La catégorie des « Autres opérateurs d’enseignement supérieur et de recherche » regroupe des établissements dont le fonctionnement et les missions sont diverses mais qui partagent la particularité de participer à l’enseignement supérieur et à la recherche publique.

Cette catégorie comprend 37 établissements assurant des missions d’enseignement supérieur et de recherche sous différents statuts ;

21 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

• 5 écoles françaises à l’étranger : École française d’Athènes, École française de Rome, École française d’Extrême-Orient, la Casa de Velasquez et l’Institut français d’archéologie orientale du Caire ;

• 4 écoles normales supérieures : ENS Paris, ENS Lyon, ENS Cachan et ENS Rennes ;

• 12 grands établissements : l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), l’École pratique des hautes études (EPHE), l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Observatoire de Paris, l’Université de Paris-Dauphine, l’École nationale des Chartes, le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

14 établissements publics à caractère administratifs (EPA) :

L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;

• 8 Instituts d’études politiques (IEP) ;

• l’École nationale supérieure Louis Lumière ;

• l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

• l’Observatoire de la côte d’Azur ;

• l’Institut d’administration des entreprises de Paris ;

• l’établissement public Campus Condorcet.

2 fondations reconnues d’utilité publique

• la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) ;

• la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) assurant la gestion administrative et financière de l’IEP de Paris.

Les différents établissements regroupés au sein de cette catégorie peuvent disposer des caractéristiques suivantes :

• ils dispensent un savoir ou un enseignement spécialisé, professionnalisant ;

• ils interviennent dans un domaine scientifique ciblé (INHA, EHESS, IPGP, ENSATT, ENS Louis Lumière, ENSSIB, INALCO, Observatoire de Paris et de la Côte d’Azur, INSHEA) ou sur une aire géographique déterminées (écoles françaises à l’étranger)

• ils accueillent à cet effet des publics ciblés et, pour certains d’entre eux, des étudiants de master (IEP), des doctorants (Écoles françaises à l’étranger, Collège de France, INHA, EPHE, EHESS) ou des élèves fonctionnaires stagiaires (ENS, ENSSIB, École nationale des Chartes) ;

• ils ont pour mission de développer la recherche et la formation à la recherche et peuvent intervenir en complément des formations dispensées par des établissements d’autres catégories d’opérateurs.

Pour la majorité des établissements, la tutelle est assurée directement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. L’université de Paris-Dauphine et l’IEP de Paris relèvent toutefois du recteur de l’académie de Paris, tandis que la tutelle des EPA est assurée par le recteur de l’académie compétent.

Tous ces opérateurs disposent de l’autonomie pédagogique, administrative et financière. Leurs activités font l’objet de contrats d’établissement avec l’État et chaque renouvellement de contrat donne lieu à une évaluation de ces activités.

La majorité des contrats de ces établissements s’inscrivent dans le contrat de site d’un regroupement : ils en constituent alors l’un des volets spécifiques.

La loi fixe le principe d’une coordination territoriale de la politique de formation et de la politique de recherche, qui s’impose aux établissements d’enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du seul ministre chargé de l’enseignement supérieur et qui associe les organismes de recherche.

Cette coordination peut prendre différentes formes juridiques : fusions, regroupements d’établissements dans une nouvelle catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), communautés d’universités et établissements (ci-après COMUE) succédant aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et associations à un EPSCP existant.

Les COMUE ont la qualité d’opérateurs de l’État depuis le 1^er janvier 2015.

Les COMUE assurent la coordination des politiques de leurs membres, en particulier leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert mais peuvent aussi exercer toute autre compétence transférée par leurs membres et inscrite dans leurs statuts.

Un contrat de site, qui remplace les contrats d’établissement, est conclu entre l’État et chaque COMUE. Ces contrats comportent, d’une part, un volet commun correspondant au projet partagé par les membres et aux compétences partagées ou transférées et, d’autre part, des volets spécifiques à chacun des établissements qu’il regroupe.

Les COMUE regroupent des établissements d’enseignement très variés, tant publics que privés, sous tutelle exclusive du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou sous tutelle d’autres départements ministériels ainsi que des organismes de recherche nationaux.

La tutelle, au travers du contrôle budgétaire et de légalité, est assurée par le recteur chancelier du siège de la COMUE.

Il y a 8 COMUE en 2022 : 

• COMUE Bourgogne Franche-Comté ;

• COMUE HESAM (Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers université) :

• COMUE Normandie Université ;

• COMUE Université angers- Le Mans (établissement expérimental) ;

• COMUE Université de Lyon ;

• COMUE Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées ; 

• COMUE Université Paris Lumières ; 

• COMUE Université Paris-Est.

La COMUE Université confédérale Léonard de Vinci a été dissoute le 1^er janvier 2022.

La catégorie « Écoles et formations d’ingénieurs » regroupe les écoles d’ingénieurs publiques sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et bénéficiant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et financière. Ces 33 établissements sont réglementairement classifiés comme suit :

25 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dont :

• l’institut national polytechnique de Toulouse ;

• 4 grands établissements (ENSAM, CentraleSupélec, Institut Polytechnique de Bordeaux et institut Polytechnique de Grenoble) ;

20 écoles et instituts extérieurs aux universités (article L.715-1 à L.715-3 du code de l’éducation), dont :

• 7 instituts nationaux des sciences appliquées (INSA Toulouse, INSA Rennes, INSA Lyon, INSA Rouen, INSA Strasbourg, INSA Centre Val de de Loire, INSA Hauts de France) ; 

• 4 écoles centrale (Centrale Lille Institut, Lyon, Nantes et Marseille) ;

• 3 universités de de technologie (UT Belfort-Montbéliard, UT Compiègne et UT Troyes) ;

• 6 autres EPSCP (ENSC de Paris, ENSAIT de Roubaix, SUPMECA, ENSI de Caen Clermont Auvergne INP, et ENSMA de Poitiers)

7 établissements publics à caractère administratif (EPA) dont :

• 2 écoles nationales supérieures d’ingénieurs (ENSC de Rennes et ENSIIE) ;

• 2 écoles nationales d’ingénieurs (ENI de Brest et ENI de Tarbes, l’ENI de Metz ayant été intégrée à l’université de Lorraine) ;

• 3 autres EPA (École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy, école normale supérieure de Montpellier et école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon)

1 association (Institut d’optique théorique appliquée - IOTA)

Missions

Les principales missions dévolues aux écoles d’ingénieurs sont les suivantes :

• la formation initiale et continue des ingénieurs ;

• le développement de la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et valorisation de ses résultats ;

• la diffusion de l’information scientifique et technique ;

• la coopération internationale.

La catégorie des Écoles d’ingénieurs et assimilés ne connait aucune modification pour l’année 2022.

L’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF) est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Il a été créé par le décret n° 2010-965 du 26 août 2010 qui porte abrogation du décret de création de l’établissement public d’aménagement universitaire (EPAU) et modification du décret de l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ).

L’EPCJ a disparu en tant que tel mais ses missions, ses biens, ses droits et obligations et ses personnels ont été intégralement repris par l’EPAURIF dont le champ de compétences est plus large.

La catégorie des « Opérateurs de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche » réunit des opérateurs qui n’ont pas de mission de formation supérieure et/ou de recherche mais qui interviennent en soutien auprès des autres opérateurs du programme.

En 2022, cette catégorie regroupe la chancellerie de l’académie et Paris ayant un statut d’établissement public administratif (EPA), ainsi que 11 établissements rattachés qui sont détaillés comme suit :

• 5 établissements qui ont un statut d’EPA :

-l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES) qui recense et localise les fonds documentaires des bibliothèques afin de faciliter l’accès aux catalogues bibliographiques, aux bases de données et aux documents ; elle veille à la normalisation du catalogage et de l’indexation et édite, sur tout support, les produits dérivés des catalogues ;

-le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) et la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg qui assurent la collecte, la gestion, la conservation et la communication des livres et des documents d’intérêt patrimonial et scientifique qui leur sont confiés en dépôt, notamment par les universités ;

-le centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES) qui assure, pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes de recherche, une offre de services dans les domaines suivants calcul numérique intensif en lien notamment avec la société GENCI (grand équipement national de calcul intensif), archivage pérenne de données électroniques pour la préservation du patrimoine scientifique national et hébergement de matériels informatiques à vocation nationale ;

-l’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM) qui, dans son champ de compétence et en toute indépendance, examine les questions qui lui sont soumises, pour avis, par le Gouvernement et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues. Placée sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, l’académie est composée de cent membres titulaires, de vingt-cinq « membres libres », de cinquante membres associés et de cent correspondants. Elle comprend cinq sections qui correspondent à ses principaux domaines d’études ;

• 6 groupements d’intérêt public (GIP) qui interviennent dans des domaines variés :

- le GIP RENATER, créé en 1993 pour une durée de 6 ans puis prolongé à plusieurs reprises depuis sa création, est composé de 13 membres, dont l’État, ainsi que de plusieurs organismes de recherche.

Ses missions sont les suivantes :

assurer la maîtrise d’ouvrage d’un réseau national de communications électroniques pour la recherche, le développement technologique et l’enseignement ;

• aider au développement des réseaux de collecte à vocation scientifique et technique et nationale ;

• assurer les communications électroniques avec les réseaux pour l’éducation et la recherche des autres pays et participer aux projets internationaux, notamment européens, d’interconnexion ;

• assurer la maîtrise d’ouvrage des services de communications électroniques, notamment la gestion des adresses et des plans de routage et de nommage, ainsi que les services d’annuaires de réseaux, au bénéfice de l’ensemble de la communauté de la recherche, du développement technologique et de l’éducation.

- l’Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE), créée en 1992, est composée de 171 membres (les membres du groupement, définis par arrêté du 13 février 2017, sont, pour l’essentiel, des établissements publics d’enseignement et de recherche, et notamment l’ensemble des universités). L’agence structure la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :

• de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;

• d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’État ;

• de fournir une aide aux métiers de la collectivité des établissements d’enseignement supérieur et à leur évolution ; de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;

• de servir de support aux établissements souhaitant mener, dans leur domaine de compétences, des actions communes.

• la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque universitaire et patrimoniale, ouverte à tous, et spécialisée dans les langues et civilisations des aires culturelles du monde non occidental. La convention constitutive du GIP, approuvée en septembre 2003, a été renouvelée plusieurs fois et notamment pour 5 ans à compter du 8 janvier 2014. Ce GIP est composé de 10 membres, dont l’État et plusieurs EPSCP.

- La BULAC rassemble 23 entités documentaires, réparties sur quinze sites à Paris et en proche banlieue, qui composent le noyau initial de la bibliothèque dont le nouveau bâtiment a ouvert en décembre 2011. Elle est en effet partie intégrante du pôle des langues et civilisations du monde qui doit réunir sur la ZAC Paris-Rive-Gauche la majorité des acteurs et des moyens consacrés, en Île-de-France, à l’orientalisme (documentation, enseignement et recherche).

La bibliothèque des langues orientales, service inter-établissements de coopération documentaire, a été intégrée à la BULAC en juin 2010.

-l’Agence Érasmus+France/ Éducation Formation (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créée en 2000 pour assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1^er janvier 2007, ainsi que des programmes < Érasmus Mundus » et « Tempus » et des dispositifs « Europass » et « Euroguidance ». Elle devrait être prorogée 􀀟Jusqu’en 2020 et devenir à cette occasion !’Agence Érasmus France formation. Ce GIP, qui regroupe l’État, le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV (désormais fusionnée avec l’université Paris VI au sein de l’université Sorbonne Université), l’université Bordeaux et la Conférence des présidents d’universités (CPU), a comme mission première de promouvoir et de mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires.

L’agence est prestataire pour l’Union européenne au titre des programmes d’échange (ERASMUS, Léonardo, etc.) : ces crédits d’interventions transitent par le GIP et constituent une partie importante des recettes.

-L’agence de développement universitaire Drome Ardèche (ADUDA)) a été créé en 1994 pour une durée de 7 ans et a été prorogée pour une durée indéterminée par arrêté rectoral du 05 décembre 2013. Elle a pour mission première de contribuer à l’élaboration d’un plan de développement qui vise à :

• étudier des propositions de nouvelles formations ;

• favoriser la mise en place de filières mixtes à plusieurs universités ;

• développer les conditions de mise en place de la recherche et de la formation permanentes ;

• proposer et gérer les moyens d’intérêts communs avec les différentes universités concernant les conditions d’accueil et l’accompagnement de la vie étudiante ;

• favoriser l’égalité des chances et de l’insertion professionnelle ;

L’agence de développement universitaire Drome Ardèche est soumis aux règles de la comptabilité publique et dispose d’un agent comptable. Ses ressources proviennent principalement des contributions de ses membres. Enfin, le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l’académie de Grenoble.

-Une plateforme de MOOC (Massive Open Online Courses ou Cours en ligne ouverts à tous) dénommée FUN MOOC a été créée en 2013 pour les établissements d’enseignement supérieur. Dans l’objectif de pérenniser ce dispositif, le ministère a lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’automne 2014 afin de confier le portage et le pilotage de cette plateforme a un groupement d’établissements. La convention constitutive du GIP FUN MOOC a été approuvée par arrêté du 19 août 2015 et modifiée par arrêté du 11 mai 2016. Ce projet de GIP a été élaboré avec un consortium d’établissements pour consolider et poursuivre le développement de l’offre de MOOC éditée par les établissements, répondant ainsi à des enjeux stratégiques pour la transformation de l’enseignement supérieur par le numérique. Cette offre de formation répond à une demande des espaces francophones et des acteurs économiques.

En 2022, la chancellerie des académies de Toulouse a été dissoute.

En 2022, la catégorie « Universités et assimilés » regroupe 70 établissements (54 universités, 13 établissements expérimentaux, 1 grand établissement, 1 centre universitaire de formation et de recherche et 1 institut extérieur).

Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) régis par les livres VI et VII du code de l’éducation. Ces établissements chargés du service public de l’enseignement supérieur disposent de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Ils sont dotés d’organes dirigeants élus, prennent des décisions créatrices de droit engageant leur responsabilité, peuvent disposer d’un patrimoine propre, ont un budget distinct de celui de l’État, peuvent agir en justice et détiennent des prérogatives de puissance publique. Ces établissements sont soumis à la tutelle de l’État et aux règles de la comptabilité publique.

Les principales missions des universités sont :

• la formation initiale et continue tout au long de la vie ;

• la recherche scientifique et technologique, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société ;

• l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ;

• la diffusion de la culture humaniste, notamment à travers le développement des sciences humaines et de la culture scientifique, technique et industrielle ;

• la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

• la coopération internationale.

Le président d’université par ses décisions, le conseil d’administration par ses délibérations et le conseil académique par ses décisions et avis, assurent l’administration de l’université. Les universités sont pluridisciplinaires et doivent être habilitées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la procédure d’accréditation prévue par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Elles définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre des orientations nationales et dans le respect de leurs engagements contractuels avec l’État.

L’université de Lorraine est un grand établissement (au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation) qui concourt aux mêmes missions du service public de l’enseignement supérieur que les universités et délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été habilitée.

L’Institut national universitaire Jean-François Champollion, créé en 2002, a été érigé en EPSCP sous la forme d’un institut extérieur par le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l’Institut national universitaire Jean-François Champollion.

Le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, créé en 2011 sous la forme d’un établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif, structure l’offre de formation post-baccalauréat de l’île mahoraise.

Les établissements expérimentaux

Des établissements expérimentaux sont créés sur le fondement de l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Ces nouveaux établissements sont, pour la plupart d’entre eux, des établissements a caractère scientifique culturel et professionnel expérimental. Leurs statuts peuvent ainsi déroger aux dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur français.

À compter du 1^er janvier 2022, les universités de Lille, de Nantes, de Montpellier, Paris 2 Panthéon-Assas changent de statut et deviennent des établissements publics expérimentaux.