Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. La directrice générale des relations internationales et de la stratégie est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de stratégie d’influence internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.

Le programme regroupe les actions « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la défense » (action 3), « Prospective de défense » (action 7) et « Relations internationales et diplomatie de défense » (action 8) dont la conduite relève : de la direction générale de la sécurité extérieure (action 3-1), de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (action 3-2), de l’état-major des armées (action 7-2), de la direction générale de l’armement (actions 7-3 et 7-4) et de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (actions 7-1 et 8).

Dans un environnement stratégique instable et incertain, marqué par le conflit en Ukraine, la reconfiguration de notre dispositif en Afrique, la compétition stratégique accrue en Indopacifique, les problématiques migratoires, environnementales et criminelles auxquels s’ajoutent désormais l’instabilité provoquée par les enjeux énergétiques, le projet de loi de finances 2023 conforte l’une des cinq fonctions stratégiques « Connaissance et anticipation » de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale portée notamment par les actions du programme 144.

Au titre du PLF 2023, la ressource du programme 144 s’élève à 1 989,8 M€ en AE et 1 906,2 M€ en CP (+127,8 M€ en CP par rapport à la LFI 2022). Ces crédits permettront de :

• poursuivre la remontée en puissance capacitaire, en effectifs et en moyens, des services de renseignement pour faire face à la permanence de la menace ;

• conserver un niveau d’ambition élevé pour l’innovation, dont les enjeux sont considérables dans les domaines opérationnels, capacitaires, technologiques et industriels ;

• disposer d’une expertise de haut niveau sur l’évolution de l’environnement stratégique en mobilisant les capacités de recherche stratégique ;

• conduire la diplomatie de défense sous la responsabilité de la DGRIS, en définissant la stratégie d’influence internationale du ministère et en coordonnant sa mise en œuvre.

Rechercher le renseignement de défense

Conformément à la loi de programmation militaire (LPM) pour 2019 à 2025, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) continue d’accentuer ses efforts pour atteindre les objectifs stratégiques fixés, à savoir renforcer son modèle intégré, garantir la résilience de ses infrastructures, répondre aux exigences de sécurité liées à sa mission et accroître ses capacités d’action. L’augmentation de l’activité opérationnelle, dans un contexte géopolitique instable, marqué par la recrudescence des menaces et le retour de la guerre sur le sol européen, nécessite pour le Service d’anticiper les évolutions techniques et de s’adapter aux technologies de plus en plus variées, avec un point d’attention majeur sur la diversification et la sophistication constante de la menace cyber. Conjointement à ces axes de travail, la DGSE mobilise une partie de sa ressource pour le renforcement de son autonomie opérationnelle, le maintien en condition et le développement de dispositifs techniques mutualisés au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement. Le projet du nouveau siège de la DGSE sur le site du Fort Neuf de Vincennes se concrétise avec la proposition de signature d’un marché en 2023, le démarrage des travaux prévu à l’automne 2024 et l’emménagement à l’horizon 2028.

La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) a engagé une transformation inédite dans le cadre de l’actuelle LPM. Face à une menace évolutive et durable, elle s’organise pour accélérer le cycle du renseignement et répondre aux nouveaux défis. Le terrorisme apparaît comme une menace durable sur le territoire national et appelle donc une poursuite de la modernisation des dispositifs de protection de la sphère de défense. L’intensification de la compétition des États-puissance et l’hypothèse d’un engagement majeur impliquent également un effort supplémentaire en matière de contre-espionnage et de contre-ingérence économique. Enfin, les attaques cyber sont en forte croissance et deviennent plus complexes tandis que les opérations d’influence visant la sphère défense se généralisent. La DRSD poursuivra le développement d’un nouvel outil lié à la cyberdéfense, notamment destiné à protéger les entreprises de la BITD, non couvertes par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les nouvelles menaces hybrides exigent de la DRSD un niveau d’activité particulièrement soutenu et une adaptation permanente face à l’évolution de la menace. La DRSD modernise ses outils pour être plus efficient et traiter de plus grandes quantités d’informations tout en maîtrisant la croissance de ses effectifs. En 2023, la montée en puissance de la DRSD se traduira par la construction du nouveau bâtiment de 646 places de la direction centrale, la poursuite du développement du système d’information de renseignement de contre-ingérence de défense (SIRCID) et des équipements de la direction en matériels techniques ainsi que l’amélioration de la capacité cyber. Enfin, la DRSD continuera à développer l’outil automatisant la réalisation d’empreintes numériques de surface.

Soutenir la recherche stratégique au profit des études de prospective et de stratégie de défense

La direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) assure la réalisation d’études prospectives de l’évolution de l’environnement international et en particulier l’analyse des risques et menaces qui peuvent affecter la sécurité de la France et de l’Union européenne. Elle met en œuvre à leur profit un dispositif de soutien à la recherche stratégique externe, réformé en 2015, afin de contribuer à la consolidation de cet écosystème (think tanks, instituts de recherche, universités, etc.). Dans ce cadre, la priorité est donnée aux contrats pluriannuels afin de permettre aux prestataires de pérenniser et développer leur vivier d’experts, tout en consolidant leur modèle économique. En matière de soutien à la recherche universitaire, la priorité concerne la « relève stratégique », c’est-à-dire la promotion des jeunes chercheurs (doctorants et post-doctorants) en sciences humaines et sociales. Enfin, la DGRIS œuvre à la promotion à l’international de la recherche stratégique française sur les questions de défense. Cette ambition se traduira notamment par la création d’une antenne de l’Institut de recherche stratégique de l’École miltaire (IRSEM) à Bruxelles lors du premier semestre 2023 dont l’une des vocations sera d’héberger les chercheurs nationaux.

Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes

La prospective des systèmes de forces cherche à évaluer les nouvelles menaces, l’évolution des modes d’actions adverses et, en conséquence, propose des pistes d’adaptation pour les moyens des forces en intégrant notamment l’emploi de nouvelles technologies. Elle contribue à la préparation et la définition des capacités futures à travers le financement des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) qui complètent les études amont et participent à la préparation des opérations d’armement.

S’agissant des études amont, la programmation 2023 s’appuie sur le document de référence d’orientation de l’innovation de défense (DrOID) élaboré par l’agence de l’innovation de défense (AID) et mis à jour en 2022. Le PLF 2023 poursuit l’accroissement de l’effort d’investissement tel qu’inscrit dans la LPM 2019-2025, en prévoyant un niveau de ressource permettant d’investir dans des technologies de rupture, de lancer des démonstrateurs innovants et de faire face aux enjeux de préparation des futurs systèmes d’armes. Les principaux engagements de 2023 porteront sur la préparation du renouvellement des capacités de renseignement et de télécommunications spatiales, les études technologiques et d’architecture du système MGCS (Main Ground Combat System) en coopération franco-allemande, les technologies qui concourent au programme SCAF (Système de combat aérien du futur) et aux évolutions du programme Rafale, la poursuite des travaux de coopération franco-britannique sur le futur missile de croisière et des études sur les thématiques d’innovation telles que la lutte anti-drones, l’hypervélocité, le quantique et l’énergie. Le fonds d’investissement en capital-risque « Fonds innovation défense » poursuivra ses investissements dans les entreprises développant des technologies d’intérêt défense, duales et transversales aux différents systèmes de défense. Le fonds d’investissement « DEFINVEST » poursuivra son action, consistant à sauvegarder des PME d’intérêt stratégique pour la sphère défense par des dotations en capital. Enfin, l’effort financier en faveur des organismes de recherche (ONERA, Institut franco-allemand de Saint-Louis) et des écoles d’ingénieurs sous tutelle du ministère des Armées sera accentué, en cohérence avec les contrats d’objectifs et de performances.

Orienter et conduire la diplomatie de défense

La DGRIS pilote l’action internationale du ministère des Armées, en y associant l’EMA, la DGA et le SGA. Cette action couvre notamment l’aide versée par la France au gouvernement de la République de Djibouti, conformément au traité de coopération en matière de défense signé par les deux pays le 20 décembre 2011, la contribution de la France au budget de l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que des actions de coopération scientifique bilatérales et multilatérales venant en soutien de la stratégie nationale de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (PMG7).

En 2023, année de renégociation du traité de coopération avec la République de Djibouti, le fonds de soutien à la modernisation des armées djiboutiennes sera consolidé. De même, les initiatives en matière d’Europe de la défense seront renforcées.

Pour mener ces actions, la DGRIS s’appuie notamment sur le maintien d’un solide réseau diplomatique de défense français à l’étranger et sur le déploiement d’officiers de liaison et d’échange. Enfin, la DGRIS coordonne le programme des « personnalités d’avenir de la défense » (PAD), qui vise la sensibilisation de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense, contribuant ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

Objectif 1 : Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)

Indicateur 1.1 : Taux d'avis émis dans les délais prescrits

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

Objectif 2 : Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense

Indicateur 2.1 : Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense

Objectif 3 : Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles

Indicateur 3.1 : Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre