Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année). Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement de l’ensemble des systèmes de forces.

Le sous-indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque système de forces.

Le calcul des sous indicateurs de progression dans la réalisation prend en compte les avances et retard des opérations : les jalons prévus en N en PAP N et franchis en N‑1 sont déduits des jalons à franchir en N, les jalons prévus en N‑1 mais non franchis en N‑1 sont ajoutés aux jalons à franchir en N.

Le taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF. Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N ‑1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N ‑1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %.

L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N‑1 ne préjuge pas de la performance des années suivantes.

Le programme 146 conserve pour les années à venir les taux de réalisation des équipements par système de force. Le choix de maintenir un niveau d’objectif déjà élevé s’explique par un nombre de jalons équivalent d’une année sur l’autre et la volonté des co-responsables du programme 146 de satisfaire le besoin opérationnel exprimé par les forces armées.

Le management des risques du programme 146 passe par un contrôle systématique de ses principaux engagements au travers d’un contrôle interne financier associant le contrôle budgétaire à une comitologie proportionnée aux enjeux des opérations, telle que prévue par la gouvernance des opérations d’armement actualisée en 2019.

L’objectif de 85 % pour le taux de réalisation des livraisons valorisées est maintenu. L’assiette de calcul prend en compte des jalons spécifiques avec un poids financier plus ou moins important à chaque année. Cet indicateur est complémentaire avec le taux de réalisation, d’où la cohérence de maintenir un objectif élevé et proche de ce dernier.

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.

Le programme 146 conserve pour les années à venir l’objectif de deux mois maximum d’évolution moyenne annuelle des délais. La maîtrise des délais repose sur une démarche qualité certifiée et reconnue. Les facteurs d’optimisation pour pallier les dérives calendaires des opérations d’armement sont les suivants : amélioration du processus de contractualisation, levée de risque technique anticipée, révision du niveau de performances.

Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

Mode de calcul : L’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. 10 opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM. Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées.

Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.

L’indicateur mesure depuis 2019 le lancement en réalisation des nouveaux programmes en coopération sur la période de la loi de programmation militaire 2019-2025. La cible de 100 % devrait être atteinte en fin de LPM.

Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA et sur les 10 BOP armement).

Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés / montant des paiements.

Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements envoyés (hors versements CEA et sur les 10 BOP armement).

L’objectif de 9 M€ et 0,1 % est maintenu en 2023 et reconduit pour les années suivantes, le montant des intérêts moratoires versés dépendant principalement de la performance du processus de paiement ainsi que de la disponibilité des ressources allouées au cours de l’exercice précédent.

Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux ci-après de la justification au premier euro.

Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.

Le programme 146 conserve pour les années à venir l’objectif d’1,5 % maximum d’évolution moyenne annuelle des devis. La maîtrise de l’évolution des devis repose sur une démarche qualité certifiée et reconnue. Les devis des principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacune des phases d’avancement et représentatifs des données physiques et calendaires. Les évolutions de devis traduisent des variations de coûts induites par des problèmes techniques ou industriels, des modifications de cadences de livraison ou du périmètre technique.