contenu de la sous-action

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les missions sont définies par les articles D. 3126-2 et D. 3126-3 du code de la défense, est le service de renseignement extérieur de la France. Son champ de compétence est global, puisqu’il couvre à la fois les dimensions sécuritaire, politique et économique des enjeux internationaux. Elle est chargée d’apporter une aide à la décision gouvernementale dans ces différents domaines et de contribuer à la lutte contre les menaces pesant sur la sécurité nationale. La DGSE, qui détient le monopole de l’action clandestine à l’étranger, a donc une double mission de renseignement et d’action. À ce titre, elle assure l’analyse, la synthèse et la diffusion des renseignements qu’elle recueille, par ses moyens propres ou auprès de partenaires étrangers.

Principales mesures de l’année

La DGSE poursuit ses actions en conformité avec sa stratégie définie en loi de programmation militaire (LPM), lui permettant de renforcer son modèle intégré, de garantir sa résilience et sa sécurité et d’accroître ses capacités d’action pour faire face à un monde plus dangereux.

Les axes prioritaires de la LPM sont ainsi poursuivis :

• la remise à niveau de la résilience du Service dans les domaines de la maintenance, de la sécurité des emprises et des systèmes d’information et de télécommunications (SIC) ;

• la poursuite d’investissements déclinés dans une stratégie pluriannuelle permettant de maintenir la DGSE aux standards d’un service de renseignement moderne ;

• la consolidation des efforts capacitaires, en matière de renseignement technique, de cyberdéfense, d’appui technique à la recherche humaine et aux opérations.

Le contexte d’accroissement de son activité opérationnelle nécessite pour le Service d’anticiper et de s’adapter aux évolutions technologiques et en particulier aux enjeux de l’univers numérique. Conjointement à ces axes de travail, la DGSE maintient ses efforts sur ses dispositifs techniques mutualisés au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement.

Au titre du PLF 2023, la dotation de la DGSE s’élève à 440,4 M€ en AE et 417,6 M€ en CP.

DÉPENSES DE l’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

L’OS AOP englobe le périmètre des crédits de fonctionnement liés à l’alimentation et aux frais de déplacement des personnels (indemnités de mission).

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant liées aux soutiens des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (dépenses afférentes au fonctionnement des bâtiments tertiaires et des installations techniques, frais d’entretien et de conservation du domaine, de télécommunications non opérationnelles, etc.). Par ailleurs, cette enveloppe couvre également certaines dépenses spécifiques au ministère, comme les frais de changement de résidence.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

OS AOP

L’évolution des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE et CP) est marquée par une légère hausse de 4 %, traduisant la poursuite des projections d’agents du Service à l’étranger.

Le volume des besoins couverts par l’OS AOP peut être soumis à de fortes variations car directement lié à l’évolution du contexte sécuritaire international et à la présence du Service à l’étranger.

OS FAS

Les crédits de l’OS FAS sont en augmentation de 43 % en AE et de 6 % en CP par rapport à la LFI 2022. Ce niveau de crédits permet de prendre en compte la part de l’engagement pluriannuel des dépenses d’électricité portée par cette OS (marché de 3 ans, dont la part annuelle est évaluée à 7,5 M€) et de pérenniser le fonctionnement des besoins liés à l’accroissement des effectifs.

Cette ressource permettra ainsi au Service de couvrir ses besoins au titre du fonctionnement courant (habillements et accessoires techniques dans le cadre de la projection du personnel notamment) et de poursuivre sa politique de fidélisation des personnels.

DÉPENSES DE l’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OpÉration stratÉgique : RENSEIGNEMENT

1. Description :

L’OS « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des dépenses opérationnelles de la DGSE, et regroupe à ce titre l’ensemble des dépenses de « cœur de métier ».

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

Sur l’OS « Renseignement », la dotation 2023 en AE s’élève à 369 M€ et reflète un retour à un niveau habituel d’AE, après deux années marquées par le financement exceptionnel du projet du nouveau siège du Service, qui a fait l’objet de la création d’une tranche fonctionnelle en 2022 pour un montant de 1,1 Md€.

La ressource en AE intègre :

• les dépenses d’infrastructure liées à la modernisation et l’adaptation des locaux abritant le personnel de la DGSE ;

• les besoins relatifs aux différents modes de recueil du renseignement (origines humaine, opérationnelle, électromagnétique, informatique et image), incluant l’acquisition de matériels techniques opérationnels, ainsi que le soutien-support et la logistique technique inhérents aux opérations ;

• la part de l’engagement pluriannuel des dépenses d’électricité portée par cette OS (marché de 3 ans, dont la part annuelle est évaluée à 15 M€).

En CP, la ressource augmente de 13 % par rapport à la LFI 2022, assurant ainsi le niveau nécessaire aux financements des différents travaux immobiliers lancés par le Service ces dernières années.

Cinquième exercice de la LPM 2019-2025, l’année 2023 poursuit la réalisation du programme d’investissement du Service et sera notamment marquée par :

• la notification du marché principal du projet de nouveau siège, initialement prévu sur 2022 et reporté du fait de la demande des candidats de décaler la date de remise des offres au mois de novembre 2022 ;

• la poursuite du programme de rénovation des infrastructures techniques du Service, dans le cadre d’une stratégie globale combinant résilience des infrastructures et développement des capacités dans un contexte de déménagement du Service ;

• la poursuite du développement de ses capacités techniques et plus particulièrement dans le domaine cyberdéfense, dont la montée en puissance constitue une priorité au sein de la mission défense ;

• les investissement récurrents dans les systèmes d’information et de communication, qui jouent un rôle central dans la conduite des activités du Service ;

• la poursuite des investissements dans les grands programmes interministériels au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement.

2.2 - Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Les AEANE à fin 2022 s’élèvent à 1,2 Md€, dont 1,1 Md€ au titre du nouveau siège du Service.

En 2023, des affectations complémentaires sont prévues pour un montant de 12,1 M€ dans le cadre des tranches fonctionnelles existantes.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

contenu de la sous-action

Cette sous-action couvre la sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles de défense, missions assurées par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Service de renseignement, elle apporte son expertise sur le périmètre de la sphère défense, au profit des armées ainsi qu’aux entreprises de la base industrielle et technologique de la défense (BITD). La mission de contre-ingérence de la DRSD, résumée par la devise « renseigner pour protéger », est réalisée au bénéfice des forces armées et des entreprises de la sphère défense.

La DRSD est l’un des six services du premier cercle de la communauté du renseignement. Comme l’indique le code de la défense, la DRSD est le « service de renseignement dont dispose le ministre pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles ».

Directement subordonnée au ministre des Armées, la DRSD siège avec les autres services de renseignement au Conseil national du renseignement (CNR) autour du président de la République.

La DRSD poursuit la transformation de sa structure et de son fonctionnement, qui s’appuie sur une modernisation de ses moyens techniques, de ses infrastructures et une augmentation de ses effectifs.

Principales mesures de l’année

La dotation 2023 de la DRSD s’élève à 26,9 M€ en AE et 59,3 M€ en CP. Par rapport à 2022, elle est en hausse de 12 % en AE et de 67 % en CP.

Cette évolution est principalement liée aux travaux de construction du nouveau bâtiment de la direction centrale de la DRSD. Engagé en 2021, ce projet est porté par l’opération stratégique « Renseignement » sur l’opération budgétaire « Matériels techniques ».

Cette nouvelle infrastructure et les ressources consenties pour son équipement permettront de continuer à faire face à l’évolution des menaces qui s’accroissent et se diversifient sur tout le spectre TESSCo (terrorisme, espionnage, sabotage, subversion, crime organisé). Le besoin de protection de la sphère Défense conduit la DRSD à poursuivre sa montée en puissance rapide, à se transformer et se moderniser en un service de renseignement de temps de crise durable. Cette transformation s’appuie sur des investissements significatifs, notamment pour acquérir des outils de contre ingérence efficaces et innovants.

La DRSD poursuivra en 2023 le développement de sa nouvelle base de souveraineté qui permettra de stocker et d’exploiter le renseignement à partir d’une solution logicielle purement nationale, ainsi que le développement d’un nouveau système d’information utilisé notamment dans le cadre des processus d’habilitation. De plus, elle intensifiera sa participation au dispositif national de cyberdéfense en proposant un service de réponse à incident et de veille en vulnérabilités (CERT) au profit des entreprises de la BITD. En 2023, ce CERT-BITD a vocation à être étendu à tout le territoire métropolitain.

DÉPENSES DE l’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS).

1. Description :

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne ainsi qu’une partie des missions en métropole.

L’OS FAS supporte les dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Elle rassemble les crédits de formation, les crédits de communication et les dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

OS AOP

Les crédits alloués sur cette OS en 2023 sont stables par rapport à 2022.

OS FAS

Les dépenses de cette OS en 2023 diminuent de 10 % par rapport à 2022, la DRSD ayant fait le choix de comprimer ses dépenses de fonctionnement pour privilégier l’activité opérationnelle et l’investissement.

DÉPENSES DE l’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OpÉration stratÉgique : RENSEIGNEMENT

1. Description :

La devise de la DRSD est « renseigner pour protéger ». Cette devise traduit le caractère dual de sa mission : rechercher et analyser le renseignement pour garantir la protection de la sphère de défense. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

OB – Enquêtes – contrôles – Sécurisation

Les dépenses de frais de mission, de déplacement et de télécommunication augmentent de 1 M€ en AE (+27 %) et de 0,9 M€ en CP (+26,5 %) par rapport à 2022 en raison de l’augmentation du nombre de missions, de la hausse du coût du carburant et de la modernisation de certains équipements de télécommunications.

OB – Matériels divers

Cette OB regroupe l’acquisition et le maintien en condition de matériel non-spécifique. Elle est en baisse de 16 % en AE et de 23 % en CP par rapport à 2022 en raison de la priorité accordée aux matériels techniques.

OB – Matériels techniques

Cette OB porte depuis 2022 deux besoins distincts :

• le marché de construction du nouveau bâtiment de la direction centrale à hauteur de 6,2 M€ en AE et 41,6 M€ en CP qui est piloté par l’ESID Île-de-France ;

• les besoins en matériels spécifiques (qui concernent notamment des matériels de recherche de renseignement dont la nature n’est pas publique).

La dotation augmente de 56,5 % en AE et de 122,5 % en CP, quasi-exclusivement en raison des travaux de réalisation du bâtiment.

OB Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. Elle ne présente pas d’évolution significative par rapport à 2022.

OB – Systèmes d’information et de communication

L’exercice du métier de renseignement exige de disposer de moyens de haute technicité en matière de systèmes d’information et de communication. La DRSD poursuivra en 2023 la modernisation de ses systèmes d’information et de communication, avec notamment le développement de la nouvelle base de souveraineté du Service, l’acquisition d’un système utilisé dans le cadre des habilitations, et le développement des systèmes liés au CERT-BITD.

Cette OB diminue de 1,4 M€ en AE (‑13 %) et augmente de 0,2 M€ en CP (+1,7 %) par rapport à 2022. Cette évolution est liée à la nouvelle base de souveraineté dont un important marché subséquent sera notifié fin 2022 et payé en 2023. Les investissements restent néanmoins très importants en 2023.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours, des attributions de produits attendus et des ressources extrabudgétaires par opération budgétaire est la suivante :

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M€)

ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATEGIQUE (en M€)

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (en M€)

TABLEAU DES FdC-AdP (en M€)

contenu de la sous-action

L’objet de la sous-action « Analyse stratégique » est d’éclairer le ministre des Armées sur l’évolution du contexte stratégique en général et plus particulièrement dans sa dimension internationale.

Elle porte sur l’analyse prospective de l’évolution de l’environnement international, en particulier des risques et des menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l’Union européenne. L’objectif étant d’anticiper les tendances dans le moyen et long terme, en cherchant à identifier quels types de ruptures et de surprises stratégiques pourraient potentiellement affecter cet environnement, ainsi que leurs conséquences prévisibles sur la politique de défense française.

À cette fin, le ministère des Armées commande des études et recherches à des prestataires privés au profit de l’ensemble des organismes de la défense. La diffusion des résultats de ces recherches s’effectue notamment par le biais des sites Internet et Intranet de la DGRIS et par la communication de notes d’analyse et d’études, sans préjudice des travaux menés par les services de renseignement pour leurs propres besoins.

Principales mesures de l’année

La ressource présentée au titre du PLF 2023 s’élève à 7,8 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 8,7 M€ en crédits de paiement (CP). Elle permettra la poursuite d’actions de soutien à la recherche stratégique par le financement d’observatoires, d’études de prospective stratégique et de consultances.

La création d’une antenne de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) à Bruxelles lors du premier semestre 2023 permettra d’héberger les chercheurs nationaux et de promouvoir à l’international l’enseignement et la recherche universitaire française sur les questions de défense. 

DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

La sous-action 07-01 « Analyse stratégique » est composée de l’opération stratégique (OS) « Prospective et préparation de l’avenir » déclinée en trois opérations budgétaires (OB) :

OB - EPS

Les études prospectives et stratégiques (EPS) visent à développer la recherche stratégique nationale pour la sécurité et la défense. Depuis 2015, la DGRIS a opéré une réforme de son dispositif de soutien afin de renforcer la prise en compte des études de défense auprès de la communauté des experts nationaux et des enseignements académiques. Cette ambition porte, à terme, sur la création d’une filière de « war studies » auprès de la filière universitaire française.

La réforme implique également la mise en œuvre d’une politique volontariste en faveur de l’offre, qu’elle soit privée (instituts de recherche, think tanks, cabinets de conseil, etc.) ou publique (IRSEM, centres d’armées, universités, etc.), ainsi qu’un rééquilibrage de son approche historique au profit du champ universitaire.

OB - Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat

Le programme « Personnalité d’avenir défense » (PAD) est mis en œuvre au ministère des Armées depuis 2008. Depuis 2015, il implique trois partenaires : DGRIS, la DGA et l’EMA. Chaque organisme intervient dans le cadre de ses attributions propres (respectivement en vue d’objectifs politiques et stratégiques, industriels, opérationnels).

Piloté par la DGRIS, le programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

OB - Recherche stratégique

Dans le cadre du soutien apporté par le ministère des Armées à la recherche stratégique, une vingtaine de subventions pour publication est octroyée chaque année. La liste des bénéficiaires est arrêtée en gestion dans le cadre d’un processus formalisé de sélection des dossiers associant la DGRIS et le cabinet du ministre. L’objectif est de promouvoir et valoriser les productions intellectuelles tant au plan national qu’international et, ainsi, contribuer à la politique ministérielle en matière d’influence.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

OB - EPS

Le renouvellement de plusieurs contrats pluriannuels étant intervenu en 2022, les crédits de l’OB « EPS » diminuent de 19 % en AE. En CP, les crédits alloués sont quasi-identiques à ceux de 2022.

contenu de la sous-action

L’objet de la sous-action « Prospective des systèmes de forces » est d’éclairer les choix nationaux qui permettront de définir les capacités de l’outil de défense futur et leur emploi.

La prospective des systèmes de forces identifie les nouvelles menaces, participe à la détermination de l’évolution des modes d’actions adverses et, en conséquence, propose des pistes d’adaptation pour les moyens des forces en intégrant notamment l’emploi de nouvelles technologies. À travers le financement des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO), elle prépare et définit les capacités futures. Les EOTO complètent les travaux d’études amont (sous-action 07-03), l’élaboration du besoin militaire prévisible (BMP) et participent à la préparation des opérations d’armement dans le cadre de la démarche capacitaire renforcée. Elles peuvent notamment contribuer aux arbitrage en matière de choix capacitaire.

Acteurs et pilotage de la sous-action

De façon à conjuguer les dimensions opérationnelles et techniques, les activités de cette sous-action sont conduites de façon collégiale par les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) de l’EMA et par les architectes de préparation des systèmes (APS) de la DGA, avec le soutien du centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD) agissant comme secrétariat permanent du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) et assurant la maîtrise d’ouvrage des études. Le CETO est l’instance de décision, d’orientation, de programmation et d’évaluation des EOTO. Il est présidé par le chef de division cohérence capacitaire de l’EMA qui est responsable, à ce titre, du budget opérationnel du programme 0144-0063 « études opérationnelles et technico-opérationnelle ». L’un de ses adjoints, le secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle, est responsable de l’unité opérationnelle 0114-0063-EM04 « études opérationnelles et technico-opérationnelles ».

Activités

Les études opérationnelles et technico-opérationnelles sont réparties en deux opérations stratégiques (OS) : « dissuasion » et « prospective et préparation de l’avenir ». Elles se déclinent en six systèmes de force : dissuasion (DISS), commandement et maîtrise de l’information (CMI), engagement-combat (EC), études transverses (ET), projection-mobilité-soutien (PMS) et protection-sauvegarde (PS).

Les EOTO éclairent, dans les domaines opérationnels et techniques, les réflexions capacitaires en matière d’équipement et d’emploi. Ces études visent à :

• contribuer aux stades de préparation des programmes (décision de lancement d’initialisation d’un programme, document d’orientation, document de choix) ;

• identifier et évaluer les réponses au besoin militaire prévisible à 15 ans et aux schémas directeurs (trajectoires des futures capacités opérationnelles) ;

• analyser la menace prospective ;

• élaborer les environnements de mise en situation et les outils spécifiques à l’études des architectures capacitaires futures.

Une valorisation fiabilisée des EOTO est effectuée à l’occasion de l’élaboration du plan annuel des études à caractère opérationnel et technico-opérationnel (PETO), soumis à la validation du CETO en décembre N‑1.

Principales mesures de l’année

Les EOTO sont majoritairement organisées et pilotées sous la forme de projets de maîtrise de l’architecture du système de défense (MASD) et sont confiées au centre d’analyse technico-opérationnelle de défense. Cette disposition a pour effet d’améliorer la production des résultats, qui sont plus pertinents et répondent mieux aux problématiques capacitaires. Ils sont également davantage en phase avec les calendriers du programme de travail et les jalons capacitaires du collège OCO-ASD et du comité des capacités. In fine, les résultats peuvent contribuer aux dossiers présentés en comité ministériel d’investissement. Pour 2023, les principales orientations, déclinées par système de force, se caractérisent de la manière suivante :

• dissuasion : évaluation des performances des deux composantes de la dissuasion ainsi que des capacités de communication ;

• commandement et maîtrise de l’information : renseignement, maîtrise du spectre électromagnétique, communications (constellations, aéronautiques, navales et sous-marines), cyberdéfense, capacités d’action dans l’espace ;

• engagement – combat : combat air-air, engagement collaboratif naval, meutes de munitions et attaques de saturation, capacités des forces terrestres, frappe à distance, maintien de la supériorité des armements de la haute intensité ;

• projection mobilité et soutien : transport et déplacements par voie aérienne, projection stratégique ;

• protection sauvegarde : menace et lutte anti-drones, défense antiaérienne et effecteurs antiaériens notamment antimissiles, guerre des mines ;

• études transverses : mise à jour du référentiel de la menace prospective, études sur les nouvelles menaces, activités du laboratoire de travail en groupe et du laboratoire technico-opérationnel.

DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : Dissuasion

1. Description :

L’opération stratégique « Dissuasion » portent les EOTO liées aux capacités de mise en œuvre de la dissuasion nucléaire.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en M€)

Opération stratégique : prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

L’opération stratégique « prospective et préparation de l’avenir » concerne les EOTO hors dissuasion.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en M€)

Les crédits de l’OS « Prospective et préparation de l’avenir » diminuent de 1,4 % en AE et en CP par rapport au PLF 2022.

Les prévisions d’engagements pour 2023 par système de force sont fonction des études en cours lorsqu’elles se prolongent en 2023, complétées des orientations et priorisations des propositions d’études soumises au comité des études technico-opérationnelles (CETO) de juin 2022. La ventilation des ressources entre les différentes OB peut être appelée à fortement évoluer en fonction de la liste finale des EOTO retenues lors du CETO de décembre 2022.

contenu de la sous-action

Les études amont, objet de la sous-action n° 3 « Études amont », sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

• disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;

• disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;

• susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

DEPENSES DE l’AGREGAT EQUIPEMENT

Opération stratégique : Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

1. Description :

Les crédits de cette opération stratégique couvrent les études amont, hors dissuasion, dans les domaines suivants :

Aéronautique et missiles

Les études dans le domaine aéronautique concernent les aéronefs à usage militaire ou gouvernemental : avions et drones de combat, hélicoptères, avions de transport et de mission. Ces études doivent permettre de rendre matures les technologies pour préparer la conception des futurs aéronefs militaires (véhicule aérien, système de combat et de mission, cellule, moteurs, capteurs et équipements, autoprotection, intégration des armements et des moyens de communication), ainsi que les évolutions des aéronefs en service. Les principaux enjeux sont la préparation du système de combat aérien futur, incluant les évolutions de l’avion Rafale, et l’amélioration de la survivabilité des hélicoptères et aéronefs de transport.

Les études dans le domaine des missiles visent à maintenir l’excellence technologique de la filière européenne, tout en préparant le renouvellement des capacités actuelles, dont l’accroissement du niveau de performances doit être cohérent avec l’évolution des menaces. Il s’agit en particulier de la capacité de frappe à distance de sécurité et dans la profondeur, au moyen de missiles de croisière, et des capacités de combat aérien, d’attaque au sol ou antinavire. Des travaux sur les matériaux et composants de missiles ainsi que sur les matériaux énergétiques de défense (charges militaires, propulsion) relèvent aussi de ce domaine.

Information et renseignement (hors espace)

Les systèmes d’information, de communication et de renseignement sont nécessaires pour acheminer les informations aux différents niveaux de commandement, afin d’apprécier une situation et d’anticiper les actions à mener. Ils contribuent ainsi à l’appui, à la planification et à la conduite des opérations militaires et apportent une supériorité aux forces. Ces systèmes constituent donc un outil de souveraineté garantissant l’autonomie d’appréciation et de décision nationales. Ils conditionnent la capacité d’assurer le commandement des forces, depuis le plus haut niveau jusqu’à l’échelon tactique, et de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la pertinence de la décision et à la justesse de l’action.

L’évolution du renseignement d’intérêt militaire vers plus de précision et de réactivité ainsi que la prise en compte d’un besoin d’exploration mondiale et permanente impliquent de renforcer la cohérence entre les systèmes. Les systèmes de communication participent aussi de la maîtrise de l’information et du développement de la numérisation de l’espace de bataille. La disponibilité et la pertinence des données d’environnement géophysique contribue directement à la performance des systèmes d’armes. Dans un contexte où l’intégrité de l’information revêt une importance croissante et où les menaces sur celles-ci s’accroissent, le développement de la cybersécurité est une priorité.

Les études du domaine de l’information et du renseignement portent ainsi en particulier sur les technologies de recueil et de traitement des images, de guerre électronique (détection, interception, localisation des émissions électromagnétiques), d’exploitation et de traitement des données de renseignement, ainsi que sur les technologies relatives aux moyens de communications. Elles incluent les travaux visant à améliorer la protection des systèmes d’information, des systèmes d’armes mais aussi des systèmes industriels critiques.

Espace

Le domaine spatial connaît des ruptures importantes qui ont mis en exergue de nouvelles vulnérabilités : émergence de nouveaux acteurs, multiplication des mini-satellites civils, comportements potentiellement agressifs dans l’espace, débris spatiaux. En cohérence avec la stratégie spatiale du ministère, les études dans le domaine spatial soutiendront l’ensemble des objectifs prioritaires poursuivis.

Les actions du domaine contribueront à opérationnaliser le système spatial ainsi qu’au développement de briques technologiques indispensables aux futurs systèmes spatiaux. Elles permettront en particulier la maturation des technologies nécessaires à la préparation des nouvelles capacités souveraines de communications militaires par satellites et de satellites de renseignement, pour permettre d’assurer les capacités de veille stratégique et d’appui aux opérations maritimes, terrestres ou aériennes.

Elles viseront l’amélioration des capacités d’accès réactif à l’espace, et de surveillance depuis le sol et l’espace, centrée sur la connaissance de la situation spatiale, elles faciliteront également l’émergence d’une capacité de défense active dans l’espace.

Les actions lancées contribueront à pérenniser et soutenir l’excellence de la filière nationale du spatial.

Naval

Les études du domaine visent à préparer les futurs systèmes de surface de premier rang ainsi que les évolutions des systèmes en service. Le domaine recouvre aussi les études relatives à la lutte sous la mer : détection, contre-mesures, lutte anti-torpilles et en surface, guerre des mines ainsi que celles relatives à la survivabilité des bâtiments.

Ces études portent en particulier sur les architectures de plateformes navales, les systèmes de combat, les senseurs (radars et sonars en particulier), les moyens de guerre électronique, les contre-mesures et leur intégration.

Terrestre, NRBC et Santé

Les études dans le domaine terrestre concernent essentiellement le futur système de combat terrestre, les senseurs des futurs systèmes, leur fonctionnement en réseau, la protection du combattant et des véhicules, la robotique, le combattant augmenté ainsi que les munitions et plus globalement la fonction « feu ».

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), un enjeu essentiel concerne la préservation de la capacité d’expertise souveraine envers les risques NRBC actuels et émergents, ce qui inclut la fonction de connaissance de la menace. Il s’agit en outre de réaliser les études visant à pallier les insuffisances actuelles des technologies de détection des agents, ainsi que les études sur les contre-mesures médicales.

Les études sur la santé du militaire concernent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

Technologies transverses

Ce domaine a pour enjeu la préservation des compétences, la maturation de technologies transverses à plusieurs domaines ou pour lesquelles un potentiel de rupture est détecté. Ceci concerne en particulier :

• les matériaux et composants : des études sont conduites pour couvrir les besoins spécifiquement militaires, mais aussi en termes de méthodologies de gestion des risques liés à l’utilisation de matériaux et composants civils dans des conditions militaires ;

• les briques technologiques relatives aux capteurs, notamment de guidage et de navigation ;

• les briques technologiques relatives aux armes non cinétiques ;

• la maturation de nouvelles solutions technologiques concourant à l’amélioration de l’efficacité du soutien et du maintien en condition opérationnelle ;

• les études relatives à l’exercice de l’autorité technique et à l’entretien des compétences d’expertise et d’évaluation nécessaires à la conduite des opérations d’armement (outils et méthodes pour l’ingénierie, évaluation des performances des systèmes, etc.).

Le soutien au développement dans des PME et ETI technologiques à caractère dual, via un fonds d’investissement de capital-risque de souveraineté (fonds innovation défense), fait également partie des objectifs de ce domaine.

Recherche et captation innovation

Ce domaine regroupe l’ensemble des actions relatives, d’une part à la maturation, depuis les stades les plus amont, des nouvelles technologies issues de la recherche scientifique et de l’innovation en général, et d’autre part, à l’accélération des projets d’innovation afin de préparer leur intégration dans des opérations d’armement ou plus généralement leur déploiement opérationnel.

Il est structuré autour de quatre objectifs stratégiques :

• soutenir des projets de recherche scientifique ;

• soutenir les projets d’accélération de l’innovation et l’accélération du développement des ETI/PME ;

• soutenir l’innovation interne du ministère des Armées ;

• développer et consolider les PME jugées stratégiques pour la défense (DEFINVEST).

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

L’année 2023 verra la poursuite de l’effort en termes de captation en cycle court de l’innovation issue du marché civil, d’investissement dans l’innovation de rupture et de réalisation de démonstrateurs, prévue au titre de la loi de programmation militaire 2019-2025, avec un niveau de ressource porté à 900 M€ en autorisations d’engagement et 809 M€ en crédits de paiements hors dissuasion.

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine du combat aérien, les résultats des études sur le système de combat aérien futur (SCAF) avec l’Allemagne et l’Espagne seront disponibles (étude d’architecture et études sur les piliers technologiques). Les études de maturation des briques technologiques qui seront utilisées par les aéronefs du système de combat aérien futur, se poursuivront. Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale donneront lieu à des études complémentaires, principalement dans les domaines de la localisation et la guerre électronique. Les principaux résultats attendus du domaine concernent la guerre électronique, l’autoprotection ainsi que la localisation.

Dans le domaine de l’aéromobilité, les principales études en 2023 porteront sur l’autoprotection ainsi que sur la coopération drones/hélicoptère.

Dans le domaine de la frappe dans la profondeur, les études relatives au démonstrateur de planeur hypersonique seront complétées par de nouvelles études. L’année 2023 verra également la poursuite des études concernant les matériaux énergétiques de défense (explosifs et propergols) ainsi que celle du partenariat d’innovation technologique franco-britannique dans le domaine des technologies de missiles.

OB - « Information et renseignement (hors espace) »

Dans le domaine de la protection et de la surveillance, les principaux engagements 2023 permettront le lancement d’études sur la surveillance maritime et de nouvelles études dans le traitement radar et la surveillance de l’espace. Le financement portera également sur les compléments nationaux aux projets lancés en coopération au titre du fonds européen de défense (en particulier le projet de pseudo-satellite de haute altitude). Les engagements 2023 permettront de poursuivre les travaux en coopération sur la composante post-AWACS et sur les projets de l’EDIDP (la lutte anti-drone, le C2 et la caractérisation des satellites). Les études de maturation technologique des moyens de défense surface-air et d’alerte avancée seront également poursuivies.

Dans le domaine de la supériorité informationnelle, les engagements 2023 couvriront un large champ d’activités telles que des travaux technologiques sur les liaisons de données, les antennes actives, les liaisons discrètes, les systèmes géographiques et hydrographiques et les réseaux tactiques multifonctions. Plusieurs de ces projets seront réalisés en coopération dans le cadre du fonds européen de défense. Les activités exploitant l’intelligence artificielle seront poursuivies dans les domaines des capteurs embarqués, des systèmes de radiocommunications tactiques, de la guerre électronique ou du renseignement (traitement de données de masse).

Dans le domaine de la cyberdéfense, les activités de sécurisation des plateformes militaires, des systèmes spatiaux et systèmes d’armes seront poursuivies et complétées par de nouvelles études.

OB - « Espace »

Dans le domaine spatial, les études visant à préparer les futurs moyens de renseignement spatiaux (d’origine image et d’origine électromagnétique), de communication militaire et de surveillance de l’espace se poursuivront. Des projets sur l’émergence de nouveaux usages liés au milieu spatial seront lancés notamment sur le satellite à capacité d’imagerie hyperspectrale.

Les travaux concernant le renforcement des capacités de moyens d’action dans l’espace seront également poursuivis avec le lancement de nouveaux démonstrateurs.

OB - « Naval »

Le domaine naval sera marqué par le lancement d’études complémentaires sur l’autoprotection des navires. Les études sur les drones d’autoprotection seront poursuivies et des études sur les drones sous-marin seront lancées. L’année 2023 permettra également le lancement de travaux de la feuille de route ministérielle sur la maîtrise des fonds marins.

OB - « Terrestre, NRBC et santé »

Dans le domaine du combat terrestre, les engagements continueront de porter principalement sur les technologies nécessaires à la préparation du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS. D’autres études concerneront notamment la survivabilité des plateformes.

Les travaux conduits dans le domaine de la défense NRBC et de la santé du militaire en opérations seront poursuivis en 2023.

OB - « Technologies transverses »

En ce qui concerne les technologies émergentes de défense (notamment dans le domaine des composants et des matériaux) et des armes non cinétiques, de nouvelles études seront lancées en 2023, en complément des travaux déjà lancés, qui se poursuivront. Dans le cadre des études sur l’énergie, les études sur un démonstrateur de GRIFFON hybride se poursuivront. Les études sur la lutte anti-drones seront renforcées par de nouvelles études.

Dans le domaine du soutien, les études sur la maintenance prévisionnelle dans le domaine aéronautique donneront lieu à de nouvelles études, le concept de jumeau numérique sera également exploré et les travaux sur la fabrication additive de pièces de rechange seront poursuivis.

Le fonds innovation défense continuera ses investissements en vue de consolider le développement de PME et ETI technologiques à caractère dual.

Le programme 144 continuera également de financer les travaux d’intérêt défense du plan interministériel « NANO 2022 ».

OB « Recherche et captation innovation »

Conformément au document de référence de l’orientation de l’innovation de défense, le soutien à l’innovation ouverte et la conduite de projets d’accélération de l’innovation seront poursuivis.

Le fonds d’investissement « DEFINVEST » poursuivra son action consistant à soutenir des PME d’intérêt stratégique.

Opération stratégique : dissuasion

1. Description :

Les crédits de l’opération stratégique « dissuasion » couvrent les études amont au profit de la dissuasion, qui portent sur les thèmes prioritaires suivants :

• assurer la fiabilité dès la conception des systèmes complexes intégrant des technologies le plus souvent non duales ;

• maintenir le niveau de fiabilité et de robustesse des systèmes de transmission stratégiques ;

• assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l’horizon de la fin de vie des sousmarins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) actuellement en service ;

• assurer le maintien du niveau d’invulnérabilité des SNLE en service ;

• améliorer les performances des missiles balistiques (précision et capacités de pénétration principalement) ;

• améliorer les performances des missiles stratégiques aéroportés (précision et capacités de pénétration principalement) ;

• concourir au maintien des compétences des secteurs industriels critiques participant à la conception et à la réalisation des systèmes stratégiques.

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

Les principales études portent, en 2023, sur :

• les moyens de la composante océanique de la dissuasion ;

• la pérennité de l’invulnérabilité des sousmarins nucléaires lanceurs d’engins ;

• la maturité des technologies pour les évolutions du missile M51 ;

• la préparation de la prochaine génération de missile de la composante nucléaire aéroportée ;

• les transmissions nucléaires et stratégiques.

contenu de la sous-action

Cette sous-action concerne les subventions versées aux opérateurs de l’État rattachés au programme 144 (Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), écoles sous tutelle de la DGA et Institut Polytechnique de Paris (IP Paris) créé en mai 2019) et la subvention versée à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

Principales mesures de l’année

En 2023, les montants de subvention pour charge de service public respectent les trajectoires des contrats d’objectifs et de performance (COP) 2022-2026, avec la prise en compte de l’inflation et de l’évolution du point d’indice pour les écoles.

DÉPENSES DE l’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission défense sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.

1. Description :

L’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » comprend les subventions pour l’ONERA, les écoles sous tutelles de la DGA, l’Institut polytechnique de Paris et l’Institut franco-allemand de recherches de Saint- Louis (ISL).

2. Aspects financiers :

2.1 – Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €)

3. Commentaires

ONERA

L’office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. La subvention pour charges de service public versée à l’office financera, la partie la plus amont (à risque) du programme annuel d’études de l’ONERA, tel que présenté au conseil d’administration, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d’ordre (DGA, autres institutions publiques, industries, etc.), la partie la plus aval du programme annuel étant financée par des ressources propres issues de contrats avec divers donneur d’ordre, valorisant les compétences développées grâce à la subvention.

Sa subvention pour charges de service public s’élève à 114 M€, en hausse (5 M€) par rapport au PLF 2022, notamment associé à l’impact de l’évolution du point d’indice et de l’inflation sur le début de l’année 2022.

En parallèle, une dotation en fond propre permettra à l’ONERA de disposer de moyens du meilleur niveau (grands calculateurs, etc.) pour soutenir la compétitivité des produits industriels futurs.

Écoles sous tutelle DGA

Les écoles d’ingénieurs sous tutelle de la DGA bénéficient d’une subvention au titre de leur rôle dans la formation d’ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l’industrie de défense, dans le cadre des orientations fixées par les contrats d’objectifs et de performance. Les écoles concernées sont : l’École polytechnique, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE - basé à Toulouse), l’École nationale supérieure de techniques avancées Paris (ENSTA Paris) et l’École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne - basée à Brest).

La subvention pour charges de service public prévue au titre de 2023 pour les quatre établissements s’élève à 178 M€ en AE et CP, conforme à leurs contrats d’objectifs et de performance (COP), couvrant la période 2022-2026, signés en mars 2022. Elle se répartit comme suit :

• 101 M€ pour l’École polytechnique ;

• 19 M€ pour l’ENSTA Paris ;

• 17 M€ pour l’ENSTA Bretagne ;

• 41 M€ pour l’ISAE.

Par ailleurs, les dotations en fonds propres prévues en 2023 s’élèvent à 20 M€ en AE et CP.

Institut polytechnique de Paris (IP Paris)

L’Institut polytechnique de Paris (IP Paris), créé le 31 mai 2019, a pour ambition de développer une recherche au meilleur niveau international ainsi que des programmes de formation lisibles et attractifs, garantissant une excellente employabilité et visant des publics variés, de favoriser l’innovation et l’entrepreneuriat et de faire du campus partagé un site de rang mondial. L’établissement regroupe l’École polytechnique, l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech), le groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES), au périmètre de l’ENSAE ParisTech, ainsi que l’Institut mines-télécom, au périmètre de Télécom ParisTech et Télécom SudParis.

Pour mener ces missions, la subvention pour charges de service public prévue au titre de 2023 s’élève à 3,5 M€.

Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL)

L’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis a été créé par une convention franco-allemande en 1958 (ayant acquise valeur de traité en 1959) dans le but de mettre en œuvre une coopération étroite entre les deux États en ce qui concerne les recherches et études, tant scientifiques que techniques, dans le domaine de l’armement, et de renforcer ainsi une défense commune.

Au titre de ses missions, l’ISL réalise des recherches fondamentales et appliquées, des études techniques et des démonstrateurs de faisabilité technologique, ainsi que des travaux d’expertise. Une grande partie des activités de l’ISL concerne le domaine des armements terrestres, armes, munitions et protections contre leurs effets. L’activité de l’Institut se diversifie et peut aborder tout sujet d’intérêt défense en lien avec ses domaines de compétences (optronique, génie électrique, détonique, etc.).

La convention de 1958 prévoit notamment que les gouvernements français et allemand doivent contribuer à égalité aux dépenses de l’Institut, notamment au travers des subventions.

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M€)

ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OPÉRATION STRATEGIQUE (en M€)