DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AE : 150 000 € CP : 150 000 €

Pilotage du réseau : AE : 150 000 € CP : 150 000 €

Le pilotage du réseau correspond à des dépenses mutualisées (comme le développement du système d’information financière) et aux frais afférents à l’animation des réseaux thématiques.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AE : 45 147 716 € CP : 45 147 716 €

Les dix établissements publics de l’enseignement supérieur agricole font l’objet d’une présentation dans la partie « opérateurs » du programme.

En 2021-2022, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements publics de l’enseignement supérieur agricole étaient de 5 275 ingénieurs, 3 274 vétérinaires et 240 paysagistes (soit un total de 8 789 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires). Les effectifs en cursus d’ingénieurs et de vétérinaires dans ces établissements ont augmenté de +16 % entre la rentrée 2015 et la rentrée 2021, les effectifs étudiants des quatre écoles nationales vétérinaires ont augmenté de plus de 35 % en dix ans.

Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licence pro, master, doctorat, mastère spécialisé, diplôme national d’œnologue (DNO), etc.), suivis par plus de 2 100 individus au cours de la même année scolaire.

Actuellement, plus de 50 % des vétérinaires sont formés à l’étranger alors que les quatre écoles nationales vétérinaires (ENV) françaises sont de petites tailles comparées à leurs homologues germaniques dont les promotions comptent 200 étudiants ou plus. Face à ce constat, l’État a fait le choix de lancer un plan de renforcement pluriannuel des ENV d’Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse qui permettra d’augmenter rapidement les effectifs de vétérinaires formés en France mis sur le marché de l’emploi à moindre coûts, grâce aux économies d’échelle permises par les établissements existants, tout en respectant les exigences de qualité des standards européens. L’année 2023 constitue la deuxième annuité de ce plan de renforcement.

Fonctionnement des établissements publics : AE : 42 383 785 € CP : 42 383 785 €

Cette enveloppe, qui représente 20 % des ressources des établissements publics, est essentiellement destinée à couvrir les charges afférentes à la formation initiale, à la recherche et à la gouvernance.

Organisation des concours de recrutement des étudiants : AE : 842 800 € CP : 842 800 €

Les établissements organisateurs des concours étudiants reçoivent une subvention pour organiser les concours.

Gestion des élèves fonctionnaires : AE : 353 000 € CP : 353 000 €

Cinq établissements concourent à la formation initiale des fonctionnaires et perçoivent à ce titre un financement dédié, qui intègre notamment le remboursement des droits de scolarité et des frais de déplacement des stagiaires :

• AgroParisTech – Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement ;

• L’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGEES) ;

• L’institut Agro – Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, par le biais de son école interne « Institut Agro Dijon » ;

• L’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) ;

• VetAgro Sup – Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, par le biais de son école interne « École nationale des services vétérinaires ».

CAS pensions des emplois gagés des établissements du supérieur : AE : 233 854 € CP : 233 854 €

Ces crédits permettent de compenser en faveur des établissements une partie du coût du compte d’affectation spéciale Pensions de leurs emplois dits gagés.

Missions spécifiques des établissements : AE : 100 000 € CP : 100 000 €

Les établissements concourent à des missions spécifiques pour le réseau de l’enseignement supérieur agricole, telles que la formation continue des enseignants-chercheurs ou l’appui et l’expertise pédagogique. Les dépenses liées à ces missions font l’objet d’un financement particulier.

Prévention et santé des étudiants : AE : 258 929 € CP : 258 929 €

Chaque établissement met en œuvre des actions de médecine préventive et d’aide sociale. Cette politique de prévention répond à une directive gouvernementale de protection de la jeunesse.

Les crédits budgétés sont calculés sur la base d’environ 10 000 étudiants, soit 25,25 € par étudiant.

TRANSFERTS AUX MÉNAGES AE : 38 065 514 € CP : 38 065 514 €

Aides aux étudiants : AE : 37 352 278 € CP : 37 352 278 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole peuvent bénéficier de trois catégories d’aides :

1) Les bourses de l’enseignement supérieur court et long : AE : 36 834 421 € CP : 36 834 421 €

Les bourses dont peuvent bénéficier, sous condition de ressource, les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur ou technique (BTSA ou classes préparatoires aux grandes écoles des lycées agricoles) agricoles, sont définies notamment par le Code de l’éducation et gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Elles comprennent les bourses sur critères sociaux, les aides au mérite et l’allocation à la recherche du premier emploi. Les montants varient en fonction d’échelons, suivant notamment les ressources familiales.

Leur attribution entraîne l’exonération des droits d’inscription au sein des établissements, mesure faisant l’objet d’une compensation pour les seuls établissements publics d’enseignement supérieur agricole, inscrite dans la catégorie « transfert aux autres collectivités ».

2) Les aides d’urgence : AE : 517 857 € CP : 517 857 €

Les aides d’urgences ont vocation à venir en aide aux étudiants en grandes difficultés financières ou assurer l’intégration des étudiants en situation de handicap.

3) Les aides à la mobilité internationale : AE : 713 237 € CP : 713 237 €

Les étudiants de l’enseignement supérieur agricole bénéficient d’aides à la mobilité pour des stages professionnalisants à l’étranger (plus de 2000 mobilités individuelles sont réalisées annuellement dans l’enseignement supérieur long agricole). Ces stages sont d’une durée minimale de six semaines pour les mobilités individuelles. Les étudiants participent également à des programmes d’échanges académiques avec des universités étrangères cofinancés par ces crédits, des bailleurs français publics (ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) et privés, ainsi que les pays partenaires.

Les aides d’urgence et les aides à la mobilité internationale inscrite sur le programme 142 ne concernent que les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agricole. Les étudiants inscrits en BTS dans un lycée technique (enseignement supérieur agricole court) émargent à des dispositifs analogues portés par le programme 143.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE : 34 272 774 € CP : 34 272 774 €

Financement des établissements supérieurs agricoles sous contrat : AE : 25 807 651 € CP : 25 807 651 €

En application des articles R. 813-63 à R. 813-70 du code rural et de la pêche maritime, les établissements privés de l’enseignement supérieur agricole peuvent demander à passer avec l’État un contrat quadriennal destiné à financer une partie des filières de formation d’ingénieurs ou de vétérinaires qu’elles mettent en œuvre.

L’aide financière de l’État versée au titre des contrats, et prévue à l’article R. 813-66 du Code rural et de la pêche maritime, se compose d’une part fixe, correspondant à un nombre d’heures d’enseignement pris en compte par le contrat multiplié par un coût théorique horaire, et d’une part variable, correspondant à la réalisation d’objectifs dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, du transfert, de la valorisation et du développement international. Le montant de la part variable, qui est notifié chaque année par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, est compris entre 10 % et 25 % du montant de la part fixe.

Les effectifs dans les établissements d’enseignement supérieur sous contrat ont augmenté de +4,4 % entre la rentrée 2020 et la rentrée 2021.

À compter de la rentrée 2022, le ministère a autorisé, par agrément sur la base des articles R. 813-70-2 et R. 813-70-3 du code rural et de la pêche maritime, l’école vétérinaire UniLaSalle de Rouen (école vétérinaire privée d’intérêt général) pour des promotions de 120 étudiants.

Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes : AE : 2 997 662 € CP : 2 997 662 €

Le Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) est un organisme intergouvernemental ayant une mission de formation supérieure (niveau master), de recherche et de développement, avec des centres implantés dans plusieurs pays du pourtour méditerranéen. En France, l’Institut agronomique méditerranéen établi à Montpellier (IAMM) appartient au CIHEAM.

Par traité international, la France s’est engagée à doter annuellement le secrétariat général du CIHEAM pour participer à son fonctionnement. En outre, la France doit contribuer au financement de l’IAM de Montpellier.

Pour 2022, la dotation se répartira en 0,49 M€ pour le secrétariat général du CIHEAM et 2,5 M€ de subvention à l’IAMM.

Compensation d’exonération des frais d’inscription pour les étudiants boursiers : AE : 5 467 461 € CP : 5 467 461 €

En application du code de l’éducation, les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’État sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Il revient au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de compenser cette ressource manquante dans le budget des établissements publics d’enseignement supérieur agricole. Le montant est estimé à partir du nombre d’étudiants boursiers multiplié par les frais d’inscription attendus par cursus de formation.

SUBVENTIONS POUR CHARGES D’INVESTISSEMENT  AE : 20 464 041 € CP : 18 371 827 €

Les investissements des établissements d’enseignement supérieur publics hors CPER et CPER étaient auparavant des dépenses d’opérations financières. A partir de 2023, ce sont des dépenses d’investisement (subventions pour charges d’investissement).

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (hors CPER) : AE : 9 215 994 € CP : 9 336 985 €

Les crédits financeront la poursuite des travaux de mise en sécurité (réhabilitation de bâtiments, sécurisation des accès, électricité, alarmes incendie), d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de mise aux normes sanitaires (réseaux d’eau notamment) des établissements d’enseignement supérieur publics et permettront par ailleurs de réaliser les travaux nécessaires au plan de renforcement des ENV qui induit une augmentation des promotions.

Investissements des établissements d’enseignement supérieur publics (CPER) : AE : 11 248 047 € CP : 9 034 842 €

Dans le cadre du contrat de plan État-région 2021-2027, le programme 142 poursuit le financement de l’entretien, dont la mise aux normes en matière de sécurité, ainsi que le renouvellement du patrimoine immobilier et scientifique des établissements publics d’enseignement supérieur, de façon à préserver la qualité des implantations dans les régions et métropoles.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICES PUBLIC AE : 32 167 332 € CP : 32 167 332 €

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) : AE : 27 403 569 € CP : 27 403 569 €

Ces crédits serviront au soutien des activités de recherche et aux programmes d’appui à la décision publique des services chargé de l’agriculture et au transfert et à la diffusion de connaissances vers les milieux professionnels et les établissements d’enseignement technique et supérieur agricole. La création d’une Direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques à l’INRAE permettra de suivre spécifiquement ces activités. Les crédits soutiendront notamment des missions dans les domaines de l’environnement, de la génétique animale, de la sélection végétale, ainsi que la cartographie des sols.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Formation par la recherche : AE : 3 577 035 € CP : 3 577 035 €

Ces crédits sont destinés à soutenir et renforcer le lien formation-recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole, avec 636 doctorants, 107 unités de recherche labellisées et 942 cadres scientifiques.

De plus, de nombreux chercheurs d’établissements publics, particulièrement de l’INRAE, collaborent avec les écoles notamment dans le cadre d’unités mixtes de recherche.

L’allocation de cette dotation repose à 70 % sur l’activité et à 30 % sur la performance selon trois indicateurs. Le premier est constitué par le « nombre annuel de publications de rang A divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement ». Le second comptabilise le « nombre de thèse dirigées ou co-dirigées et soutenues divisé par le nombre de cadres scientifique en unité de recherche labellisées déclarés par l’établissement ». Enfin, le troisième porte sur le « nombre d’activités et de produits de valorisation de la recherche de l’établissement divisé par le nombre de cadres scientifiques en unités de recherche labellisées déclarés par l’établissement ».

Organismes de développement (têtes de réseaux) : AE : 704 371 € CP : 704 371 €

Il est prévu une subvention à l’Association de coordination technique agricole (ACTA) et à l’Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire (ACTIA) d’un montant de 0,7 M€ en AE et en CP. Ce financement permet à ces associations de remplir leur rôle de têtes de réseaux des organismes de développement (instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires) et d’assurer leur mission d’intérêt général.

Bourses de thèses AE : 482 357 € CP : 482 357 €

Dans le cadre de la nouvelle contractualisation entre l’État et les régions, la dotation permettra le soutien au financement d’une vingtaine de bourses de thèses.

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS AE : 4 235 523 € CP : 4 235 523 €

Organismes de développement : AE : 4 235 523 € CP : 4 235 523 €

Ces crédits sont destinés à soutenir la politique de développement agricole et agro-industriel dans le cadre des contrats d’objectifs signés avec l’ACTA (réseau des instituts techniques agricoles - ITA) et avec l’ACTIA (réseau des instituts techniques agro-industriels).

Ils permettent :

• le financement des réseaux mixtes technologiques (RMT) positionnés sur l’aval des filières, et des unités mixtes technologiques (UMT) créés en application des articles D.800-1 à 5 du Code rural et de la pêche maritime ;

• le soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) qualifiés en application de l’article D.823-2 du Code rural et de la pêche maritime. Une vague de qualification d’ITA et d’ITAI pour 5 ans a eu lieu fin 2017 et a donné lieu à la publication d’arrêtés de qualification le 8 février 2018.

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance du présent programme budgétaire.