Source des données :

- Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE-Système automatisé de gestion et d’information) contrôlées par la SD-SIES, l’Organisation des Concours et Examens Académiques et Nationaux (OCEAN) alimentée par le système d’information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Les enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d’enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la DREES du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d’enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d’ingénieurs et les autres formations d’enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

-Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, INSEE. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

Mode de calcul :

Champ : France métropolitaine + DOM. Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l’université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les autres diplômes : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires...).

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité d’accès totale (exprimée en %) qu’aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l’enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

La répartition par âge des DEUST, DUT, BTS et licence, ainsi que pour des diplômés d’école d’ingénieur est connue et la tranche d’âge de 17 à 33 ans est retenue. La répartition par âge pour les autres diplômes n’est pas connue et des répartitions théoriques sont appliquées.

Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

Afin de favoriser l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale, de nombreux dispositifs ont été mis en place ou améliorés :

• la circulaire du 18 juin 2013 renforce le dispositif « bac ‑3/ bac +3 » pour améliorer l’orientation anticipée et choisie du lycée au supérieur ;

• la loi du 22 juillet 2013 promeut l’accès prioritaire des bacheliers professionnels en STS et des bacheliers technologiques en IUT, permettant ainsi d’accroître les chances de réussite de ces étudiants ;

• la loi du 8 mars 2018 est fondée sur deux piliers : orientation réfléchie par les étudiants en amont ; accompagnement par les établissements, notamment en licence, en aval. Mise en œuvre pour la rentrée 2018 dans son premier volet, elle se caractérise par la refonte complète du processus d’entrée dans l’enseignement supérieur avec la mise en place de la plateforme nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup. Quant au second volet, il se déploie en 2018 et 2019 avec deux textes de référence : l’arrêté sur le cadre national des formations de 2014, revu et publié le 30 juillet 2018 ; le nouvel arrêté licence publié le même jour qui crée les dispositifs d’accompagnement (contrat pédagogique, directeur d’études, etc.) ;

• des expérimentations académiques permettant de renforcer l’articulation entre le lycée et les formations de premier cycle de l’enseignement supérieur en tenant compte des spécificités du territoire ont été lancées à la rentrée 2016 sur le renforcement de l’orientation post-secondaire et sur l’admission en STS des bacheliers professionnels sur avis favorable du conseil de classe de terminale.

C’est sur la base de ces éléments, complétés par la volonté d’amélioration des réorientations, que les cibles 2023, 2024 et 2025 ont été fixées.

Commentaires techniques

Source des données :

- Source diplômés de BTS : dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée et d’apprentissage (DEPP/Dares) – MENESR – Département de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

- Source diplômés de licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2019 du SIES/MESR interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2016 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

Mode de calcul :

Pour les diplômés de BTS, les données du dispositif Inserjeunes mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n‑2/n‑1.

Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage. Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’Insertion dans la Vie Active des lycéens IVA et d’Insertion Professionnelle des Apprentis IPA. Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).

A partir du PAP 2023, la date d’observation retenue passe à 24 mois après l’obtention du diplôme de BTS au lieu de 7 mois précédemment.

Pour les diplômés de licence professionnelle et master, les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d’études.

L’enquête a été réalisée à partir de décembre 2020 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2018 un diplôme de master, ou de licence professionnelle. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1^er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n‑3/n‑2.

Pour les titulaires du doctorat, les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.

L’enquête, biennale, Insertion Professionnelle des Docteurs IPDOC est réalisée de décembre 2019 à avril 2020 auprès des 13 600 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2016. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1^er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

Limites et biais connus :

- Les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (Inserjeunes) et de doctorat (IPDOC) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 24 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

- L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d’emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

Commentaires :

Le taux d’insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

Tous ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

Les prévisions sont fixées en cohérence avec l’ambition d’améliorer les résultats d’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais avec prudence néanmoins s’agissant d’un indicateur très sensible aux aléas de la conjoncture économique. Si la crise sanitaire liée à la Covid‑19 a créé une situation d’incertitude exceptionnelle et a nourri l’anticipation d’une détérioration du marché du travail justifiant un effort sans précédent de la part du gouvernement (mesures d’urgence, puis plan de relance, d’une part, plan 1 jeune 1 solution, d’autre part), de nombreux secteurs économiques sont aujourd’hui en phase de recrutement. Cet engagement gouvernemental sans précèdent, conjugué à des situations de tensions fortes sur certains métiers, permet d’anticiper une insertion professionnelle plus forte que les années précédentes. Par ailleurs, le très fort développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur contribue à l’amélioration continue de l’insertion professionnel à tous les niveaux, du BTS au master. Par ailleurs, l’indicateur d’insertion professionnelle des diplômés de BTS est affecté par le changement de la source de données (abandon des enquêtes insertion dans la vie active -IVA IPA et passage à Inserjeunes). Ce changement entraîne une rupture de la série de données et un décalage de la date d’observation. Néanmoins, la conjoncture économique très favorable sur le niveau de technicien ainsi que le fort développement de l’alternance en BTS devraient contribuer à l’amélioration de l’insertion des diplômés de BTS à 24 mois.

Le cadre national des nomenclatures des formations donne une lisibilité renforcée aux diplômes universitaires de licence, licence professionnelle et master, et la professionnalisation des formations fait l’objet d’une attention particulière dans les textes réglementaires régissant les diplômes nationaux de licence et de licence professionnelle. Au total, l’objectif est de favoriser une meilleure adéquation entre l’offre de travail pour les jeunes diplômés de ces formations et les compétences pour lesquelles ils ont été formés.

Source des données :

MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d’enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

Les valeurs des deux sous-indicateurs sont fournies par des enquêtes réalisées en alternance. Cette enquête n’aura pas lieu en 2023 sur l’activité en 2022 car le questionnaire doit être revu.

L’ensemble de la prévision est revu pour tenir compte d’une double rupture : celle de 2018 qui a produit un certain attentisme au moment de la définition de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle, mais plus encore la crise sanitaire qui a conduit les établissements à suspendre leurs activités de formation continue. Un nouveau questionnaire est en cours de conception pour 2023.

La loi liberté pour choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 favorise l’accès à la formation professionnelle par le salarié lui-même, et devait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Elle donne à ce dernier le pouvoir de définir son projet de formation dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF) rénové, défini désormais en unité monétaire. Le CPF continue à être conservé tout au long de la vie professionnelle, et peut s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.

L’enseignement supérieur dans son ensemble – mais notamment les universités – a une carte à jouer dans la définition des formations adaptées, la fluidité des processus administratifs, dès lors qu’il dispose d’un avantage reconnu en matière de qualité des formations, de lien à la recherche susceptible de favoriser l’innovation.

Source des données :

MEN – Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

Mode de calcul :

Rapport entre, au numérateur, le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou d’établissement), et au dénominateur, le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur.

Les données sont tirées de l’enquête Emploi en continue de l’INSEE auprès des ménages. Cette enquête est trimestrielle mais l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus.

De plus, les « sortants de formation initiale » sont les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n sont détectés dans l’enquête de l’année n+1.

L’enquête Emploi de l’INSEE ne permet plus, après 2018, de fournir les informations nécessaires au renseignement de cet indicateur.

En effet, le questionnaire a subi de récentes modifications et une des variables n’est plus disponible. Une réflexion est actuellement en cours quant à l’évolution de cet indicateur.

Limites et biais connus :

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur. L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.

Les dispositions prévues par la loi ORE du 8 mars 2018, puis définies réglementairement par les arrêtés du 30 juillet 2018, produisent déjà leurs effets sur les cohortes entrées dans l’enseignement supérieur en 2018 et donc diplômées à partir de 2021 pour les formations de niveau 6 (licence, etc.).

La mise en place, à compter de la rentrée 2020 à titre expérimental, des diplômes bac+1 et notamment les formations supérieures de spécialisation (FSS), dont l’intitulé a été modifié en diplôme de spécialisation professionnelle (DSP), puis leur essaimage à compter de la rentrée 2021, doivent permettre de diplômer des jeunes qui recherchent des formations courtes, professionnalisantes, car elles s’adressent prioritairement mais non uniquement à des publics dont certains échappaient habituellement à une diplomation de l’enseignement supérieur.

Des cibles sont fixées pour 2023, 2024 et 2025 mais l’indicateur est susceptible d’évolutions, les évolutions récentes de l’enquête Emploi de l’INSEE ne permettant plus, à ce stade, de mesurer les résultats.

Source des données :

Pour l’obtention du BTS en deux ou trois ans, données recueillies via les systèmes d’information Scolarité et OCEAN du MEN– Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant l’obtention du DUT en deux ou trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en L1 et le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour l’obtention du master en deux ou trois ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour l’obtention du doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (272 en 2021/2022). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD –SIES.

Mode de calcul :

L’obtention du BTS en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1^re année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3) ayant obtenu un diplôme de BTS à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en 1^re année de STS à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3).

L’obtention du DUT en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire N‑3 (cohorte N‑3) ayant obtenu un diplôme de DUT à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire N‑3.

Les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session N‑2 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ou 3 ans.

Le taux de réussite en L1 rapporte le nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence ayant obtenu au moins 60 ECTS à l’issue de leur année de formation (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE) au nombre de néo-bacheliers inscrits en première année de licence (hors ceux inscrits en licence allongée loi ORE).

Le taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n‑4. Les étudiants ayant réussi le diplôme à la session n‑1 à l’issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.

Le taux d’obtention du master en deux ou trois ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session N‑1 ou à la session N au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire N‑3.

Le champ, pour le taux de réussite en L1, le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans et taux d’obtention du master en deux ou trois ans est constitué des universités françaises, est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française).

Pour le taux de réussite en L1, sont retenus les bacheliers entrant en première année de licence l’année d’obtention de leur baccalauréat, hors ceux inscrits simultanément en CPGE, STS ou IUT.

Pour le taux d’obtention de la licence en trois ans ou quatre ans, sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n‑4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences.

Pour le taux d’obtention du master en deux ou trois ans, sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire l’année n‑3. Le master couvre le master LMD (y compris le master enseignement à partir de l’année 2010-2011), le master ingénieur, le DEA et le DESS (et en M1 la maîtrise et la maîtrise IUP).

Concernant l’obtention du doctorat, les données sont issues de l’enquête annuelle auprès des écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les pourcentages indiqués reprennent en cumul chacun des paliers.

Limites et biais connus :

Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

Concernant le taux de réussite en L1, le sous-indicateur n’est disponible que depuis la session 2019 (cohorte de néo-bacheliers 2018). Le producteur de données réalise des redressements statistiques sur le nombre d’ECTS acquis pour chaque étudiant remontés par les établissements (valeurs manquantes ou incohérentes). Pour la cohorte 2018, les résultats présentés couvrent 94 % de l’ensemble des néo-bacheliers. Cette part est de 100 % pour la cohorte 2019.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’obtention de la licence en trois ou quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque les doctorants n’ayant pas soutenu leur thèse ne sont pas comptabilisés. Les raisons sont diverses et ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation ; par exemple, elles peuvent relever d’une insertion professionnelle anticipée.

Commentaires :

A compter de la rentrée 2021, les BUT se « substituent » aux DUT, c’est pourquoi les cibles 2024 et 2025 sont sans objet pour le sous-indicateur portant sur le DUT.

La part des néo-bacheliers inscrits en L1 ayant obtenu 60 ECTS à l’issue de leur première année de formation est différente du taux de passage L1/L2 puisque certains étudiants qui ont acquis 60 ECTS optent pour une autre alternative que le passage en L2 (sortie de l’université, réorientation, etc.) et, inversement, peuvent être inscrits en L2 des étudiants n’ayant pas acquis l’ensemble de leur 60 ECTS.

La réussite en 1^ercycle de l’enseignement supérieur commence dès le processus d’orientation en lycée. La loi ORE a ainsi prévu de faciliter l’accès des bacheliers là où ils ont le plus de chance de réussir, c’est à dire :

• en BTS pour les bacheliers professionnels ;

• en IUT pour les bacheliers technologiques.

L’autorité académique a donc toute latitude pour fixer des objectifs en lien avec le vivier disponible sur chaque territoire, avec la particularité pour l’admission en IUT que le taux de bacheliers technologiques doit être en moyenne de 50 % pour l’ensemble de l’établissement. Par ailleurs, à l’occasion de la mise en place des BUT, une pédagogie innovante, axée sur la mise en pratique, facilite la réussite des publics en provenance de la voie technologique. Les effets pourront être mesurés à compter de l’année 2024.

L’indicateur « taux d’obtention du BTS en 2 ou 3 ans » concernant la mesure de la réussite en BTS a été revu pour analyser cette réussite en cohorte et s’aligner sur les autres mesures de la réussite étudiante en DUT, licence ou master. La cible 2023 à 65 % de taux d’obtention traduit la volonté d’une efficience renforcée et d’une augmentation très forte du taux de réussite des bacheliers professionnels, favorisée par les évolutions des programmes pédagogiques de ces formations à la suite de la dernière réforme du lycée et des évolutions pédagogiques au sein de ces formations permettant de mieux accompagner ces candidats.

Sur la licence générale, les effets des mesures volontaristes prises depuis 2017 par le gouvernement en matière de réussite étudiante commencent à produire leurs effets. La part des étudiants ayant validé 60 ÉCTS en 1^ère année a ainsi augmenté de près de 10 points entre 2019 et 2020 et le taux de réussite en licence en 3 ou 4 ans de 2 points pour les cohortes entrées en 2016, en comparaison avec celles entrées en 2015.

Cette nette amélioration des indicateurs de réussite est due à une combinaison de plusieurs actions portées par le gouvernement depuis 2017 :

• mise en place des parcours d’accompagnement personnalisés « oui-si », permettant à l’étudiant d’être accompagné à 360 degrés sur l’ensemble de son parcours, que ce soit au niveau pédagogique ou plus largement sur les questions de vie étudiante ;

• mise en place des tutorats étudiants, permettant aux étudiants « repérés comme fragiles » de bénéficier d’un accompagnement par les pairs (aide disciplinaire, méthodologie de travail universitaire) ;

• mise en place de la flexibilisation des parcours de licence permettant à l’étudiant d’avancer à son rythme et de contractualiser avec son établissement un contrat de réussite pédagogique.

Au niveau du master, les chiffres confirment l’évolution tendancielle observée sur les années précédentes, évolution cohérente avec l’objectif d’amélioration de la réussite des étudiants à ce niveau. La qualité des formations dispensées, combinée à la structuration de la formation en semestres et en unités d’enseignement capitalisables, conduit davantage d’étudiants à obtenir le diplôme en deux ans. La réforme du master, inscrite dans la loi du 19 décembre 2016, a réaffirmé que c’est un cursus en 4 semestres sans sélection intermédiaire. L’admission, qui est sélective en 1^ère année, permet de retrouver une progression du taux de réussite en 2 ou 3 ans pour le master.

Quant au doctorat, il s’agit de traduire l’ambition d’une amélioration des délais de soutenance des étudiants en doctorat et au regard de la tendance calculée sur les années précédentes.

Source des données :

MESR – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE)

Mode de calcul :

Champ : néo-bacheliers inscrits en 1^ère année de licence générale dans une université française (France entière).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers inscrits 1^ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, n’ayant jamais eu plus de 0 à un examen au cours de l’année universitaire N‑1/N et non inscrits en L2 en N/N+1.

Dénominateur : nombre de néo-bacheliers inscrits en 1^ère année de licence générale en France, n’étant pas co-inscrits en CPGE ou dans une faculté privée, au cours de l’année universitaire N‑1/N.

Limites et biais connus :

Tout examen est susceptible d’être pris en compte, et pas seulement ceux de validation de diplôme, l’université définissant elle-même le contour des notes retenues pour renseigner cet indicateur dans la remontée SISE. Ce contour, qui peut être très large, est susceptible d’être différent selon les universités.

La mesure de l’assiduité en L1 à partir de 2018 bénéficie des effets immédiats des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la nouvelle licence (arrêté du 30 juillet 2018) et de la modification introduite par la plateforme Parcoursup dans la continuité du parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. En effet, les étudiants sont mieux orientés, d’une part, par le mécanisme de propositions des établissements sur la base des dossiers fournis lors de la campagne de vœux, d’autre part, par les dispositions prises en matière de préparation à l’orientation (deux professeurs principaux) et d’informations fournies (dont les attendus propres à chacune des formations). Par ailleurs, la prise en charge personnalisée des étudiants est accentuée grâce au contrat pédagogique et au directeur d’études, ces deux mesures susceptibles de mieux accompagner en particulier les étudiants les plus fragiles.

L’expérience acquise progressivement en la matière et la généralisation de ces dispositifs doivent permettre de réduire la non-assiduité.

Source des données :

MESR- – Sous direction des systèmes d’information et des études statistiques - SIES. Données administratives recueillies sur la plateforme de gestion Parcoursup.

Mode de calcul :

Champ : Ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant formulé au moins un vœu en phase principale en France (y.c. DOM, COM, TOM et CNED, et hors établissements AEFE à l’étranger).

Numérateur : nombre de néo-bacheliers ayant obtenu au moins une proposition, toutes phases confondues (principale, complémentaire, apprentissage, CAES), à la fermeture de Parcousup (septembre).

Dénominateur : ensemble des néo-bacheliers inscrits dans Parcoursup, ayant formulé au moins un vœu en phase principale.

Limites et biais connus :

La forte progression du nombre de lycéens candidatant sur Parcoursup et diplômés du baccalauréat (+11 % entre 2018 et 2020) est due, en partie, à l’accroissement de l’offre de formation sur Parcoursup.

Les évolutions annuelles de cet indicateur doivent être interprétées en prenant en compte celles de l’offre de formation sur Parcoursup.

Commentaires : 

Depuis la mise en place de Parcoursup en 2018, le champ des formations progresse chaque année : IFSI en 2019, écoles de commerce et de gestion et instituts d’études politiques en 2020. 

La part des néo-bacheliers qui reçoivent une proposition à la clôture de Parcoursup est en constante augmentation depuis la mise en place de la plateforme. Cette amélioration est due à la combinaison de plusieurs actions qui relèvent en partie du pilotage politique, mais aussi de l’amélioration technique :

• création de places dans le cadre de la loi ORE et du plan de relance, permettant au public présent sur la plateforme de disposer d’un choix de plus en plus large de formations ;

• accélération du processus d’admission en réduisant le délai de réponse du candidat à 2 jours à compter de 2022 et via la hiérarchisation des vœux en fin de phase principale ;

• mise en place d’un pilotage plus fin des données d’appel, en optimisant notamment les possibilités de surbooking, permettant ainsi d’anticiper les désistements connus sur certaines formations.

Il s’agira donc, pour l’avenir de maintenir ce taux élevé en agissant sur le dispositif de pilotage.

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

Mode de calcul :

Les deux premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale).

L’impact des opérateurs du programme (troisième sous-indicateur) est exprimé par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l’indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n‑1 et n‑2.

Le dernier sous-indicateur portant sur la « spécialisation dans les sciences de la durabilité » est défini comme le rapport entre la part des publications des opérateurs du programme portant sur les sciences de la durabilité et la part des publications mondiales dans ce domaine. Par construction, la valeur neutre est de 1. Si l’indicateur est supérieur à 1, les opérateurs sont relativement spécialisés dans la thématique.

Le corpus thématique de publications est construit à partir de 2 mots-clés couvrant les sciences de la durabilité : sustainability et sustainability science. La méthode de délimitation de corpus mise en œuvre par l’OST comporte plusieurs étapes. Une première étape sélectionne les publications dans la base à l’aide de mots-clés utilisés au niveau du titre, du résumé de la publication ou parmi les mots-clés des auteurs. Une deuxième étape identifie les thèmes du corpus par l’utilisation d’un modèle probabiliste des fréquences des mots (topic model ou modèle de thèmes révélés). Ensuite les éventuels thèmes hors du domaine sont repérés et les documents centrés sur ces thèmes sont retirés de la sélection initiale.

Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le troisième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d’une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, le corpus de publications sur les sciences de la durabilité est de nature pluridisciplinaire. C’est pourquoi, la pertinence des mots clefs permettant de définir le corpus devra être contrôlée au cours du temps.

Commentaires :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications des opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l’indice d’impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l’indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français. Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

Les cibles ont été fixées au vu des tendances constatées qui manifestent une résistance globale satisfaisante des opérateurs du programme à la concurrence mondiale et européenne (sous-indicateurs 1 et 2) et avec l’ambition de consolider ainsi que d’améliorer leur positionnement.

Les principaux leviers d’action mis en œuvre sont les suivants :

1. A l’échelle nationale, le déploiement de l’action spécifique « Programmes Prioritaires de Recherche » (PPR) inscrite au 3^e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA3). Ces programmes, déjà lancés (depuis 2018) ou annoncés, visent à mobiliser et organiser toutes les ressources et compétences à même de contribuer aux réponses collectives aux grands défis qui s’offrent à notre société : Make Our Planet Great Again (MOPGA), Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA), Cultiver et protéger autrement, Antibiorésistance, Maladies rares, etc. Ces enjeux nécessitent des efforts accrus de décloisonnement disciplinaire, pour développer une compréhension plus globale des phénomènes et faire émerger de nouveaux axes prometteurs de recherche et d’innovation. En outre, la recherche est intégrée dans les marchés clés prioritaires définis par l’État début 2021 et faisant l’objet de stratégies nationales d’accélération, chacune de ces stratégies comprenant un volet « Programme et équipements prioritaires de recherche » (PEPR). Cet ensemble est décliné dans le cadre du PIA4 et désormais dans les objets du programme France 2030. A titre d’exemple, c’est le cas pour les domaines suivants : technologies du quantique, hydrogène décarboné, biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes, décarbonation de l’industrie, alimentation favorable à la santé, santé numérique, solutions pour la ville durable, 5G, cybersécurité, industries culturelles et créatives...L’enseignement supérieur et la recherche sont également intégrés dans le plan « France Relance ».

2. A l’échelle européenne, le ministère accompagne les opérateurs dans le cadre du 9^e programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe (2021-2017). Avec une planification stratégique de la recherche et de l’innovation organisée en trois piliers et six clusters thématiques (pilier 2), Horizon Europe a vocation à consolider l’espace européen de la recherche qui est de très loin l’alliance internationale la plus importante de collaboration intergouvernementale pour la recherche et l’innovation. Horizon Europe prend le relais de « Horizon 2020 » (H2020), qui a été incitatif pour les opérateurs, en synergie avec le programme du Conseil européen de la recherche (CER). Pour accompagner la dynamique européenne impulsée par le programme « H2020 », le ministère s’était doté d’un agenda « France Europe 2020 », comportant une stratégie nationale de recherche articulée avec une stratégie nationale d’enseignement supérieur, ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation.

3. Le programme MOPGA (Maker Our Planet Great Again), lancé en juin 2017, soutient les recherches relatives aux enjeux du changement climatique visibles à l’international au moyen de l’accueil de chercheurs internationaux dans des unités de recherche des opérateurs. Ce programme du PIA a également été soutenu par le MEAE, et coordonné par le MESR, avec le financement d’étudiants en master, de doctorants et de post-doctorants (le 5^e AAP a permis par exemple de financer la venue de 40 post-doctorants pendant 1 ans). Un projet de PEPR dédié à la science de la durabilité, et venant compléter ceux sur l’eau et le sol, est en cours d’élaboration.

4. Le MESR a soutenu la mise en œuvre au sein de l’AAP générique de l’ANR un axe dédié à la science de la durabilité. Les premiers projets ont été financés en 2022.

Source des données :

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d’informations provenant d’une part de l’enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

Le montant des redevances sur titres de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) enregistre une croissance régulière en valeur absolue depuis 2014. Sa contribution en valeur relative à l’ensemble des ressources recherche des opérateurs du programme demeure à la fois stable et relativement faible. En 2020, la part des ressources apportées par les redevances sur titres de propriété intellectuelle représente 0,48 % des ressources recherche totales des opérateurs du programme ; il s’élevait à 0,42 % en moyenne depuis 2018.

Les prévisions sont fixées de manière cohérente avec la forte incitation à la valorisation des résultats de la recherche mais aussi avec prudence, compte-tenu de l’aléa sur le basculement dans le domaine public des résultats brevetés.

Les principaux leviers d’action mis en œuvre sont :

• les 13 SATT (sociétés d’accélération du transfert de technologie), dispositifs liés aux investissements d’avenir, qui sensibilisent les équipes à la valorisation de la recherche. Le dispositif est complété par les consortiums de valorisation thématique (CVT) au niveau des Alliances et par la société France Brevets sur le marché des brevets ;

• le programme d’investissements PIA 3, par le prolongement des actions engagées lors des deux programmes précédents, qui constitue un appui pour consolider la culture de la valorisation dans la politique des établissements ;

• le programme d’investissements PIA 4 devenu France 2030.

Source des données :

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (sont inclus les établissements sous tutelle et hors tutelle simple du MESR, ainsi que les CHU) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités, enquêtes auprès des établissements d’enseignement supérieur hors tutelle simple du MESR et des CHU (données disponibles par établissement) ;

- l’ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d’informations provenant d’une part de l’enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Les prévisions 2022 et 2023 sont fixées en cohérence avec la dynamique observée les années précédentes : la part des contrats de recherche passés avec les entreprises enregistre une croissance régulière depuis 2014 (année des résultats antérieurs disponibles), aussi bien en valeur absolue qu’en valeur relative : 2,7 % des ressources recherche totales des opérateurs en 2014, 4 % en 2021.

Ces prévisions sont significatives de la volonté de développer le transfert des résultats de la recherche universitaire et d’encourager les opérateurs du programme à continuer de renforcer la collaboration avec les entreprises et le monde socio-économique en général en matière d’innovation et ceci, dans tous les domaines scientifiques.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) – MESR – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD– SIES

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d’étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans des diplômes de cursus licence, ou master ou doctorat à l’ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l’attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour étudier, on se limite aux seuls étudiants de nationalité étrangère titulaires d’un diplôme d’études secondaires étranger ou d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger.

Limites et biais connus :

L’enquête SISE est menée au 15 janvier ce qui induit une sous-estimation de la mobilité d’échange sur l’année académique.

De nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont contribué au renforcement de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français, dont la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui assouplit les formalités de délivrance des titres de séjour des étudiants, doctorants et chercheurs étrangers en créant notamment le passeport talent (cf. mesure 32 du plan de simplification de l’ESR : « Faciliter et améliorer l’accueil des chercheurs étrangers »). Depuis 2018, le plan « Bienvenue en France » a permis de proposer des simplifications sur l’ensemble de la chaîne allant des demandes de visa d’études à l’attribution des permis de séjour. L’introduction d’une communication plus transparente et la mise en place d’un label qualité s’inscrit en soutien du renforcement de l’attractivité vers la France.

Depuis mars 2020, la crise sanitaire liée au COVID‑19 a freiné la mobilité entrante des étudiants partout dans le monde. La France fait partie des pays qui ont choisi de maintenir les frontières ouvertes pour les étudiants et les chercheurs, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur. La baisse du ratio d’étudiants étrangers entre 2019 et 2020 reste donc très modeste par rapport aux grands pays partenaires de la France dans le monde, et presque nulle pour les niveaux master et doctorat. Une légère hausse peut être escomptée à partir de 2021, le maintien de la situation sanitaire actuelle demeurant une inconnue. Les cibles indiquées pour 2023, 2024 et 2025 correspondent à des jalons vers l’objectif de 500 000 étudiants étrangers en France en 2027 assigné par le plan « Bienvenue en France ».

Source des données :

MEN / MESR – SG / DGRH A1-1

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.

Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 20,7 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2021.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

Les cibles sur la période 2023-2025 sont fixées pour répondre à l’ambition d’attractivité de la recherche universitaire.

Des mesures en faveur de l’attractivité sont inscrites dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ». D’une durée maximum de 4 ans, cette carte pluriannuelle est proposée dès la première année de séjour du chercheur étranger sur le territoire national (art. L. 313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les décrets d’application sont entrés en vigueur le 1^er novembre 2016. Cette évolution réglementaire, confortée par les messages d’ouverture portés par les autorités, devraient avoir des conséquences favorables à terme sur les recrutements de chercheurs étrangers.

Les frontières étant demeurées ouvertes, la crise sanitaire liée au COVID‑19 a eu un effet très limité sur le recrutement des enseignants-chercheurs étrangers, dont le pourcentage a même légèrement augmenté entre 2020 et 2021. Malgré l’incertitude sur les conditions sanitaires de la rentrée universitaire à venir, une poursuite de cette trajectoire peut être escomptée pour 2021, notamment grâce aux nouvelles possibilités de recrutement de chercheurs étrangers offertes par les chaires de professeur junior prévues par la loi de programmation de la recherche.

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESR DGESIP/DGRI-SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (275 pour l’année universitaire 2020/2021). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES

Mode de calcul :

Le « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n‑2/n‑1 et les données provisoires de l’année n‑1/n sont disponibles en juin de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 27 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 27, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n‑1 et n‑2).

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l’enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n’y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national « INE » des doctorants.

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Commentaire :

Premier sous indicateur  : 

Au cours de l’année universitaire 2020/2021, 1 218 inscriptions en 1^re année de doctorat ont fait l’objet d’une co-tutelle internationale, soit 7,6 % des inscriptions en première année (données définitives).

44,1 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 26,6 % avec un pays africain, 16,9 % avec un pays américain, 11,3 % avec un pays asiatique et 1,1 % avec un pays d’Océanie (données 2020/2021).

Second sous-indicateur : les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes).

La cible 2023 du sous-indicateur 5.3.1 « nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est fixée en lien avec l’incitation donnée aux opérateurs de développer des partenariats scientifiques institutionnels avec leurs homologues étrangers à travers les diplômes conjoints.

Des mesures en faveur de l’attractivité inscrites dans la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France favorisent l’accueil des doctorants étrangers, notamment la carte pluriannuelle « passeport talent ».

Par ailleurs, le nouveau contrat doctoral prend en compte les spécificités de la poursuite d’études doctorales partagées entre deux pays différents.

Depuis 2018, le déploiement du plan « Bienvenue en France » concourt à l’augmentation de l’attractivité des étudiants étrangers, avec un focus particulier sur les niveaux master et doctorat.

La baisse des inscriptions dues à la crise sanitaire a été relativement limitée en 2020 ; la légère hausse qui était escomptée à partir de 2021 s’est bien produite et on peut prévoir sa poursuite, grâce notamment aux mesures d’attractivité vis-à-vis des doctorants prévues par la loi de programmation de la recherche.

La cible 2023 du sous-indicateur 5.3.2 « part des articles co-publiés avec des pays de l’UE » met en avant l’intérêt des collaborations scientifiques entre les équipes de recherche françaises et celles des pays membres de l’Union européenne, à travers les co-publications.

Il est demandé aux opérateurs de continuer à jouer un rôle central actif dans les réseaux scientifiques européens et de s’investir dans des recherches partenariales qui contribueront directement à préserver le rôle de l’Union européenne comme acteur majeur de la recherche dans le monde.

Les recherches collaboratives sont favorisées par le déploiement des programmes bilatéraux ou régionaux, comme les programmes Hubert Curien, ainsi que par le soutien apporté par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à la participation au programme européen pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Le niveau d’ores et déjà élevé des co-publications européennes, les incertitudes sur la situation sanitaire à venir et l’impact du Brexit et les efforts pour diversifier les collaborations avec des acteurs hors Europe (Canada, États-Unis, Corée, Japon…) conduisent à privilégier l’hypothèse conservatrice d’une trajectoire stable à partir de 2022 pour les co-publications avec des pays membres de l’UE.

Source des données :

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en avril 2022 et transmise à l’OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l’OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

Mode de calcul :

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le Programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME/accélérateur EIC. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais.

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, Le taux de coordination est calculé sur les projets « multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESR, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

Commentaire :

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

La participation aux réseaux européens demandée aux opérateurs doit s’accompagner d’une volonté de leadership pour une partie significative des projets acceptés. L’exercice est exigeant et constitue un enjeu de reconquête pour les équipes françaises. En effet, la concurrence s’est accrue au cours du programme Horizon 2020 ; la forte attractivité du PCRI s’étant traduite par une baisse généralisée des taux de succès entre FP7 et Horizon 2020.

En juillet 2016, comme suite à une étude confiée par le Premier ministre à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, était publié un rapport sur la participation française au 7^ème PCRD et aux premiers appels d’Horizon 2020. Après la publication de ce rapport, un « Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation » a été déployé de 2018 à 2022. Ses effets ne pourront se mesurer qu’à travers la participation française dans le nouveau programme Horizon Europe. Ce plan d’action nécessitait une mobilisation importante et coordonnée de l’ensemble des forces françaises à tous les niveaux pour impulser cette nouvelle dynamique en :

• mobilisant les acteurs de l’ESRI en particulier au travers des contrats que l’État passe avec ses opérateurs ;

• promouvant une meilleure articulation des opportunités de financement entre le niveau national et le niveau européen ;

• mettant en place une équipe dédiée d’experts référents par programme du PCRI ;

• coordonnant les efforts de la communauté française, en lien avec les ministères, pour porter les intérêts de la France dans le programme Horizon Europe.

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage et/ou aux conventions entre Organismes de recherche et universités sur le portage des projets européens émanant de leurs Unités Mixtes de Recherche (UMR).

L’accent mis sur la participation au PCRI dans le cadre du dialogue contractuel, couplé à la structuration progressive des sites universitaires pour accompagner les enseignants-chercheurs et chercheurs vers les projets européens, devra permettre de rééquilibrer progressivement le portage des projets du PCRI entre universités et organismes.

De plus, l’appel à projet « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche » du PIA4 viendra en soutien de ces ambitions. En effet, cette action vise à inciter les universités à lever de nouveaux fonds, en particulier européens. Les établissements sont invités à postuler à cet appel à projets dans une logique de mutualisation de leurs efforts en s’appuyant sur un partenariat, au niveau d’un site, avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes nationaux de recherche.

Les efforts précités permettent d’anticiper une dynamique croissante s’agissant des indicateurs retenus, étant entendu que les variations observées peuvent découler, au moins pour partie, des accords entre les différentes tutelles des laboratoires sur la valorisation et le portage des projets.

Il convient de noter que l’année 2021 ne peut en aucun cas être considérée comme représentative car les appels à projets considérés sont : le dernier appel à projet d’Horizon 2020, exclusivement centré sur le pacte vert européen (European Green Deal), d’une part, et une année incomplète d’Horizon Europe, du fait du lancement tardif d’Horizon Europe, d’autre part.

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESR / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d’inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

Lecture : en 2020-21, 27  % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants.

Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu’elle précise celui-ci dans l’intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d’habilitation. L’observation porte donc sur l’agrégat domaine/mention. Il est à noter qu’à l’intérieur d’une mention l’enseignement des spécialités est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts.

En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.

Commentaire :

Le resserrement de l’offre de formation des établissements au niveau licence doit contribuer à une meilleure lisibilité et se traduira par une mutualisation des mentions de licence à petits effectifs. Les accréditations prononcées dans le cadre des vagues contractuelles visent cet objectif, mais il peut être contrarié par des inflexions démographiques défavorables à son atteinte

Les cibles 2022 sont fixées dans le cadre des nomenclatures de formation en vigueur pour les niveaux L et M.

Pour rationaliser l’offre de formation, qui est un élément structurant de la coordination au niveau des regroupements d’établissements promus par la loi ESR, deux dispositifs constituent les leviers principaux :

1. les nomenclatures nationales ont été publiées par arrêté pour la licence générale (arrêté du 22 janvier 2014), pour le master (arrêté du 4 février 2014) et pour la licence professionnelle (arrêté du 27 mai 2014) ;

2. le processus d’accréditation, dispositif de la loi ESR du 22 juillet 2013, a permis d’accréditer tous les établissements d’enseignement supérieur sur la base de leur projet de contrat quinquennal et d’un dialogue porté sur leur capacité à déployer leur offre de formation sur les plans pédagogique, humain et financier.

Au regard de ces leviers, la cible 2022 du sous-indicateur « Part des mentions à faibles effectifs en licence » à 25 % est un choix politique volontariste de valorisation des efforts réalisés. Néanmoins, les demandes de création de mentions spécifiques devraient inverser légèrement la tendance. La prévision 2023 (25,5 %) s’inscrit dans cette même logique qui devrait conduire à une légère dégradation de cette cible, tout en restant contenue.

Pour ce qui concerne la « part des mentions à faibles effectifs en master », la cible fixée (34 % à atteindre en 2022) procédait également d’une forte volonté de diminuer les mentions de master à faibles effectifs, dont la part était de 32.9 % en 2006. Après avoir régulièrement diminué de 2006 à 2013, les valeurs de ce sous-indicateur ont cependant augmenté annuellement de façon quasi automatique avec l’accroissement du nombre global de mentions de master, de 2014 à 2020 (avec la suppression progressive des spécialités de master et l’adoption de la nouvelle nomenclature nationale).

Tous les établissements ayant désormais adopté la nouvelle nomenclature, la part des mentions à faibles effectifs ne devrait augmenter que légèrement pour les années à venir. Cependant, il conviendra de mesurer l’effet de la création des mentions spécifiques et sa dynamique pour corriger éventuellement ces objectifs. La pertinence de cet indicateur devra être rapidement interrogé au regard de l’organisation pédagogique des formations. En effet, bon nombre de mentions sont organisées autour d’unités d’enseignement communes lorsque les mentions relèvent de domaines de compétences proches. Ces mutualisations n’apparaissent pas dans la mesure de cet indicateur de performance.

Les cibles fixées pour 2023, 2024 et 2025 pourront être actualisées afin de tenir compte de l’impact sur la consommation énergétique des mesures qui résulteront des réflexions en cours destinées à renforcer la sobriété énergétique.

Source des données :

MESR / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 (fréquentation physique)  : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires et relevant du programme 150.

Nombre d’entrées en 2021 : le chiffre publié au RAP 2021 issu d’une enquête rapide en tout début d’année est modifié suite à des corrections ou compléments d’informations transmis par les établissements au cours du premier semestre 2022. L’indicateur 6.2.1 initialement affiché à 18,3, passe à 18,6 entrées par étudiant en 2021.

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

Nombre de ressources numériques téléchargées : modification de la valeur affichée aux PAP 2022 et RAP 2021 comme suite à un complément d’information transmis par une université. L’indicateur 6.2.2, initialement affiché à 96,6 passe à 98,2 ressources téléchargées par usager.

Effectifs d’étudiants 2022 à 2025 : les prévisions d’effectifs étudiants sont actualisées chaque année par le service statistique du ministère pour prendre en compte la situation réellement observée à chaque rentrée.

Les indicateurs 6.2.1 et 6.2.2 sont recalculés en prenant en compte ces mises à jour.

Commentaire :

Sous indicateur 1 (fréquentation physique) : 

En 2021, le nombre d’entrées par étudiant s’établit à 18,6. Cette valeur est très inférieure à celle qui avait été projetée au PAP 2022 (23,3). La prévision a été calculée sur l’estimation que les bibliothèques universitaires retrouveraient avec la levée des restrictions du nombre de places et le premier semestre universitaire 2021-2022 une fréquentation proche de celle de 2019. Or, la fréquentation n’a pas repris en fin d’année au niveau escompté.

Les prévisions du PAP 2021 se fondaient sur l’hypothèse d’une fréquentation comparable à celle de 2020 pour la période de janvier à août et d’une reprise de fréquentation comparable à celle antérieure à la crise sanitaire dès septembre 2021, une fois les restrictions d’accès levées à la rentrée universitaire.

Si les bibliothèques universitaires sont restées ouvertes toute l’année 2021, le nombre de places assises était limité de 30 à 50 % des places disponibles par une jauge sanitaire, et accessibles selon des horaires réduits localement par les mesures de couvre-feu. Les restrictions ont pris fin à la rentrée 2021 mais dès fin octobre, plusieurs bibliothèques ont signalé que les étudiants n’avaient pas retrouvé le rythme de fréquentation antérieur à la crise sanitaire en dépit de la réouverture complète des salles de lecture et de travail.

Ce constat est également partagé par les bibliothèques de lecture publique Une enquête conjointe avec le ministère de la Culture conduite au début 2022 sur un échantillon représentatif confirme que la fréquentation des bibliothèques de lecture publique, universitaires et de recherche n’a pas retrouvé son niveau de 2019. Une amorce de reprise est notée à la fin 2021.

Nous pouvons faire l’hypothèse que les habitudes de venue à la bibliothèque n’ont pas pu se créer pour les étudiants entrés en Licence 1 en septembre 2019 et 2020, qu’à la rentrée universitaire 2021, une partie des cours continuant d’être dispensée en mode hybride et que les étudiants entrés avant ces dates n’ont pas encore retrouvé toute leur sociabilité habituelle sur les campus, du fait du prolongement de la crise sanitaire, dû aux différents variants de la Covid‑19. Les usages de l’offre de services distants alternatifs (prêts sur réservation, questions/réponses à distance) se sont également poursuivis, ce qui peut expliquer pour une part le report de la venue sur place à la bibliothèque.

La fréquentation au dernier trimestre 2021 est ainsi restée très comparable à celle de 2020.

Sous-indicateur 2 (usages numériques) : 

L’évaluation chiffrée des usages des collections numériques repose pour beaucoup sur des remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs.

Les chiffres 2020 avaient connu une progression inférieure à celle qui aurait pu être attendue compte tenu du report des usages sur place vers des services distants, notamment pour l’accès à la documentation. Plusieurs facteurs viennent toutefois probablement limiter cette croissance. La modification de la norme internationale recommandée pour la mesure des usages numérique a connu une évolution majeure en 2019 et le nombre des rapports désormais fournis selon Counter 5 introduit une rupture méthodologique dans la série des données de consultation. Tous les éditeurs n’ayant pas encore mis en place cette nouvelle norme ni la méthodologie correspondante, la baisse déjà sensible en 2021 va se poursuivre en 2022 et 2023. Les nouvelles modalités de compte induisent une baisse faciale du nombre de consultation chez presque tous les éditeurs ou fournisseurs de contenus. Le chiffre des consultations risque de baisser ou de stagner en dépit des usages bien établis.

Concernant le sous-indicateur relatif à la fréquentation physique des bibliothèques, le nombre des entrées dans les bibliothèques universitaires s’établit à 34,8 millions en 2021, après une levée progressive des mesures sanitaires restrictives. Il augmente de seulement 24 % par rapport à 2020 et reste inférieur de 52 % au chiffre de 2019 en raison des évolutions de la crise sanitaire durant l’année 2021.

Conséquence de cette évolution, le nombre des entrées par étudiant passe de 15,2 en 2020 à 18,6 en 2021, très en deçà du chiffre de 40,1 atteint en 2019. Ce chiffre ne tient pas compte de l’offre de services alternative proposée par les bibliothèques universitaires pendant cette période (par exemple : services de questions/réponses, prêts à retirer sur réservation).

Au cours du premier semestre 2021, les bibliothèques universitaires ont ouvert avec des contraintes de jauge limitant le nombre de place ouvertes de 30 à 50 % du nombre habituellement disponibles. Les horaires d’ouverture ont subi la limitation de différents couvre-feux selon les mesures sanitaires en vigueur localement.

Les modalités d’enseignement distantes ou hybrides se sont poursuivies durant les années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, restreignant la présence des étudiants sur les campus. La baisse très importante de fréquentation au premier semestre s’est poursuivie au second semestre 2021 et jusqu’en fin d’année, après une rentrée où les restrictions sanitaires étaient pourtant levées, avec un retour à des jauges et des horaires pleins, et contrairement aux prévisions de 2020.

Si les salles de lecture des bibliothèques ont retrouvé leurs capacité d’accueil en septembre 2021, une moindre fréquentation a perduré jusqu’en fin d’année, comme cela a été également le cas dans les bibliothèques de lecture publique ou de recherche. Une enquête conjointe conduite début 2022 par le ministère de la culture montre une reprise tardive et différée de la fréquentation.

L’hypothèse peut être avancée que les habitudes de fréquentation se sont perdues dans les usages étudiants, à la suite des restrictions d’accès aux campus, ou ne se sont pas créées pour les primo-entrants à l’université entre septembre 2019 et septembre 2021. Une durée de stabilisation semble nécessaire à la reconstruction des pratiques. La dynamique de reprise observée à partir de novembre 2021 a également été freinée par les rebonds épidémiques dûs aux différents variants de la Covid‑19.

Les prévisions 2022 intègrent le retour progressif à un accès sans restriction sanitaire dans les bibliothèques et un temps de réadaptation des étudiants à leur fréquentation. Après un premier semestre 2022 quasi normal et sous réserve d’une reprise épidémique justifiant de nouvelles restrictions d’accès à la rentrée universitaire 2022-2023, le niveau de fréquentation des bibliothèques devrait s’approcher du nombre d’entrées de 2019, et présenter un indicateur un peu inférieur en raison de l’augmentation du nombre d’étudiants.

Les prévisions pour 2023, 2024 et 2025 prennent en compte une fréquentation en légère hausse, mais moins rapide que celle du nombre d’étudiants, et sans que le nombre de places offertes augmentent en proportion. Les projets immobiliers de rénovation ou mise aux normes de sécurité qui peuvent à moyen terme améliorer les conditions d’accueil entraînent à court terme des fermetures qui peuvent contribuer dans un premier temps à la baisse de l’indicateur.

Concernant le sous-indicateur relatif à la consultation des ressources numériques, l’évaluation chiffrée des usages repose principalement sur les remontées statistiques annuelles fournies par les éditeurs. À partir des données 2022, suite à l’adoption par un nombre significatif d’éditeurs d’une nouvelle norme internationale de mesure des usages numériques, l’indicateur connaît une rupture méthodologique. Si les usages croissent encore selon un calcul proche du précédent, ils baissent facialement de plus de 10 % avec la nouvelle norme, plus homogène et plus rigoureuse. Tous les éditeurs n’ayant pas encore implémenté cette norme, la stagnation apparente des usages devrait se poursuivre en 2023 et 2024.

La cible de 2022 est revue à la baisse conformément à ce qui était anticipé des conséquences de la nouvelle norme Counter 5 et la progression des usages est revue à la baisse pour les quatre ans à venir : les usages comptabilisés devraient diminuer encore et la population des étudiants et des enseignants-chercheurs connaît une croissance revue à la hausse dans les dernières estimations, ce qui constitue un second frein à la progression de l’indicateur.

La cible repose sur une progression des usages liée à la poursuite de leur développement mais prudente car il n’y a pas de corrélation évidente entre l’accroissement de la population universitaire et la progression des usages dans les dix dernières années.

Source des données  :

- Pour le premier sous-indicateur, MESR / DGESIP - Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département innovations et expertises immobilière.

- Pour le deuxième sous-indicateur, MESR / DGESIP - DGRI / SD-SIES.

Mode de calcul  :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

‑1^re étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

‑2^de étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le deuxième sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de mille étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESR. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESR.

Les données de l’année universitaire n‑1/n sont disponibles en août de l’année n.

Limites et biais  :

Pour le premier sous-indicateur  : les données sont déclaratives.

Pour le deuxième sous-indicateur : certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d’inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants). A partir de 2020, le calcul de l’indicateur s’appuie sur l’actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l’INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l’indicateur en hausse.

Commentaires  :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux.

Le taux pour l’année n correspond à l’année universitaire (n‑1)-n.

- Concernant le deuxième sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale pour l’enseignement supérieur et pour l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires, de manière à permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations.

Les cibles 2023 sont fixées pour inciter les opérateurs à l’optimisation de la fonction immobilière, qui est un des piliers de l’autonomie accrue qui leur a été donnée.

Au regard de la mise en place de la politique de site, les schémas directeurs immobiliers et d’aménagement (SDIA) vont articuler la politique immobilière entre les établissements et les sites, dans le cadre du dialogue de gestion avec le MESR, en complément des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pilotés par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) et la DGESIP. L’optimisation de la gestion immobilière des établissements est également encouragée par un dialogue contractuel renouvelé entre les établissements et le ministère dans le cadre de la politique de site.

Concernant le sous-indicateur relatif au taux d’occupation des locaux, une certaine prudence reste de mise. En effet, jusqu’à 2015 les taux d’occupation des amphithéâtres et des salles banalisées étaient globaux alors qu’avec le déploiement du référentiel technique ESR ceux-ci sont à l’échelle bâtimentaire. Bien que plus lourd à renseigner par les établissements, l’indicateur est plus précis, et permet de suivre la trajectoire au plus proche de la réalité.

Le taux pour l’année 2021 est intermédiaire entre ceux de 2019 (65,8 %) et 2020, l’année 2021 étant encore marquée par la crise sanitaire malgré une reprise des cours en présentiel.

Les prévisions pour l’année 2023 sont à ce stade difficiles à appréhender, à la fois en raison des prévisions relatives à la situation sanitaire mais aussi en raison de l’hétérogénéité des réponses des établissements, fondées soit sur du réalisé, soit sur les prévisions inscrites dans leurs logiciels de programmation. On peut toutefois compter en 2023 sur un taux d’occupation de 69 %.

Source des données  :

MESR/ DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département Innovations et expertises immobilières.

Mode de calcul  :

Le nombre de KWh/m² est renseigné par les opérateurs qui saisissent les données dans le Référentiel Technique ESR (RT-ESR) déployé en juin 2016. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti, qui ne peut être antérieure à 2010.

Périmètre : les bâtiments de l’ESR sont des bâtiments relevant du secteur tertiaire.

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de ne rendre pas lisible cet indicateur.

Limites et biais  :

- L’exclusion des consommations énergétiques de la recherche industrielle se révèle être d’une grande complexité. Identifier ces surfaces et en extraire les consommations énergétiques au sein d’un bâtiment multi-usages parait compliqué pour les établissements. Les variations climatiques, les contraintes d’ordre architectural et le volume d’activité sont des éléments dont on doit tenir compte dans l’interprétation de la donnée.

- Les données ne sont renseignées dans le RT-ESR que depuis 2018 par les opérateurs du RT ESR.

Commentaires  :

Le décret tertiaire oblige tous les propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Près de 95 % du parc immobilier des EPES est concerné par cette exigence réglementaire.

Pour information, en 2018, 2 509 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 54 % ont un outil de suivi des fluides. En 2019, 2 660 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 55 % ont un outil de suivi des fluides.

En 2020, 2 498 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 52 % ont un outil de suivi des fluides. En 2021, 2 569 bâtiments bénéficient d’un audit énergétique et 53 % ont un outil de suivi des fluides.

Le parc immobilier universitaire bâti se caractérise par sa superficie importante, plus de 15 millions de m² SUB (soit près de 18 millions de m² SHON) et des performances énergétiques globales à améliorer puisque prés de 50 % du parc serait classés D et E. La réhabilitation du patrimoine est donc un enjeu, non seulement pour satisfaire aux objectifs fixés par la loi et par le décret éco-énergie tertiaire, mais aussi pour éviter l’augmentation constante des charges d’exploitation en raison de la facture énergétique qui va s’accroître.

L’indicateur porte sur les consommations en énergie finale des établissements d’enseignement supérieur, une donnée liée au coût de l’énergie portant le risque de rendre cet indicateur peu lisible. La consommation d’énergie primaire par m² par an est estimée en 2018 à 206 KWh/m², ce qui classe globalement le parc en étiquette énergie D, soit une consommation annuelle totale d’environ 5 000 000 MWh.

Le MESR a retenu l’année 2018 comme année de référence. L’année de référence est une consommation sur 12 mois glissants choisie par l’assujetti. Le décret éco-énergie tertiaire prévoit qu’elle ne peut être antérieure à 2010.

Au regard des appels à projet TIGRE puis du plan de relance pour les bâtiments de l’ESR et du plan de résilience, de nombreux travaux de réhabilitation énergétique ont été accomplis ou sont en cours de réalisation. Le résultat de ces travaux devrait apparaître à partir de 2023. La cible du décret tertiaire étant de 40 % d’économie d’énergie en 2030 avec une cible de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, la cible fixée pour 2023 tient compte de cette trajectoire, s’agissant pour l’essentiel de travaux non structurants.

Un des axes du CPER 2021-2027 étant la réhabilitation énergétique, les travaux qui seront accomplis dans ce cadre devraient également produire des effets de nature à approcher la cible fixée à 2030 par la loi ELAN.