Missions

L’Institut national du service public (INSP), créé le 1^er janvier 2022, est le nouvel opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’État. Il est placé sous la tutelle du premier ministre.

École d’application d’excellence des futurs administrateurs de l’État, l’INSP a pour missions de nouer des partenariats avec le monde universitaire et académique, en France et à l’international, et de contribuer au rayonnement international de la France.

Recrutement

L’INSP a pour mission première d’organiser les concours d’accès à sa formation initiale et les préparations associées. Il propose également des préparations aux concours des institutions européennes. L’objectif est de diversifier les profils de recrutement pour que les hauts fonctionnaires de demain incarnent la diversité sociale, géographique et académique de la France :

• en participant activement au déploiement du plan « Talents du service public » grâce aux trois classes préparatoires et au concours réservé aux élèves boursiers ;

• en modernisant et réformant ses concours d’accès.

Formation initiale

L’INSP a pour deuxième mission d’assurer la formation initiale des élèves fonctionnaires issus de ses concours, en s’appuyant sur d’autres écoles de service public ou d’autres organismes de formation, notamment ministériels. 

L’objectif est de rénover la formation initiale des cadres supérieurs de l’État dans une logique de métiers, de compétences et de professionnalisation mais aussi de décloisonner l’administration en développant une culture commune de l’action publique : 

• en coordonnant la mise en place des enseignements communs aux écoles de service public qui destinent aux corps de l’encadrement supérieur ;

• en structurant la scolarité autour de méthodes pédagogiques innovantes et opérationnelles, qui s’appuient notamment sur le numérique.

Formation continue

La troisième mission de l’INSP est de mettre en œuvre une offre de formation professionnelle continue d’excellence - y compris diplômante ou certifiante - destinée aux personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des emplois de direction de l’État ou des fonctions d’encadrement supérieur. L’objectif est de refondre l’offre de formation continue des cadres supérieurs de l’État pour favoriser la mobilité et les parcours de carrière :

• en fédérant les offres des organismes publics de formation continue ;

• en accompagnant de manière individualisée les cadres supérieurs et dirigeants comme les employeurs.

Recherche

La quatrième mission de l’INSP est de conduire et financer des activités de recherche dans les domaines de l’action publique. 

L’objectif est de renforcer les liens entre les politiques publiques, la recherche et le monde universitaire, pour concevoir des enseignements ouverts aux dernières avancées scientifiques et aux évolutions de la société :

• en s’appuyant sur un conseil scientifique et un conseil pédagogique dont la composition est ouverte sur le monde universitaire et académique ;

• en déployant des partenariats pédagogiques et de recherche d’excellence avec des universités françaises et internationales.

International

La cinquième et dernière grande mission de l’INSP est de contribuer au rayonnement européen et international de la France par la valorisation et la diffusion de la recherche, des formations et des expertises de l’administration française et l’accueil d’étudiants étrangers. L’objectif est de faire connaître en Europe et dans le monde les savoir-faire français en matière de formation et de recherche dans le domaine de l’action publique : 

• en intégrant des réseaux internationaux d’écoles d’administration publique ; 

• en formant des élèves du monde entier.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’organisation, la gouvernance et le fonctionnement de l’INSP sont fixés par le décret n° 2021-1556 du 1^er décembre 2021.

La gouvernance de l’INSP est assurée par un président du conseil d’administration, une directrice et quatre instances : un conseil d’administration, un conseil pédagogique, un conseil scientifique et un comité financier.

Le conseil d’administration détermine la stratégie de l’INSP et veille à sa mise en œuvre.

Le conseil scientifique est saisi pour avis du projet scientifique de l’INSP et du programme annuel des recherches et des études.

Le conseil pédagogique de l’INSP est saisi pour avis du projet pédagogique de l’Institut, du programme de la formation initiale des élèves, du programme des formations destinées aux élèves des écoles de service public et du programme annuel de l’offre de formation continue.

Le comité financier de l’INSP est consulté sur les projets de délibérations du conseil d’administration.

Perspectives 2023

Un futur contrat d’objectifs et de performance poursuivra le développement des priorités données à l’INSP dans le cadre de la lettre de missions adressées par le Premier ministre au Directeur de l’INSP le 28 janvier 2022. De nombreux projets viendront changer la manière dont on recrute, dont on forme, dont on sélectionne, dont on construit les parcours des hauts fonctionnaires en garantissant notamment :

• une exemplarité dans le recrutement, pour poursuivre l’objectif de diversification sociale, territoriale et académique de l’Institut ;

• une professionnalisation de l’enseignement initial avec l’utilisation de méthodes pédagogiques innovantes orientées vers l’action, ce qui implique une refonte en profondeur de la scolarité incluant le tronc commun ;

• un rôle central d’ensemblier de l’offre de formation continue produite aujourd’hui de façon cloisonnée par les ministères ;

• des partenariats d’excellence notamment avec le monde universitaire, en France comme à l’international, ainsi qu’une ouverture beaucoup plus forte sur la recherche ;

• un rayonnement international renforcé.

La subvention pour charges de service public (SCSP) de l’INSP évolue de 0,8 M€ par rapport à la LFI 2022 prenant en charge le coût de la revalorisation du point d’indice. Son montant est fixé à 39,1 M€.

Des écarts existent entre le tableau de financement de l’État et les tableaux du BI 2022 de l’opérateur présentés dans le « jaune opérateurs ».Ces écarts s’expliquent ainsi : En complément de la SCSP, l’INSP a budgété au BI 2022 en recettes 0,92 M€ financés par l’État et se décomposant ainsi :

‑72 places Talents à Paris, Strasbourg et Nantes à 6500 € / étudiant :0,47 M€

- Participations de la mission cadres dirigeants et de la DGAFP ( 0,43 M€) , dans le cadre du cycle des hautes études de service public (CHESP);

-Contrats aidés :0,02 M€

Missions

Les cinq instituts régionaux d’administration (IRA) de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes constituent une même catégorie d’établissements publics administratifs de l’État, dont la tutelle est exercée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Le réseau des IRA représente le dispositif interministériel et mutualisé de recrutement et de formation initiale de l’encadrement intermédiaire de la filière administrative de l’État :

• Les IRA participent à l’organisation des trois concours d’accès et gèrent la phase d’admission des candidats, les épreuves d’admissibilité étant gérées par la DGAFP, en lien avec le SIEC ;

• Les IRA mettent en œuvre des préparations à ces concours, notamment au sein des Prépas Talents. Depuis 2021, chaque IRA a mis en place, en partenariat avec des IPAG/CPAG, une prépa Talents ;

• Les IRA forment les élèves-attachés pour l’exercice des métiers dévolus au corps des attachés d’administration de l’État et des Secrétaires des affaires étrangères dans le cadre d’une approche par compétences ;

• Les IRA apportent leur expertise auprès de leurs partenaires institutionnels locaux et centraux et mettent en œuvre des dispositifs et actions de formation continue au plus près des agents publics dans les territoires ;

Les IRA participent aux relations de coopération européenne et internationale, par l’accueil d’auditeurs étrangers dans le cadre du cycle international des IRA (CiIRA).

Gouvernance et pilotage stratégique

Chaque IRA est piloté par un directeur nommé par décret et appuyé d’un conseil d’administration dont le président est nommé par décret du Président de la République. La direction générale de l’administration et de la fonction publique assure la tutelle des cinq instituts régionaux d’administration pour le compte de la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Le contrat d’objectifs et de performance qui engage les IRA sur la période 2020 - 2022 fixe les orientations stratégiques et les objectifs et indicateurs pour y parvenir. Le COP, après évaluation, sera prolongé d’une année jusqu’à fin 2023. 

Perspectives 2023

L’année 2023 permettra :

• de poursuivre la mise en œuvre du recrutement et de la formation par les IRA suite à la réforme mise en œuvre depuis 2019. En fonction des arbitrages qui seront retenus à l’issue de son évaluation, les IRA seront chargés de préparer les évolutions de la formation initiale en vue d’un déploiement dès janvier 2024 ;

• de renforcer la convergence des actions entre IRA en passant notamment par la mise en place d’un système d’information commun aux cinq instituts, ce qui nécessite l’installation d’une équipe projet et d’un modèle de financement s’appuyant sur les fonds de roulement des cinq établissements ;

• de continuer de mettre en œuvre l’ensemble des préparations aux concours et des actions de formation continue susvisées, et de mettre en œuvre le dispositif « Passerelles » en réponse à la commande pluriannuelle du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les missions des instituts et ce modèle interministériel mutualisé de formation des attachés contribuent directement à l’objectif n° 2 « optimiser la formation initiale et continue des fonctionnaires » du programme Fonction publique au travers de l’indicateur de performance que représente le coût complet du recrutement et de la formation initiale d’un élève.

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) s’élève à 42 M€, en hausse de 1,9 M€ par rapport à la LFI 2022 :

‑0,8 M€ au titre de la mesure salariale de maintien de rémunération pour les élèves anciens agents publics,

‑1,1 M€ au titre de la revalorisation du point fonction publique.

Des écarts existent entre le tableau de financement de l’État et les tableaux des BI 2022 des opérateurs présentés dans le " jaune opérateurs ». Ces écarts s’expliquent en partie de la façon suivante : Au BI 2022, les IRA ont budgété 39,7 M€ de SCSP et O,9 M€ au titre d’un rétablissement de crédits de la Caisse des Dépôts et Consignations. L’IRA de Metz a également bénéficié de subventions de 0,195 M€ pour les prépa Talents et de 0,08 M€ pour la formation continue .