Construction de l’indicateur  : l’excédent brut d’exploitation (EBE) évalue la rentabilité d’une entreprise générée uniquement par son activité opérationnelle, indépendamment de ses politiques d’investissements et de financements.

L’indicateur Concours publics / EBE rend compte de l’impact des politiques publiques dans la rentabilité des entreprises du secteur agricole et indirectement de l’impact des exonérations de charges sociales (TODE ) dans le résultat financier de l’entreprise.

Mode de calcul : l’indicateur rapporte les concours publics aux exploitations agricoles sur l’excédent brut d’exploitation réalisé par les exploitations agricoles au cours de l’année N.

Numérateur  : montant des concours publics MASA et FEADER

Il s’agit de la somme des paiements uniques - Paiement de base ; Paiement vert ; Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) ; Autres aides agri-environnementales ; Aides aux éleveurs ; Aides aux producteurs de fruits et légumes ; Aides aux viticulteurs ; Agriculteurs en difficulté ; Indemnités au titre des calamités agricoles ; Indemnités pour dégâts de gibier ; autres subventions d’exploitation ; Prises en charge d’intérêt ; Bonifications d’intérêt.

Dénominateur : l’EBE est égal à :

+ Valeur ajoutée brute au coût de production (=production vendue (70) – consommations intermédiaires (601) )

+ Subventions d’exploitation (compte 74)

– Impôts, taxes et versements assimilés (compte 63)

– Charges de personnel (salaire+cotisations sociales à la charge de l’employeur) (compte 64).

Quelques définitions

La valeur ajoutée brute se déduit de la production au prix de base en soustrayant les consommations intermédiaires.

La valeur ajoutée au coût des facteurs prend en compte les impôts sur la production et subventions d’exploitation.

Le résultat de la branche agricole (ou EBE) est égale à la valeur ajoutée - salaires - cotisations sociales sur les salaires - intérêts versés - charges locatives.

Source des données  : Agreste : commission cours des comptes de l’agriculture (le compte prévisionnel de l’agriculture de l’année N et N‑1). INSEE : estimation de l’emploi localisé et traitement SSP. Les subventions d’exploitation sont en millions d’euros. Les montants sont enregistrés selon la règle des droits et obligations (montants dus) ce qui peut occasionner des différences avec les concours publics (montants versés). Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Les concours publics sont constitués pour l’essentiel des aides directes à l’agriculture. Ils sont versés dans le cadre de la PAC. L’objectif des pouvoirs publics à travers ces aides est notamment de soutenir la compétitivité des entreprises agricoles, avec pour finalité de minimiser progressivement leur impact dans la valeur ajoutée des entreprises.

l’indicateur « part des concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles » mesure ainsi le poids des aides publiques sur la richesse créée par les entreprises. La hausse de l’indicateur traduit une baisse de la rentabilité de la branche agricole sur la période de référence.

En 2020, le secteur de l’agriculture a été moins touché par la crise sanitaire de la COVID 19, que les autres activités économiques. Il a cependant été impacté par des conditions climatiques particulièrement défavorables aux productions végétales. L e résultat de l’indicateur s’est soldé par une hausse pour la deuxième année consécutive de (27,52 % en 2020 contre 26,63 % en 2019 et 25 % en 2018) après 4 années de baisse régulière. Ce résultat s’explique par l’effet combiné d’un recul des résultats d’activités de la branche agricole et notamment de la production céréalière de 18.7 % et par la diminution des subventions d’exploitations liée à la disparition du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), transformé en allègement de cotisations patronales depuis le1^er janvier 2019.

En 2021, l’indicateur est reparti fortement à la baisse 23 % par rapport à 2020 (27,52 %) au-delà même de la cible (<25 %) prévue pour 2023. La hausse générale de la production agricole en valeur (+7,5 %) induisant un résultat de branche (excédent brut d’exploitation) en hausse également de +14,5 % par rapport à 2020, explique ce résultat. Parallèlement le montant de subventions d’exploitations est resté stable au niveau de 2020.

L’année 2022 est marquée par des crises majeures. La « part des concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles » devrait repartir à la hausse et revenir au niveau de 2020 (27,52 % en 2020 contre 23 % en 2021) dans la perspective d’une baisse de la rentabilité économique des entreprises tous secteurs confondus. En effet les aléas climatiques inédits (sécheresse, incendies géants, grêles)..), les crises sanitaires (Covid‑19, grippe aviaire...), combinés aux retombés économiques dues à l’inflation et à la guerre Russo-Ukrainienne sur les coûts de production (engrais, semences et énergie...) sont autant d’éléments qui vont négativement influencer la valeur de l’indicateur. Le déploiement massif des aides de crise par les pouvoirs publics en faveur des secteurs sinistrés pourraient également infléchir la courbe de l’indicateur à la hausse.

Cependant pour le triennal 2023-2025, une note d’optimisme est donnée sur la cible fixée à <25 %. Cette cible est définie dans une perspective de sortie de crises ou d’un regain d’activité de la branche agricole malgré un contexte économique et géopolitique difficile. Elle sera toutefois révisée en cours de période au regard des réalisations de l’indicateur.

Mode de calcul : l’indicateur rapporte la surface cultivée en agriculture biologique à la surface agricole utile (SAU)

Compte tenu du calendrier de disponibilité des données statistiques, la valeur de la SAU retenue au dénominateur est celle de l’année N‑1. La valeur de la surface cultivée en agriculture biologique est, quant à elle, une estimation provisoire pour l’année N.

 Source des données : les données du numérateur sont élaborées par l’Agence bio sur la base des notifications de surfaces transmises par les agriculteurs en application de la réglementation communautaire. Les données du dénominateur sont issues des statistiques produites par le service de statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) .

En France, les superficies conduites en agriculture biologique continuent de progresser dans tous les territoires. Fin 2021, elles couvrent 10,3 % de la S.A.U française totale contre 9,5 % en 2020 et 3,2 % en 2012, suite notamment à une hausse massive des conversions bio dans la filière céréalière et, dans une moindre mesure, une hausse de la consommation des produits Bio pendant le confinement suite à la crise sanitaire de la COVID 19. La surface biologique française a plus que triplé en 10 ans.

L’année 2022 a été marquée par l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen en matière d’agriculture biologique auquel l’ensemble des professionnels français devront se conformer. Ces nouvelles exigences, nécessaires pour garantir la qualité des produits et la confiance des consommateurs, entraînent des aménagements parfois conséquents pour les opérateurs ce qui peut temporairement infléchir la dynamique de conversion et perturber l’atteinte de ces résultats. Les cibles prévisionnelles ont été revues à la baisse, la part des surfaces conduites en agriculture biologique devrait se rapprocher de 12 % inférieur aux 15 % ciblés dans le programme Ambition bio à horizon 2022 (10,3 % en 2021).

Bien qu’en hausse, la dynamique de conversion à l’agriculture bio observée entre 2015 et 2017 semble se tasser. En effet, les années 2021 et 2022 sont des années de transition de la PAC, entre deux programmations. Or, les années de pré-lancement d’une nouvelle programmation sont naturellement des années moins dynamiques en termes d’investissement dans le secteur agricole, les opérateurs économiques attendant de connaître les nouvelles modalités de soutien à l’agriculture biologique pour s’engager. Une importante vague de conversion a été observée en 2015, première année de la programmation 2015-2020 de la PAC.

En 2023, la cible de l’indicateur définie dans le PAP 2021 est ramenée à 13,10 % contre 18 % au regard des résultats des années antérieures. L’année 2023 sera la 1^re année de mise en œuvre de la nouvelle PAC et du futur Programme Ambition bio 2027. La cible française de 18 % de SAU bio pour 2027 est fixée en lien avec l’objectif européen de 25 % de SAU bio à l’échelle européenne, à l’horizon 2030, inscrit dans la Stratégie « Farm to Fork » et du Plan d’action bio européen paru en mars 2021. Cette cible se retrouve dans le Plan stratégique national français de la PAC pour une mise en œuvre début 2023 et qui contient l’ensemble des soutiens directs aux agriculteurs s’engageant dans la transition vers l’agriculture biologique.

De manière structurelle, le secteur biologique français arrive dans une nouvelle étape de son développement après la croissance très soutenue des années 2015 à 2019. La production biologique a désormais dépassé le marché de niche et atteint un palier de croissance qui doit lui permettre de réaliser un changement d’échelle. En effet, les filières biologiques ont accueilli, ces dernières années, de nombreux nouveaux opérateurs dont il est essentiel de consolider les partenariats en soutenant l’effort de structuration, de solidification et de pérennisation des filières biologiques françaises que les opérateurs économiques doivent mener collectivement.

De manière conjoncturelle, si les filières biologiques ont montré leur solidité et leur capacité d’adaptation pour répondre aux pics de demande pendant les périodes de confinement de 2020 et 2021, liées à la crise du COVID‑19, les tendances de consommation de produits bio hors périodes de confinement semblent moins positives. En tout état de cause, la confiance des consommateurs à l’égard des produits bio doit être entretenue et confortée, notamment via les actions de promotion et de communication portées par l’Agence bio. En outre, le contexte géopolitique en Europe, entraîne une inflation globale sur les produits de base qui risque d’impacter la consommation de produits biologiques.

Pour que la dynamique de conversion des surfaces biologiques françaises se poursuive, l’État soutient et met en œuvre un ensemble d’actions coordonnées. Ces actions bénéficient d’outils financiers tels que les aides à la conversion à l’agriculture biologique, financées via le 2^e pilier de la PAC (FEADER), en complément de crédits État et régionaux, le crédit d’impôt bio, le fonds de structuration des filières biologiques (Fonds Avenir bio), géré par l’Agence bio, porté à 13 M€/an dans le cadre du Plan de relance, et les aides à l’animation biologique (BOP 149 – DRAAF/DAAF) mises en œuvre dans les territoires par les organismes de développement agricole. D’autres fonds bénéficient également au développement du secteur biologique, tels que les fonds nationaux CASDAR, Écophyto ou encore les fonds européen de promotion des produits agricoles.

De multiples aides indirects tels que le Plan Écophyto, le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), le programme « Enseigner à produire autrement » contribuent également à la promotion du Bio dans les territoires.

Mode de calcul  : L’indicateur est un pourcentage d’évolution entre N‑1 et N des parts de marché françaises à l’international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sourcés et le machinisme agricole dans le monde et dans l’UE.

Le nombre d’entreprises exportatrices correspond aux « unités légales » exportatrices : un code SIREN est attribué par l’INSEE pour chaque unité légale (à savoir ; une entreprise peut avoir plusieurs unités légale).

Construction de l’indicateur  : L’indicateur traduit l’évolution des parts de marché des entreprises françaises à l’international qui est l’objectif majeur du gouvernement dans ce domaine. Il est commun au ministère chargé du commerce et au MAA. L’interprétation des résultats de cet indicateur se fait dans la durée compte tenu des rythmes longs caractérisant le temps de retour des politiques mises en œuvre. Cet indicateur permet également des comparaisons entre États membres de l’UE.

Source des données : Les données sont issues du ministère des comptes et de l’action publics, de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) et du MASA.

La France poursuit l’objectif d’un maintien ou d’une amélioration des parts de marché à court terme en dépit des tensions sur l’ensemble des secteurs économiques, dues notamment aux multiples crises sanitaire, géopolitique, économique et climatique.

Jusqu’en 2020, notre pays a régulièrement perdu des parts de marché à l’international dans un contexte de croissance des échanges mondiaux. La crise de la COVID‑19 a nettement accentué ce repli. La part de marché de la France dans le monde pour l’ensemble des activités de l’agriculture, de la pêche, de l’aquaculture et de la forêt, est passée de 4,33 % en 2019 à 4,18 % en 2020 soit un recul de ‑3,5 % après un précédent repli de ‑1,4 % en 2019.

Certains secteurs ont été beaucoup plus touchés que d’autres, notamment les vins et spiritueux qui sont des produits à forte valeur ajoutée et qui contribuent traditionnellement très fortement à l’excédent de la balance agroalimentaire de la France. Néanmoins, la hausse sensible des ventes de vins et spiritueux en 2021 vient atténuer cet effet.

En 2021, les parts de marché de la France au niveau mondial, dans le secteur agricole et agroalimentaire, ont légèrement progressé entre 2020 (4,51 %) et 2021 (4,55 %), ce qui représente une augmentation de 0,89 %.

Pour faire face aux effets de la crise sanitaire, le MASA a décliné un volet agroalimentaire au plan de relance export pour répondre aux spécificités de ce secteur. Ce plan a pour objectif d’apporter une réponse conjoncturelle de soutien à la sortie de crise de la Covid‑19, ainsi qu’un ensemble de solutions structurelles aux préoccupations du secteur qui ont émergé ou ont été accentuées suite à la crise, telles que la structuration de projets alimentaires territoriaux, le plan protéines et le renouvellement des agroéquipements.

A partir de 2022 et 2023, il est attendu au moins une stabilisation des résultats de l’indicateur, en raison de la forte incertitude du comportement des marchés internationaux, accentuée depuis 2022 par les effets sur les marchés mondiaux de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie. A ces éléments seront ajoutés l’inflation généralisée au niveau mondial et les aléas climatiques. En l’absence, par ailleurs, d’éléments de prévision fiable de la balance commerciale à ce stade, il est préférable de fixer un objectif de maintien des parts de marché de la France dans tous les secteurs de l’économie agricole (PDM ≥ 0) dans l’attente d’une reprise progressive vers des positions d’avant crise. Les cibles de l’indicateur seront donc réexaminées au cours du quinquennat, au regard de l’évolution des réalisations de cet indicateur.

En France, le MASA pilote depuis 2018 la mise en œuvre du « plan stratégique export 2018-2022 pour le développement des exportations et l’internationalisation des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés », en lien avec l’ensemble des opérateurs mobilisés sur les filières : Business France, Sopexa, FranceAgriMer, Agence Bio, Institut national de l’origine et de la qualité, Office national des forêts.

Le MASA a affecté en 2021 près de 11 M€ aux actions internationales dont 8 M€ pour des actions de promotion et des études de marchés. À ces moyens s’ajoute le dispositif européen de financement de la promotion des produits agricoles, doté de 175 M€ en 2021, dont la France est l’un des premiers bénéficiaires et pour laquelle le MASA est l’interlocuteur de la commission européenne. Dans le cadre de l’OCM viticole, le PNA (programme nationale d’aides au secteur du vin) 2019-2023 comprend 5 mesures, dont une mesure de promotion dans les pays tiers et une mesure d’information dans les pays membres UE. Il est estimé que les aides à la promotion/information représenteront 28 M€ par an en moyenne jusqu’en 2027.

Face à des fondamentaux économiques de période de crise, accentuée en 2022 par les effets sur les marchés mondiaux du conflit en Ukraine, la mise en œuvre de ces mesures doit permettre de consolider les capacités de l’offre française tout au long de l’année 2022 et permettre une stabilisation de nos positions à l’exportation.

Mode de calcul  : l’indicateur rapporte le volume des prélèvements de bois effectués dans la forêt française métropolitaine sur le volume de bois produit biologiquement par la forêt française métropolitaine. Il est ici proposé de modifier cet indicateur pour prendre en compte la mortalité dans le dénominateur en déduction de la production biologique.

La récolte prélevée et la production naturelle (ou biologique) globale de bois sont mesurées chaque année par l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN), chargé de l’inventaire forestier. Il s’agit de moyennes calculées à partir des données d’inventaire sur cinq années glissantes. Ainsi, la valeur de l’année N correspond à la moyenne des données recueillies entre N‑5 et N‑1.

Construction de l’indicateur  : l’indicateur « Récolte de bois rapportée à la production naturelle » traduit l’évolution de la récolte qui est l’objectif majeur du gouvernement dans ce domaine. Il est mesuré par l’IGN et renseigne sur la récolte non commercialisée contrairement aux données fournies par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) qui se limitent aux seuls bois commercialisés. Les évolutions de cet indicateur sont lissées sur cinq ans, période qui correspond au temps de retour des politiques mises en œuvre en forêt, compte tenu des rythmes longs caractérisant la gestion sylvicole.

Source des données : Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Les données de base sont collectées et traitées par l’IGN lors de l’inventaire forestier national. Les agents de l’IGN se déplacent sur l’ensemble du territoire français et collectent un grand nombre d’informations sur chacune des parcelles forestières visitées. Les données statistiques sont retraitées par les services de l’IGN. Et parmi ces données figurent notamment la production biologique de la forêt (le volume produit naturellement chaque année) et les prélèvements de bois effectués (le volume récolté par les acteurs de la filière).

Les politiques forestières ont aujourd’hui pour but principal d’adapter la forêt au changement climatique, et de dynamiser la filière bois en renouvelant les forêts concernées et en favorisant l’augmentation des prélèvements destinés à l’approvisionnement et au fonctionnement économique de la filière forêt-bois, en particulier grâce à une mise en gestion des parcelles jusqu’à présent sous-exploitées. En 2017, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) est mis en œuvre pour favoriser la mobilisation du bois en France avec pour finalité de récolter 12 millions de m³ de bois supplémentaires à l’horizon 2026. Cependant, du fait de la construction de l’indicateur récolte de bois rapportée à la production naturelle qui prend en compte des valeurs moyennes sur 5 années glissantes, les effets d’une politique et son efficacité ne se ressentent qu’à moyen terme.

L’indicateur « Récolte de bois rapportée à la production biologique » traduit la capacité de la filière forêt-bois à valoriser la ressource forestière dans une démarche de gestion durable et dans le respect du caractère renouvelable de la ressource. avec un objectif d’augmentation au regard de la ressource théoriquement disponible. Pour autant l’adaptation de cet indicateur à l’état de la ressource dans un contexte de changement climatique devient un objectif majeur du gouvernement.

En 2021, les données publiées par l’IGN sur la période de 2016‑2020 ont permis de détecter une baisse de la production biologique et une mortalité plus importante des forêts. Ce constat est la conséquence d’épisodes répétés de crises et de l’impact sur les forêts du changement climatique. A cet effet le calcul de l’indicateur « Récolte de bois rapportée à la production naturelle » a été revu afin de tenir compte de l’évolution de la mortalité. Le taux de prélèvement calculé est ainsi un taux net, correspondant au volume de bois prélevé sur la production biologique nette, c’est à dire déduction faite du volume de bois mort en forêt. Ce taux de prélèvement net a été recalculé de 63,6 % en 2020. La valeur prévisionnelle a été évaluée sur la base des données constatées, c’est à dire en considérant la part de récolte de bois rapportée à la production naturelle nette de la mortalité.

Entre 2022 et 2025, les valeurs cibles sont évaluées à 63,6 %. Elles seront révisées au regard des résultats de l’indicateur obtenus au cours du triennal. les incendies géants qui ont sévit cet été dans le sud ouest de la France devraient perturber ces objectifs. Cependant du fait de la construction de l’indicateur, leur effet sur la performance des dispositifs ne sera visible qu’ à moyen terme.

Durant le quinquennal 2023-2027, il est proposé de maintenir les valeurs projetées de l’indicateur « Récolte de bois rapportée à la production naturelle » au niveau de la valeur constatée 2020 (63,6 %) dans l’attente des conclusions de la démarche enclenchée dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en cours. Les évolutions attendues sur la « production biologique des forêts », « mortalité » et « prélèvement » ne seront finalisées qu’en 2024 après la publication de la LPEC

Concernant le sous indicateur « Volume de bois sciés » qui traduit la proportion de sciages supplémentaires issue de l’évolution de la récolte. Les données 2019 ont été révisées à la suite d’un changement de méthode du SSP dans le traitement de la non-réponse. Cette nouvelle méthode a été utilisée pour évaluer la donnée 2020. La projection pour 2021 à 2027 a été actualisée en anticipant une hausse de 5 %/an jusqu’à 2022 puis 2 %/an, en tenant compte de la conjoncture actuelle.

Des moyens financiers provenant du Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et du Fonds Chaleur de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) favorisent ainsi la mobilisation du bois en France. Depuis 2020, des moyens nouveaux et conséquents sont déployés dans le cadre du plan France relance pour soutenir financièrement les « investissements productifs dans la filière graines et plants » permettant de renouveler les forêts en dépérissement ou d’adapter les forêts vulnérables au changement climatique. Le nouveau programme France 2030 retient la filière forêt-bois comme secteur stratégique d’investissement, avec des moyens conséquents sur l’amont forestier et l’industrie du bois.

Mode de calcul : l’indicateur rapporte au numérateur le nombre de bénéficiaires d’ICHN sur le nombre total de demandeurs d’aides PAC au dénominateur.

Construction de l’indicateur : les zones défavorisées considérées correspondent aux zones dans lesquelles les exploitations peuvent bénéficier de l’Indemnité compensatoire aux handicaps naturels – ICHN – (haute montagne, montagne, piémont, autre zone défavorisée).

Sources des données : ASP

L’indemnité compensatoire de handical naturel (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien d’une activité agricole viable dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). La politique agricole commune consacre chaque année 1 milliard d’euros à l’ICHN, cofinancée à hauteur de 284,2 M€ par l’État français. Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui justifie la revalorisation de l’ICHN dans la PAC.

Depuis 2014, l’ICHN a été revalorisée selon des étapes successives. En 2016, elle a été ouverte aux producteurs de lait en zones défavorisées simples et dans le piémont qui y sont donc désormais éligibles. De plus une nouvelle carte issue du redécoupage des zones défavorisées (ZD) remplace à compter de la campagne 2019 l’ancienne carte de 1976. Elle détermine notamment le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne.

L’indicateur représente le rapport entre le nombre de bénéficiaires d’ICHN et le nombre de demandeurs d’aide PAC. Il évalue l’impact du dispositif sur les exploitations situées en ZD. En effet, le nombre de demandeurs PAC qu’on peut assimiler aux exploitations professionnelles s’érode d’année en année sous l’effet de l’agrandissement des structures, de la disparition du modèle familial et de la perte de l’espace agricole. L’indicateur permet ainsi de suivre cette érosion qui devrait être plus lente chez les demandeurs PAC en zones défavorisées qu’en zone de plaine et donc d’apprécier l’efficacité du dispositif.

En 2021, le résultat de l’indicateur est de 32,4 %, en légère hausse par rapport à 2020 (31,7 %) du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires PAC. Le dispositif est considéré comme stable à partir de 2021. Les critères d’éligibilité à l’aide sont restés identiques à ceux de l’année précédente.

En 2022, la France a proposé un dispositif de l’ICHN quasi inchangé à la Commission dans le cadre du plan stratégique de la nation (PSN) adopté durant l’été 2022.

Entre 2023 et 2027, le dispositif devrait rester stable dans le cadre de la mise en œuvre de la prochaine programmation. Les critères d’octroi de l’aide ou du montant qui sera consacré aux bénéficiaires seront définitivement fixées à partir de 2023. En tout état de cause la trajectoire en légère hausse de l’indicateur sera maintenue, avec une cible pour 2027 fixée à 32,5 %. Cette cible s’explique par la baisse prévisionnelle du nombre de bénéficiaires PAC qui induirait une légère hausse de l’indicateur. La valeur cible de l’indicateur sera de facto ajustée au regard des réalisations de l’indicateur en cours de période.

Construction de l’indicateur : cet indicateur se compose de deux sous-indicateurs relatifs à la gestion durable des forêts, un sous-indicateur concerne les forêts des collectivités relevant du régime forestier et les deux autres sous-indicateurs concernent la forêt privée. Il permet de suivre l’aménagement des surfaces des forêts de collectivités et celui des forêts privées.

Sous-indicateur  : part des surfaces des forêts de collectivités aménagées relevant du régime forestier

Mode de calcul  : le sous-indicateur rapporte la surface des forêts des collectivités relevant du régime forestier aménagées comptabilisée au 31 décembre de l’année à la surface totale des forêts concernées. Seules les surfaces des forêts de collectivités relevant du régime forestier seront prises en compte dans le calcul de cet indicateur. L’indicateur sur les forêts domaniales a été supprimé en raison de la proximité de ses résultats avec la cible de 100 %.

Les forêts des collectivités sont celles mentionnées au 2° volet de l’article L. 211-1 du code forestier. La surface des forêts des collectivités aménagées de l’année N est égale à la somme de la surface totale des forêts dotées d’un aménagement dont la période d’application englobe le 31/12/N et qui est approuvé ou en cours d’approbation par le préfet de région ou transmis au propriétaire pour accord ; de la surface des forêts dont l’adhésion à un RTG approuvé a été reconnue par le préfet de région, ou pour lesquelles la procédure d’adhésion à un RTG approuvé a fait l’objet d’un envoi au propriétaire pour accord, au plus tard au 31/12/N ; et de la surface des forêts disposant d’un document de gestion durable échu depuis trois ans au plus à cette même date. La surface totale des forêts concernées est égale à celle des forêts des collectivités relevant du régime forestier au 31/12/N‑1.

Sources des données  : ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ONF.

Sous-indicateur  : le sous-indicateur est issu du COP (contrat d’objectif et de performance) du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) pour la période 2021-2025. Il indique le nombre d’hectares de forêt privée faisant l’objet d’un DGD et qui sont donc gérés durablement.

 Mode de calcul : nombre d’hectares (cumulés) de forêt privée sous DGD agréés ou approuvés (plan simple de gestion (PSG), règlement type de gestion (RTG), code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS))

Sources : Rapport d’activité du CNPF.

L’indicateur « Part des surfaces forestières gérées de façon durable », permet de suivre l’évolution des surfaces forestières publiques et privées gérées de façon durable (ou présumée durable pour le CBPS en forêt privée) au 31 décembre de l’année. Il se compose des deux sous indicateurs suivants. Les résultats de l’indicateur en 2021 sont définitifs. 

- Le sous indicateur « Part des surfaces des forêts de collectivité aménagées relevant du régime forestier » permet d’observer l’évolution de la surface des forêts des collectivités dotées d’un document d’aménagement ou d’un règlement type de gestion (RTG) applicable ou transmis au propriétaire pour accord.

Il atteint 96,6 % des surfaces des forêts publiques en 2021. La surface gérée aménagée continue à progresser conformément à l’objectif de gestion durable des forêts publiques fixé par le code forestier. Cette cible est cohérente avec l’objectif de 98 % en 2025 avec un point d’étape de 97 % en 2023. La valeur minimum visée en 2023 tient compte de l’incertitude sur l’évolution de la surface gérée (dénominateur pour l’indicateur) d’ici fin 2023 ;

Les règlements types de gestion, mis en œuvre à compter de 2018 dans le cadre du COP, contribuent peu à l’amélioration de cet indicateur en surface, puisqu’ils ne concernent que des petites forêts. En revanche, l’assouplissement des seuils d’éligibilité au modèle d’aménagement synthétique par modification des seuils des orientations nationales d’aménagement et de gestion (ONAG) acté à la fin 2019 permet d’optimiser la production des DGD et a aidé à l’atteinte de l’objectif 2021.

La modification des orientations nationales d’aménagement et de gestion (ONAG) actée en avril 2020, ouvre de nouvelles possibilités d’adaptation des aménagements en cas de crise massive, et contribue ainsi à limiter l’impact négatif de ces crises sur l’indicateur, dans les agences les plus concernées, en facilitant le maintien d’un DGD applicable pour les forêts touchées.

Concernant les révisions des cibles en cours de période : d’une façon générale, il n’est pas possible d’actualiser la prévision en cours d’année, les données nécessaires au calcul de l’indicateur n’étant connues qu’en début d’année N+1. De plus, l’imprévisibilité de l’évolution de la surface gérée (dénominateur du taux) ne permet pas de fixer une cible arrêtée à l’avance. On ne peut prévoir que de contenir le taux dans une fourchette réaliste au vu de ces incertitudes et de l’impossibilité d’adapter les moyens de production aux trop grandes fluctuations interannuelles des flux.Le taux de forêts des collectivités dotées d’un DGD évolue conformément à la trajectoire planifiée en interne à l’ONF. La surface dotée d’un document d’aménagement est en progression régulière.

– Le sous indicateur pour la forêt privée permet de connaître le « nombre d’hectares cumulés de forêt privée disposant d’un DGD agréé ou approuvé ».

Il évalue le COP 2022-2026 signé par le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation le 4 mars 2022.

Cet indicateur a progressé de 3,446 Mha en 2020 à 3,475 Mha en 2021 dépassant la cible finale du COP 2017-2021 fixée à 3,46 Mha.

Cet indicateur synthétique intègre plusieurs éléments soumis à des évolutions différentes : le tassement continu des CBPS et des RTG est largement compensé par un accroissement des PSG obligatoires et des PSG volontaires. L’effort constant du CNPF auprès des propriétaires forestiers porte ses fruits.

Construction de l’indicateur

L’indicateur taux de bois contactualisés permet de suivre l’évolution de la part que représentent les volumes de bois issus des forêts domaniales vendus par l’ONF sous forme de contrats d’approvisionnement par rapport à l’ensemble des volumes de bois des forêts domaniales vendus par l’ONF (donc y compris la part des bois vendus sur pied).

Conformément au contrat État/ONF 2021/2025, le développement de la contractualisation avec les industriels transformateurs vise à fixer le tissu industriel et donc des emplois sur le territoire

Mode de calul : l’indicateur rapporte le volume de bois en forêt domaniale vendu sous forme de contrats d’approvisionnement (en m³ équivalent bois sur pied)) sur le volume total de bois des forêts domaniales vendu (en m³ équivalent bois sur pied).

Source  :Volumes vendus collectés mensuellement par la direction générale de l’ONF à partir des données des agences territoriales.

Le COP État-ONF 2016-2020 a eu pour objectifs d’améliorer la valeur des bois issus des forêts domaniales vendus par l’ONF, de répondre aux besoins des clients et de professionnaliser la filière bois. Ce triple objectif, toujours d’actualité, a été reconduit dans le nouveau contrat État-ONF (2021-2025) qui par ailleurs a pour priorité supplémentaire de développer la contractualisation.

Le nouveau contrat État-ONF 2021-2025 signé le 22 avril 2022 fixe des objectifs de contractualisation des bois issus des forêts domaniales et met l’accent sur l’augmentation de la part de bois contractualisés. L’objectif du COP est de développer la contractualisation, ce qui nécessite tout de même de continuer à développer le bois façonné (enjeu double : pour l’ONF, mais également pour la filière bois), afin d’optimiser les gains financiers de l’ONF.

Ce contrat est évalué par le nouvel indicateur taux de bois contractualisé en forêt domaniale qui permet de suivre l’évolution de la part des volumes de bois issus des forêts domaniales vendus sous forme de contrats d’approvisionnement par rapport à l’ensemble des volumes de bois des forêts domaniales vendus par l’ONF (y compris la part des bois vendus sur pied). Il remplace l’indicateur « Taux de bois façonnés » dans le PAP à partir de 2023.

Le taux de bois vendus sous forme de contrats était de 48,54 % en 2021, il devrait atteindre 55 % en 2022. La cible fixée par L’ONF est de 75 % en 2025 avec un point d’étape de 62 % en 2023. La cible vise à améliorer la valorisation des bois issus des forêts domaniales et vendus par l’ONF, à répondre aux besoins des clients et à professionnaliser la filière bois.

L’effort sera porté sur la signature de contrats pour les quantités de bois bûche actuellement façonnés mais vendus de gré à gré, sur le développement des contrats de chêne et sur la généralisation des contrats sur le pin maritime et plus généralement sur l’ensemble des résineux. Les actions entreprises en 2022 se poursuivront en 2023.

La DCBS de l’ONF a mis en place la stratégie commerciale permettant d’atteindre cette cible. Des ETP dédiés au développement de la contractualisation ont été accordés à l’ONF (20 en 2022 et 15 en 2023) en déduction du schéma d’emplois. Un comité de suivi spécifique est mis en place.

Construction de l’indicateur :

L'indicateur « Taux de dossiers (1^er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus » est issu du plan de transformation ministériel (PTM), il permet d'évaluer la dynamique de règlement des aides PAC dans une campagne donnée. Il porte sur les aides suivantes : aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif et paiement aux jeunes agriculteurs), aides couplées animales, indemnité compensatrice de handicaps naturels, aides à l’agriculture biologique et mesures agroenvironnementales et climatiques.

Mode de calcul : l'indicateur rapporte le nombre de dossiers d’aides découplées, aides couplées animales et ICHN de la campagne N payés avant le 31 décembre de l’année N et les dossiers MAEC et aides à l’agriculture biologique de la campagne N payés avant le 31 décembre N+1 sur le total des dossiers à payer au titre de ces aides pour la campagne N. La comptabilisation est faite en nombre de dossiers (ie : un demandeur peut être comptabilisé plusieurs fois s’il est demandeur de plusieurs aides).

NB : la date limite de paiement des aides directes de la campagne N prévue dans le règlement européen est la date du 30/06 de l’année N+1. Pour les MAEC et l’aide à l’agriculture biologique, aucune date n’était d’application pour les campagnes 2018 et précédentes ; la date du 30/06 de l’année N+1 s’applique à compter de la campagne 2019.

Source :

Calculs DGPE/SDPAC sur la base des données d’instruction et de paiement de l’ASP.

Pour mettre fin aux retards de paiements de la Politique Agricole Commune observés en début de programmation 2015-2020, le Gouvernement s’était engagé, le 21 juin 2017, sur un calendrier de paiements.

Pour les aides du premier pilier, le retour à un calendrier normal a été atteint depuis la campagne 2018. Le rétablissement du calendrier de paiement pour les MAEC et l’aide à l’agriculture biologique a été atteint à partir de la campagne 2018 avec l’arrivée des premiers paiements en mars 2019. Depuis la campagne 2019, les paiements interviennent dès mars de l’année N+1 selon un calendrier de paiement classique. Il est prévu le même calendrier de paiement pour les campagnes 2022 et 2023.

Dans le cadre de ce calendrier de paiement normal, une fraction limitée des dossiers d’aides directes et d’ICHN est payée après le 1^er janvier N+1 et avant le 30 juin N+1, ce qui justifie d’une cible inférieure à 100 %. Il s’agit des dossiers qui présentent des particularités qui nécessitent un traitement plus long.

Il est proposé une cible de 90 % en 2023 pour prendre en compte le rodage inhérent à la mise en œuvre d’une nouvelle programmation de la PAC au 1^er janvier 2023.

En fin de programmation 2023-2027 la cible de l’indicateur devrait atteindre 99 %. Cette cible est basée sur les résultats de la programmation précédente et permise par les leviers d’actions mis en place et en amélioration continue depuis le début de la programmation précédente. La cible est légèrement inférieure à 100 % pour tenir compte d’une fraction limitée de dossiers d’aides directes et d’ICHN payée après le 1^er janvier N+1 et avant le 30 juin N+1.

L’année 2023 sera marquée par le démarrage de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2027. Les nouvelles modalités d’intervention sont décrites dans le plan stratégique national (PSN), document programmatique couvrant les aides directes et les aides du Feader.

L’agence de services et de paiement (ASP) a entamé l’instrumentation des nouvelles modalités d’aides.

La nouvelle PAC qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 déploie de nouveaux dispositifs (tels que l’écorégime), de nouvelles modalités de contrôle (telles que le système de suivi des surfaces en temps réel) et conduit également à modifier certains des dispositifs d’aides déjà existants. Le gouvernement s’est attaché à porter le principe de simplification tant dans la négociation que dans la mise en œuvre afin d’assurer un taux important de paiement dès la première année de la réforme.