Source des données : Dispositif d’accès aux données de l’enseignement agricole OpenDataSoft, alimenté par la base nationale de données des examens (DéciEA en juin et septembre, INDEXA2 pour la session décalée de décembre) de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER, ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire). A ces chiffres sont ajoutées les données des apprenants de l’enseignement agricole inscrits au baccalauréat scientifique organisé par l’éducation nationale (données DEPP).

Mode de calcul :

• numérateur : nombre de candidats admis ;

• dénominateur : nombre de candidats présents aux examens.

Les données concernent l’ensemble des candidats scolarisés en établissement (élèves, adultes et apprentis) présents aux examens par épreuves terminales, avec ou sans contrôle en cours de formation (CCF).

Les taux de réussite sont calculés par type de diplôme. Un taux de réussite global est ensuite calculé en faisant la moyenne des taux de réussite à chaque examen, pondérée par la part des présents à chaque examen dans l’ensemble des présents. L’écart de réussite aux examens par genre est mesuré par rapport à la moyenne des résultats aux examens des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole. 

Le brevet d’études professionnelles agricoles (BEPA) est devenu un diplôme délivré en CCF pendant les deux premières années du baccalauréat professionnel en 3 ans : il n’est donc plus publié depuis 2013. Les données ne prennent pas en compte les examens par unités capitalisables (relatifs seulement à l’apprentissage et à la formation continue) qui ne sont pas encore intégrés au logiciel de suivi des examens.

A l’issue de la session d’examens de juin 2022 (session dite « normale »), l’enseignement agricole enregistre un taux de réussite de 86,4 % sur l’ensemble de ses diplômes, du certification d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA). Ces résultats devront être consolidés suite aux résultats de la session de remplacement qui se tient au mois de septembre. A ce stade, une baisse de plus de trois points est relevée, ce qui est en conformité avec les projections chiffrées attendues. Les résultats des deux sessions précédentes étaient caractérisés par des chiffres historiquement très élevés en raison de la modification des conditions d’organisation des épreuves et des modalités de délivrance des diplômes à la suite de la crise sanitaire qui a perturbé les enseignements et l’organisation des épreuves.

Le maintien de conditions sanitaires favorables permet pour les sessions futures d’envisager une consolidation des taux de réussite attendus, compte tenu des rénovations conduites pour ces sessions, centrées sur une approche par capacités professionnelles (et non pas disciplinaires), source de progrès et d’accrochage pour les jeunes.

Pour déconstruire les stéréotypes et au regard des écarts de réussite aux examens entre les genres, l’enseignement technique agricole développe de nombreuses actions en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, et de la sensibilisation des apprenants et des enseignants à l’approche liée au genre. En effet, un taux de réussite aux examens plus important des femmes peut être observé ces dernières années alors qu’elles bénéficient d’un taux d’insertion professionnelle inférieur aux hommes. Un travail d’analyse et de recherche va être engagé par la DGER sur la question du genre et de la mixité des filières et les actions menées doivent progressivement permettre de réduire l’écart de réussite entre les genres.

Les résultats des enquêtes à 7 et 33 mois étant disponibles après la publication du RAP, la temporalité de l’indicateur évolue à compter du PAP 2023 : le résultat affiché comme étant celui de l’année N correspond désormais à l’enquête réalisée au cours de l’année N 1, et non plus à celle réalisée au cours de l’année N. L’ensemble des résultats affichés ci-dessus ont été ajustés en conséquence.

L’enquête d’insertion des élèves et étudiants 7 mois après leur sortie du cursus est réalisée chaque année pour l’ensemble des diplômes. L’enquête d’insertion à 33 mois est réalisée pour un seul diplôme par an.

*Insertion à 7 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) auprès de l’ensemble des sortants de la voie initiale scolaire professionnelle et technologique (France métropolitaine, DOM et Nouvelle-Calédonie). Afin que les résultats soient représentatifs de l’ensemble des sortants, ils sont redressés pour tenir compte de la non-réponse (comparaison des profils des répondants et des non-répondants).

Mise en place en 2009 par échantillon, l’enquête est devenue exhaustive depuis 2013. Elle bénéficie d’un avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS).

Mode de calcul : Taux d’emploi

• numérateur : personnes en situation d’emploi ;

• dénominateur : population active ou inactive (hors poursuites d’études).

Les sortants (diplômés ou non) de l’année N‑1 des formations par voie scolaire (apprentissage exclu) sont interrogés sur leur situation au 1^er février de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

L’indicateur a été modifié à compter des résultats 2017 pour l’harmoniser avec l’indicateur équivalent du ministère de l’Éducation nationale :

• L’indicateur prenait initialement en compte les seuls sortants diplômés et intègre désormais également les non diplômés.

• Il correspondait au rapport entre les personnes en situation d’emploi et celle en emploi ou en recherche d’emploi (population active). Il prend désormais en compte à la fois la population active et inactive au dénominateur (ne sont pas prises en compte les poursuites d’études).

*Insertion à 33 mois :

Source des données : Enquête réalisée par l’Institut Agro Dijon (Éduter) pour la direction générale de l’enseignement et de la recherche (ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire).

Mode de calcul : Taux net d’emploi

- Numérateur : diplômés en emploi (dont formation professionnelle continue) ;

- Dénominateur : diplômés en emploi + diplômés en recherche d’emploi.

L’enquête est effectuée auprès des diplômés de l’enseignement technique agricole par voie scolaire et par apprentissage (CAPA, Bac pro, Brevet professionnel et BTSA). Les diplômés de l’année N‑3 sont interrogées sur leur situation au 31 mars de l’année N. L’indicateur est calculé hors élèves ou étudiants ayant poursuivi leurs études.

Chaque diplôme fait l’objet d’une enquête tous les trois ans pour réduire le nombre de personnes à interroger annuellement. Dans le tableau de présentation des indicateurs, pour une année donnée, le taux d’insertion à 33 mois n’est renseigné que pour le diplôme enquêté cette année-là. L’enquête 2020 relative aux diplômés du CAPA n’a pu être réalisée compte tenu du contexte sanitaire.

La crise sanitaire semble à ce stade avoir relativement peu impacté l’insertion professionnelle des jeunes diplômés de l’enseignement technique agricole qui s’insèrent dans des métiers alors restés très actifs. Cette analyse devra être confirmée lors de la publication des résultats de l’enquête 2022 à venir. Une consolidation des taux d’insertion est ainsi attendue dans les années à venir, sous réserve d’une préservation des conditions économiques actuelles.

Certaines filières restant encore fortement genrées, la DGER a lancé une étude sociologique sur les déterminants d’orientation afin de comprendre les freins et les leviers dans et hors l’école et les facteurs réels qui sont en jeu lors des choix d’orientation des filles et des garçons. Cette étude a pour objectif d’identifier les leviers pertinents à cibler dans un plan d’action pour lutter contre les stéréotypes en matière d’orientation.

Sources des données : crédits des BOP centraux et déconcentrés (Chorus) et systèmes d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (GUEPARD pour les ETP, DECIEA pour les effectifs élèves et étudiants de l’enseignement technique).

Mode de calcul :

Dépense moyenne de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant :

• Numérateur : crédits destinés à la formation d’un élève ou étudiant de l’enseignement agricole technique (public et privé) : personnel permanent et ajustements, réparation des accidents du travail, visites médicales des élèves en stage, subventions aux établissements du privé, inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, organisation des examens.

• Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public et privé (2^d degré + BTSA)

Afin de calculer une dépense annuelle, les effectifs de l’année civile N sont composés de 2/3 de ceux de l’année scolaire N‑1/N et de 1/3 de ceux de l’année N/N+1.

Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés :

Ce sous-indicateur vient en application de l’article R. 813-38 du code rural et de la pêche maritime en cours de révision qui prévoit que le montant de la subvention destinée aux établissements agricoles privés du temps plein soit fixé en tenant compte, au sein de l’indicateur « dépense de l’État pour la formation d’un élève », de la part des crédits destinés aux établissements publics qui couvrent des dépenses équivalentes à celles prises en charge par la subvention. Il prend donc en compte :

• Numérateur : crédits destinés aux établissements agricoles publics qui couvrent les dépenses du personnel non enseignant, le salaire des assistants d’éducation, la réparation des accidents du travail des élèves et étudiants ainsi que les visites médicales des élèves en stage.

• Dénominateur : nombre d’élèves ou étudiants de l’enseignement agricole technique public (2^d degré + BTSA)

Le nouvel indicateur « Dépense de l’État pour la formation d’un élève » remplace à compter du PLF 2023 l’ancien « Coût unitaire de formation d’un élève pour l’État » (CUFE élève), particulièrement complexe à calculer. Le nouvel indicateur rend compte de la gestion de la formation initiale scolaire et concerne l’ensemble de l’enseignement agricole technique, secteurs public et privé, alors que le CUFE élève ne concernait que le secteur public. Il s’agit d’un coût complet pour l’État, prenant en compte les dépenses de personnel mais également l’organisation des examens, les visites médicales des élèves en stage, l’aide aux élèves en situation de handicap, les subventions aux établissements du privé ou encore la réparation des accidents du travail des étudiants de l’enseignement technique.

La dépense de l’État pour la formation d’un élève ou étudiant devrait connaître une hausse de 3 % en 2022 puis 2023, principalement portées par la hausse du point d’indice des fonctionnaires et le glissement vieillesse-technicité. Les dépenses de personnels constituent en effet la grande majorité de la dépense de formation. Par ailleurs, les dépenses pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap connaissent une forte hausse (+28 %) du fait de l’augmentation des ETP d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour répondre à la hausse de notification d’élèves bénéficiaires via les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH).

L’estimation des cibles pour les années suivantes est difficile dans le contexte économique actuel. Il a ainsi été appliqué le seul glissement vieillesse-technicité pour composer la dépense attendue en 2024 et 2025 à partir des données 2023.

Le sous-indicateur « Part de la dépense dédiée à l’enseignement agricole public correspondant au périmètre couvert par la subvention destinée aux établissements privés » constitue un nouvel outil d’échange avec les fédérations de l’enseignement privé agricole, en phase avec les coûts réels supportés par les établissements publics. Il sera utilisé comme point de repère dans le calcul de la subvention aux établissements privé temps plein sous contrat de l’enseignement agricole en utilisant les coûts équivalents que le programme 143 couvre pour les établissements publics. Ce nouveau point de repère prochainement inscrit au Code rural et de la pêche maritime (article R. 813-38) se substituera à l’enquête quinquennale qui était utilisée jusque-là pour établir le coût moyen d’un élève scolarisé au sein de l’enseignement public, particulièrement complexe et chronophage.

Pour mémoire, les crédits destinés à la paie des enseignants des établissements privés sont également pris en charge par le programme 143 mais ne sont pas compris dans cette subvention.