$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#142)

$@FwLOVariable(libelleProg#Enseignement supérieur et recherche agricoles)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l'international

 

L’efficacité socio-économique de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire est appréciée notamment par le taux d’insertion professionnelle. Deux enquêtes sont lancées chaque année auprès des étudiants des deux dernières promotions pour déterminer le taux d’insertion des diplômés dans les 12 mois et dans les 24 mois suivant leur diplôme.


INDICATEUR        

1.1 – Taux d'insertion des diplômés

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Taux d'insertion des diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

95,3

94

92

93

95

95

Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

95,1

95

92

93

95

95

Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 24 mois suivant l'obtention du diplôme

%

95,5

93

92

93

95

95

Taux d'insertion des diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

92,2

93

90

92

93

93

Taux d'insertion des hommes diplômés dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

93

93

90

92

93

93

Taux d'insertion des femmes diplômées dans les 12 mois suivant l'obtention du diplôme

%

91,8

92

90

92

93

93

 

Précisions méthodologiques

Source des données : enquête annuelle adaptée de l’enquête « Conférence des Grandes Écoles », effectuée au sein des écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Les diplômés sont interrogés 12 et 24 mois après leur sortie. Traitement national réalisé par l’unité Éduter Ingénierie de l’Institut Agro Dijon.


Mode de calcul :

- numérateur : nombre de diplômés en activité professionnelle (y compris en volontariat) au moment de l’enquête ;

- dénominateur : population totale des diplômés de la même année qui sont en emploi ou en recherche d’emploi.

Les diplômés élèves-fonctionnaires sont exclus du calcul.

Justification des cibles

L’impact de la crise sanitaire sur l’insertion des diplômés est moins fort que pressenti au regard des derniers résultats des enquêtes. En effet, la crise a peu impacté l’insertion professionnelle de ces jeunes diplômés qui s’insèrent dans des métiers alors restés très actifs, y compris le paysage car les entreprises ont été beaucoup sollicitées pour l’entretien et l’aménagement des parcs et jardins. Une consolidation des taux d’insertion est ainsi attendue, sous réserve d’une préservation des conditions économiques.

 

OBJECTIF    

2 – Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

 

Le niveau d’atteinte de cet objectif est mesuré au travers du coût unitaire de formation par étudiant (CUFE), qui représente la part consacrée par l’État aux formations de référence (ingénieurs, vétérinaires et paysagistes).

Les évaluations des différents temps d’activité étant recueillies auprès de chaque école, les données sont fiabilisées grâce à des approches, cadres et outils communs. Le réseau des secrétaires généraux des écoles est mobilisé afin de développer le contrôle interne et la comptabilité analytique avec pour objectif de mutualiser les méthodes et d’accroître la pratique de calcul des coûts internes (pour les autres formations, la recherche, les plateaux techniques, etc).


INDICATEUR        

2.1 – Coût unitaire de formation par étudiant pour l'Etat (cursus de référence)

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Coût unitaire de formation par étudiant pour l'Etat (cursus de référence)

13774

Non déterminé

14000

14900

15600

15900

 

Précisions méthodologiques

Source des données : Données budgétaires de dotation des écoles – actions 1 et 2 ; système d’information sur le suivi des étudiants (SISE) et enquête de rentrée de la DGER.

 

Mode de calcul : 

- numérateur : ETP valorisés au coût moyen de salaire chargé par catégorie NNE (méthode normalisée sous la tutelle du ministère) + crédits dédiés ;

- dénominateur : effectifs étudiants en formation de référence (ingénieur, vétérinaire ou paysagiste).

L’indicateur évalue la dépense du programme en subventions aux écoles de l’enseignement supérieur public et en rémunération des personnels consacrée à la formation. Il s’agit du coût de formation pour l’État au sens strict : les dépenses consacrées à la recherche ne sont pas comptabilisées. Les cursus concernent les ingénieurs (3 ans d’études après un Bac+2), les vétérinaires (5 ans d’études après un Bac+2) et les paysagistes (4 ans d’études après un Bac+2). Le périmètre comprend une école pour le paysage, quatre écoles pour les vétérinaires et cinq écoles pour les ingénieurs.

Des clés de ventilation s’appliquent pour répartir les ETP et les crédits par activités.

Justification des cibles

L’évolution du coût unitaire de formation par étudiant pour l’État est difficilement estimable avec précision au regard des conséquences de l’inflation et de la hausse en cours sur les postes de dépenses visés. Une hausse du coût est cependant anticipée pour 2023 et les années suivantes, compte tenu à minima de la hausse du point d’indice du traitement des fonctionnaires et du glissement vieillesse-technicité.

 

OBJECTIF    

3 – Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l'appui aux politiques publiques

 

L’objectif stratégique du programme concernant la recherche est de soutenir l’implication de la communauté de chercheurs et enseignants pour contribuer aux transitions dans les exploitations agricoles, les industries et les systèmes alimentaires, en développant des synergies entre recherche/formation/développement et innovation au sein du réseau d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche agricoles.


Cet objectif est mesuré par l’indicateur « Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques ». Il traduit le rôle d’entraînement que doit jouer INRAE pour mobiliser la communauté scientifique, de façon structurée, sur des thèmes majeurs pour les politiques publiques et notamment celles portées par le ministère chargé de l’agriculture. Ce rôle est assumé par INRAE qui a créé une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques. Il est complémentaire d’une mobilisation d’INRAE pour l’innovation en partenariat avec les acteurs socio-économiques.


INDICATEUR        

3.1 – Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2020

2021

2022
(Cible PAP 2022)

2023
(Cible)

2024
(Cible)

2025
(Cible)

Nombre d’expertises scientifiques collectives, de prospectives et d'études publiées

Nb

3

1

3

0

3

2

Nombre de dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques

Nb

7

10

11

12

14

15

 

Précisions méthodologiques

Source des données : base de données de production de l’INRAE et rapport d’activité appui aux politiques publiques (Direction de l’appui aux politiques publiques).


Modes de calcul :

- Sous-indicateur 1 : nombre d’expertises scientifiques collectives (ESCo), de prospectives ou d’études publiées en appui aux politiques publiques coordonnées par la direction d’INRAE (Direction de l’expertise, de la prospective et des études (DEPE) ou Directeurs scientifiques) ayant fait l’objet d’un rapport ;

- Sous-indicateur 2 : nombre de dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques (DPAPP) contractualisés et faisant l’objet d’une fiche de suivi.

Justification des cibles

En 2022, quatre opérations conduites par la DG d’INRAE seront terminées et restituées :

  • Étude « Durabilité environnementale des systèmes agricoles » (janvier 2022) ; cette étude devait initialement se terminer en 2021 et n’a pu être restituée que début 2022 ;

  • Expertise scientifique collective INRAE-Ifremer « Impact des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques » (colloque le 5 mai 2022)

  • Expertise scientifique collective « Gestion de la diversité de la couverture végétale pour la prophylaxie des cultures et la régulation naturelle des bioagresseurs » (colloque prévu le 20 octobre 2022)

  • Prospective « Agriculture Européenne sans pesticides » (colloque prévu le 8 décembre 2022)


Trois nouvelles opérations sont en démarrage et seront mises en œuvre en 2023 : une expertise scientifique collective sur la question des plastiques en agriculture et alimentation, et deux études, l’une sur les indicateurs de la qualité des sols, et l’autre sur l’affichage environnemental des produits alimentaires. Ces opérations seront a priori restituées en 2024 sauf accélération du calendrier. Par ailleurs, d’autres études, expertise scientifique collective et prospectives sont en cours d’instruction pour un potentiel démarrage en 2023 et des restitutions en 2024-2025.


Un ensemble de 10 dispositifs pérennes en appui aux politiques publiques fait l’objet d’un suivi stratégique partagé par le ministère chargé de l’agriculture et INRAE. Un onzième dispositif pérenne sur la dérive de pulvérisation a été validé en 2022. Il s’appuie sur la convention signée en septembre 2021 avec la direction générale de l’alimentation du ministère chargé de l’agriculture (DGAL) relative à l’expertise des techniques et moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. Les travaux se poursuivent sur d’autres missions candidates à des dispositifs pérennes comme les ressources génétiques forestières, AgroSyst (le système d’information des fermes DEPHY), la conservation des ressources génétiques végétales… De tels dispositifs portés par INRAE existent également avec le ministère chargé de l’environnement : risques naturels (outils de prévision des inondations, appui méthodologique aux programmes d’actions et de prévention des inondations (PAPI), enquête permanente sur les avalanches (EPA), cartographie de la localisation des phénomènes d’avalanches (CLPA), appui technique aux services de contrôle des ouvrages hydrauliques), gestion durable des sols (avec le ministère chargé de l’agriculture), etc..


Pour mémoire, cet indicateur ne rend pas complètement compte de toute la diversité des actions d’appui aux politiques publiques conduites dans les unités de recherche d’INRAE mais seulement de celles directement coordonnées par la direction générale d’INRAE et ayant une dimension collective. Il ne rend pas compte non plus de l’appréciation des pouvoirs publics commanditaires sur l’adéquation de l’appui apporté par rapport aux besoins.