La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté, tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Elle cherche à fédérer l’ensemble des partenaires publics, privés et de la société civile y concourant : l’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires à travers notamment les conseils citoyens.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) jouent un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie et de développer les actions à caractère innovant, toujours dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de ces habitants.

La géographie prioritaire, les contrats de ville 2014-2020 et les diverses dispositions notamment fiscales permettant d’outiller ce cadre d’intervention mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongés jusqu’en 2023 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Pour 2023, dans un contexte marqué par des enjeux importants au plan économique et social, liés notamment à certaines conséquences de la crise sanitaire et aux effets de la situation internationale, la politique de la ville fait l’objet de nouveaux efforts, au bénéfice des populations les plus précaires. Les moyens affectés aux quartiers prioritaires seront ainsi préservés et amplifiés, dans un contexte de montée en puissance du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Une amplification des moyens affectés aux quartiers prioritaires et à leurs habitants

Le précédent quinquennat a été marqué par de nombreuses avancées en termes de moyens déployés au service des quartiers prioritaires.

Lors de son discours à Tourcoing, le 14 novembre 2017, le Président de la République avait en effet lancé un appel à la mobilisation nationale en faveur des habitants : garantir les mêmes droits ; favoriser l’émancipation ; refaire « République ».

La Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, annoncée le 18 juillet 2018, ainsi que les mesures annoncées lors du Comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 ont donné une nouvelle impulsion à cette dynamique partenariale. L’ensemble de ces mesures fait l’objet d’un suivi précis dans le cadre des comités de suivi du Comité interministériel des villes, organisés tout au long de l’année 2021 et en 2022.

La mobilisation de tous les acteurs, y compris des entreprises, a ainsi été amplifiée par exemple à travers la mise en place une grande équipe de la réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du Pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants des quartiers.

Ce plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers s’est décliné dans tous les champs de l’action publique, en particulier, au titre du programme 147, à travers l’amplification du NPNRU doté de 12 Md€ depuis 2021 pour 450 projets, le lancement du dispositif des cités éducatives, avec un objectif de déploiement de 200 d’entre elles, qui a été atteint en 2022 ou la mise en place de cités de l’emploi.

Ces mesures ont permis de s’appuyer sur des acteurs et des dispositifs efficients pour répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d’emploi et de lien social dans les quartiers depuis la crise sanitaire de la covid‑19. Les crédits de l’opération « Quartiers d’Été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur trois dans les quartiers, ont ainsi été reconduits chaque année depuis 2020.

Pour 2023, les moyens financiers du programme 147 en faveur des QPV continueront d’être soutenus et amplifiés. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 intègre ainsi la pérennisation des 200 cités éducatives, l’amplification des financements accordés pour les adultes-relais et la reconduction du financement du dispositif des « bataillons de la prévention » qui regroupe, depuis 2021, la création de 300 nouveaux postes d’éducateurs de prévention spécialisée et l’affectation de 300 adultes-relais formés à la médiation sociale qui interviennent en binôme avec eux. La sanctuarisation des moyens dédiés aux opérations «  Quartiers d’été  » figure également dans ce prochain projet de loi de finances, tout comme les crédits permettant le financement des projets soutenus par l’ANRU.

Des mesures fiscales prolongées jusqu’en 2023 pour renforcer la mixité sociale et des activités dans les quartiers

Plusieurs dispositifs fiscaux sont tournés vers ces quartiers :

• 100 zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs » (ZFU-TE) soutiennent l’activité économique et les créations d’entreprises dans les territoires les plus fragiles. Les entreprises créées ou implantées dans une ZFU-TE entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions. Cette exonération a été prolongée jusqu’en 2023 afin de maintenir cette incitation économique favorisant l’activité économique et la mixité des usages dans les quartiers fragiles. Cette prolongation s’articule avec la réflexion qui sera poursuivie en 2023 sur les régimes d’incitation fiscale zonés sur tout le territoire, afin de clarifier et simplifier ces dispositifs ;

• des exonérations en faveur des commerces de proximité sont mises en place : depuis le 1^er janvier 2015, et sur l’ensemble des 1 514 QPV, les très petites entreprises exerçant une activité commerciale dans un QPV peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de fiscalité locale a été étendue depuis 2016 aux petites entreprises au sens communautaire (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 10 M€) ;

• l’abattement de 30 % sur la taxe foncière des propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux pour permettre le renforcement de la gestion urbaine de proximité est pérennisé jusqu’au 31 décembre 2023, conditionné depuis la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2016 à la signature d’une convention d’utilisation de l’abattement ;

• le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété, qui renforce la mixité sociale des quartiers, de façon complémentaire avec les opérations de rénovation urbaine, s’applique depuis 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et à une bande de 300 mètres alentours, ainsi qu’aux opérations du NPNRU depuis 2016.

La montée en puissance du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, l’ANRU a validé les projets de près de 450 quartiers politiques de la ville. Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, les concours financiers mobilisés par l’ANRU en direction des maîtres d’ouvrages (collectivités, bailleurs…) représentent 14,1 Md€ (dont 10,8 Md€ de subventions).

Ces concours financiers validés doivent permettre la réalisation de projets estimés à plus de 40,2 Md€, tous financeurs confondus. Ce sont des dizaines de milliers d’opérations d’investissements qui vont se traduire dans le quotidien des habitants. L’ambition initiale, en termes de volumétrie des opérations, sera réalisée puisque les investissements validés prévoient déjà de financer :

• 104 000 démolitions de logements sociaux (prévisions mises à jour : 114 000) ;

• 90 000 reconstructions de logements sociaux (prévisions mises à jour : 95 000) ;

• 148 000 réhabilitations de logements sociaux (prévisions mises à jour : 158 400) ;

• 139 300 opérations de résidentialisation pour des logements sociaux ou privés (prévisions mises à jour : 162 800) ;

• plus de 1 000 équipements publics, et plus de 220 mobiliers à vocation économique.

La validation par l’agence de la quasi-totalité des projets va de pair avec la montée en puissance de la phase opérationnelle. Le déploiement des chantiers se poursuit dans les territoires et s’accompagne d’une simplification de l’intervention de l’agence envers les maîtres d’ouvrage, encore accrue dans le courant de l’année 2022 pour soutenir plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux suite à la crise sanitaire. Mi‑2022, les travaux avaient ainsi commencé dans près de 400 quartiers.

En 2023 et les années suivantes, l’ensemble des services de l’État mobilisés au services de la politique de la ville, ainsi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, continueront à se mobiliser au service des quartiers prioritaires et de leurs habitants. Une nouvelle contractualisation et une actualisation de la géographie prioritaire devront par ailleurs être définies d’ici 2024.

Objectif 1 : Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires

Indicateur 1.1 : Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

Objectif 2 : Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté

Indicateur 2.1 : Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Objectif 3 : Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV

Indicateur 3.1 : Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

Objectif 4 : Améliorer la qualité de l'habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine

Indicateur 4.1 : Suivi de la reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux NPNRU

Indicateur 4.2 : Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU