Cet indicateur de la performance de la chaîne « habilitation » de la DRSD est élaboré sur une période annuelle.

L’indicateur, représentatif de la fonction « habilitation », agglomère des procédures d’habilitations très différentes dans leur fonction, leur volume et la charge de travail représentée (délai d’enquête…).

Pour mesurer de manière plus précise la tendance, la DRSD tient compte des délais réglementaires effectifs.

Le niveau d’habilitation nécessaire pour occuper chaque poste de travail est défini précisément et le renouvellement de l’habilitation du personnel est périodique en fonction du niveau d’habilitation.

Les procédures d’habilitation font l’objet de dispositions réglementaires précises et contraignantes qui prennent en compte, par exemple, les directives de l’OTAN dans ce domaine.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre d’avis de sécurité émis dans les délais prescrits dans la période considérée.

Dénominateur : nombre total d’avis émis dans cette même période.

Dans le domaine des contrôles élémentaires et des habilitations, l’exercice 2022 se caractérise cette année encore par une hausse du nombre de demandes (+1,1 % en juin 2022 par rapport à juin 2021 et +33 % en juin 2022 par rapport à juin 2020).

Afin de répondre à cette augmentation du besoin, le Centre national des habilitations de la défense (CNHD) poursuit sa réorganisation et bénéficie d’un accroissement de ses effectifs.

Dans le même temps, les solutions numériques (deux systèmes d’information) visant à optimiser les opérations de traitement et d’analyse sont désormais implémentées et bénéficient de développements complémentaires.

Enfin, les délais fixés par l’IGI 1300, dans sa version du 9 août 2021, allongent la durée cible de certaines catégories d’enquêtes administratives de 60 à 90 jours (niveau « secret », anciennement « confidentiel défense ») et de 90 à 180 jours (niveau « très secret », anciennement « secret défense » et « très secret défense »).

L’ensemble de ces mesures devraient ainsi permettre à la DRSD d’atteindre le taux cible, à savoir 95 % des avis émis dans les délais prescrits.

Les inspections conduites par la DRSD permettent de s’assurer que les sites sensibles pour la défense sont maintenus au meilleur niveau de sécurité.

Le catalogue de sites ainsi que les périodicités des inspections sont des données sensibles qui ne peuvent figurer directement dans un document à vocation publique.

Source des données : DRSD.

Mode de calcul :

Numérateur : nombre de sites et d’entreprises inspectés dans la période considérée figurant dans la programmation annuelle.

Dénominateur : nombre total de sites et de sociétés titulaires de marchés classés de défense à périodicité de contrôle échue dans la même période.

L’objectif de 95 % de sites militaires, industriels et économiques en relation avec la défense inspectés dans les délais prescrits, même s’il reste ambitieux au regard de la charge de travail (le nombre de sites) et des ressources disponibles pour cette mission, est maintenu.

Pour faire face aux aléas liés à la coordination avec les entreprises demandant des annulations ou des reports d’un exercice à l’autre, le Centre de conseil en prévention et des inspections (CCPI) de la DRSD s’adapte en ajustant la programmation des inspections.

En parallèle, le CCPI bénéficie en 2022 d’une hausse d’effectifs pour répondre à la charge de travail et expérimente l’emploi de personnel civil dans les fonctions d’officier inspecteur dédié aux contrôles des emprises industrielles et économiques.

Enfin, l’investissement dans la numérisation du processus d’inspection se poursuit.

Ainsi, ces différents leviers permettent d’envisager l’atteinte de l’objectif cible porté à 95 %, malgré la hausse du nombre de sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits.

Cet indicateur mesure le taux de progression des technologies nécessaires à la défense et dont la maturation est financée au moyen des études amont.

L’indicateur mesure la performance annuelle dans la maturation de ces technologies, sur la base d’un échantillonnage des différents domaines technologiques investigués (agrégats de science, recherche, technologie et innovation (S&T)). Les jalons des feuilles de route de maturation de ces technologies sont des étapes clés dans la progression technologique et sont exprimés en TRL (technology readiness level) permettant de situer le niveau de maturité de la technologie sur une échelle allant de 1 à 7, le niveau 7 correspondant à une maturité suffisante pour une prise en compte éventuelle dans un programme d’armement.

Cette méthodologie (TRL) est reconnue au niveau international dans le domaine des sciences et des technologies (S&T), utilisée par des organismes dont l’Agence européenne de défense, la Commission européenne, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, sur des domaines analogues aux études amont notamment dans les domaines de la recherche, de l’innovation, mais aussi ceux de l’industrie spatiale, de l’aéronautique de défense, etc.

Source des données : DGA/DS.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure chaque année la somme pondérée des augmentations de TRL démontrées par le franchissement de jalons effectivement atteints dans l’année, rapportée à la même quantité calculée sur les jalons prévus.

En cohérence avec les priorités de la revue stratégique de 2017 et de la loi de programmation militaire pour 2019 à 2025, déclinées en termes d’études amont dans le document de référence d’orientation de l’innovation de défense (DrOID), un niveau d’ambition est défini pour chaque domaine technologique. Il se traduit par l’acquisition des technologies pour lesquelles une autonomie nationale totale ou partielle est requise.

La cible fixée pour 2023 (80 %) prend en compte le fait que les études amont ont pour vocation d’explorer des voies technologiques prometteuses, tout en sachant que certaines voies explorées n’aboutiront pas ou nécessiteront un délai supérieur à la prévision initiale. Cette prévision permet d’obtenir un compromis entre une ambition importante (mais risquée) et une exploration insuffisante d’innovations risquées mais à fort potentiel.

Source des données : DGA/DI. Les données contribuant à la mesure de l’indicateur sont produites par le système d’information SIGALE.

L’indicateur est calculé à partir de données extraites du système d’information SIGALE. Ce système permet de traiter les nouvelles licences d’exportation suite à la transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires de juin 2009, ce texte ayant entraîné une réforme globale du système de contrôle des transferts de biens de défense et des matériels de guerre et matériels assimilés (Loi du 22 juin 2011). L’entrée en service de SIGALE est intervenue mi‑2014. Une fois la recevabilité acquise, le délai de traitement « défense » a été fixé par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) à 20 jours, avant son examen par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).

Mode de calcul : cet indicateur mesure le délai écoulé entre la date à laquelle une demande de licence est déclarée « recevable » et la date d’achèvement de l’instruction de cette demande par le ministère des armées.

Le nombre de dépôt de licences reste à un niveau élevé depuis 2018. Au regard de l’augmentation du flux de licences, du nombre de licences complexes relatives à des transferts d’assemblage, de production locale de composants, de maintenance, voire de co-développement de version propriétaire du pays, l’objectif de délai de traitement des licences fixé par le SGDSN (20 jours) est difficilement atteignable sur la durée. Cependant une amélioration depuis 2021 par rapport aux années précédentes est perceptible (chiffre 2018 : 26.5, chiffre 2019 : 26, chiffre 2020 : 27).

Une évolution logicielle prévue au titre du plan de fiabilisation du SI SIGALE a été implémentée au 2^e semestre 2020 et a porté ses fruits avec une claire stabilisation du système. Par ailleurs, un certain nombre d’actions de simplification du processus d’instruction des licences ont été appliquées et participent directement à cette amélioration globale, d’autres sont toujours en cours de définition sous l’égide du SGDSN.

La question des délais de traitement reste sous surveillance, mais ne fait plus l’objet, à ce jour, d’alerte de la part des opérateurs économiques.