$@FwLOVariable(annee#2023)

$@FwLOVariable(numProg#150)

$@FwLOVariable(libelleProg#Formations supérieures et recherche universitaire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

Titre 2
Dépenses
de personnel

Autres titres

Total

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

47 653 858

3 835 236 493

3 882 890 351

47 653 858

3 835 236 493

3 882 890 351

02 – Formation initiale et continue de niveau master

30 418 575

2 645 259 426

2 675 678 001

30 418 575

2 645 259 426

2 675 678 001

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

9 769 174

443 731 401

453 500 575

9 769 174

443 731 401

453 500 575

04 – Établissements d'enseignement privés

0

94 895 852

94 895 852

0

94 895 852

94 895 852

05 – Bibliothèques et documentation

29 209 628

445 374 495

474 584 123

29 209 628

445 374 495

474 584 123

13 – Diffusion des savoirs et musées

23 842 783

107 292 621

131 135 404

23 842 783

107 292 621

131 135 404

14 – Immobilier

47 397 539

1 495 801 363

1 543 198 902

47 397 539

1 197 794 363

1 245 191 902

15 – Pilotage et support du programme

127 076 541

1 599 580 758

1 726 657 299

127 076 541

1 599 580 758

1 726 657 299

17 – Recherche

107 100 866

4 116 166 270

4 223 267 136

107 100 866

4 116 166 270

4 223 267 136

Total

422 468 964

14 783 338 679

15 205 807 643

422 468 964

14 485 331 679

14 907 800 643



Le projet de loi de finances propose l’ouverture de 15 206 M€ en AE et 14 908 M€ en CP, dont 14 055 M€ au titre de la subvention pour charges de service public (12 641 M€ de crédits de masse salariale, 1 343 M€ de crédits de fonctionnement dont 71 M€ sur l’immobilier).

Par rapport à la LFI 2022, les crédits progressent de 691,8 M€ en CP (+4,87 %) à périmètre constant. À périmètre courant, après prise en compte des transferts (+3,2 M€ en CP), la progression est de 694,9 M€ (+4,89 %). Cette progression est répartie entre les différentes actions du programme.

Sur le titre 2, les crédits augmentent de +5,5 M€ par rapport à la LFI 2022 à périmètre courant pour atteindre 422,5 M€ dont 298,9 M€ hors allocation au CAS Pensions. La progression correspond notamment à la hausse du point d’indice, à l’application de la LPR, au glissement vieillesse-technicité (GVT) et à la mise en œuvre de mesures catégorielles. Le solde des transferts sur le titre 2 s’élève par ailleurs à ‑12,8 M€ en PLF 2023.


Hors titre 2, hors immobilier et hors prise en compte des transferts, les moyens nouveaux (+644,9 M€ en CP) se décomposent de la façon suivante :

  • 141 M€ pour la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), dont la trajectoire pluriannuelle est confirmée. Ces crédits regroupent à la fois des dispositions statutaires et indemnitaires de revalorisations salariales et d’élargissement des voies de recrutement et des mesures destinées à accroître les moyens affectés à la recherche. Avec les crédits de titre 2 (+2,7 M€) et les transferts (+4,3 M€), les moyens nouveaux budgétés au titre de la LPR s’élèvent à 148 M€ ;

  • 381,2 M€ pour les revalorisations salariales et notamment la revalorisation du point d’indice de 3,5 % à la date du 1er juillet 2022 dans un contexte de regain inflationniste ;

  • 77,7 M€ pour la poursuite des actions en faveur de la réussite étudiante correspondant à la pérennisation des crédits du plan de relance pour les créations de place ainsi qu’au financement de la démographie étudiante prévisionnelle de la rentrée 2023, de la réforme des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) et l’adaptation des formations en santé ;

  • 35 M€ pour la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance afin de renforcer l’autonomie et la responsabilisation des universités. Après la mise en place du dialogue stratégique de gestion, ils marquent une nouvelle étape de la relation contractuelle entre l’État et les universités, en resserrant les liens entre les objectifs contractuels, les moyens alloués, la stratégie et la performance des établissements, dans le cadre des orientations politiques fixées par la ministre. Ces nouveaux contrats, outils d’un pilotage renforcé du MESR sur ses établissements, seront élaborés progressivement ; ils formaliseront une vision stratégique d’ensemble et fixeront, selon une perspective pluriannuelle, les cibles attendues. Dans ce cadre contractuel consolidé, les projets présentés par les établissements, s’inscrivant dans leur stratégie à moyen terme, pourront être soutenus par le ministère, mais aussi par les moyens de France 2030, conformément aux objectifs ambitieux du plan en matière de formation, de recherche et d’innovation ;

  • 10 M€ pour les actions en faveur du bien-être étudiant, avec le renforcement des services de santé universitaire et le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.


En matière immobilière, la budgétisation demeure au niveau de l’évolution tendancielle de la dépense (+380,6 M€ d’AE et +29,9 M€ de CP en 2023) incluant notamment le financement du CHU Grand Paris Nord GPN.


Évolution du périmètre du programme

   Principales évolutions

La principale évolution en PLF 2023 consiste dans le passage aux responsabilités et compétences élargies de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023, ce qui entraîne le basculement de 106 ETPT et de 7,7 M€ de crédits (dont 5,1 M€ hors CAS Pensions) de titre 2 vers le titre 3 du programme 150.

Les montant reconventionnels des mesures salariales de la LPR sont par ailleurs transférés aux ministères disposant d’effectifs des corps concernés pour un total de 3 M€ de crédits indemnitaires.

En outre, les dissolutions de la chancellerie de Toulouse et de la COMUE Léonard de Vinci conduisent aux transferts de 47 ETPT et de 2,8 M€ (dont 2 M€ hors CAS Pensions) vers le programme 150 hors titre 2.

Enfin, 4,3 M€ sont basculés sur le hors titre 2 du programme 150 en provenance du programme 172 au titre de la création de lauréats supplémentaires pour l’Institut universitaire de France (IUF).

 

   Transferts en crédits

Prog
Source
/ Cible

T2
Hors Cas
pensions

T2
CAS
pensions

Total T2

AE
Hors T2

CP
Hors T2

Total AE

Total CP

Transferts entrants

+1 031 000

 

+1 031 000

+15 996 008

+15 996 008

+17 027 008

+17 027 008

Créations de lauréats supplémentaires de l'institut universitaires de France (IUF)

172 ►

 

 

 

+4 300 000

+4 300 000

+4 300 000

+4 300 000

Dissolution de la COMUE Léonard de Vinci

150 ►

 

 

 

+1 141 078

+1 141 078

+1 141 078

+1 141 078

Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).

150 ►

 

 

 

+7 719 000

+7 719 000

+7 719 000

+7 719 000

Dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022.

150 ►

 

 

 

+1 685 930

+1 685 930

+1 685 930

+1 685 930

Marche 2023 du financement de la mesure reconventionnelle T2, LPR

172 ►

+1 031 000

 

+1 031 000

 

 

+1 031 000

+1 031 000

Rendez-vous salarial - Médecins du travail (P150)

141 ►

 

 

 

+1 150 000

+1 150 000

+1 150 000

+1 150 000

Transferts sortants

-10 332 697

-3 465 579

-13 798 276

-43 540

-43 540

-13 841 816

-13 841 816

Transfert assistants DRARI

► 214

-147 448

-73 160

-220 608

 

 

-220 608

-220 608

Dissolution de la COMUE Léonard de Vinci

► 150

-858 659

-282 419

-1 141 078

 

 

-1 141 078

-1 141 078

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles pour 2023

► 142

-2 017 000

 

-2 017 000

 

 

-2 017 000

-2 017 000

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles 2023

► 224

-300 000

 

-300 000

 

 

-300 000

-300 000

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles 2023

► 159

-155 179

 

-155 179

 

 

-155 179

-155 179

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles 2023

► 217

-82 977

 

-82 977

 

 

-82 977

-82 977

Loi de programmation pour la recherche - mesures reconventionnelles 2023

► 192

-34 000

 

-34 000

 

 

-34 000

-34 000

Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).

► 150

-5 104 000

-2 615 000

-7 719 000

 

 

-7 719 000

-7 719 000

Dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022.

► 150

-1 190 930

-495 000

-1 685 930

 

 

-1 685 930

-1 685 930

Transfert emploi et SCSP chancellerie de Toulouse

► 214

 

 

 

-43 540

-43 540

-43 540

-43 540

LP Recherche - Université Gustave Eiffel

► 190

-442 504

 

-442 504

 

 

-442 504

-442 504

 

   Transferts en ETPT

Prog
Source
/ Cible

ETPT
ministériels

ETPT
hors État

Transferts entrants

 

+153,00

Dissolution de la COMUE Léonard de Vinci

150 ►

 

+19,00

Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).

150 ►

 

+106,00

Dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022.

150 ►

 

+28,00

Transferts sortants

-157,00

 

Transfert assistants DRARI

► 214

-4,00

 

Dissolution de la COMUE Léonard de Vinci

► 150

-19,00

 

Passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA).

► 150

-106,00

 

Dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022.

► 150

-28,00

 

 

Après un PLF 2022 marquée par la consolidation de nombreux passages aux RCE intervenus au 1er janvier 2021 (pour ‑1243 ETPT et ‑91 M€), ce qui avait entraîné une forte diminution du titre 2, l’année 2023 est plus classique avec un unique passage aux RCE, celui de l’Observatoire de la Côte d’Azur, à compter du 1er janvier 2023.

La dissolution de deux établissements au 1er janvier 2022, la chancellerie de Toulouse et la COMUE Léonard de Vinci, est par ailleurs consolidée au PLF 2023 avec le basculement des ETPT et des crédits de masse salariale correspondants sur le hors titre 2 du programme 150.

 

   Mesures de périmètre

 

Le solde des transferts sur le programme 150 tous titres confondus est de+3,19 M€ en AE et CP.


Le montant des transferts entrants sur le programme 150 s’élève à +17,03 M€ en AE et CP répartis comme suit :

  • +1,03 M€ en AE et CP de transferts entrants sur le titre 2, dont la totalité de ce montant est hors CAS pensions ;

  • +16 M€ en AE et CP de transferts entrants sur le hors titre 2.


Le montant des transferts sortants sur le programme 150 s’élève à ‑13,84 M€ en AE et CP répartis comme suit :

  • ‑13,8 M€ en AE et CP de transferts sortants sur le titre 2, dont ‑10,33 M€ en AE et CP est hors CAS pensions ;

  • ‑0,04 M€ en AE et CP de transferts sortants sur le hors titre 2.


Détails des transferts T2


Le solde des transferts de titre 2 s’élève à ‑157 ETPT et ‑12,77 M€ en AE et CP, dont ‑9,30 M€ hors CAS Pensions. Ils sont ventilés ainsi :

  • +1,03 M€ de transfert entrant (exclusivement des crédits hors CAS Pensions),

  • ‑13,80 de transferts sortants, dont ‑10,33 M€ hors CAS Pensions


Dans le détail, les transferts d’emplois et de crédits se décomposent ainsi :

  • divers mouvements au sein du programme 150, du titre 2 vers le hors titre 2 pour ‑153 ETPT et ‑10,55 M€, dont 7,15 M€ de hors CAS Pensions, correspondant à :

    • la consolidation de la dissolution de la chancellerie de Toulouse intervenue le 1er janvier 2022, à hauteur de ‑28 ETPT et ‑1,69 M€, dont ‑1,19 M€ hors CAS Pensions,

    • la consolidation de la dissolution de la COMUE Léonard de Vinci intervenue le 1er janvier 2022, à hauteur de ‑19 ETPT et ‑1,14 M€, dont ‑0,86 M€ hors CAS Pensions

    • le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023, ce qui entraîne le transfert de ‑106 ETPT et de ‑7,7 M€ de crédits, dont ‑5,1 M€ hors CAS Pensions, vers le hors titre 2.

  • divers mouvements entre programmes ayant pour solde ‑4 ETPT et ‑2,22 M€, dont ‑2,15 M€ hors CAS Pensions, correspondant à :

    • la somme des effets reconventionnels de la loi de programmation de la recherche (LPR) sur les ministères autres que le MESRI : six transferts sortants pour un total de ‑3,03 M€ sont ainsi prévus pour les ministères de l’Agriculture, de la Culture, de la Transition écologique et de l’Économie et des Finances. Un transfert entrant de +1,03 M€ en provenance du P172 figure également pour le financement de certaines mesures reconventionnelles en gestion 2023. L’ensemble de ces montants sont hors CAS Pensions.

    • le transfert d’emplois d’assistants de DRARI à hauteur de ‑4 ETPT et ‑0,22 M€, dont ‑0,15 M€ hors CAS Pensions.



Détails des transferts HT2 

Les mouvements au sein du programme 150 :

  • le transfert relatif à la dissolution au 1er janvier 2022 de la chancellerie de Toulouse vers la communauté d’universités et d’établissements Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées correspondant à 28 ETPT et 1,69 M€ de masse salariale en AE et CP ;

  • le transfert relatif à la dissolution de la COMUE Léonard de Vinci, au 1er janvier 2022, vers les universités de Poitiers, Limoges et l’École nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique pour 19 ETPT et 1,14 M€ en AE et CP ;

  • le transfert relatif au passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023 correspondant à 106 ETPT et 7,72 M€ de masse salariale en AE et CP ;


Les mouvements en dehors du programme 150 :

  • le transfert en provenance du programme 172 de 4,3 M€ en AE et CP afin d’assurer l’augmentation du nombre de lauréats de à l’Institut Universitaire de France, en application de la loi de programmation de la recherche ;

  • le transfert en provenance du programme 141 de 1,15 M€ en AE et CP au titre du rendez-vous salarial relatif aux médecins du travail ;

  • le transfert vers le programme 214 de 0,04 M€ en AE et CP au titre de la dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Plafond
autorisé
pour 2022

Effet des
mesures de
périmètre
pour 2023

Effet des
mesures de
transfert
pour 2023

Effet des
corrections
techniques
pour 2023

Impact des
schémas
d’emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine des
schémas d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
des schémas
d'emplois
2023 sur 2023

Plafond
demandé
pour 2023

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = 6-1-2-3-4

(6)

1320 - Enseignants-chercheurs titulaires

1 516,00

0,00

-15,00

0,00

+15,00

0,00

+15,00

1 516,00

1321 - Autres enseignants et assimilés

922,00

0,00

-20,00

0,00

+10,00

0,00

+10,00

912,00

1322 - A - Personnels d’encadrement

991,00

0,00

-44,00

-2,00

+2,00

0,00

+2,00

947,00

1323 - B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

945,00

0,00

-47,00

+2,00

-2,00

0,00

-2,00

898,00

1324 - C - BIATSS, bibliothèques et musées

937,00

0,00

-31,00

0,00

0,00

0,00

0,00

906,00

Total

5 311,00

0,00

-157,00

0,00

+25,00

0,00

+25,00

5 179,00

 

25 emplois sont créés en année pleine sur les opérateurs de titre 2 en application de la LPR.

 

   Évolution des emplois

(en ETP)

Catégorie d'emplois

Sorties
prévues

dont départs
en retraite

Mois moyen
des sorties

Entrées
prévues

dont primo
recrutements

Mois moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 

Enseignants-chercheurs titulaires

132,00

38,00

1,00

147,00

112,00

1,00

+15,00

Autres enseignants et assimilés

38,00

10,00

1,00

48,00

10,00

1,00

+10,00

A - Personnels d’encadrement

10,00

6,00

1,00

12,00

3,00

1,00

+2,00

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

196,00

56,00

1,00

194,00

59,00

1,00

-2,00

C - BIATSS, bibliothèques et musées

18,00

6,00

9,00

18,00

8,00

9,00

0,00

Total

394,00

116,00

419,00

192,00

+25,00

 

Le recrutement de 25 personnels de recherche (enseignants et assimilés) est prévu au titre de la LPR.


Hypothèses de sorties Les sorties, estimées à 394 ETP en 2023, comprennent les prévisions de départ à la retraite, de décès, de démissions, de ruptures conventionnelles, les accès à d’autres corps, les détachements et les disponibilités.

Hypothèses d’entrées Les entrées estimées à 419 ETP en 2023, correspondent principalement au remplacement des agents partant à la retraite par des personnels recrutés sur concours. S’y ajoute le recrutement de 15 personnels de recherche (enseignants-chercheurs titulaires) et 10 enseignants et assimilés au titre de la loi de programmation de la recherche est à noter.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

LFI 2022

PLF 2023

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2023

dont extension
en année pleine
du schéma
d'emplois
2022 sur 2023

dont impact
du schéma
d'emplois
2023 sur 2023

Administration centrale

558,00

558,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Opérateurs

4 646,00

4 508,00

-153,00

0,00

0,00

+25,00

0,00

+25,00

Autres

107,00

113,00

-4,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

5 311,00

5 179,00

-157,00

0,00

0,00

+25,00

0,00

+25,00


(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
 

ETP
au 31/12/2023

Administration centrale

0,00

558,00

Opérateurs

+25,00

4 518,00

Autres

0,00

124,00

Total

+25,00

5 200,00


Après la prise en compte des transferts (‑157 ETPT) et des créations d’emplois au titre de la LPR (+25 ETPT), le plafond des emplois rémunérés sur titre 2 s’établit à 5 179 ETPT en 2023.

La rubrique « Autres » regroupe trois structures n’ayant pas la qualité d’opérateur : l’Institut de France, l’Académie de Médecine et le Bureau des Longitudes.


Les transferts de ‑157 ETPT se décomposent comme suit :

  • ‑106 ETPT au titre du passage aux RCE de l’Observatoire de Côte-d’Azur (> P150 HT2) ;

  • ‑29 ETPT au titre de de la dissolution de la chancellerie de Toulouse (> P 150 HT2) ;

  • ‑18 ETPT au titre de la dissolution de COMUE Léonard de Vinci (> P 150 HT2) ;


Répartition du plafond d'emplois par action

Action / Sous-action
 

ETPT

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

447,00

02 – Formation initiale et continue de niveau master

1 044,00

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

107,00

04 – Établissements d'enseignement privés

0,00

05 – Bibliothèques et documentation

266,00

13 – Diffusion des savoirs et musées

200,00

14 – Immobilier

450,00

15 – Pilotage et support du programme

1 168,00

17 – Recherche

1 497,00

Total

5 179,00

 

La ventilation des emplois par action est purement indicative.

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2022-2023

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

14,00

0,00

0,00

 

Le nombre d’apprentis rémunérés par l’administration centrale est prévu stable à 14 ETPT. Il est à noter que les apprentis des opérateurs non RCE sont comptabilisés dans le volet Opérateurs du programme.

 

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

LFI 2022

PLF 2023

Rémunération d'activité

240 767 748

243 963 606

Cotisations et contributions sociales

171 525 336

173 802 098

Contributions d'équilibre au CAS Pensions :

123 640 133

123 566 973

    – Civils (y.c. ATI)

122 828 785

122 770 136

    – Militaires

 

 

    – Ouvriers de l'État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

811 348

796 837

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

Autres cotisations

47 885 203

50 235 125

Prestations sociales et allocations diverses

4 641 651

4 703 260

Total en titre 2

416 934 735

422 468 964

Total en titre 2 hors CAS Pensions

293 294 602

298 901 991

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

On peut noter que les contributions d’équilibre au CAS Pensions sont stables entre 2022 et 2023 à 123,6 M€. La hausse liée à l’application du point d’indice revalorisée est en effet compensée par les transferts sortants.

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle Exécution 2022 retraitée

285,25

Prévision Exécution 2022 hors CAS Pensions

295,35

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022–2023

-9,30

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,80

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,80

    – Mesures de restructurations

0,00

    – Autres

0,00

Impact du schéma d'emplois

1,90

EAP schéma d'emplois 2022

0,40

Schéma d'emplois 2023

1,50

Mesures catégorielles

3,88

Mesures générales

4,43

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

4,43

Mesures bas salaires

0,00

GVT solde

2,58

GVT positif

3,95

GVT négatif

-1,37

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

0,80

Indemnisation des jours de CET

0,80

Mesures de restructurations

0,00

Autres

0,00

Autres variations des dépenses de personnel

0,06

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,06

Autres

0,00

Total

298,90

 

L’évolution principale à relever concerne l’effet de la hausse du point d’indice de la fonction publique au titre de laquelle il est ouvert 4,4 M€ HCAS en 2023 (EAP) ; un montant équivalent étant valorisé dans le socle d’exécution 2022 du fait de la mise en œuvre de la revalorisation au 1er juillet 2022.


L’impact des mesures de transfert concerne principalement les transferts d’ ETPT vers le P150 HT2 décrits supra ainsi que le transferts des crédits afférents aux mesures catégorielles LPR mise en œuvres en 2022 par les autres ministères disposant de structures d’enseignement supérieur.

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Enseignants-chercheurs titulaires

52 980

65 928

58 431

51 695

64 026

57 072

Autres enseignants et assimilés

31 925

54 594

31 739

31 378

52 349

31 060

A - Personnels d’encadrement

41 469

75 462

44 675

33 024

57 290

36 001

B - Autres personnels BIATSS, bibliothèques et musées

24 457

48 876

27 756

22 197

40 285

24 209

C - BIATSS, bibliothèques et musées

22 753

36 540

24 572

20 226

30 726

21 539

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2023

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

577 430

577 430

Repyramidage ITRF

 

ITRF

01-2023

12

290 758

290 758

Repyramidage des corps d'enseignants chercheurs

 

Enseignants chercheurs

01-2023

12

19 944

19 944

Restructuration du corps des IGR

 

IGR

01-2023

12

266 728

266 728

Mesures indemnitaires

3 300 025

3 300 025

LPR - Revalorisation EC et ESAS

 

Enseignants chercheurs et autres

01-2023

12

1 445 063

1 445 063

LPR - Revalorisation des contrats doctorants

 

01-2023

12

655 504

655 504

LPR - Revalorisation des jeunes chercheurs

 

Enseignants chercheurs

01-2023

12

176 182

176 182

Revalorisation IFSE (dont LPR)

 

ITRF et autres

01-2023

12

1 023 276

1 023 276

Total

3 877 455

3 877 455

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Marchés de partenariat

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "RECHERCHE - CITE SCIENTIFIQUE"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

39,54

2,73

0,00

1,47

0,00

1,34

0,00

1,34

0,00

1,32

0,00

31,35

39,54

39,54


Fonctionnement

2,78

2,78

0,35

0,35

0,41

0,41

0,42

0,42

0,49

0,49

17,33

17,33

21,78

21,78


Financement

1,26

1,26

0,91

0,91

1,07

1,07

0,86

0,86

0,83

0,83

12,53

12,53

17,47

17,47

 

Le contrat de partenariat « recherche-cité scientifique » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par la COMUE Université Lille Nord de France en octobre 2016 pour une durée de travaux de 31 mois et d’exploitation de 25 ans. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.


Le projet immobilier, implanté sur la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq, comprend trois opérations :

  • la construction d’une animalerie (1 140 m²) ;

  • la réhabilitation et extension du bâtiment D (7 280 m²) pour le pôle STIC SOFT et les laboratoires LML et LGCgE ;

  • la construction de l’institut Chevreul (2 700 m²) au profit des activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la chimie et des matériaux.

Le coût global de l’investissement augmenté du dédit a été couvert en 2016 par une AE État d’un montant de 39,54 M€. Les frais de procédure ont été engagés et payés en 2016 pour un montant de 1,26 M€. Des crédits complémentaires d’ingénierie ont été versés en 2019 à hauteur de 0,36 M€.

La mise à disposition des locaux a été échelonnée entre 2018 et 2019. Le versement des premières redevances est intervenu à partir de 2018.


En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,34 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,42 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,86 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR PARIS-EST

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

55,42

2,03

0,00

1,85

0,00

1,87

0,00

1,97

0,00

1,97

0,00

45,73

55,42

55,42


Fonctionnement

1,07

1,07

0,54

0,54

0,49

0,49

0,55

0,55

0,55

0,55

11,55

11,55

14,74

14,74


Financement

1,24

1,24

0,55

0,55

0,67

0,67

0,70

0,70

0,70

0,70

11,18

11,18

15,03

15,03

 

L’opération campus prometteur Paris-Est s’est traduite par la signature d’un contrat de partenariat par l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée (UPEMV) le 25 juillet 2016 avec la société Univallée (groupement Demathieu et Bard immobilier / FIDEPPP2 / Demathieu et Bard groupe / IDEX énergie) pour une durée de 28 ans (36 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

 

Le projet permet la rénovation thermique (mise à niveau des installations techniques, isolation des façades) du bâtiment Copernic de 25 000 m² sur le site de la cité Descartes et à moindre mesure à des aménagements fonctionnels.

Une AE de 55,42 M€ a été ouverte en 2016 sur le programme 150 pour financer le coût de l’investissement de 43,3 M€ HT et du dédit.

Les travaux ont été réalisés en trois phases avec une mise à disposition des locaux à partir de 2019, année où ont été versées les premières redevances.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,97 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,55 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,70 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

30,00

30,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30,00

30,00


Fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00


Financement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

 

Le contrat de partenariat portant sur la rénovation du parc zoologique de Paris implanté dans le bois de Vincennes est un « PPP historique ». Il a été signé par le MNHN le 24 février 2010 avec la société CHRYSALYS SAS composée, lors de la signature du contrat, des filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île de F rance, SODEARIF, Exprimm), le Fideppp, la Caisse des dépôts, Icade) pour une phase d’exploitation de 25 ans.

 

La vétusté des installations du zoo, créé en 1931, a conduit à sa fermeture en 2008 et à imposer une profonde rénovation avec la constitution d’un ensemble de cinq biozones. Le contrat, d’un montant de 136 M€ HT, est principalement financé par les ressources issues de l’exploitation du parc. L’État a participé au financement de l’investissement pour un montant forfaitaire de 30 M€, soldé en 2013.

 

Après une période de travaux démarrée en septembre 2011, le parc zoologique est à nouveau en exploitation depuis 2014.

 

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-DIDEROT (PARIS VII)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

165,08

43,01

0,00

4,23

0,00

4,25

0,00

4,50

0,00

4,60

0,00

104,49

165,08

165,08


Fonctionnement

19,76

19,76

2,48

2,48

2,46

2,46

2,30

2,30

2,40

2,40

44,10

44,10

73,50

73,50


Financement

40,89

40,89

4,66

4,66

4,70

4,70

4,90

4,90

4,90

4,90

85,75

85,75

145,81

145,81

 

Le contrat de partenariat signé le 24 juillet 2009 d’une durée de 30 ans, par l’université Denis Diderot (fusionnée depuis le 1er janvier 2020 avec l’université Paris V-Descartes et l’IPG au sein de l’université Paris Cité) est un « PPP historique ». Il a été confié au groupement UNICITE, composé lors de la signature du contrat de filiales de VINCI Construction France (GTM Bâtiment et SICRA), de GDF-Suez (Cofely), de Barclays Private Équity et de FIDEPPP (Caisses d’Épargne).

 

Le projet a permis d’achever l’implantation de l’université dans la ZAC Paris Rive Gauche avec la construction de quatre nouveaux bâtiments universitaires d’une surface globale de 44 550 m² pour un montant d’investissement de 157,87 M€ auquel s’est ajouté le financement de la dépollution des sols pour 0,8 M€ et du 1er équipement pour 6,41 M€. 

Les redevances sont financées par crédits budgétaires depuis la livraison du premier bâtiment, intervenue en novembre 2011, du second bâtiment en mai 2012 et des deux derniers en septembre 2012.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 4,5 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 2,3 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 4,9 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - UFR "MIM"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

36,84

4,57

0,00

1,34

0,00

1,36

0,00

1,60

0,00

1,58

0,00

26,39

36,84

36,84


Fonctionnement

2,56

2,56

0,57

0,57

0,57

0,57

0,51

0,51

0,52

0,52

12,59

12,59

17,31

17,31


Financement

2,00

2,00

0,56

0,56

0,55

0,55

0,56

0,56

0,56

0,56

4,91

4,91

9,13

9,13

 

Le contrat de partenariat « UFR « Mathématiques-Informatique-Mécanique MIM » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 27 février 2015 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 3 mois (27 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

Le projet a permis le transfert de l’UFR MIM (Mathématiques - Informatique - Mécanique) et des 5 laboratoires qui lui sont associés du campus du Saulcy vers le Technopôle de Metz dans deux bâtiments neufs, l’un de 9 973 m² pour MIM et l’autre de 3 561 m² pour les laboratoires (LEM3).

 

L’État a participé à hauteur de 31,41 M€ au financement du coût global de l’investissement de 32,55 M€ HT. L’AE de 36,84 M€ ouverte en 2015 correspond à la participation du MESR et au dédit. Les frais de procédure de 0,69 M€ ont été engagés et payés en 2014.

La mise en service des locaux est effective depuis l’été 2017, date des premiers versements de redevances.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,60 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,51 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,56 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS PROMETTEUR CLERMONT-FERRAND(LMV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

16,35

1,73

0,00

0,24

0,00

0,37

0,00

0,42

0,00

0,49

0,00

13,11

16,35

16,35


Fonctionnement

2,03

2,03

0,18

0,18

0,29

0,29

0,29

0,29

0,30

0,30

5,12

5,12

8,20

8,20


Financement

2,31

2,31

0,25

0,25

0,41

0,41

0,33

0,33

0,27

0,27

2,78

2,78

6,35

6,35

 

Le contrat de partenariat « Laboratoire Magmas et Volcans - LMV » fait partie de l’Opération Campus Prometteur de Clermont-Ferrand. Il a été signé le 13 septembre 2013 avec le groupement GCC pour une durée d’exploitation de 25 ans.

Le projet a consisté en la construction d’un nouveau bâtiment sur le campus des Cézeaux de 4 200 m² de surface utile pour reloger le laboratoire Magmas et volcans et libérer le bâtiment « Kessler », optimisant ainsi le patrimoine au niveau du site.

 

Le montant global de l’investissement de 16,35 M€ HT a été financé à hauteur de 13 M€ par le MESR et de 3 M€ par les collectivités territoriales. L’AE mise en place au moment de la signature du contrat de 16,4 M€ correspond à la participation de l’État à l’investissement et au dédit. Les frais de procédure de 0,5 M€ ont engagés en 2012 et payés en 2013.

Le paiement des redevances a débuté en 2016, les locaux ayant été mis à disposition des locaux au 1er trimestre 2016.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 0,42 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,29 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,33 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS GRAND LILLE "FORMATION-INNOVATION"

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

51,86

5,97

0,00

1,82

0,00

1,42

0,00

1,44

0,00

1,46

0,00

39,75

51,86

51,86


Fonctionnement

3,99

3,99

0,85

0,85

1,37

1,37

1,29

1,29

1,33

1,33

31,16

31,16

39,99

39,99


Financement

4,65

4,65

0,81

0,81

0,73

0,73

0,57

0,57

0,55

0,55

5,32

5,32

12,63

12,63

 

Le contrat de partenariat « formation-innovation » fait partie de l’Opération Campus Grand Lille qui est financée sur crédits du programme 150. Il a été signé le 23 décembre 2013 avec le groupement Eiffage SA. Depuis la dissolution de la COMUE Université Lille Nord de France fin 2019, le marché est porté par l’université de Lille.

Le projet se déploie sur deux sites :

  • le site hospitalo-universitaire de Lille à Loos avec deux constructions : le Pôle Formation Santé (extension des locaux de formation de la Faculté de Médecine et création d’une bibliothèque centrale) et Eurasport (création de locaux pour une structure de recherche, développement, formation autour de l’activité physique adaptée) ;

  • l’îlot Gare à Roubaix avec le Campus de la Distribution (regroupement de l’Institut du Marketing et du Management de la Distribution et des Langues Étrangères Appliquées - IMMD-LEA dans de nouveaux locaux avec l’abandon de bâtiments vétustes).

Le montant global de l’investissement s’est élevé à 53,2 M€ HT dont 12 M€ ont été financés par les collectivités territoriales. L’AE mise en place par le MESR en 2013 de 51,86 M€ correspond à la contribution de l’État au financement de l’investissement et au dédit. Des frais de procédure, financés par le MESR, ont été engagés et payés en 2013 à hauteur de 1,3 M€.

La mise à disposition des locaux, effectuée de façon échelonnée à partir de mi 2016, a impliqué le versement de redevances à partir de 2016.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,44 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,29 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,57 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE PARIS-SORBONNE (PARIS IV)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

61,31

18,34

0,00

1,13

0,00

1,15

0,00

1,25

0,00

1,25

0,00

38,19

61,31

61,31


Fonctionnement

22,92

22,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,65

2,65

2,67

2,67

54,50

54,50

87,85

87,85


Financement

15,35

15,35

1,85

1,85

1,85

1,85

1,75

1,85

1,75

1,75

29,70

29,70

52,24

52,34

 

Le contrat de partenariat de Sorbonne université est un « PPP historique ». Il a été signé le 29 juillet 2009 avec la société SOPHI (Bouygues Bâtiment Île-de-France, Exprimm – filiales de Bouygues Construction –, le fonds SEIEF et Dexia Crédit local) pour une durée de 28 ans (dont 25 ans d’exploitation).


Le projet de reconstruction du site Sorbonne-Clignancourt situé rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris a permis de porter les conditions d’enseignement de ce site au meilleur standard de qualité. Il a consisté en la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases d’un nouveau bâtiment de 21 000 m² qui abrite 8 amphithéâtres (dont un de 500 places), une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria.


Le coût d’investissement (hors crédits CPER de 12 M€) s’est élevé à 61,31 M€ dont 3,2 M€ pour la dépollution des sols et 4,4 M€ de premier équipement.

Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires depuis la livraison de la 1re tranche de travaux intervenue en juillet 2011 et de la 2e tranche au printemps 2013.


En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,25 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 2,65 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 1,75 M€ en AE et 1,85 M€ en CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE TOULOUSE-LE-MIRAIL (TOULOUSE II)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

208,77

34,00

0,00

6,17

0,00

5,58

0,00

5,70

0,00

5,89

0,00

151,43

208,77

208,77


Fonctionnement

9,57

9,57

0,87

0,87

1,65

1,65

1,12

1,12

1,15

1,15

38,15

38,15

52,50

52,50


Financement

33,47

33,47

5,64

5,64

5,80

5,80

5,46

5,46

5,24

5,24

50,59

50,59

106,19

106,19

 

Le contrat de partenariat concernant la rénovation du campus du Mirail, d’une durée de 30 ans, a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Jean-Jaurès Toulouse 2 avec la société Miralis constituée avec Vinci Construction.

Cette opération d’une surface SHON de 61 000 m² constitue la 3e phase de recomposition du campus du Mirail à Toulouse. Elle comprend la rénovation/reconstruction des bâtiments abritant les UFR « histoire, arts et archéologie », « sciences, espaces, sociétés », « lettres, philosophie, musique », la Gouvernance et des espaces mutualisés, la reconstruction du pavillon de la recherche, la construction du pôle archéo-sciences ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs.

 

L’AE de 202 M€, mise en place au moment de la signature du contrat, correspondant pour 185 M€ au coût de l’investissement et pour 17 M€ à celui du dédit. Les dépenses d’investissement comprennent également le financement du 1er équipement à hauteur de 6,77 M€ couverte en CP sur 3 années (3,1 M€ en 2014, 2,7 M€ en 2015 et le solde en 2016).

Par ailleurs, le MESR a également versé à l’université des crédits d’ingénierie et de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus) pour un montant de 4,97 M€ dont 0,3 M€ en 2020 en vue de la renégociation du financement du contrat de partenariat, qui a abouti en 2022.

 

L’opération a été réalisée en plusieurs phases de travaux avec des mises en service qui se sont échelonnées de mars 2015 à fin 2016. Le paiement de redevances a débuté en 2015 avec la mise à disposition de la 1ère phase de travaux.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 5,7 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,12 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 5,46 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

28,91

9,39

0,00

0,85

0,00

1,01

0,00

1,10

0,00

1,10

0,00

15,46

28,91

28,91


Fonctionnement

10,78

10,78

1,69

1,69

1,42

1,42

1,67

1,67

1,79

1,79

31,55

31,55

48,90

48,90


Financement

4,87

4,87

0,51

0,51

0,45

0,45

0,42

0,42

0,39

0,39

2,85

2,85

9,50

9,50

 

Le contrat de partenariat de l’Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ) est un « PPP historique ». D’une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition de l’ouvrage, il a été signé le 20 novembre 2009 avec la société ORIGO, constituée par les filiales du groupe Bouygues (Bouygues Bâtiment Île-de-France, SODEARIF, Exprimm), SEIEF et Dexia Crédit local.

Le projet a consisté en la construction, sur un terrain cédé gratuitement par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’un bâtiment de 14 000 m² pour accueillir les locaux d’enseignement et de recherche de l’UFR de santé.

 

Compte-tenu des financements des collectivités territoriales de 13 M€ (6 M€ de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et 7 M€ du département des Yvelines) et des crédits État inscrits au CPER 2007-2014 pour 10 M€, l’AE mise en place par le MESR lors de la signature du contrat a été limitée à 28,91 M€.

La livraison du bâtiment est intervenue fin juin 2012 impliquant le paiement des redevances à partir de cette date.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,10 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 1,67 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,42 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS INNOVANT UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

24,56

3,91

0,00

0,69

0,00

0,66

0,00

0,65

0,00

0,63

0,00

18,03

24,56

24,56


Fonctionnement

1,16

1,16

0,09

0,09

0,20

0,20

0,27

0,27

0,35

0,35

5,77

5,77

7,82

7,82


Financement

4,47

4,47

0,85

0,85

0,81

0,81

0,77

0,77

0,74

0,74

8,13

8,13

15,76

15,76

 

Le contrat de partenariat du campus innovant porté par l’université de Bourgogne, d’une durée d’exploitation de 25 ans, a été signé le 18 juillet 2013 avec la société PRISMA 21, filiale de la société Bouygues.

Cette opération a permis la rénovation énergétique du bâtiment Mirande, la construction de trois bâtiments : l’institut Marey / Maison de la métallurgie, un espace multiplex destiné à la vie étudiante et une maison internationale des chercheurs-MIC qui est exploitée en résidence hôtelière.

 

L’AE mise en place par l’État lors de la signature du contrat de 24 M€ correspond à la participation du MESR au coût de l’investissement (22 M€ sur un total de 24,8 M€) et au dédit (2 M€). En outre, l’université a bénéficié de crédits d’ingénierie dont 0,16 M€ au titre de l’assistance à la personne publique et de 0,4 M€ pour les frais de procédure (indemnités dues aux candidats non retenus).

La mise à disposition de locaux, intervenue entre mai et juin 2015, a impliqué le paiement de redevances à partir du 2e trimestre 2015.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 0,65 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,27 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,77 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / CAMPUS LORRAIN - BIOLOGIE-SANTE BRABOIS

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

53,00

3,82

0,00

1,58

0,00

1,73

0,00

1,74

0,00

1,82

0,00

42,33

53,00

53,00


Fonctionnement

3,08

3,08

0,61

0,61

0,62

0,62

0,63

0,63

0,64

0,64

14,93

14,93

20,51

20,51


Financement

2,76

2,76

1,14

1,14

1,01

1,01

0,79

0,79

0,82

0,82

11,11

11,11

17,61

17,61

 

Le contrat de partenariat « biologie-santé Brabois » fait partie de l’Opération Campus Lorrain financée sur crédits budgétaires. Il a été signé par l’université de Lorraine le 28 janvier 2016 avec le groupement EIFFAGE pour une durée de 27 ans et 4 mois (28 mois de travaux et 25 ans d’exploitation).

 

Ce projet a consisté à créer sur le campus Brabois, au sein de l’agglomération nancéenne, un pôle d’enseignement et de recherche dans le domaine de la santé en regroupant les UFR de pharmacie et odontologie dans un nouveau bâtiment de 8 800 m² à proximité de l’UFR de médecine, déjà présent sur le site. Le projet comprenait aussi la construction d’une animalerie principale de 1 800 m². 

Le coût global de l’investissement s’élève à 43,67 M€ HT dont 43,15 M€ HT financé par l’État. Ce montant augmenté du dédit de 9,9 M€ a été couvert par une AE de 53 M€ sur le programme 150 en 2016.

La mise à disposition des locaux, intervenue en mai 2018, a impliqué le versement des redevances à partir de 2018.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,74 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,63 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,79 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRETAGNE (UEB C@MPUS)

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

41,06

4,43

0,00

1,01

0,00

1,05

0,00

1,05

0,00

1,08

0,00

32,44

41,06

41,06


Fonctionnement

4,98

4,98

0,65

0,65

0,60

0,60

0,62

0,62

0,63

0,63

9,70

9,70

17,16

17,16


Financement

5,63

5,63

0,89

0,89

0,92

0,92

0,93

0,93

0,90

0,90

7,93

7,93

17,19

17,19

 

Le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne a été signé le 25 novembre 2013 avec la société Breizh Connect avec un volet numérique d’une durée d’exploitation de 10 ans et d’un volet immobilier d’une durée d’exploitation de 25 ans. Il est porté depuis le 1er janvier 2020 par le GIP numérique de Bretagne en raison de la dissolution de la COMUE.

 

Le projet UEB C@mpus a permis la mise en commun, entre tous les établissements publics d’enseignement supérieur bretons, de ressources destinées à l’enseignement et à la recherche au moyen d’un ensemble d’équipements numériques installés pour partie sur des sites existants et pour partie dans quatre nouveaux bâtiments construits dans le cadre du contrat de partenariat.

 

L’État a financé sur le programme 150 uniquement le volet immobilier du contrat pour un montant d’investissement de 36,06 M€. L’AE de 41,06 M€ ouverte en 2013 correspond à ce montant augmenté du dédit de 5 M€. Le MESR a couvert par ailleurs les frais de procédure et d’ingénierie pour un montant total de 2,14 M€.

Le premier versement de redevances est intervenu en 2015 à la mise à disposition des locaux.

 

En 2023, les crédits à verser par le MESR sont estimés à 1,05 M€ en CP pour la couverture des loyers d’investissement, à 0,62 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement et à 0,93 M€ en AE et CP pour les frais financiers.

 

   Marché de partenariat / PRÉSENTATION GÉNÉRALE

 

(en millions d'euros)

 

AE  
CP  

2020
et années
précédentes

2021

2022

2023

2024

2025
et années
suivantes

Total


Investissement

812,70

133,92

0,00

22,37

0,00

21,78

0,00

22,76

0,00

23,18

0,00

588,69

812,70

812,70


Fonctionnement

84,67

84,67

11,42

11,42

12,63

12,63

12,31

12,31

12,80

12,80

276,44

276,44

410,26

410,26


Financement

118,88

118,88

18,62

18,62

18,96

18,96

18,04

18,14

17,63

17,63

232,77

232,77

424,90

425,00

 

Les treize marchés de partenariat conclus dans le domaine de compétence du ministère chargé de l’enseignement supérieur et financés sur le programme 150 ont été signés entre 2009 et 2016 :

  • Trois PPP historiques en 2009 : restructuration du site Clignancourt - Sorbonne Université -ex Paris IV, ZAC Rive Gauche - université de Paris - ex Paris VII Diderot - et UFR santé - UVSQ,

  • Un PPP historique en 2010 : rénovation du parc zoologique de Paris - MNHN,

  • Un PPP historique en 2012 : rénovation du campus du Mirail - université Jean-Jaurès - Toulouse 2,

  • Quatre PPP Campus en 2013 : Campus innovant de Dijon - université de Bourgogne, Campus prometteur de Clermont-Ferrand - Laboratoire Magma Volcan, campus numérique - université européenne de Bretagne et Campus Grand Lille - formation et innovation,

  • Un PPP Campus en 2015 : Campus Lorrain - construction de l’UFR « Mathématiques – informatique – Mécanique » MIM à Metz,

  • Trois PPP Campus en 2016 : Campus Lorrain - opération biologie-santé sur le campus Brabois à Nancy, Campus prometteur Paris-Est - réhabilitation énergétique du bâtiment Copernic - université Paris-Est Marne-la-Vallée et Campus Grand Lille - recherche-cité scientifique.


Toutes les opérations immobilières faisant l’objet de ces contrats de partenariat ont été livrées. Le MESR participe au financement des redevances tant pour la part investissement que pour les frais financiers ou de fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement).

Les montants indiqués correspondent aux crédits versés aux porteurs de projet par le MESR jusqu’en 2021 et aux montants inscrits dans la LFI 2022.


En 2023, la participation du ministère chargé de l’enseignement supérieur sur le programme 150 pour le financement des 13 PPP signés dans son domaine de compétence est estimé à un montant de 30,35 M€ en AE et 53,21 M€ en CP dont :

  • 22,76 M€ en CP pour couvrir des loyers « investissement » (dotations en titre 7),

  • 30,35 M€ en AE et 30,45 M€ en CP au titre des frais de fonctionnement et financiers (dotations en titre 3) dont 12,31 M€ en AE et CP au titre du fonctionnement (GER et frais de gestion essentiellement) ainsi que 18,04 M€ en AE et 18,14 M€ en CP pour les frais financiers.

 

Contrats de projets État-Région (CPER)

Génération CPER 2015-2020

 

Consommation au 31/12/2022

Prévision 2023

2024 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

925 440 000

 

634 307 025

 

93 590 000

106 157 636

Total

925 440 000

 

634 307 025

 

93 590 000

106 157 636


 

Génération CPER 2021-2027

 

Consommation au 31/12/2022

Prévision 2023

2024 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

1 061 359 000

140 671 814

29 880 000

154 133 000

52 715 000

172 340 495

Total

1 061 359 000

140 671 814

29 880 000

154 133 000

52 715 000

172 340 495


 

Total des crédits de paiement pour ce programme

Génération

CP demandés
pour 2023

CP sur engagements
à couvrir après 2023

Génération CPER 2015-2020

93 590 000

106 157 636

Génération CPER 2021-2027

52 715 000

172 340 495

Total toutes générations

146 305 000

278 498 131


 

Génération CPER 2015-2020


Le MESR a défini les priorités suivantes pour le CPER 2015-2020 :

  • Offrir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche des campus attractifs et fonctionnels ;

  • Soutenir une politique de sites dynamique, cohérente et économiquement soutenable.


L’enveloppe contractualisée par le MESR au titre du volet enseignement supérieur des Contrats de plan État Régions 2015-2020 et des contrats spécifiques pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie était de 1 024,39 M€, après la procédure de revoyure initiée par le Premier ministre en 2016 et la clôture anticipée fin 2018 de cette génération de CPER des territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Au regard de la nature des projets, cette enveloppe est allouée à hauteur de 925,44 M€ au programme 150 pour des opérations immobilières universitaires, et à hauteur de 98,95 M€ au programme 231 pour des opérations immobilières ayant trait au logement étudiant.


Le taux d’exécution du volet enseignement supérieur de cette génération de CPER, à son échéance au 31 décembre 2020, a atteint 91 % en autorisations d’engagement (931,8 M€ d’AE mises à disposition entre 2015 et 2020 par le MESR sur les programmes 150 et 231, au titre des opérations immobilières inscrites dans les CPER 2015-2020).


Sur le programme 150, le montant total des AE mises à disposition entre 2015 et 2020 pour cette génération de CPER est de 834,65 M€. Les CP mis en place entre 2015 et 2022 pour couvrir ces AE (hors fonds de concours) représentent un montant total de 634,91 M€ (dont 104,74 M€ inscrits en loi de finances 2022), soit un taux de couverture en CP des AE ouvertes de 76,1 %.


L’enveloppe inscrite en 2023 est de 93,59 M€ en CP qui couvrira les AE ouvertes sur le programme 150 sur cette génération de CPER.


Génération CPER 2021-2027


Pour la nouvelle génération de CPER (période 2021-2027), le MESR s’engage à soutenir une politique d’investissement immobilier volontariste pour l’enseignement supérieur, autour de trois grandes priorités :

  • les campus durables, en soutenant la réhabilitation du parc immobilier, qui intègrent notamment la rénovation énergétique ainsi que le développement d’une offre de logement social étudiant de qualité ;

  • la santé, en accordant une attention particulière aux projets de remise à niveau des locaux destinés aux formations de santé qu’il s’agisse des formations médicales ou des paramédicales ;

  • la transition numérique, en adaptant les locaux aux nouvelles pratiques d’enseignement et d’apprentissage, le développement des infrastructures numériques (notamment les datacenters et l’émergence d’espaces dédiés à l’enseignement à distance et au développement local).


Les enveloppes régionales allouées dans le cadre des mandats de négociation des préfets de région pour l’enseignement supérieur (programmes 150 + 231) représentent un montant total de 1 176,53 M€, ce qui correspond à une reconduction de l’enveloppe du CPER 2015-2020 étendue à une 7e année. A ce stade des négociations des CPER 2021-2027, le montant à contractualiser sur le programme 150 est estimé à 1 061,7 M€ soit environ 90 % des enveloppes allouées. Ce montant sera affiné après la signature de tous les contrats de plan État-régions, prévue pour la fin de l’année 2022.


Une programmation anticipée de cette génération de CPER a été mise en œuvre en 2021. Elle concernait des projets pour lesquels des études avaient déjà été réalisées : du fait de poursuites d’opérations engagées dans le CPER 2015-2020 - et/ou de cofinancement pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (programme 362), dans le cadre du volet du plan de relance. Elle représente un taux d’exécution en AE de 4,5 % (53,17 M€ mis en place sur les programmes 150 et 231).


Sur le programme 150, l’enveloppe d’AE mises à disposition est de 42,7 M€ et le montant des CP consommés est de 2,8 M€ (hors fonds de concours).


Une enveloppe a été inscrite en loi de finances 2022, au titre de la deuxième année d’exécution de cette génération de CPER, à hauteur de 97,97 M€ en AE et 27,05 M€ en CP (enveloppe qui tient compte des crédits redéployés au profit du financement des contrats de convergence et de transformation - CCT - pour les territoires ultramarins détaillés ci-dessous). Elle permet le financement des études ou l’engagement des travaux pour les opérations les plus mûres.


L’enveloppe relative aux CPER 2021-2027, pour 2023 et sur le programme 150, est de 154,13 M€ en AE et de 52,72 M€ en CP (en raison de la prévision de crédits 2023 pour les CCT, d’un montant de 4,92 M€ en AE et 5 M€ en CP, détaillée ci-dessous).


 

Contrat de convergence et de transformation (CCT)

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Consommation au 31/12/2022

Prévision 2023

2024 et après

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CP
sur engagements
à couvrir

14 Immobilier

21 370 780

17 408 433

7 141 063

4 917 000

5 000 000

9 632 111

Martinique

5 000 000

5 000 000

1 321 728

1 250 000

1 250 000

3 678 272

Mayotte

6 466 000

2 506 000

783 600

833 667

1 250 000

2 356 067

La Réunion

4 904 780

4 902 433

1 100 000

1 583 333

1 250 000

2 554 780

Guadeloupe

5 000 000

5 000 000

3 935 735

1 250 000

1 250 000

1 042 992

Total

21 370 780

17 408 433

7 141 063

4 917 000

5 000 000

9 632 111


 

Contrat de convergence et de transformation 2019-2022

 

Les contrats de convergence et de transformation des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) pour la période 2019-2022 se sont substitués aux CPER 2015-2020, qui ont été clôturés de façon anticipée fin 2018. Le volet enseignement supérieur des CCT financé sur le programme 150 représente un montant de 27,7 M€, dont 6,33 M€ pour le CCT de la Guyane dont la gestion des crédits est transférée sur le programme 762 – Programme d’interventions territoriales de l’État (PITE).

 

A l’issue de la 4e et dernière année d’exécution de cette génération de CCT, le taux d’exécution des CCT hors Guyane à fin 2022 en AE est évalué à 82,9 % (18,9 M€ d’AE mises en place depuis 2019 sur les programmes 150 et 231)

 

Pour le programme 150, le montant total des crédits mis en place au titre des CCT depuis 2019 par le MESR s’élèvent à 17,47 M€ en AE et 7,69 M€ en CP, dont une programmation pour 2022 de 6,58 M€ en AE et 4,17 M€ en CP.

 

En 2022, les CCT ont été étendus à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie avec les financements d’une opération immobilière pour chacun des deux territoires représentant un montant total pour 2022 de 2,3 M€ en AE et de 0,55 M€ en CP.

 

Afin d’assurer la continuité de la politique contractuelle et d’éviter une année blanche en 2023, il est envisagé un avenant de reconduction des CCT actuels pour une année. Le MESR prévoit une enveloppe de crédits pour les CCT dont le montant des AE correspond à une annuité théorique pour chacun des territoires ultramarins, soit 4,92 M€. Ces AE ainsi qu’une enveloppe de CP sont prévues pour 2023 par redéploiement de crédits inscrits initialement pour le CPER 2021-2027.


 

Échéancier des crédits de paiement (hors titre 2)

Estimation des restes à payer au 31/12/2022

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2021
(RAP 2021)

 

Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements au
31/12/2021 y.c. travaux
de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
 

 

AE (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

CP (LFI + LFR + Décret d’avance) 2022
+ Reports 2021 vers 2022
+ Prévision de FdC et AdP

 

Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

999 720 189

 

0

 

13 827 727 671

 

13 918 222 273

 

848 745 157

Échéancier des CP à ouvrir

AE

 

CP 2023

 

CP 2024

 

CP 2025

 

CP au-delà de 2025

 

Évaluation des
engagements
non couverts par
des paiements au 31/12/2022

 

CP demandés
sur AE antérieures à 2023
CP PLF
CP FdC et AdP

 

Estimation des CP 2024
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE antérieures à 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE antérieures à 2023

848 745 157

 

155 481 768
22 720 941

 

69 269 265

 

39 129 000

 

562 144 183

 

AE nouvelles pour 2023
AE PLF
AE FdC et AdP

 

CP demandés
sur AE nouvelles en 2023
CP PLF
CP FdC et AdP
 

 

Estimation des CP 2024
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP 2025
sur AE nouvelles en 2023

 

Estimation des CP
au-delà de 2025
sur AE nouvelles en 2023

14 783 338 679
10 000 000

 

14 329 849 911
1 000 000

 

53 883 735

 

179 241 000

 

229 364 033

 

Totaux

 

14 509 052 620

 

123 153 000

 

218 370 000

 

791 508 216

 

 

Clés d'ouverture des crédits de paiement sur AE 2023

 

 

CP 2023 demandés
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023
 

 

CP 2024
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

CP au-delà de 2025
sur AE nouvelles
en 2023 / AE 2023

 

 

96,87 %

 

0,36 %

 

1,21 %

 

1,55 %

 

La prévision de solde des engagements non couverts au 31 décembre 2022 par des crédits de paiement du programme 150 provient essentiellement de l’exécution de l’action 14 « Immobilier ».


Ce solde est évalué à 848,74 M€ au 31 décembre 2022. Il résulte du total cumulé des engagements non couverts en crédits de paiement fin 2021 (données RAP) et des engagements prévus au cours de l’année 2022 (évaluation sur programmation), diminué de la prévision de consommation de CP pour 2022 ; ce calcul tient compte des mouvements budgétaires intervenus sur les crédits ouverts au titre de la LFI 2022 (comme la mise en réserve) connus à ce jour.


Les engagements non couverts relatifs à l’immobilier d’un montant total de 848,74 M€ concernent les dispositifs suivants :


CPER :

A la fin de l’exercice 2021, pour les CPER (contrats de plan État-région 2015-2020, y compris les AE ouvertes par voie de fonds de concours), les besoins de couverture en CP des AE mises en place s’élevaient à 338,28 M€ au 31 décembre 2021 (RAP 2021). Étant donné les prévisions d’engagement et de paiement pour 2022, le montant prévisionnel des engagements non couverts au 31 décembre 2022 est estimé à 225,28 M€.


Contrats de partenariat public-privé et opération Campus (PPP et MOP) :

Le montant total des engagements au 31 décembre 2021 est de 630,19 M€ (RAP 2021). Pour 2022, au regard de l’avancement des projets et des redevances à régler pour les marchés de partenariat, les prévisions d’engagement sont de 36,72 M€ et celles des paiements de 60,12 M€. Ainsi, le montant prévisionnel des AE engagées non couvertes au 31 décembre 2022 s’élèverait à 613,16 M€.


EPAURIF :

Les engagements non couverts pour le chantier de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu pilotés par l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) ont fait l’objet d’un retrait d’engagement en 2021.

 

HCPER :

Le montant du besoin en CP pour couvrir les engagements relatifs à ces opérations immobilières hors CPER (hors PPP et Campus), qui résulte de l’avancement des opérations, est estimé à 10,3 M€ au 31 décembre 2022, dont 8,89 M€ pour l’opération « Campus Hospitalo-universitaire Grand Paris Nord - CHUGPN).

 

Justification par action

ACTION     (25,5 %)

01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

47 653 858

3 835 236 493

3 882 890 351

0

Crédits de paiement

47 653 858

3 835 236 493

3 882 890 351

0


Au titre de l’année universitaire 2021-2022, en France métropolitaine et DOM, les établissements de l’enseignement supérieur comptent 1 225 200 étudiants inscrits en cursus Licence (dont 56 900 inscrits en parallèle en CPGE et à l’université ou dans un grand établissement).


Accueillant un public hétérogène, issu des baccalauréats généraux, technologiques ou professionnels, les cursus relevant du cycle licence doivent contribuer de façon décisive à l’objectif de porter 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ont une double vocation : assurer une formation professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, d’une part ; permettre une poursuite d’études en cycle master pour les étudiants qui s’orientent vers des fonctions d’encadrement supérieur ou exigeant une expérience en matière de recherche, d’autre part initiales ou continues, les formations du cycle licence sont confrontées à plusieurs enjeux décisifs :

  • assurer la réussite du plus grand nombre ;

  • être en cohérence avec les besoins de la nation et des différents secteurs socio-professionnels ;

  • favoriser la formation continue tout au long de la vie.

L’amélioration de la réussite des étudiants dans le premier cycle reste l’une des grandes priorités du programme 150 dans les années à venir.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

47 653 858

47 653 858

Rémunérations d’activité

27 438 996

27 438 996

Cotisations et contributions sociales

19 716 150

19 716 150

Prestations sociales et allocations diverses

498 712

498 712

Dépenses de fonctionnement

3 835 236 493

3 835 236 493

Subventions pour charges de service public

3 835 236 493

3 835 236 493

Total

3 882 890 351

3 882 890 351

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l’année universitaire 2021-2022, 1 059 800 étudiants étaient inscrits dans un cursus Licence dans les seules universités (dont 56 400 inscrits en parallèle en CPGE), dont 115 100 préparant un BUT ou un DUT (France métropolitaine + DOM).


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 01 s’élèvent à 3 835,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 168 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit : 


- crédits de masse salariale (3 616,3 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies. Les moyens nouveaux de masse salariale (169 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :


  • la revalorisation du point d’indice (104,4 M€) ;


  • la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (26,6 M€) prévoyant notamment des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;


  • la pérennisation des places créées sur le plan relance (24 M€) ;


  • la mise en place d’un nouveau site de la faculté de médecine aux Antilles ainsi que la création de 6 nouvelles facultés d’odontologie (5,1 M€) ;


  • la démographie étudiante (3,9 M€) ;


  • la mise en socle de mesures RH intervenant en fin de gestion 2022 telles que les revalorisations indemnitaires et indiciaires de certains personnels administratifs, sociaux et de santé et l’ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (4,9 M€).


En outre, des mesures de transferts (4,1 M€) en masse salariale viennent abonder les crédits de l’action 01 du programme 150 au titre :


- de la dissolution de la COMUE Léonard de Vinci (1,1 M€)


- du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023 à hauteur de 3 M€ ;


- crédits de fonctionnement récurrent (218,9 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités dont 88,3 M€ consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers.


 

ACTION     (17,6 %)

02 – Formation initiale et continue de niveau master

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

30 418 575

2 645 259 426

2 675 678 001

0

Crédits de paiement

30 418 575

2 645 259 426

2 675 678 001

0


Le cursus master assure la formation des cadres supérieurs nécessaires au développement social, économique, scientifique et culturel du pays, en leur dispensant à la fois un enseignement scientifique de haut niveau et une spécialisation professionnelle. Il se traduit par une offre de formation étroitement liée aux mondes de la recherche et de l’entreprise.

Qu’elles soient assurées dans les universités ou dans des écoles supérieures, les formations de niveau master se caractérisent ainsi par un adossement à la recherche, une longue période de stage et l’ouverture à l’international qui suppose la maîtrise d’au moins une langue étrangère.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

30 418 575

30 418 575

Rémunérations d’activité

17 257 630

17 257 630

Cotisations et contributions sociales

12 626 565

12 626 565

Prestations sociales et allocations diverses

534 380

534 380

Dépenses de fonctionnement

2 643 550 852

2 643 550 852

Subventions pour charges de service public

2 643 550 852

2 643 550 852

Dépenses d’intervention

1 708 574

1 708 574

Transferts aux autres collectivités

1 708 574

1 708 574

Total

2 675 678 001

2 675 678 001

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Au titre de l’année universitaire 2021-2022, en France métropolitaine et DOM, plus de 692 600 étudiants étaient inscrits dans un cursus Master dans les établissements publics sous tutelle du MESR, principalement à l’université, dans une école normale supérieure ou dans une école d’ingénieurs, dont 599 200 à l’université.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 02 s’élèvent à 2 643,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 136,6 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (2 495,6 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau master des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (136,6 M€) seront consacrés au financement de :

  • la revalorisation du point d’indice (71,6 M€) ;

  • la pérennisation des places créées en master dans le cadre du plan relance (25,6 M€) ;

  • la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (18,2 M€) ;

  • le soutien aux Instituts nationaux supérieur du professorat et de l’éducation (INSPE) en lien avec de la réforme de la formation des enseignants des premier et second degrés intervenue à la rentrée 2022 (12,8 M€),

  • le financement de la démographie étudiante (2,6 M€)

  • la poursuite de la réforme du second cycle des études de santé (2,4 M€) permettant d’améliorer le taux d’encadrement ;

  • la mise en socle de mesures RH intervenant en fin de gestion 2022 telles que les revalorisations indemnitaires et indiciaires de certains personnels administratifs, sociaux et de santé et l’ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (3,4 M€).



- crédits de fonctionnement récurrent (143,5 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs, à l’instar de la Fondation nationale des sciences politiques, des instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), des écoles normales supérieures (ENS), du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et de l’Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. Par ailleurs, 28,5 M€ sont consacrés à la compensation de l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers de niveau master.


- crédits d’accompagnement (4,5 M€) principalement destinés au financement des concours aux grandes écoles.


DÉPENSES D’INTERVENTION


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 1,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont dédiés au financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’école des hautes études en santé publique (EHESP).

 

ACTION     (3,0 %)

03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

9 769 174

443 731 401

453 500 575

0

Crédits de paiement

9 769 174

443 731 401

453 500 575

0


Le cursus doctoral forme des spécialistes et des chercheurs de haut niveau qui rejoignent le service public d’enseignement supérieur et de recherche, les administrations et, de plus en plus, les entreprises. Cette formation repose sur des écoles doctorales accréditées et qui s’insèrent dans des sites et des réseaux d’excellence.

 

La France comptait, en 2021-2022, 71 500 doctorants, pour près de 13 600 thèses soutenues en 2021. Un grand nombre de doctorants bénéficient d’un contrat doctoral qui constitue un contrat de travail et permet à son titulaire de mener à bien sa recherche dans de bonnes conditions.

 

La qualité scientifique de l’offre de formation est garantie par un processus d’accréditation qui vérifie, après évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES) et dans le cadre du contrat pluriannuel de site, la qualité des équipes et de l’encadrement des doctorants.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

9 769 174

9 769 174

Rémunérations d’activité

5 596 127

5 596 127

Cotisations et contributions sociales

4 070 614

4 070 614

Prestations sociales et allocations diverses

102 433

102 433

Dépenses de fonctionnement

437 868 308

437 868 308

Subventions pour charges de service public

437 868 308

437 868 308

Dépenses d’intervention

5 863 093

5 863 093

Transferts aux autres collectivités

5 863 093

5 863 093

Total

453 500 575

453 500 575

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Ces crédits destinés à la formation initiale et continue de niveau doctorat bénéficient à 275 écoles doctorales qui ont accueilli 71 500 doctorants durant l’année universitaire 2021-2022.


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 03 s’élèvent à 437,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 51,4 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (404,6 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue de niveau doctorat des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (51,4 M€) seront notamment consacrés au financement de la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (40,0 M€) prévoyant notamment la revalorisation et la création de contrats doctoraux, de la revalorisation du point d’indice (10,7 M€), de la démographie étudiante (0,2 M€) ainsi que de diverses mesures RH (0,5 M€).


- crédits de fonctionnement récurrent (32,4 M€) mobilisés pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs tels que les écoles normales supérieures (ENS), les écoles françaises à l’étranger (EFE), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), les instituts d’études politiques (hors IEP de Paris), l’École des hautes études en sciences Sociales (EHESS) et les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur ;


- crédits d’accompagnement (0,9 M€) principalement destinés au financement des doctorants de l’Institut universitaire de Florence (IUEF).


dépenses d’intervention


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention s’élèvent à 5,9 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Elles financent l’institut universitaire européen de Florence (IUE Florence). Financé depuis 2010 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, cet institut a pour vocation d’accueillir des doctorants et des post-doctorants de tous pays.


 

ACTION     (0,6 %)

04 – Établissements d'enseignement privés

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

0

94 895 852

94 895 852

0

Crédits de paiement

0

94 895 852

94 895 852

0


Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) soutient financièrement :

‑les associations de gestion, supports des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) ;

‑les associations qui assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement scolaire privés sous contrat.


Instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, la qualification d’EESPIG distingue les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif ayant une participation active aux missions de service public de l’enseignement supérieur : associations, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels.


La première qualification d’EESPIG ou son renouvellement sont accordés après évaluation d’une instance nationale (haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, commission des titres d’ingénieurs ou commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion) et examen d’un dossier, comprenant un rapport d’audit de non-lucrativité établi par un cabinet d’audit externe, par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP). La qualification est accordée pour une durée maximale de 5 ans, en fonction du calendrier des vagues contractuelles et renouvelée dans les mêmes conditions,

Des contrats pluriannuels sont conclus avec chaque EESPIG qui reçoit par ce biais un soutien financier imputé sur le titre 6 de l’action 4 du programme 150 du MESR, exception faite des 4 EESPIG placés sous la tutelle du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui s’inscrivent dans les termes de la loi Rocard. Les contrats s’inscrivent dans le cadre des politiques de sites et, rendent compte des engagements des établissements sur l’ensemble des priorités nationales en matière d’enseignement supérieur (formation, recherche, politique sociale, internationalisation, vie étudiante…).


Avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, les EESPIG bénéficient d’un traitement similaire à celui des établissements publics d’enseignement supérieur. En effet, les EESPIG, comme les établissements publics et les écoles consulaires, bénéficient depuis 2018 de la contribution vie étudiante, acquittée par l’ensemble des étudiants, et destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.

Par ailleurs, l’ensemble de leurs formations accessibles après le baccalauréat est visible dans le cadre de la procédure nationale de préinscription « Parcoursup ».


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses d’intervention

94 895 852

94 895 852

Transferts aux autres collectivités

94 895 852

94 895 852

Total

94 895 852

94 895 852

 

Le soutien du ministère aux EESPIG s’élève à 94,9 M€. Cette dotation est en augmentation de 1 M€ par rapport à 2022 afin de tenir compte de l’impact de la démographie sur l’effectif d’étudiants accueillis dans les EESPIG.


Les établissements d’enseignement supérieur privés


En 2022, 65 associations de gestion des établissements d’enseignement supérieurs privés bénéficient d’une subvention du MESR. Ces établissements contrôlés par le MESR (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, établissements d’enseignement supérieur libre) assurent la formation initiale de 152 675 étudiants, apprentis et alternants.


Les crédits attribués à ces établissements leur permettent de mettre en œuvre les engagements inscrits dans leur contrat, conformément aux priorités nationales du service public de l’enseignement supérieur.

4 établissements placés sous tutelle du ministère chargé de l’Agriculture qui n’ont pas vocation à recevoir de subventions du MESR. Pour ceux sous tutelle du MESR, seuls les établissements privés bénéficiant de la qualification d’EESPIG, qui répondent ainsi aux missions de service public de l’enseignement supérieur et obéissent aux règles de non lucrativité et d’indépendance de gestion, signent un contrat avec le MESR et bénéficient des crédits inscrits dans l’action 4 du programme 150. Au cours de l’année 2022, 24 renouvellements de qualification sont inscrits dans le cadre de la vague B (2022-2027).


Les associations assurant la formation initiale des enseignants


Quatre associations (FORMIRIS, ADAAE, ISLRF et Campus FSJU) assurent la formation initiale des enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier et du second degré.

Conformément à la législation en vigueur (article L914-1 du code de l’éducation), la formation des enseignants de l’enseignement privé est financée par l’État au même niveau et dans les mêmes limites que celle des enseignants de l’enseignement public dans le cadre de conventions passées avec les organismes de formation.

Ces conventions ont été signées en 2014, le montant de la subvention étant fixé chaque année par voie d’avenant assorti d’une annexe financière. Dans ce cadre sont pris en compte au titre de la formation initiale les effectifs étudiants inscrits dans les masters destinés aux métiers de l’enseignement. La subvention accordée à l’association FORMIRIS tient compte également de la rémunération des tuteurs et des stagiaires bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément provisoire.

 

ACTION     (3,1 %)

05 – Bibliothèques et documentation

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

29 209 628

445 374 495

474 584 123

0

Crédits de paiement

29 209 628

445 374 495

474 584 123

0


Les politiques documentaires font partie des stratégies de formation et de recherche des établissements et prennent place dans le processus de contractualisation. Parallèlement, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) accompagne les actions qui visent à améliorer les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques, par exemple au travers d’horaires d’ouverture élargis. Il pilote et anime le réseau de bibliothèques de référence dans un cadre national de coordination nommé CollEx-Persée (« Collections d’excellences »), en concertation avec l’Alliance nationale des sciences humaines et sociales (Alliance Athéna), dont l’offre documentaire est destinée aux chercheurs. Il organise la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), et, en lien avec cette école, les réseaux de la formation continue des professionnels des bibliothèques et de l’information scientifique et technique (CRFCB et URFIST). Il soutient le développement des services et des outils mutualisés en s’appuyant sur des opérateurs nationaux comme le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) en matière de conservation, ou sur l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), pour le signalement des collections et, dans le domaine des ressources électroniques, le portage des groupements de commande et la négociation des licences nationales. Le MESR continue la politique amorcée en 2012 dans le cadre de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), en la faisant évoluer en un Comité pour la Science Ouverte, dont les missions sont de coordonner, d’impulser et d’accompagner les mutations vers et pour une Science Ouverte, sur la base d’une stratégie définie : favoriser l’Open Science (et notamment l’Open Access et l’Open Data) en liaison avec le contexte européen et international.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

29 209 628

29 209 628

Rémunérations d’activité

16 731 157

16 731 157

Cotisations et contributions sociales

12 169 315

12 169 315

Prestations sociales et allocations diverses

309 156

309 156

Dépenses de fonctionnement

443 224 893

443 224 893

Subventions pour charges de service public

443 224 893

443 224 893

Dépenses d’intervention

2 149 602

2 149 602

Transferts aux autres collectivités

2 149 602

2 149 602

Total

474 584 123

474 584 123

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC

 

Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 05 s’élèvent à 443,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 13 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :

 

- crédits de masse salariale (342 M€) mobilisés pour financer la masse salariale des personnels en charge des bibliothèques et de la documentation des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.

 

Les moyens nouveaux de masse salariale (13 M€) seront consacrés au financement de la revalorisation du point d’indice (10,0 M€), à la poursuite de montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (2,5 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs, et 0,5 M€ pour le soutien de mesures RH.

 

- crédits de fonctionnement récurrent (90,9 M€) pour financer le fonctionnement des établissements et des dispositifs gérés en administration centrale, notamment les crédits de l’ABES (22,1 M€) dont 18,5 M€ de soutien à l’acquisition de la licence nationale ELSEVIER, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) (3,3 M€), de l’ENSSIB (1,9 M€) et du Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) (0,85 M€).

 

- crédits d’accompagnement (10,3 M€) :

 

 · Plan bibliothèques ouvertes + : 2,1 M€

Dans le cadre du plan national de vie étudiante, le plan « bibliothèques ouvertes + » a été lancé afin d’augmenter les plages d’ouverture des bibliothèques universitaires (ouverture en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après-midi et le dimanche et accès pendant les périodes de révision des examens) et d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants. Trente-quatre dossiers ont été retenus et bénéficient d’une aide depuis la rentrée 2016. Cet effort est prolongé pour favoriser l’ouverture de bibliothèques universitaires le dimanche à Paris et, parallèlement, le ministère examine les projets d’extension d’ouverture qui n’ont pu être soumis dans le cadre des appels à projet lancés jusqu’ici.

 

· Soutien au réseau documentaire : 5,9 M€

La politique nationale menée en faveur de la documentation et de l’information scientifique et technique repose sur une double orientation : le soutien aux politiques d’établissement et le soutien à des projets nationaux qui impliquent l’ensemble de la communauté universitaire et permettent de faire face aux mutations du domaine.

 

- Dotations pour les opérations et réseaux territoriaux structurants (5 M€)

L’objectif est de consolider les réseaux thématiques et de compétence en confiant des fonctions opérationnelles à des établissements de mutualisation dans le cadre d’un dispositif plus intégré entre enseignement supérieur et organismes de recherche. Sont ainsi concernés les dispositifs concertés de collecte, de conservation, de développement, de numérisation et de valorisation de collections d’excellence pour la recherche via le nouveau GIS CollEx-Persée, cadre national de coordination destiné à optimiser la visibilité, les usages et la préservation du patrimoine documentaire scientifique, qui reprend la politique antérieure de soutien des 34 Centres d’acquisition et de diffusion de l’information scientifique et technique (CADIST).

 

- Dotation au Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur (CTLES) en charge de la conservation partagée des collections sur support papier (0,9 M€)

 

· Soutien au Comité pour la Science Ouverte (COSO, ex-BSN) : 1,2 M€

Héritier du dispositif BSN, le COSO a pour objectif de permettre à tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre constitue un instrument de travail indispensable pour les chercheurs et les étudiants. À ce titre, le soutien s’articule autour des axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique et préservation des données numériques à long terme (en lien avec le CINES).

 

· Soutien à la formation initiale et continue des personnels : 1,1 M€

L’objectif d’accompagner l’émergence de nouvelles compétences en matière d’information scientifique et technique (IST), notamment autour du numérique, nécessite d’organiser les structures régionales et nationales de formation des professionnels de l’information et de la documentation. Ainsi, cette action finance les centres de formation aux carrières des bibliothèques (12 CFCB) à hauteur de 0,7 M€ et les unités régionales de formation à l’IST (URFIST, au nombre de 7) pour 0,4 M€.

 

Ces différentes structures, qui fonctionnent en réseaux parallèles, sont engagées dans une démarche de coopération renforcée y compris avec les organismes de recherche, tant sur les programmes de formation que sur les actions de veille scientifique.

 

DEPENSES D’INTERVENTION

 

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITES

 

Les dépenses d’intervention de l’action 05 s’élèvent à 2,1 M€ et sont détaillées comme suit :

  • 1,1 M€ pour le financement du droit de prêt auquel les bibliothèques de l’enseignement supérieur sont soumises dans le cadre de la loi du 18 juin 2003 ;

  •  0,5 M€ pour financer le fonctionnement des bibliothèques de l’Institut de France ;

  •  0,4 M€ destinés au centre international de l’ISSN (CIEPS) qui attribue et gère les numéros d’identification (ISSN) des publications en série sur le plan international ;

  •  0,1 M€ pour le soutien des associations professionnelles [ABF (Association des bibliothèques françaises), ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires), CFIBD (Comité français international bibliothèques et documentation - IFLA), AFNOR, Institut protestant de Théologie] et le financement des sociétés savantes.

 

ACTION     (0,9 %)

13 – Diffusion des savoirs et musées

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

23 842 783

107 292 621

131 135 404

0

Crédits de paiement

23 842 783

107 292 621

131 135 404

0


Cette action comprend essentiellement des moyens consacrés :

  •  au fonctionnement des musées scientifiques nationaux suivants : Muséum national d’histoire naturelle, musée des arts et métiers du CNAM, musée du quai Branly ;

  •  aux opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

23 842 783

23 842 783

Rémunérations d’activité

13 665 610

13 665 610

Cotisations et contributions sociales

9 924 464

9 924 464

Prestations sociales et allocations diverses

252 709

252 709

Dépenses de fonctionnement

106 492 999

106 492 999

Subventions pour charges de service public

106 492 999

106 492 999

Dépenses d’intervention

499 622

499 622

Transferts aux autres collectivités

499 622

499 622

Dépenses d’opérations financières

300 000

300 000

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

Total

131 135 404

131 135 404

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 13 s’élèvent à 106,5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 1,9 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (50,9 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée, au sein des établissements concernés (RCE ou non), aux personnels en charge de la diffusion des savoirs et des musées.


Les moyens nouveaux de masse salariale (1,9 M€) seront consacrés au financement de la revalorisation du point d’indice (1,5 M€) et à la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (0,4 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs.


- crédits de fonctionnement récurrent (55,2 M€) principalement mobilisés pour le financement du fonctionnement des musées. Ils financent également le fonctionnement d’autres opérateurs comme l’école normale supérieure de Lyon, les observatoires de Paris et de la Côte d’Azur et l’institut de Physique du Globe de Paris (5,6 M€).


 - crédits d’accompagnement (0,4 M€)

Ces crédits financent, sur projet, des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des muséums d’histoire naturelle en région et de diffusion de la culture scientifique et technique.



Les crédits de masse salariale et de fonctionnement assurent le financement des musées scientifiques nationaux relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :


 - le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 26,9 M€

Le MNHN se voit ainsi attribuer, sur cette action, une subvention de fonctionnement de 25,7 M€ dont 16,6 M€ pour assurer son équilibre financier et plus particulièrement celui du Parc Zoologique de Paris. S’y ajoute une dotation de 1,2 M€ qui permet de compenser la perte de ressources propres induite par la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les 18-25 ans et les enseignants.


- l’établissement public du musée du Quai Branly – Jacques Chirac (EPMQBJC) : 23,5 M€

La subvention allouée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le financement du fonctionnement et de la masse salariale de l’établissement s’élève à 23,2 M€. De plus, 0,3 M€ lui sont attribués au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections permanentes pour les enseignants.


- le Musée des arts et métiers (CNAM) : 4,6 M€

Le CNAM reçoit une dotation de 4,4 M€ pour le Musée des arts et métiers lui permettant de financer sa masse salariale, son fonctionnement, des activités de muséologie, de culture scientifique et technique et la mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique contemporain. Par ailleurs, 0,2 M€ sont versés à l’établissement au titre de la compensation pour la gratuité d’accès aux collections pour les 18-25 ans et les enseignants.


- l’Office de coopération et d’information muséales (OCIM) : 0,5 M€

L’OCIM, service général de l’université de Bourgogne, est un centre de ressources à vocation nationale, spécialisé en muséographie et muséologie des sciences et des techniques. 0,5 M€ sont alloués chaque année à l’université de Bourgogne pour son fonctionnement.




DEPENSES D’INTERVENTION


TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


0,5 M€ de dépenses d’intervention sont mobilisés pour financer le fonctionnement des muséums d’histoire naturelle en région afin de contribuer à la sauvegarde, à la valorisation, à la numérisation de leurs collections naturalistes et à leur versement, à terme, dans l’infrastructure nationale de recherche e-ReColNat.


DEPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


DOTATION EN FONDS PROPRES


Les crédits alloués à l’établissement public du musée du quai Branly Jacques Chirac (EPMQBJC) au titre de ses acquisitions sont imputés sur le titre 7 dédié aux opérations financières et s’élèvent à 0,3 M€ (financement à parité avec le ministère de la culture).


 

ACTION     (10,1 %)

14 – Immobilier

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

47 397 539

1 495 801 363

1 543 198 902

10 000 000

Crédits de paiement

47 397 539

1 197 794 363

1 245 191 902

23 720 941


L’action « immobilier » regroupe les moyens humains et financiers que le MESR consacre à la politique immobilière des établissements publics d’enseignement supérieur sous sa tutelle (hors enveloppe extrabudgétaire non consomptible de 5 Mds€ dédiée à l’Opération Campus, qui produit des revenus annuels de l’ordre de 200 M€).

 

Le patrimoine immobilier bâti des établissements publics d’enseignement supérieur est étendu : plus de 6 300 bâtiments représentant environ 15 millions de m² SUB (18 millions de m² SHON), surface qui s’est stabilisée ces dernières années. Ce parc est en partie vétuste et énergivore. Il représente une charge importante, à optimiser pour le MESR et les établissements qui en assurent l’exploitation et l’entretien (il s’agit du deuxième poste de dépenses après la masse salariale dans le budget des opérateurs) mais peut aussi être une richesse, étant une source possible de valorisation.

 

La politique immobilière du MESR vise à améliorer l’attractivité des établissements publics d’enseignement supérieur en garantissant un patrimoine de qualité, facteur de réussite des étudiants.

 

Les enjeux du MESR, dans ce domaine sont que ses opérateurs disposent d’un parc immobilier dans un état satisfaisant, répondant à leurs différentes missions (enseignement, recherche, documentation, vie étudiante), qui soit fonctionnel et adapté à l’évolution des usages en vue d’offrir de bonnes conditions de travail et de vie à l’ensemble de la communauté universitaire. Ce patrimoine doit respecter les normes en vigueur (notamment en termes de sécurité et de sûreté) et favoriser l’inclusion (mise en place des agendas programmés d’accessibilité, les Ad’AP).

 

La politique portée par le MESR, doit également accompagner la nécessaire évolution de l’immobilier universitaire vers des campus durables qui prennent compte la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, notamment dans le cadre des obligations du décret éco-énergie tertiaire) et la transition numérique (mise en place de bâtiments intelligents …).

 

Par ailleurs, en cohérence avec la politique immobilière de l’État, les établissements publics d’enseignement supérieur sont encouragés à optimiser leur parc immobilier par une meilleure utilisation des locaux existants et des mutualisations des activités et des espaces, notamment au niveau des sites. Cette démarche doit renforcer la soutenabilité financière de la politique immobilière universitaire en permettant une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement et d’entretien, ce qui répond également à la politique de sobriété énergétique de l’État.

 

La politique immobilière du MESR vise également à renforcer l’autonomie des établissements dans le domaine immobilier et s’accompagne d’un certain nombre de leviers dont :

  • La dévolution du patrimoine en pleine propriété introduite par la loi LRU du 10 août 2007 avec :

  • Une première expérimentation en 2011 avec trois universités Toulouse 1, Clermont 1 devenue Clermont-Auvergne et Poitiers ;

  • Une deuxième vague concernant quatre universités : Aix-Marseille et Bordeaux qui ont obtenu la dévolution du patrimoine en 2019, Caen en 2020 et Tours en 2021 ;

  • Une nouvelle vague engagée début 2022 à laquelle plus de 10 établissements ont manifesté leur intérêt et dont la candidature est en cours d’analyse ;

  • La valorisation du patrimoine, facilitée et encouragée par les dispositions portées par la loi de finances initiale 2018 qui a assoupli le principe de spécialité, et par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) dans son article 19 qui donne la possibilité aux établissements de créer ou participer à des structures de droit privé avec des collectivités territoriales (sociétés universitaires locales d’investissement - SULI) avec l’objectif de gérer et valoriser le patrimoine.

 

Les crédits de l’action 14 (hors titre 2 et masse salariale versée aux établissements disposant des responsabilités et compétentes élargies) sont destinés à financer des opérations immobilières au profit des établissements publics d’enseignement supérieur dont :

  • Des constructions nouvelles, des restructurations ou réhabilitations, qu’elles soient inscrites dans des CPER ou financées hors CPER, réalisées sous le régime du code des marchés publics (loi MOP) ou faisant l’objet d’un marché de partenariat (PPP) ;

  • Des actions de maintenance et de logistique immobilière financées grâce aux moyens alloués dans la subvention pour charges de service publique versée aux opérateurs ;

  • Des opérations de mise en sécurité et sûreté des locaux universitaires.

Ils permettent aussi le financement des dotations de dévolution des universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011 et le financement de la SCSP de l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF).


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

47 397 539

47 397 539

Rémunérations d’activité

27 253 134

27 253 134

Cotisations et contributions sociales

19 640 310

19 640 310

Prestations sociales et allocations diverses

504 095

504 095

Dépenses de fonctionnement

927 710 535

927 710 535

Subventions pour charges de service public

927 710 535

927 710 535

Dépenses d’investissement

51 414 782

49 699 882

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

51 414 782

49 699 882

Dépenses d’opérations financières

516 676 046

220 383 946

Dotations en fonds propres

516 676 046

220 383 946

Total

1 543 198 902

1 245 191 902

 

PRÉSENTATION DE LA DÉPENSE IMMOBILIÈRE DU PROGRAMME


Les crédits de l’action « immobilier » (hors dépenses de personnel) sont imputés selon des modalités destinées à assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont répartis de la manière suivante :

  • Sur le titre 3 - catégorie 32 : subventions pour charges de service public (masse salariale transférée, dépenses de maintenance et logistique immobilière, crédits de mise en sécurité, dotations de dévolution, part des redevances de marchés de partenariat (PPP) correspondant aux frais financiers et de fonctionnement comme le gros-entretien-renouvellement (GER) et les frais de gestion ;

  • Sur le titre 5 - catégorie 51 : dépenses d’investissement de l’État portant sur les opérations immobilières réalisées sous maîtrise d’ouvrage État ;

  • Sur le titre 7 - catégorie 72 : participations financières - dotations en fonds propres, correspondant au financement d’opérations immobilières dont la maîtrise d’ouvrage est confiée par l’État à un établissement ou une collectivité territoriale ainsi qu’aux subventions de 1er équipement et au financement de la part « investissement » des contrats de partenariat public-privé (PPP) signés par des opérateurs.


La dépense globale hors titre 2 de l’action s’élève à 1 495,80 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 197,79 M€ en crédits de paiement (CP) dont la ventilation par titre et par type d’opérations est présentée dans un tableau récapitulatif ci-après.


Ventilation de la dépense immobilière :



Fonctionnement

Investissement

Opérations financières

TOTAL LFI 2023


AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Constructions et 1er équipement CPER

-

-

47,71

44,80

111,34

106,51

159,05

151,31

Opérations hors CPER hors PPP et CHUNG

-

-

3,70

4,90

42,95

40,78

46,65

45,68

Opérations hors CPER - CHUNG

-

-

-

-

328,88

13,18

328,88

13,18

Campus - Partenariat public-privé (PPP)

-

-

-

-

32,85

59,25

32,85

59,25

CONSTRUCTIONS / RESTRUCTURATIONS

-

-

51,41

49,70

516,02

219,72

567,43

269,42

MASSE SALARIALE RCE

449,93

449,93

-

-

-

-

449,93

449,93

Maintenance et logistique

406,44

406,44

-

-

0,66

0,66

407,10

407,10

Charges locatives

19,30

19,30

-

-

-

-

19,30

19,30

MAINTENANCE ET LOGISTIQUE

425,74

425,74

-

-

0,66

0,66

426,40

426,40

Mise en sécurité

22,60

22,60

-

-

-

-

22,60

22,60

Dévolution du patrimoine

21,94

21,94

-

-

-

-

21,94

21,94

EPAURIF

7,50

7,50

-

-

-

-

7,50

7,50

SECURITE

52,04

52,04

-

-

-

-

52,04

52,04

ACTION 14 IMMOBILIER
PROGRAMME 150

927,71

927,71

51,41

49,70

516,68

220,38

1 495,80

1 197,79



I - CONSTRUCTIONS ET RESTRUCTURATIONS (567,43 M€ en AE et 269,42 M€ en CP)


CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS 2015-2020 et 2021-2027 - CCT 2019-2022 : 159,05 M€ en AE et 151,31 M€ en CP


La description détaillée des moyens destinés aux crédits contractualisés est présentée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés » dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme. L’enveloppe prend en compte :

  • Le paiement des opérations engagées au titre des CPER 2015-2020 ;

  • Le financement des opérations immobilières inscrites dans la nouvelle génération de CPER 2021-2027 ;

  • Les contrats de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022 des territoires ultramarins hors Guyane dont la gestion est assurée sur une action spécifique du programme 162 - interventions territoriales de l’État (PITE).


Les dépenses d’investissement d’un montant de 47,71 M€ en AE et 44,80 M€ en CP couvrent les études et travaux des opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’État.


Les dépenses d’opérations financières correspondant à des dotations en fonds propres s’élèvent à 111,34 M€ en AE et 106,51 M€ en CP qui correspondent à la participation de l’État aux opérations pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est confiée à un opérateur de l’État, établissement public d’enseignement supérieur, ou à une collectivité territoriale.


En plus des crédits budgétaires, il est prévu de rattacher des crédits de fonds de concours provenant d’une part, de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités ou les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et, d’autre part, du fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 10 M€ en AE et 23,72 M€ en CP. La majorité des opérations immobilières de l’enseignement supérieur bénéficiant de fonds de concours s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions.



OPERATIONS HORS CPER (hors marchés de partenariat et CHUSOGPN) : 46,65 M€ en AE et 45,68 M€ en CP


Un certain nombre de projets fait l’objet d’un accompagnement particulier du MESR dont les principaux sont les suivants :


  • Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) 

Le MNHN bénéficie d’un soutien important du MESR pour mettre en œuvre son schéma directeur immobilier depuis de nombreuses années. Cependant, les besoins immobiliers du MNHN restent importants compte tenu de l’état dégradé du patrimoine. Le MNHN les a d’ailleurs estimés dans son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) à un montant de l’ordre de 50 M€. Une enveloppe de 15 M€ en AE et CP est prévue en 2023 afin de poursuivre les travaux les plus urgents, nécessaires pour améliorer les conditions de sécurité du public, des usagers et des collections. Ces investissements permettant un meilleur accueil des visiteurs sont ainsi en cohérence avec l’objectif de développement des ressources propres du MNHN.


  • Décontamination du site d’Arcueil 

Le site d’Arcueil dans le Val-de-Marne (5 500 m² dont 1 500 m² bâtis) est l’ancien laboratoire que Marie Curie avait installé dans les années 1930 au sein d’un quartier d’habitation et qui a été abandonné en 1978. Le site, dont la gestion est assurée depuis 2005 par le rectorat de Créteil, a fait l’objet d’une pollution radioactive et chimique en raison des recherches que les Curie y menaient et qui reste importante malgré les nombreuses actions de décontamination réalisées depuis les années 1990. La décontamination de ce site, qui comprend sa surveillance particulière (gardiennage et système anti-intrusion), sa dépollution (tri et évacuation des différents déchets radiologiques, chimiques et conventionnels après cartographie et inventaire) et son démantèlement (déconstruction des bâtiments existants) doit être poursuivie en raison des risques sanitaires et environnementaux élevés qu’il présente.

Le coût total des travaux restant à mener pour un démantèlement total du site, prévu pour 2028, est estimé à 30 M€ (hors marchés engagés avant 2022 comme le gardiennage) dont un besoin en financement pour 2023 de 3,7 M€ en AE et 4,9 M€ en CP imputés en dépenses d’investissement.


  • Rénovation des Écoles Françaises à l’étranger (EFE)

Les cinq Écoles françaises à l’étranger sont des instituts de recherche, dont la tutelle est assurée par le MESR, seul financeur en matière d’investissement immobilier. Le parc immobilier de ces écoles est ancien et nécessite des travaux de rénovation à l’exemple de l’IFAO, institut français d’archéologie orientale situé en Égypte, qui est installé au Caire dans le palais Mounira construit en 1860 et qui nécessite depuis des années des travaux lourds de rénovation (dont la reconstruction de la bibliothèque déjà programmée), l’école française de Rome avec la rénovation du Palais Farnèse, édifice de la Renaissance classé et qui est partagé avec l’Ambassade de France, la Casa Velasquez à Madrid installée dans des bâtiments anciens ou encore l’École française d’Athènes dont les locaux nécessitent des travaux de sécurisation lourds.

Pour accompagner ces 5 EFE, le MESR met en œuvre un plan quinquennal de remise à niveau de leur parc immobilier avec une enveloppe pour 2023 de 2 M€ en AE et CP, imputés en dotations en fonds propres.


  • Contrat d’avenir Pays de la Loire

Le Contrat d’avenir Pays de la Loire signé entre l’État et la région Pays de la Loire en 2019 prévoit une participation de l’État hors CPER sur le programme 150 de 23,33 M€ pour contribuer au financement de trois opérations immobilières de l’université de Nantes :

  • La construction de la Nouvelle faculté de santé sur l’Île de Nantes, à proximité du futur CHU : ce projet, d’un coût total de plus de 150 M€ permet notamment le transfert des facultés de médecine et odontologie actuellement installées dans des locaux vétustes ; l’État s’est engagé à participer à son financement à hauteur 36 M€ (18 M€ au titre du Contrat d’avenir et 18 M€ dans le CPER 2021-2027), le solde étant pris en charge essentiellement par les collectivités territoriales ; les études ont été lancées en 2020 pour permettre une mise en service du nouveau bâtiment à l’horizon 2027 ;

  • La construction de l’institut de recherche en santé IRS 2020 sur l’ile de Nantes dans le nouveau quartier hospitalier (financement de l’État hors CPER de 7,83 M€ pour un coût total de 47 M€) ; l’opération est engagée depuis 2021 ; 

  • Le regroupement des activités d’enseignement supérieur et recherche situé à Saint-Nazaire, actuellement dispersées sur 3 sites, en une implantation unique, le site Heinlex (2,5 M€ financés au titre du Contrat d’avenir en complément des crédits inscrits dans le CPER 2015-2020).

Le besoin en financement pour 2023 des opérations prévues au Contrat d’avenir, estimé en fonction de l’avancement des projets, est d’un montant total de 5 M€ en AE et en CP (5 M€ en AE et 1,9 M€ en CP pour la Nouvelle Faculté de santé et 3,1 M€ en CP pour l’IRS 2020).


  • Campus Condorcet

Le projet Campus Condorcet consiste en la création d’un nouveau campus consacré aux sciences humaines et sociales implanté principalement à Aubervilliers (93) et à Paris (Porte de la Chapelle). A Aubervilliers, le foncier a été acquis par le MESR pour permettre la réalisation de l’ensemble du campus (phases 1 et 2). La première phase du campus d’Aubervilliers a été financée dans le cadre de l’Opération Campus ; elle comprend des équipements mutualisés et 84 000 m² d’espaces dédiés aux équipes de recherche.

Deux phases complémentaires sont prévues pour poursuivre le développement du campus :

  • La phase dite 1 bis qui correspond au siège de l’École pratique des hautes études - EPHE pour laquelle les études sont engagées en 2022 pour un une livraison prévue en 2026. Le coût de l’opération est évalué à ce jour à 35 M€.

  • La seconde phase du projet immobilier qui comprend le siège de l’École des hautes études en sciences sociales - EHESS et les locaux pour les équipes de recherche de l’EHESS mais également le transfert d’autres équipes de recherche (Paris 1, Paris 8, Paris 13) et des services mutualisés (Resto U, équipement sportif, crèche, espace associatif et culturel, qui sera réalisée en deux tranches. La 1re tranche la plus urgente concerne principalement le relogement du siège de l’EHESS et de la FMSH, aujourd’hui installés au 54 boulevard Raspail. Les études de cette tranche doivent se poursuivre en 2023. Elles représentent un besoin en financement de 5 M€ en AE et 8 M€ en CP pour 2023.


  • Transfert de l’INSHEA à Saint-Germain-en-Laye

L’INSHEA est aujourd’hui installé à Suresnes sur le Mont-Valérien dans un site peu adapté et vétuste qui comprend pour partie l’ancienne « École de plein air ».

Il a été décidé que l’INSHEA sera transféré à Saint-Germain-en-Laye sur un site qui accueille déjà l’INSPE et un IEP dans un bâtiment neuf et sur un terrain sera mis à disposition gratuitement par la ville.

Cette opération, dont le coût de la construction a été évalué à 26 M€, est inscrit pour 16,5 M€ au CPER 2015-2020 et 5 M€ dans le CPER 2021-202. Ces financements sont complétés par une participation du département des Yvelines à hauteur de 2 M€. Conformément à une décision du préfet de région Île-de-France, le solde, soit 2,5 M€, doit être pris en charge par l’État.

Par ailleurs, le site de Suresnes, sur décision du Président de la République, doit accueillir à échéance 2024, le musée mémoriel du terrorisme (MMT). Pour permettre de libérer le site de Suresnes plus rapidement et accélérer la construction du nouveau bâtiment pour l’INSHEA à Saint-Germain-en-Laye, il a été décidé d’une part, le recours à une filière sèche (construction en bois) avec un surcoût de 2,7 M€ et d’autre part, le resserrement des activités de l’INSHEA dans des bâtiments provisoires à Suresnes afin lancer les travaux de rénovation de l’ancienne École de plein air pour accueillir le musée, ce qui représente un coût de 0,75 M€ à financer en 2023.

Au total, le financement complémentaire de cette opération pris en charge par le MESR sur le programme 150 représente un montant de 5,95 M€ dont un besoin pour 2023 de 5,95 M€ d’AE et 0,75 M€ en CP.


  • Acquisition d’un ensemble immobilier au 87 rue Notre-Dame des Champs à Paris pour l’université Paris 2 - Panthéon Assas

L’université Paris 2 Panthéon-Assas a signé en 2021 un bail en état futur d’achèvement pour 9 ans pour un bien situé au 87 rue Notre-Dame des Champs, jouxtant le centre Assas, et assorti d’une option d’achat sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA). Étant donné l’avantage économique d’une acquisition par rapport à une location, l’université a prévu de lever l’option d’achat et de financer l’acquisition pour partie sur fonds propres et par recours à l’emprunt avec une participation complémentaire du MESR à hauteur de 15 M€

Le MESR, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des établissements franciliens, a décidé de permettre aux établissements présentant un déficit de surfaces de le résorber en privilégiant l’acquisition, plus favorable à terme. Ainsi, il a prévu d’accompagner à hauteur de 15 M€ l’université Paris 2 dont 5 M€ financés en 2022 et 10 M€ en AE et en CP à verser en 2023.


Le financement en 2022 des opérations hors CPER s’élève au total à 46,65 M€ en AE et 45,68 M€ en CP, dont 3,70 M€ en AE et 4,90 M€ en CP pour des dépenses d’investissement et 42,95 M€ en AE et 40,78 M€ en CP pour des dépenses d’opérations financières (dotations en fonds propres).



Campus hoSpitalo-universitaire SAINT-OUEN Grand Paris-Nord (CHUSOGPN) : 328,88 M€ en AE et 13,18 M€ en CP


L’opération « Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris-Nord - CHUSOGPN », d’un coût total de 1 Md€ (État et AP-HP), regroupera sur un site unique à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) une structure hospitalière d’une surface de plancher de 200 000 m², dont 88 000 m² pour la partie universitaire. Le projet comprendra les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat (Paris XVIIIe) et Beaujon (Clichy) et les activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé (médecine et odontologie) de l’ex université Paris-Diderot (devenue université Paris Cité depuis sa fusion avec l’université Paris-Descartes et l’Institut de physique du Globe), en remplacement des sites actuels (Villemin, Bichat et Garancière).


Le calendrier prévisionnel prévoit une mise en service pour 2028 au plus tard. Pour respecter ce calendrier, l’acquisition du foncier (3 parcelles) a été étalée entre 2020 et 2022 et le contrat principal en MPGP (marché public global de performances) sera signé en 2023.


Le coût du projet (partie universitaire) a été actualisé à un montant de 469,16 M€ dont 103,89 M€ pour la maîtrise du foncier (acquisitions et dépenses associées - gardiennage, sécurisation, déconstruction, dépollution…). Cette opération est financée principalement hors CPER sur le programme 150 à hauteur de 419,16 M€, avec des ouvertures de crédits en AE et en CP qui s’échelonnent de 2017 à 2028 en fonction de l’avancement des travaux mais aussi sur le CAS immobilier (programme 723) à hauteur de 50 M€ ouverts en 2020 au titre de l’acquisition du foncier.

Elle sera complétée par des projets prévus dans le CPER 2021-27 (bâtiment de services - RU, gymnase et logements chercheurs, bâtiment recherche et passerelle entre la partie universitaire et l’hôpital) avec une participation de l’État au financement des trois opérations à hauteur de 50 M€.


Le besoin en financement hors CPER sur le programme 150 en 2023 pour cette opération est d’un montant de 328,88 M€ en AE et 13,18 M€ en CP imputé en dépenses d’opérations financières. Il correspond en AE essentiellement au MPGP porté par l’université Paris Cité (319,2 M€). Il comprend également des dépenses associées au foncier (gardiennage, sécurisation, déconstruction, dépollution…) et aux diagnostics et études préalables (programmation, assistance à maîtrise d’ouvrage technique, financière et juridique).



CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) ET OPÉRATIONS CAMPUS : 32,85 M€ en AE et 59,25 M€ en CP


La description des treize opérations réalisées en marchés de partenariat (PPP) est présentée de façon plus détaillée au sein des « Grands projets transversaux et crédits contractualisés », dans la partie consacrée aux éléments transversaux du programme.


La participation du MESR aux dépenses liées à l’exécution de ces marchés en 2023 représentent un montant de 30,35 M€ en AE et 53,10 M€ en CP. Cette participation contribue au financement des redevances dues pour les bâtiments mis à disposition (part investissement, frais financiers et gros-entretien-renouvellement - GER).


Par ailleurs, suite aux conclusions fin 2012 de la mission Peylet et aux arbitrages du Premier ministre de 2013, les projets prévus dans le cadre des Campus Prometteurs de Nantes et Nice, des Campus Innovants de Cergy-Pontoise et Valenciennes et les opérations « Gestion Management » du Campus Lorrain et « CRBC » du Campus prometteur de Clermont-Ferrand ont basculé sous le régime prévu dans le code des marchés publics (loi MOP). Une enveloppe est prévue en 2023 de 3,65 M€ en CP pour poursuivre les opérations encore en cours (campus prometteur de Nice).


A ces enveloppes, s’ajoute un montant de 2,5 M€ en AE et CP qui permet de couvrir des frais d’ingénierie que ces opérations nécessitent et d’éventuels aléas.


La totalité des dépenses d’opérations financières, évaluée en fonction de l’avancement des projets, s’élève à 32,85 M€ en AE et 59,25 M€ en CP.



II - CRÉDITS DE MASSE SALARIALE (449,93 M€ en AE et en CP)


Ces crédits, imputés en dépenses de fonctionnement, sont mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale des personnels en charge de l’immobilier des établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies. Ils s’élèvent à 449,93 M€.


Les moyens nouveaux de masse salariale (17,1 M€) seront consacrés au financement des mesures suivantes :


-le financement de la revalorisation du point d’indice (13,1 M€)


- la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (3,4 M€) qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants chercheurs ;


- le financement de mesures RH (0,6 M€).



III - MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIÈRE (426,40 M€ en AE et en CP)


Cette enveloppe d’un montant de 426,40 M€ en AE et CP regroupe les moyens alloués à la maintenance et logistique immobilière est répartie comme suit :

  • Crédits de fonctionnement et dotations : 407,10 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 406,44 M€ en AE et CP imputés en dépenses de fonctionnement ainsi que les dotations en fonds propres d’un montant de 0,66 M€ en AE et CP imputés en dépenses d’opérations financières, sont mobilisés pour le financement récurrent de la maintenance et logistique immobilière de l’ensemble des opérateurs du programme.

  • Crédits d’accompagnement : 19,30 M€ en AE et en CP

Ces crédits d’un montant de 19,30 M€ en AE et CP versés en subventions pour charges de service public permettent au MESR d’accompagner financièrement des établissements publics d’enseignement supérieur qui doivent recourir à des locations immobilières en cas de surfaces insuffisantes ou lors de travaux de réhabilitation lourde nécessitant un relogement provisoire.



IV – TRAVAUX DE MISE EN SECURITE (52,04 M€ en AE et en CP)


MISE EN SECURITE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 22,6 M€ en AE et en CP


La mise en sécurité du parc immobilier des établissements publics d’enseignement supérieur est un enjeu depuis plusieurs années pour le MESR, qui accompagne depuis plusieurs années les établissements d’enseignement supérieur dans le financement des travaux de mise en conformité réglementaire de leur parc immobilier (sécurité incendie, sanitaire…). Depuis 2019, le MESR s’est engagé dans une politique visant à améliorer la sûreté des campus universitaires et a décidé de contribuer au financement d’actions de sécurisation (pose de clôtures, mise en place de système de contrôle d’accès, vidéosurveillance, installation d’alarmes anti-intrusion …).


En 2023, l’enveloppe de 22,6 M€ en AE et CP, versés en subvention pour charge de service public, sera répartie entre les établissements publics d’enseignement supérieur en fonction des besoins les plus prioritaires de mise en sécurité et sûreté identifiés par le MESR et de leur capacité à mobiliser des fonds propres pour financer ce type de travaux.



DÉVOLUTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER : 21,94 M€ en AE et en CP


La dévolution du patrimoine aux universités est prévue par l’article L. 719-14 du code de l’éducation. Dans le cadre de la première vague de dévolution qui a abouti au transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011 à trois universités (Clermont 1 devenue Clermont-Auvergne, Toulouse 1 et Poitiers), le MESR a prévu de verser une dotation récurrente à chacune des trois universités. Ces dotations représenteront un montant total en 2023 de 21,94 M€ en AE et CP, imputé en dépenses de fonctionnement, qui se répartit comme suit :


université Clermont- Auvergne :

6,13 M€

université Toulouse 1 :

5,00 M€

université de Poitiers :

10,80 M€.



ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : 7,5 M€ en AE et CP


L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), créé par décret n° 2010-965 du 26 août 2010, est chargé de mener les travaux de rénovation du campus de Jussieu, aujourd’hui achevé, ainsi que de mettre en œuvre le schéma d’implantation immobilière universitaire en Île-de-France et d’assurer des missions de maîtrise d’ouvrage pour des établissements d’enseignement supérieur situés dans cette région. Il conduit d’ailleurs à ce titre diverses opérations immobilières pour des établissements publics d’enseignement supérieur franciliens.

Les crédits prévus pour l’EPAURIF en 2023 d’un montant de 7,5 M€ en AE et CP imputé en dépenses de fonctionnement correspondent à la dotation de fonctionnement que le MESR lui alloue pour couvrir ses dépenses de masse salariale (5,7 M€) ainsi que les frais de fonctionnement de la structure.

 

ACTION     (11,4 %)

15 – Pilotage et support du programme

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

127 076 541

1 599 580 758

1 726 657 299

0

Crédits de paiement

127 076 541

1 599 580 758

1 726 657 299

0


Cette action comprend essentiellement les moyens consacrés :

  • au pilotage du système universitaire : tutelle et pilotage des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier la responsabilité du cadre général, du financement et du contrôle de la qualité des formations ;

  • au pilotage opérationnel des établissements (fonctions de direction, d’administration, de gestion financière et de GRH des établissements) ;

  • à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (notamment les bourses de mobilité, les dotations aux établissements dans le cadre des relations contractuelles) ;

  • à la formation des personnels enseignants chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;

  • au développement des technologies de l’information et de la communication au service des établissements.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

127 076 541

127 076 541

Rémunérations d’activité

73 124 559

73 124 559

Cotisations et contributions sociales

52 653 904

52 653 904

Prestations sociales et allocations diverses

1 298 078

1 298 078

Dépenses de fonctionnement

1 553 964 587

1 553 964 587

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 271 257

8 271 257

Subventions pour charges de service public

1 545 693 330

1 545 693 330

Dépenses d’intervention

45 616 171

45 616 171

Transferts aux autres collectivités

45 616 171

45 616 171

Total

1 726 657 299

1 726 657 299

 

DEPENSE De FONCTIONNEMENT


DEPENSES DE FONcTIONNEMENT autres que celles de PERSONNEL


Les crédits de fonctionnement courant sur cette action s’élèvent à 8,3 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette enveloppe permet le financement de plusieurs organismes, tels que l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF), Parcoursup, le Conseil national des universités (CNU) et l’organisation de concours, ou encore de certains moyens de documentation et de fonctionnement des services centraux du ministère.


Subventions pour charges de service public


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 15 s’élèvent à 1 545,7 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 92,7 M€ de moyens nouveaux qui ne portent (auxquels s’ajoutent 4 M€ de transferts), qui ne portent que sur les crédits de masse salariale. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (1 352,1 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge des fonctions supports et du pilotage au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (92,7 M€) seront consacrés au financement de :

  • la revalorisation du point d’indice (38 M€) ;

  • le renforcement de l’autonomie et la performance des établissements (35 M€) dans le cadre de la mise en place de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance ;

  • la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche, qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignants-chercheurs (9,7 M€) ;

  • l’accompagnement médical (8,2 M€) ;

  • la mise en socle de mesures RH intervenant en fin de gestion 2022 telles que les revalorisations indemnitaires et indiciaires de certains personnels administratifs, sociaux et de santé et l’ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (1,8 M€).


Les crédits de masse salariale comprennent trois transferts (4 M€) au titre :

  • de la dissolution de la chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022, 1,7 M€ ;

  • du passage aux responsabilités et compétences élargies du l’Observatoire de Côte d’Azur, 1,2 M€ ;

  • du financement du rendez-vous salarial des médecins du travail, 1,1 M€.


- crédits de fonctionnement récurrent (169,8 M€) pour financer le fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs comme l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE), Campus France, le GIP Érasmus +, les écoles normales supérieures (ENS), le Centre informatique national (CINES) et les grands établissements d’enseignement supérieur (CNAM, EHESS, MNHN, l’Université Paris Dauphine). En outre, 4 M€ sont consacrés au financement des actions sociales (frais de restauration des personnels essentiellement) par les établissements d’enseignement supérieur ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies.

Une mesure de transfert portant sur des crédits de fonctionnement vient minorer de 0,05 M€ les crédits de l’action 15 du programme 150 au titre de la dissolution de la chancellerie de Toulouse.



- crédits d’accompagnement (23,8 M€) destinés à la poursuite des objectifs suivants :


  • Renforcer les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire  : 9,7 M€

Ces crédits permettent notamment de financer le Conseil national des universités (CNU) et l’atelier inter-établissements de productique et pôles de ressources informatiques pour la mécanique (GIS S.mart). Ils comprennent également des ressources destinées à renforcer le pilotage et la gestion de l’activité universitaire (coordination de la formation continue, financement de l’enquête sur l’insertion professionnelle des jeunes diplômés…).


  • Développer les technologies de l’information et de la communication : 7,8 M €

Il s’agit du développement des réseaux et matériels, en particulier le réseau RENATER, et d’actions spécifiques destinées au développement des technologies informatiques liées à la recherche.


  • Accompagner les établissements dans leur autonomie et dans l’organisation des concours ITRF : 5 M€

Ces crédits permettent de financer l’organisation des concours destinés aux personnels ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation), l’organisation de certaines agrégations (droit privé, droit public, histoire du droit, sciences économiques et sciences de gestion) et des actions visant à poursuivre la montée en compétences des établissements autonomes.


  • Développer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 1,3 M€

Ces crédits financent des actions destinées notamment à soutenir la mobilité et les échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, et à développer des formations vers l’international.



dépenses d’intervention


transferts aux autres collectivités


Les dépenses d’intervention sur cette action s’élèvent à 45,6 M€ dont 1,8 M€ de moyens nouveaux.


Les dépenses d’intervention permettent de financer les politiques suivantes :


  •  Renforcer la dimension internationale de l’enseignement supérieur : 9,4 M€

Ces crédits sont consacrés à des actions de soutien à la mobilité et aux échanges internationaux des étudiants, des enseignants et des chercheurs, de développement des formations vers l’international et de participation de la France aux instances de recherche internationales.


  •  Développer les technologies de l’information et de la communication : 6,1 M€

Ces crédits financent le grand équipement national de calcul intensif (GENCI) et des actions spécifiques dédiées au développement des technologies informatiques liées à la recherche et, plus généralement, à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) telles que le groupement d’intérêt public pour la Coordination Nationale de la Formation en Micro et nanoélectronique » (GIP CNFM), le groupement d’intérêt public pour évaluer les compétences numériques (GIP PIX) et France numérique.


  •  Accroître les capacités de gouvernance, de pilotage et de gestion de l’activité universitaire : 3,4 M€

Ces crédits financent notamment le protocole d’accord sur l’utilisation des œuvres de l’esprit, ainsi que le fonctionnement de conférences et d’associations : conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, conférence des présidents d’universités et association Cocktail (coopération entre universités sur des applications communes).


  •  Soutenir le dispositif des jeunes entreprises universitaires (JEU) : 2,9 M€

Ces crédits couvrent la compensation versée par l’État à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes entreprises universitaires ; 


  • Financer le fonctionnement de différents organismes (22 M€) dont l’Institut de France et l’École des hautes études en santé publique (EHESP) ainsi que le HCERES qui, devenu API au 1er janvier 2022, bénéficie depuis d’une subvention pour assurer son fonctionnement et la rémunération de ses personnels dont le plafond est fixé à 128 ETPT.


  • Financer la lutte contre les violence sexistes et sexuelles (1,8 M€).

Il s’agira de consolider la mise en œuvre du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui s’articule autour de 4 axes :

- la formation massive et systématique de l’ensemble de la communauté de l’ESR (étudiants, personnels enseignants et personnels non enseignants) ;

- la professionnalisation des dispositifs par la professionnalisation des personnes en lien avec les dispositifs et le renforcement du dispositif de signalement ;

- la communication sur les dispositifs (inscription dans la communication sur le dispositif dans le dialogue avec établissements) ;

- la valorisation des initiatives étudiantes par la création d’un appel à manifestation d’intérêt.

 

ACTION     (27,8 %)

17 – Recherche

 

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

FdC et AdP
attendus

Autorisations d'engagement

107 100 866

4 116 166 270

4 223 267 136

0

Crédits de paiement

107 100 866

4 116 166 270

4 223 267 136

0


Les crédits destinés à la recherche universitaire sont alloués aux opérateurs du programme 150 afin de contribuer au développement de la recherche universitaire. Ces opérateurs fédèrent leurs actions par le biais de cinq alliances thématiques :

  • l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN);
  • l’alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE);
  • l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE);
  • l’alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI);
  • l’alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA).

Les alliances visent à améliorer la coordination entre les acteurs d'un même champ de recherche, et à bâtir une réflexion prospective de long terme. Elles ont pour objectifs d'accroître la performance, la visibilité, le rayonnement international et de valoriser la recherche française. Pour cela, elles favorisent les partenariats de recherche et les synergies entre les acteurs publics (organismes, universités et écoles) et privés du secteur, conçoivent des programmes thématiques de recherche et développement cohérents avec la stratégie nationale de recherche, participent à la construction de l'espace européen de la recherche et à la coordination des efforts de recherche publique à l'international. Elles contribuent également à l'élaboration de la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
A ces alliances s’ajoute une thématique liée à la recherche interdisciplinaire et transversale des objets scientifiques.


 

Éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Dépenses de personnel

107 100 866

107 100 866

Rémunérations d’activité

62 896 393

62 896 393

Cotisations et contributions sociales

43 000 776

43 000 776

Prestations sociales et allocations diverses

1 203 697

1 203 697

Dépenses de fonctionnement

4 115 645 142

4 115 645 142

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

231 980

231 980

Subventions pour charges de service public

4 115 413 162

4 115 413 162

Dépenses d’intervention

521 128

521 128

Transferts aux autres collectivités

521 128

521 128

Total

4 223 267 136

4 223 267 136

 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRE QUE CELLES DE PERSONNEL


Les crédits ouverts au PLF au titre des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel, d’un montant de 0,2 M€, sont destinés à financer notamment le fonctionnement de l’institut universitaire de France, hors indemnisation de ses membres.


SUBVENTIONS POUR CHARGE DE SERVICE PUBLIC


Les crédits prévus au titre des subventions pour charges de service public de l’action 17 s’élèvent à 4 115,4  M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dont 159,4 M€ de moyens nouveaux. Ils sont détaillés comme suit :


- crédits de masse salariale (3 929,9 M€) mobilisés pour le financement de la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la recherche au sein des établissements ayant accédé ou non aux responsabilités et compétences élargies.


Les moyens nouveaux de masse salariale (159,4 M€) seront consacrés au financement de :

  • la revalorisation du point d’indice (114,8 M€) ;

  • la poursuite de la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche (39,2 M€), qui prévoit des revalorisations indemnitaires et des dispositifs relatifs à la valorisation et au recrutement des enseignantschercheurs ainsi que le financement, dans le cadre du dialogue contractuel, de projets de recherche et innovation ;

  • la mise en socle de mesures RH intervenant en fin de gestion 2022 telles que les revalorisations indemnitaires et indiciaires de certains personnels administratifs, sociaux et de santé et l’ajustement des moyens alloués au titre de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (5,4 M€) pour le soutien de mesures RH.



Les crédits de masse salariale comprennent deux transferts (7,9 M€) au titre :

  • du passage aux responsabilités et compétences élargies de l’Observatoire de Côte d’Azur 3,6 M€,

  • de la création de lauréats supplémentaires de l’IUF 4,3 M€.



- crédits de fonctionnement récurrent (177,1 M€) mobilisés pour le financement du fonctionnement des universités, des écoles ingénieurs et d’autres opérateurs, à l’instar des écoles normales supérieures, des écoles françaises à l’étranger, de la fondation de la Maison des sciences de l’homme, du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), des Observatoires de Paris et de la Côte d’Azur, du Collège de France, de l’Institut physique du globe et des instituts d’études politiques. Ils prennent en compte par ailleurs les mesures relatives aux moyens de fonctionnement des laboratoires et aux dotations de démarrage des jeunes chercheurs financées dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (20 M€).


- crédits d’accompagnement (8,4 M€) principalement alloués au titre de l’Institut universitaire de France (IUF). Outre la compensation des décharges de service (2/3 de service) et la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR), chaque membre de l’IUF bénéficie d’une dotation budgétaire finançant les travaux de recherche de son équipe.


dépenses d’intervention


transferts aux autres collectivités


0,5 M€ de dépenses d’intervention sont destinés au financement de l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris).

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

LFI 2022

PLF 2023

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d’engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d’engagement

Crédits
de paiement

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

860 196 131

862 705 184

883 757 366

883 715 584

Subventions pour charges de service public

838 056 679

838 056 679

882 899 343

882 899 343

Dotations en fonds propres

20 083 052

22 592 105

858 023

816 241

Transferts

2 056 400

2 056 400

0

0

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

21 914 654

22 086 003

29 984 525

29 939 208

Subventions pour charges de service public

21 327 098

21 327 098

29 053 867

29 053 867

Dotations en fonds propres

587 556

758 905

930 658

885 341

Groupe Mines Télécom (P192)

231 264

231 264

301 371

301 371

Subventions pour charges de service public

231 264

231 264

301 371

301 371

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

859 435 293

860 482 424

912 626 294

912 364 546

Subventions pour charges de service public

855 844 673

855 844 673

907 251 078

907 251 078

Dotations en fonds propres

3 590 620

4 637 751

5 375 216

5 113 468

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

3 294 346

4 227 244

4 853 392

4 620 033

Subventions pour charges de service public

95 430

95 430

61 187

61 187

Dotations en fonds propres

3 198 916

4 131 814

4 792 205

4 558 846

Universités et assimilés (P150)

11 701 323 516

11 737 422 471

12 597 447 584

12 297 976 883

Subventions pour charges de service public

11 587 567 213

11 587 567 213

12 138 167 683

12 138 167 683

Dotations en fonds propres

113 756 303

149 855 258

456 917 801

157 447 100

Transferts

0

0

2 362 100

2 362 100

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

52 788 555

52 959 904

83 206 495

85 951 482

Subventions pour charges de service public

51 536 173

51 536 173

55 969 598

55 969 598

Dotations en fonds propres

1 252 382

1 423 731

27 236 897

29 981 884

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

1 010 544

1 010 544

1 027 128

1 027 128

Subventions pour charges de service public

1 010 544

1 010 544

1 027 128

1 027 128

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

165 469

165 469

175 705

175 705

Subventions pour charges de service public

165 469

165 469

175 705

175 705

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

50 000

50 000

0

0

Subventions pour charges de service public

50 000

50 000

0

0

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions (P214)

700 000

700 000

700 000

700 000

Subventions pour charges de service public

700 000

700 000

700 000

700 000

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

1 070 129

1 070 129

1 352 698

1 352 698

Subventions pour charges de service public

1 070 129

1 070 129

1 352 698

1 352 698

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (P150)

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

Subventions pour charges de service public

7 500 000

7 500 000

7 500 000

7 500 000

EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly (P175)

23 803 013

23 803 013

23 803 013

23 803 013

Subventions pour charges de service public

23 503 013

23 503 013

23 503 013

23 503 013

Dotations en fonds propres

300 000

300 000

300 000

300 000

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

0

0

2 116

2 116

Subventions pour charges de service public

0

0

2 116

2 116

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

57 069

57 069

56 737

56 737

Subventions pour charges de service public

57 069

57 069

56 737

56 737

X - Ecole polytechnique (P144)

5 087 472

5 087 472

5 122 593

5 122 593

Subventions pour charges de service public

5 087 472

5 087 472

5 122 593

5 122 593

CAMPUS France (P185)

2 006 933

2 006 933

2 006 933

2 006 933

Subventions pour charges de service public

1 815 491

1 815 491

1 815 491

1 815 491

Transferts

191 442

191 442

191 442

191 442

IPP - Institut Polytechnique de Paris (P144)

173 605

173 605

230 964

230 964

Subventions pour charges de service public

173 605

173 605

230 964

230 964

Total

13 540 807 993

13 581 738 728

14 554 154 914

14 256 846 994

Total des subventions pour charges de service public

13 395 791 322

13 395 791 322

14 055 190 572

14 055 190 572

Total des dotations en fonds propres

142 768 829

183 699 564

496 410 800

199 102 880

Total des transferts

2 247 842

2 247 842

2 553 542

2 553 542

Total des subventions pour charges d'investissement

0

0

0

0

 

Budget 2022 des opérateurs de l’État (budget initiaux 2022)


Les données relatives aux budgets initiaux 2022 des opérateurs du programme 150 sont issues de la contribution déclarative annuelle PAP-RAP, menée par la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) au cours des mois de mai et juin 2022 auprès des opérateurs dont le programme 150 est chef de file.


Commentaires sur les budgets initiaux des opérateurs du P150.


Sur la base de l’enquête, les budgets initiaux de l’ensemble des opérateurs du programme 150 indiquent :

  • Un montant global de recettes de 19 514 M€ (17 371 M€ de recettes globalisées et 2 143 M€ de recettes fléchées).

  • Un montant global de dépenses de 20 624 M€ en AE et 20 736 M€ en CP, dont :

    • 13 957 M€ en AE et en CP de dépenses de personnel ;

    • 4 347 M€ en AE et 4 153 M€ en CP de dépenses de fonctionnement ;

    • 2 319 M€ en AE et 2 626 M€ en CP de dépenses d’investissement.


Ces données sont synthétisées dans les trois graphiques ci-dessous.








 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

 

LFI 2022

PLF 2023

Intitulé de l'opérateur

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d’autres
programmes
(1)

ETPT rémunérés
par ce
programme
(1)

ETPT rémunérés
par les opérateurs

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

sous
plafond

hors
plafond

dont
contrats
aidés

dont
apprentis

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37

2 878

10 948

3 088

13

66

37

2 787

11 054

3 148

16

77

Communautés d'universités et d'établissements

 

106

950

921

 

7

 

87

978

467

 

11

Ecoles et formations d'ingénieurs

 

741

9 956

2 864

8

53

 

741

9 959

2 887

3

43

EPAURIF - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

 

 

69

2

 

 

 

 

69

2

 

 

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

 

631

221

279

 

 

 

603

221

262

 

3

Universités et assimilés

 

290

145 360

24 610

82

459

 

290

145 376

26 090

110

527

Total ETPT

37

4 646

167 504

31 764

103

585

37

4 508

167 657

32 856

129

661


(1) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

ETPT

Emplois sous plafond 2022

167 504

Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2022

 

Impact du schéma d'emplois 2023

388

Solde des transferts T2/T3

153

Solde des transferts internes

 

Solde des mesures de périmètre

 

Corrections techniques

 

Abattements techniques

-388

Emplois sous plafond PLF 2023


Rappel du schéma d’emplois 2023 en ETP

167 657
 
 
388

 

Le solde des transferts T2/T3 (153 ETPT) correspond aux opérations relatives à :

  • la dissolution de la ComUE Léonard de Vinci au 1er janvier 2022 (19 ETPT) ;

  • la dissolution de la Chancellerie de Toulouse au 1er janvier 2022 (28 ETPT) ;

  • l’accession de l’Observatoire de la Côte d’Azur aux RCE au 1er janvier 2023 (106 ETPT).


Pour l’année 2023, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 200 513 ETPT, dont 167 657 ETPT sous plafond et 32 856 ETPT décomptés hors plafond (dont 129 contrats aidés et 661 apprentis).

Les données prévisionnelles relatives aux emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs du programme sont issues :

  • pour les établissements ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE), d’une prévision budgétaire de chaque établissement qui s’appuie sur la consommation du premier semestre 2022 et d’une projection sur le second semestre ;

  • d’une enquête effectuée auprès des opérateurs n’ayant pas accédé aux RCE.


Emplois sous plafond État

La prévision 2023 de 167 657 ETPT prend en compte les transferts décrits infra :

  • 47 ETPT en provenance du titre 2 au titre de la dissolution de la ComUE Léonard de Vinci (+19 ETPT) et de la Chancellerie de Toulouse (+28 ETPT) au 1er janvier 2022 ;

  • 106 ETPT en provenance du titre 2 au titre de l’accession de l’Observatoire de la Côte d’Azur au 1er janvier 2023.


Emplois hors plafond État (finances sur ressources propres, formation continue et recherche)

La prévision 2023 des ETPT hors plafond (32 856 ETPT) est en hausse (+3,4 %) par rapport à la prévision inscrite au PLF 2022 (31 764  ETPT). Cette hausse prévisionnelle se fonde notamment sur l’augmentation du nombre d’emplois contractuels. Elle s’explique également par l’augmentation du nombre de contrats aidés et d’apprentis.