLE (en milliers) :

Source : MENJS-DEPP

Champ : Public. France métropolitaine + DOM y compris Mayotte depuis 2011

Les enseignants* dans le programme du second degré public en novembre 2021 

Source : MENJS-DEPP Base Statistique des Agents - BSA (effectifs physiques)

Champ : Public. France métropolitaine + DOM

Note : les catégories d’établissement et le remplacement sont faits à partir de la sous-action budgétaire. Compte tenu du faible nombre d’instituteurs (21 en 2020), ils ont été regroupés avec les professeurs des écoles titulaires.

Objectif 1 : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants

Indicateur 1.1 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.2 : Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

Indicateur 1.3 : Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

Indicateur 1.4 : Mixité des filles et des garçons en terminale

Indicateur 1.5 : Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

Indicateur 1.6 : Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

Indicateur 1.7 : Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

Objectif 2 : Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire

Indicateur 2.1 : Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

Indicateur 2.2 : Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé

Objectif 3 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués

Indicateur 3.1 : Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

Indicateur 3.2 : Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d'ancienneté et plus en EP

Indicateur 3.3 : Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

Indicateur 3.4 : Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins