$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#144)

$@FwLOVariable(libelleProg#Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

Avertissement

Le volet « Opérateurs » des projets annuels de performance évolue au PLF 2023. Ainsi, les états financiers des opérateurs (budget initial 2022 par destination pour tous les opérateurs, budget initial 2022 en comptabilité budgétaire pour les opérateurs soumis à la comptabilité budgétaire et budget initial 2022 en comptabilité générale pour les opérateurs non soumis à la comptabilité budgétaire) ne seront plus publiés dans le PAP mais le seront, sans commentaires, dans le « jaune opérateurs » et les fichiers plats correspondants en open data sur le site « data.gouv.fr ».

 
 

OPÉRATEUR

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

 

Missions

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis le 1er janvier 2022, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.


Elle dispense également, à des personnes titulaires de diplômes du supérieur, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement ou de mise à jour des connaissances.


L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération. Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.


En tant qu’opérateur, l’ENSTA Bretagne est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026, signé le 11 avril 2022. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international. Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe des partenariats dans le cadre régional, avec ses partenaires universitaires en pointe bretonne et au travers de coopérations et de rapprochements avec les écoles d’ingénieurs proches d’elle.


Perspectives 2023

En 2023, l’ENSTA Bretagne poursuivra la mise en œuvre du nouveau contrat d’objectifs et de performance pour la période 2022-2026. Les orientations stratégiques qui sont définies dans ce COP permettent de poursuivre le développement de l’École dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.


En matière immobilière, les deux gros programmes du COP (construction d’un bassin d’essais en robotique et rénovation de la résidence des élèves) passeront de la phase études à la phase réalisation. Parallèlement les achats importants de matériel de recherche seront réalisés, grâce au financement obtenu dans le cadre du contrat de plan État-Région.


L’ENSTA Bretagne continuera à développer ses liens avec les écoles d’ingénieurs ayant des objectifs et des cultures proches de la sienne.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ENSTA Bretagne participe à plusieurs cordées de la réussite impliquant quatre collèges et lycées. Elle participe à la préservation de l’emploi recherche et développement (R&D) en 2023 pour 0,19 M€ et bénéficie de crédits du plan de soutien à l’aéronautique et à l’automobile à hauteur de 0,086 M€.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

15 920

15 920

19 063

19 063

Subvention pour charges de service public

15 520

15 520

16 699

16 699

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

400

400

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

2 364

2 364

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

2

2

Subvention pour charges de service public

0

0

2

2

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

15 920

15 920

19 065

19 065


Le niveau de SCSP de l’ENSTA Bretagne au titre de l’année 2023 s’élève à 16,7 M€, soit 1,1 M€ de plus qu’en LFI 2022, correspondant à l’impact de l’inflation et à l’évolution du point d’indice. Une subvention pour charges pour investissement de 2,4 M€ est prévue en 2023, afin de permettre de financement notamment la construction d’un nouveau bâtiment de robotique, et d’initier la rénovation de la résidence étudiante qui se poursuivra sur les années à venir.

Les crédits versés le programme 150 correspondent au financement de contrats doctoraux.


Au delà de la DFP de 400 k€ prévu en 2022, les autres financements de l’État inscrits au budget initial de l’opérateur intègrent les contrats de recherche financés par des organismes publics, tel que l’agence de l’innovation de défense, non versés sous forme de subventions.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

252

253

  – sous plafond

183

183

  – hors plafond

69

70

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

1

1

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les effectifs prévus sont stables, conformément au COP 2022-2026.


OPÉRATEUR

ENSTA Paris - Ecole nationale supérieure de techniques avancées

 

Missions

L’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme de grand établissement – suite à la modernisation de son statut opérée par le décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l’organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense - a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur de très haut niveau scientifique et technique. Elle a pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés, civils français et étrangers et militaires, dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’ingénierie des systèmes complexes appliqués notamment au secteur de la Défense.

Elle dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

L’école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international. L’ENSTA Paris est en particulier un acteur du regroupement de grandes écoles du quartier de l’École polytechnique du Campus Paris-Saclay, sous le nom d’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public créé par le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019. Composé de l’École polytechnique, de l’ENSTA Paris, de Télécom Paris, de Télécom SudParis et de l’ENSAE Paris, ce nouvel institut ayant vocation à figurer parmi les meilleurs instituts de sciences et technologies du monde, à l’instar du California Institute of Technology (Caltech) ou du Massachusetts Institute of Technology (MIT). 

 

Gouvernance et pilotage stratégique

En tant qu’opérateur, l’ENSTA Paris est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Paris ont été définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-20226 qui a été signé 11 avril 2022, en cohérence avec le COP 2022-2026 de l’Institut Polytechnique de Paris. 

 

Perspectives 2023

En termes de pilotage et de gouvernance, l’année 2023 correspondra à la deuxième année du nouveau COP 2022-2026 avec l’engagement d’actions structurantes en cohérence avec la construction et le développement de l’Institut Polytechnique de Paris, mettant la Responsabilité Sociétale et Environnementale au cœur de la stratégie d’ENSTA Paris et la Transformation Numérique en tant que vecteur de performance du fonctionnement de l’École. Ces actions permettront le développement de la formation, de la recherche et de l’innovation, en anticipant les attentes des entreprises et de la société.

 

Participation de l’opérateur au plan de relance

ENSTA Paris s’est positionnée de manière très active sur différents appels à projets régionaux et nationaux. LAPLACE, ambitieux projet scientifique et technologique pour l’accélération laser-plasma, a été retenu au titre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 (CPER) avec un financement total de 7 M€, dont 4 M€ externes au MINARM (Région 1,2 M€, MESRI 2,2 M€, CNRS 0,6 M€). Dans le cadre du Plan de relance, l’école a obtenu 6,1 M€ pour la rénovation énergétique de la batterie de l’Yvette, 0,76 M€ pour la préservation des emplois de R&D, 0,25 M€ pour un projet de transformation numérique et collectivement au niveau d’IP Paris, 1 M€ pour accélérer l’hybridation des formations.

ENSTA Paris a coordonné la contribution d’IP Paris au quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA 4) et France 2030. En 2022, IP Paris a notamment été lauréat de l’AMI « Compétences et Métiers d’Avenirs » sur les volets Quantique (2,2 M€) et Intelligence Artificielle (7,8 M€) ainsi que de l’AAP ExcellenceS (28 M€).


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

18 630

18 630

20 222

20 222

Subvention pour charges de service public

18 230

18 230

19 276

19 276

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

400

400

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

947

947

Total

18 630

18 630

20 222

20 222


Le niveau de SCSP de l’ENSTA Paris au titre de l’année 2023 s’élève à 19,3 M€, soit 1,1 M€ de plus qu’en LFI 2022, correspondant à l’impact de l’inflation et à l’évolution du point d’indice. Une subvention pour charges pour investissement de 0,9 M€ est prévue en 2023.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

227

238

  – sous plafond

177

181

  – hors plafond

50

57

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

2

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

1

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

1

1

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

1


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’augmentation du plafond d’emploi, en cohérence avec la trajectoire 2022-2026 du COP, doit permettre à l’ENSTA Paris d’accueillir un nombre croissant de doctorants sous financement public (notamment : élèves normaliens, bourses IP Paris, demi-allocations de l’ENSTA Paris venant en complément de financements obtenus par appel à projet). Cela constitue un enjeu majeur en lien avec l’objectif de l’Institut Polytechnique de Paris d’augmenter de façon significative le nombre de doctorants au sein de ses écoles membres.

L’augmentation des emplois hors plafond répond au développement des activités de formations, de la recherche et de l’innovation financé sur recettes propres.


OPÉRATEUR

IPP - Institut Polytechnique de Paris

 

Missions


A la demande du Président de la République, l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis se sont rapprochés pour réaliser ensemble un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche, et former un grand institut de sciences et de technologies de rang mondial dont les missions sont de :

  • recruter et former des étudiants français et internationaux au meilleur niveau mondial dans le domaine des sciences et des techniques, de leurs applications et du management, utilisant une pédagogie associant enseignement et recherche, avec un accent fort mis sur l’entreprenariat et la formation humaine ;

  • conduire, en propre ou en coopération avec des organismes nationaux de recherche, des universités, des écoles partenaires ou des partenaires industriels, une recherche au meilleur niveau mondial et assurer son rayonnement et sa valorisation ;

  • entretenir des liens étroits avec le monde de l’entreprise, qui se traduisent par des partenariats de recherche et de formation, par un financement des écoles membres, et par un soutien à l’entrepreneuriat ;

  • contribuer à faire du site de Palaiseau une destination reconnue internationalement pour sa formation, sa recherche et ses talents ainsi que pour la création de valeur économique, intellectuelle et scientifique qui en résulte.


Gouvernance et pilotage stratégique

Pour réaliser ces missions, un décret du 31 mai 2019 crée l’Institut polytechnique de Paris qui regroupe en tant qu’établissements-composantes, l’École polytechnique, l’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA Paris), le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique et l’Institut Mines-Télécom qui conservent leur personnalité morale. La participation du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique et de l’Institut Mines-Télécom à l’Institut Polytechnique de Paris est limitée au périmètre de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE Paris) ainsi que des écoles Télécom Paris et Télécom SudParis. Ces écoles sont dénommées écoles-membres.


Perspectives 2023

Depuis sa création, l’établissement IP Paris a mis rapidement en œuvre une organisation et des modes de fonctionnement agiles adaptés à la réussite du projet


En matière d’enseignement, IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, co-accréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay. Le nombre de doctorants inscrit auprès d’IP Paris est en progression significative conformément aux objectifs de moyen terme de l’Institut.


Pour ce qui concerne la recherche, l’institut a été lauréat de 4 appels projets Écoles Universitaires de Recherche (EUR ; 14 M€ sur 10 ans), et, en 2022, d’un appel à manifestation d’intérêts compétences et métiers d’avenir relatif à des formations en intelligence artificielle (7,8 M€ sur 3 ans) et d’un appel à projets Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES ; 28 M€ sur 7 ans)) et bénéficie de financements privés conséquents via notamment ses centres interdisciplinaires E4C (Énergy for Climate), Hi ! Paris (Intelligence artificielle et Science des données ; partenariat avec HEC), E4H (Engineering for Health) et dans le domaine de la Défense et de la Sécurité. Enfin, IP Paris est actif dans le domaine de l’entrepreneuriat et de l’innovation et est devenu actionnaire de la SATT Paris Saclay.


Enfin, suite à la réalisation d’actions de court terme d’aménagement du campus (signalétique, parcours sportif reliant les écoles, accessibilité croisée à leurs bâtiments…), des études de faisabilité sont menées dans le cadre du schéma directeur du campus d’IP Paris approuvé par son conseil d’administration, schéma directeur qui nécessitera des financements publics importants.


Les axes stratégiques de développement de l’Institut ont été formalisés dans son COP 2022 – 2026 signé en avril 2022 avec ses deux ministères de tutelle :

  • poursuivre la croissance des effectifs étudiants en maintenant le niveau d’excellence et la réputation d’IP Paris sur la formation en sciences et technologies, en particulier en mettant en œuvre une offre de formation par la recherche dans des domaines scientifiques cœur et porteurs ;

  • amener le centre de recherche IP Paris au meilleur niveau mondial, en développant une politique ambitieuse de recrutement du corps professoral et en renforçant le rôle des départements disciplinaires, tout en développant des centres interdisciplinaires sur des enjeux sociétaux ;

  • développer des partenariats stratégiques étroits, notamment dans le cadre de laboratoires communs et de centres interdisciplinaires, avec les ONRs, d’autres établissements de l’ESR et les entreprises ;

  • bâtir avec l’ensemble des parties prenantes un écosystème incontournable en matière d’entrepreneuriat et d’innovation technologique ;

  • amener le campus de l’Institut Polytechnique de Paris aux meilleurs standards internationaux, exemplaire en matière de développement durable, afin d’offrir une expérience attractive à tous les étudiants et personnels ;

  • bâtir un Institut de Science et de Technologie international, responsable et inclusif ;

  • mettre en œuvre une politique RH partagée offrant des perspectives de carrière attractives ;

  • renforcer le développement rapide des ressources et sécuriser leur pérennité.


Participation de l’opérateur au plan de relance

IP Paris participe au plan de relance directement et via ses écoles-membres. En particulier, IP Paris a obtenu, en 2021, un financement de 1 M€ du MESRI au titre de l’hybridation des formations.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

3 202

3 202

3 462

3 462

Subvention pour charges de service public

3 202

3 202

3 462

3 462

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

174

174

231

231

Subvention pour charges de service public

174

174

231

231

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

P192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

0

0

3 700

3 700

Subvention pour charges de service public

0

0

3 700

3 700

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

3 375

3 375

7 393

7 393


Pour réaliser ses missions, l’établissement public IP Paris bénéficie d’une SCSP de ses deux ministères de tutelle, via les programme 144 (ministère des Armées ; 3,5 M€) et 192 (ministère des l’économie et des finances ; 3,7 M€) et de financements de MESRI fléchés vers des contrats doctoraux.

La subvention versée par le P192 à l’Institut polytechnique de Paris est versée via la subvention versée aux écoles rattachées à ce programme créant ainsi un écart entre le tableau de financement de l’État au titre de la LFI 2022 et le niveau de subvention inscrit au budget initial de l’établissement pour 2022.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

40

47

  – sous plafond

22

22

  – hors plafond

18

25

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Les emplois sous plafond sont stables à 22 ETPT. Pour tenir compte du rythme de développement de l’Institut, les emplois hors plafond augmentent beaucoup fortement grâce à la montée en puissance des ressources propres d’origines publiques, hors subventions de l’État, et privées.


OPÉRATEUR

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

 

Missions

L’ISAE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également à des personnes titulaires de certains diplômes des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.


Dans le domaine de sa compétence, l’institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Dans ce cadre, il dispense des formations doctorales et peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master. Cette habilitation donne lieu à l’établissement d’un contrat d’objectifs passé entre l’État et l’ISAE, qui fait l’objet d’une évaluation périodique. Il exerce ses activités sur les plans national et international.


En tant qu’opérateur, l’ISAE est rattaché à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Gouvernance et pilotage stratégique

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ISAE sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026 qui a été signé le 11 avril 2022. Le COP se concentrera sur l’impact de l’ISAE-SUPAERO sur son environnement, avec des positionnements forts sur l’innovation, la transition écologique du secteur aérospatial et de la société, la défense et la souveraineté.

L’ambition affichée pour le COP 2022-2026 est de renforcer la position de leader international de l’ISAE-SUPAERO pour les formations supérieures à l’ingénierie aérospatiale, en s’affirmant comme acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire.

Après plusieurs années de croissance des flux de diplômés accueillis sur le campus, l’effort portera sur la création de formations numériques à distance. L’Institut poursuivra par ailleurs son effort pour prendre en compte les transitions du secteur aérospatial, en particulier la décarbonation et l’innovation, dans son offre de formation. L’activité de recherche, qui a connu une très forte croissance depuis 2015, continuera à se développer sur un rythme plus modéré et s’inscrira dans des coopérations toujours plus approfondies, en particulier avec les partenaires naturels que sont l’ENAC et l’ONERA. L’innovation, connaîtra une nouvelle étape de structuration pour devenir un élément naturel et permanent des activités de l’institut.

Enfin l’Institut poursuivra le développement de ses fondamentaux : équipes de formation/recherche et de soutien, processus, ressources propres, ainsi que ses investissements scientifiques et immobiliers (fin des rénovations et mises aux normes) grâce en particulier au co-financement systématique du ministère des Armées, accompagné d’autres acteurs tels que la Région Occitanie.


L’ISAE SUPAERO poursuit donc le renforcement de sa position selon plusieurs dimensions :

  • contribuer au progrès de la société en accentuant l’impact des activités de formation et de recherche ;

  • être un acteur majeur des transitions du secteur aérospatial civil et militaire : décarbonation, NewSpace, innovation ;

  • s’appuyer encore davantage sur les partenariats et les réseaux pour accroître l’impact des activités ;

  • travailler les fondamentaux pour assurer l’avenir.


Perspectives 2023

L’année 2023 sera la 2e année du COP 2022-2026.

Elle sera l’occasion pour l’ISAE-SUPAERO de renforcer sa position de leader international pour les formations supérieures à l’ingénierie aérospatiale en cohérence avec les orientations stratégiques définies dans son COP.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ISAE a présenté 27 projets qui ont été lauréats de la démarche d’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments pour un montant de 11 971 056 €. Les crédits ont été mis à disposition en 2021 sous la forme de subventions versées au titre de la participation de l’État à la dotation en fonds propres de l’établissement.


L’ISAE-SUPAERO est également très active pour la préservation de l’emploi en recherche et développement, avec l’obtention de 1,8 M€ de crédits sur le sujet, et dans les cordées de la réussite, notamment au travers du programme d’ouverture social OSE l’ISAE SUPAERO.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

39 967

39 967

43 213

43 213

Subvention pour charges de service public

38 350

38 350

40 849

40 849

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

1 617

1 617

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

2 364

2 364

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

165

165

176

176

Subvention pour charges de service public

165

165

176

176

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

40 132

40 132

43 389

43 389


Le niveau de SCSP de l’ISAE au titre de l’année 2023 s’élève à 40,8 M€, soit 2,5 M€ de plus qu’en LFI 2022, correspondant à l’impact de l’inflation et à l’évolution du point d’indice. Une subvention pour charges d’investissement de 2,4 M€ est prévue en 2023.

Les crédits versés le programme 150 correspondent au financement de contrats doctoraux.


Le financement de l’actif par l’État insrit au BI 2022 de l’établissement, au-delà de la dotation en fonds propre versée par le porgramme 144, intère également les financements reçus au titre du volet rénovation énergétique du plan de relance. L’établissent s’est vu attribué 225 k€ de subventions « Cordées de la réussite » dans le cadre de son programme d’ouverture sociale OSE, comptabilisés parmi les recettes globalisées dans les autres financements de l’État.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

620

628

  – sous plafond

412

412

  – hors plafond

208

216

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

12

12

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

2

2

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

2

2

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


L’augmentation des emplois hors plafond de l’établissement permettront de poursuivre le développement de l’activité de recherche, de la numérisation des formations et de l’innovation.


OPÉRATEUR

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

 

Missions

L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) a pour mission :

  • de développer et d’orienter les recherches dans le domaine aérospatial ;

  • de concevoir, de réaliser, de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution de ces recherches ;

  • d’assurer, en liaison avec les services ou organismes chargés de la recherche scientifique et technique, la diffusion sur le plan national et international des résultats de ces recherches, d’en favoriser la valorisation par l’industrie aérospatiale et de faciliter éventuellement leur application en dehors du domaine aérospatial.


Gouvernance et pilotage stratégique

La gouvernance de l’ONERA est construite pour répondre aux attentes exprimées par les partenaires étatiques et industriels. Une feuille de route scientifique et technologique programmatique explicite les ambitions de l’ONERA en matière de recherche à travers les défis scientifiques du plan scientifique stratégique. Un contrat d’objectifs et de performance, élaboré pour la période 2022-2026, fixe un cadre à ce pilotage.


Perspectives 2023

La forte implication de l’ONERA dans le cadre du plan de relance de l’aéronautique, dans les thèmes structurants de la dissuasion et de la surveillance de l’espace, doit confirmer le rythme tendanciel de croissance de l’activité en 2023. Ces perspectives se réaliseront dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2022-2026.


Participation de l’opérateur au plan de relance

L’ONERA participe pleinement au plan de relance de l’aéronautique civile qui alloue d’importants moyens financiers à la recherche et développement (R&D) pour préparer la prochaine rupture technologique. Ainsi l’ONERA continue de travailler sur la réduction de la consommation en carburant, l’électrification des appareils et la transition vers la « décarbonation » de l’industrie aéronautique. LONERA investit dans la mise à niveau de ses plateformes d’essais dans le domaine de l’aérodynamique et de la propulsion. L’ONERA participe également au plan de relance de l’économie, volet écologie à hauteur de 2,97 M€. Ces actions s’inscrivent dans l’appel à projets « TIGRE » lancé par la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) et la Direction de l’habitat, l’urbanisme et des paysages et dans un projet qui concerne exclusivement la région Occitanie.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

108 934

108 934

117 082

117 082

Subvention pour charges de service public

108 934

108 934

114 488

114 488

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

2 593

2 593

Total

108 934

108 934

117 082

117 082


Le niveau de SCSP de l’ONERA au titre de l’année 2023 s’élève à 114,5 M€, soit 5,6 M€ de plus qu’en LFI 2022, correspondant essentiellement à l’impact de l’inflation sur les coûts de l’office. Une dotation en fonds propre (DFP) de 2,6 M€ (désormais appelée subvention pour charges d’investissement) est prévue en 2023 pour financer le plan d’investissement de l’ONERA, notamment dans le domaine des calculateurs et des moyens aéroportés, pour maintenir son niveau d’excellence et être en mesure de répondre à la demande étatique et industrielle.


Au-delà de la subvention versée par le P144, l’ONERA reçoit également des financements de l’État au titre de ses investissements par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), des thèses financées par la Direction générale de l’Armement (DGA) et au préciput versé par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Concernant le financement de son actif par l’État, l’ONERA bénéficie d’une avance du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » afin de financer son opération de regroupement immobilier en Île-de-France et de financement du plan de relance dans la rénovation énergtique de son parc immobilier.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 914

2 038

  – sous plafond

1 775

1 795

  – hors plafond

139

243

        dont contrats aidés

 

 

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant



La progression des emplois sous plafond et hors plafond de l’établissement traduit la montée en puissance sur des thématiques stratégiques, liés soit à des programmes militaires et civils tels que la dissuasion, le système de combat aérien du futur, la maîtrise de l’Espace ou encore la décarbonation de l’aviation, soit à la recherche sur des technologies de rupture comme les capteurs quantiques (adaptation du gravimètre fourni à la Marine pour ses bâtiments de surface et ses sous-marins). Cette même progression sera en partie compensée par des transferts de charge opérées à partir de thématiques matures et portées par des effectifs d’une moyenne d’âge plus élevée et qui sont d’ores et déjà très bien maîtrisées par l’industrie.


OPÉRATEUR

X - Ecole polytechnique

 

Missions

L’École polytechnique (X), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, a pour mission de donner à ses élèves une culture scientifique et générale les rendant aptes à occuper, après une formation spécialisée, des emplois de haute qualification ou de responsabilité scientifique, technique ou économique, dans les corps civils et militaires de l’État et dans les services publics et, de façon plus générale, dans l’ensemble des activités de la Nation.


Dans le cadre de sa mission définie par la loi, l’École polytechnique créée en 1794 assure la formation des d’ingénieurs du cycle polytechnicien et plus récemment celle d’étudiants de bachelor of science (premier cycle) et de masters of science and technology - MSc&T (deuxième cycle). Elle met également en œuvre des activités de formation continue.

Par ailleurs, l’École polytechnique est membre fondateur de l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, créé en application du décret n° 2019-549 du 31 mai 2019, qui délivre désormais les diplômes de master et de doctorat de ses écoles membres.


Les principaux domaines de compétence de l’établissement sont :

  • l’enseignement pluridisciplinaire au plus haut niveau dispensé à des élèves et étudiants rigoureusement sélectionnés ;

  • la recherche scientifique et de développement technologique en collaboration avec des organismes nationaux et internationaux, et la valorisation des travaux qui en résultent ;

  • l’entrepreneuriat et la valorisation de projets innovants.


Gouvernance et pilotage stratégique

En tant qu’opérateur, l’École polytechnique est rattachée à l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».


Les principaux objectifs de l’École polytechnique sont définis par le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2022-2026, signé en avril 2022 par le ministre des Armées et par l’École. Ce contrat définit les orientations stratégiques de l’établissement. Elles visent à accélérer son développement et son attractivité nationale et internationale avec notamment pour objectifs d’accroître l’impact de sa recherche, avec le développement des centres interdisciplinaires au sein d’IP Paris, de pérenniser et renforcer son offre de formation multi-cursus d’excellence et de lancer la rénovation de son campus pour accueillir étudiants et chercheurs dans un environnement de qualité et durable.


Perspectives 2023

L’École polytechnique est depuis trois ans au cœur de l’Institut Polytechnique de Paris qui doit conduire les cinq écoles membres vers un institut de sciences et technologie de rang mondial. L’amplification de l’intégration de l’École polytechnique avec l’Institut Polytechnique de Paris reste au cœur des orientations stratégiques.


Dans le cadre d’IP Paris, l’École aborde son développement avec le programme pluriannuel d’investissement immobilier qui se poursuivra en 2023 avec l’ouverture du Bâtiment d’Enseignement Mutualisé (BEM), destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay. Les travaux se poursuivront sur le Pôle Mécanique, dernier bâtiment du programme pluriannuel.

Des travaux importants de rénovation du campus de l’École polytechnique sont également prévus sur toute la durée du COP 2022-2026 et en particulier sur l’ensemble central, bâtiment historique de l’établissement.


La modernisation de la fonction financière mise en œuvre en 2022 avec l’entrée en application d’un nouveau système d’information financière se poursuivra en 2023 dans une démarche de simplification, de digitalisation des processus de gestion et de réorganisation. Cette dynamique sera étendue avec la modernisation de la fonction ressources humaines. L’objectif est d’améliorer le pilotage stratégique et de moderniser les processus de gestion des fonctions de soutien.


Participation de l’opérateur au plan de relance

Les crédits inscrits au Plan de relance (volet énergie) ont permis de procéder en 2021 et 2022 à des rénovations thermiques sur les bâtiments de l’École : optimisation des systèmes énergétiques, décarbonation des bâtiments des cadres, isolation de la toiture pour un montant total de 5,2 M€. Ces efforts doivent contribuer à la recherche d’efficience énergétique et de maîtrise budgétaire.


   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

Programme financeur
Nature de la dépense
 

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

P144 Environnement et prospective de la politique de défense

99 821

99 821

115 275

115 275

Subvention pour charges de service public

95 821

95 821

101 089

101 089

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

4 000

4 000

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

14 186

14 186

P150 Formations supérieures et recherche universitaire

5 087

5 087

5 123

5 123

Subvention pour charges de service public

5 087

5 087

5 123

5 123

Transferts

0

0

0

0

Dotations en fonds propres

0

0

0

0

Subvention pour charges d'investissement

0

0

0

0

Total

104 909

104 909

120 398

120 398


Le niveau de SCSP de l’École polytechnique au titre de l’année 2023 s’élève à 101 M€, soit 4 M€ de plus qu’en LFI 2022, correspondant à l’impact de l’inflation et à l’évolution du point d’indice. Une subvention pour charges d’investissement de 14 M€ est prévue en 2023.


Les dotations pour fonds propre et subventions pour charges d’investissement verséesà l’établissement sont comptabilisées en tant que financement de l’État parmi les recettes fléchées.


Consolidation des emplois de l'opérateur

(en ETPT)

 

LFI 2022

(1)

PLF 2023

Emplois rémunérés par l'opérateur :

3 132

3 203

  – sous plafond

2 680

2 691

  – hors plafond

452

512

        dont contrats aidés

9

16

        dont apprentis

 

 

Autres emplois en fonction dans l’opérateur :

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

  – rémunérés par l'État par d’autres programmes

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 


(1) LFI et LFR le cas échéant


Le plafond d’emplois évolue à la hausse (+11 ETPT en 2023, contre +13 ETPT en 2022) et s’établit à 2 691 ETPT. Conformément à la trajectoire du précédent COP, cette majoration est liée à l’augmentation de la taille des promotions des élèves officiers polytechniciens.

Les emplois hors plafond supplémentaires prévus par l’établissement doivent lui permettre de poursuivre son développement dans les domaines de la recherche et de l’enseignement.