L’enseignement supérieur a pour objectifs d’élever le niveau général des connaissances et de compétences, de développer la qualification supérieure et l’esprit d’entrepreneuriat et de répondre aux besoins des étudiants en matière d’orientation, d’insertion et de mobilité professionnelles. Il vise également la transmission d’une culture humaniste. En cohérence avec la stratégie de l’Union européenne, il a enfin pour ambition d’améliorer les conditions de l’innovation et de la productivité de recherche, d’accroître les niveaux d’éducation et de favoriser l’inclusion sociale.

Après avoir adapté les capacités d’accueil à une démographie étudiante très dynamique au cours du dernier quinquennat, l’enseignement supérieur doit poursuivre son adaptation pour mieux répondre aux défis environnementaux et des métiers de demain. Les transformations importantes engagées au service de la réussite des étudiants se prolongeront, parallèlement au renforcement de l’effort de recherche.

En ce sens, les crédits du programme 150 s’élèvent en 2023 à 15,20 Mds€ en AE et 14,90 Mds€ en CP, en progression de 1,04 Mds€ en AE (+7,36 %) et 691,8 M€ en CP (+4,87 %) par rapport à la LFI 2022. Ces moyens nouveaux sont destinés à la mise en œuvre de la troisième annuité de la loi de programmation pour la recherche (LPR), à l’approfondissement des actions en faveur de la réussite étudiante et de l’égalité des chances, à l’accroissement de l’effort pour l’amélioration du bien-être étudiant, en complément des financements du programme 231 « Vie étudiante », et au financement d’un ensemble de revalorisations salariales, dont l’effet en année pleine de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice à la date du 1^er juillet 2022. Ces actions seront conduites dans un souci de renforcement de la responsabilisation et de la performance des établissements, à travers le déploiement progressif de contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP).

I. Une augmentation des moyens de la recherche au même rythme qu’en 2021 et 2022

Le projet de loi de finances 2023 est conforme à la trajectoire de la loi de programmation pour la recherche, dont l’objectif est d’armer la recherche française pour relever les défis scientifiques des prochaines décennies. 144 M€ supplémentaires hors transferts sont ainsi ouverts sur le programme 150. Ils contribueront d’abord à renforcer l’attractivité des carrières scientifiques : diversification des voies de recrutement (création de nouvelles chaires de professeurs juniors), revalorisation des contrats doctoraux et augmentation du nombre de contrats financés, revalorisations statutaires et indemnitaires. Ils permettront également d’augmenter le financement des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Comme les années précédentes, la trajectoire d’emplois associée à ces crédits (+413 ETPT), qui permettra le recrutement de doctorants et de titulaires de chaires de professeurs junior conformément aux objectifs fixés par la loi de programmation pour la recherche, concourra à réduire la vacance sous plafond des établissements.

II. Une adaptation des formations aux nouveaux besoins

La budgétisation pour 2023 pérennise les financements obtenus pour les créations de places dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 49,60 M€. Des crédits supplémentaires (28,10 M€) sont par ailleurs ouverts pour financer la hausse prévisionnelle de la démographie étudiante à la rentrée universitaire 2023, la poursuite de la réforme des études de santé, l’ouverture de nouvelles formations médicales en odontologie ainsi qu’en région Centre-Val-de Loire et aux Antilles et la réforme du réseau des Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation.

S’y ajoute également les actions financées dans le cadre du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030. Tous ces moyens permettront d’adapter progressivement l’offre de formation aux défis environnementaux et aux métiers de 2030, avec un objectif de plus grande professionnalisation des études.

Ils contribueront aussi à l’accueil de nouveaux profils d’étudiants, dans le cadre du plan Égalité des chances. La politique d’ouverture sur l’international reprendra son essor, conformément à l’orientation du Président de la République d’accroissement du nombre d’étudiants internationaux en mobilité en France. La France est aujourd’hui le sixième pays d’accueil des étudiants internationaux et le deuxième pays d’accueil non-anglophone. La stratégie « Bienvenue en France » se poursuivra avec des objectifs quantitatifs (cible de 500 000 étudiants internationaux en 2027, fixée avant la crise sanitaire) et qualitatifs (amélioration de l’accueil, label attribué aux établissements français, multiplication des formations dispensées en anglais …). Parallèlement, comme en 2022, des moyens seront mobilisés pour accompagner le déploiement hors de France des campus et formations des universités et des écoles françaises, avec une priorité affirmée sur l’Afrique.

III. Une prise en compte du contexte économique et social

Les actions en faveur du bien-être étudiant seront approfondies. Les mesures mises en place en 2021 pour apporter un soutien psychologique aux étudiants en réponse aux impacts de la crise sanitaire sont maintenues. 10 M€ supplémentaires sont destinés au développement des services de santé universitaires et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Par ailleurs, 403 M€ sont prévus pour financer en année pleine un ensemble de revalorisations salariales intervenues en gestion 2022, en particulier l’augmentation de 3,5 % du point d’indice le 1^er juillet 2022.

IV. Une plus grande responsabilisation des établissements pour une meilleure performance

Pour améliorer le pilotage de ces objectifs, diverses dispositions renforceront l’autonomie et la responsabilisation des établissements.

Afin de renforcer l’autonomie et la responsabilisation des universités, après la mise en place du dialogue stratégique de gestion, la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (+35 M€) marquent une nouvelle étape de la relation contractuelle entre l’État et les universités, en resserrant les liens entre les objectifs contractuels, les moyens alloués, la stratégie et la performance des établissements, dans le cadre des orientations politiques fixées par la ministre. Ces nouveaux contrats, outils d’un pilotage renforcé du MESR sur ses établissements, seront élaborés progressivement ; ils formaliseront une vision stratégique d’ensemble et fixeront, selon une perspective pluriannuelle, les cibles attendues. Dans ce cadre contractuel consolidé, les projets présentés par les établissements, s’inscrivant dans leur stratégie à moyen terme, pourront être soutenus par le ministère, mais aussi par les moyens de France 2030, conformément aux objectifs ambitieux du plan en matière de formation, de recherche et d’innovation.

La forme juridique des établissements continuera par ailleurs d’évoluer pour mieux tenir compte de leurs spécificités, sur la base notamment de l’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. En 2023, les sites de Toulouse et de Rennes porteront à 16 le nombre de sites organisés autour d’un établissement public expérimental. Parmi ceux-ci, deux établissements publics expérimentaux (Paris Sciences Lettres et Cergy-Université) sont engagés dans une transformation en grand établissement, tel que le prévoit l’article 20 de l’ordonnance mentionnée ci-dessus. Les établissements expérimentaux placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche bénéficient des responsabilités et compétences élargies, auxquelles l’Observatoire de la Côte d’Azur accédera également le 1^er janvier 2023.

Les travaux engagés pour adapter les dispositions du code de l’éducation relatives à l’appréciation de la soutenabilité budgétaire des établissements devraient s’achever et leur apporter une plus grande souplesse de gestion.

Objectif 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie

Indicateur 1.1 : Pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale

Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale

Indicateur 1.3 : Formation continue

Objectif 2 : Améliorer la réussite des étudiants

Indicateur 2.1 : Jeunes sortant de l'enseignement supérieur sans diplôme post-bac

Indicateur 2.2 : Mesures de la réussite étudiante

Indicateur 2.3 : Assiduité

Indicateur 2.4 : Admission dans l'enseignement supérieur

Objectif 3 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateur 3.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

Objectif 4 : Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

Indicateur 4.1 : Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs

Indicateur 4.2 : Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs

Objectif 5 : Renforcer l'ouverture européenne et internationale des établissements

Indicateur 5.1 : Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en Licence, en Master et en Doctorat sur l'ensemble des inscrits de ces mêmes formations

Indicateur 5.2 : Proportion d'étrangers dans les recrutements d'enseignants-chercheurs

Indicateur 5.3 : Coopération internationale

Indicateur 5.4 : Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union Européenne

Objectif 6 : Améliorer l'efficience des opérateurs

Indicateur 6.1 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

Indicateur 6.2 : Accès aux services et ressources documentaires de l'ESR

Indicateur 6.3 : Qualité de la gestion immobilière

Indicateur 6.4 : Efficience environnementale